Procès Verbal - proces verbal du 14 03 2024 compressed

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Procès Verbal - proces verbal du 14 03 2024 compressed Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Vaux-sur-Saint-Urbain. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 14 03 2024 compressed)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit, Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 03/04/2024 à 17h08

Réference de l'AR : 052-200044253-20240314-CR140324-AU

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Bassin de Joinville en Champagne

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Procès-verbal du conseil Communautaire du 14 mars 2024

Date de la convocation : 05 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le jeudi 14 mars le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Salle des Fêtes de Joinville, sous la présidence de Monsieur

Jean-Marc FEVRE, Président de la Communauté de Communes.

Membres présents :

M. FEVRE Jean-Marc, Président

M. OLLIVIER Bertrand, M. THIERIOT Damien, M. CHAUVELOT Yves, M. MARECHAL Jean-François, M

FRIQUET Daniel, ADAM Bernard, Mme PIOT Christelle, M. MALINGREY Alain, M RENARD Pascal, Vice-

Présidents, M. NEVEU Philippe, conseiller délégué

M. BOURGEOIS Jean-Pierre, M. ROSSIGNON Pascal, M. FAILLET Jean-Pierre, M. FUSTINONI Joseph, M.

MARCHAND Gérard, M. DUBOIS Charles, Mme VERRON Annick, M. FEVRE Benjamin, M. LESEUR

Osmane, Mme PAULO Noémie, M. LESEUR Fabrice, M. VARNIER Jean-François, M. MALINGRE Claude,

M. ALVES DE OLIVEIRA Olivier, M. TONON Bruno, M. DUMAY Philippe, Mme FOURNIER Amandine,

M. FONTAINE Jean-François, M. POUGET Dominique, M. ROYER Pierre, Mme HERAULT Evelyne, Mme

JEAN DIT PANNEL Sandrine, M. LAMBERT Michel, Mme MARQUELET Carole, M. MATTERA Gérard, M.

NIVELAIS René, M. ROZE Bruno, M. THIEBLEMONT Christophe, M. MOULIN Dominique, M.

LAVENARDE Hervé, M. MILESI Giocondo, M. BOUDINET Mickaël, M. DELBÉ Philippe, M. JEANJEAN

Yves, M. MICHEL Max, M. DAILLET Denis, Mme FADEL Elodie, Mme BUROT Judith, M. FOUCAULT

Marcel, M. BOULLÉE Michel, M. EHRHARD Pierre, Mme TISSOT Marie-France, M. VALLON Jérémy, M.

ALBARRAS Francisco, Mme RENOUX Françoise

Ont donné leur pouvoir :

M. HUMBERT Gilbert à M. MALINGRE Claude, Mme LANDREAT Estelle à M. THIERIOT Damien, Mme

QUERCY Rosalia à M. FEVRE Jean-Marc, M. LEGER Jean-Paul à M. LESEUR Fabrice, M. POE Olivier à

Mme POUGET Dominique, Mme BRINGAND Alexandra à M. ROZE Bruno, M. FLEURIGEON Jacky à M.

LAMBERT Michel, M. PAINTENDRE Pascal à M. RENARD Pascal, M. CHATELOT Claude à M. FRIQUET

Daniel, Mme ACKER Maryline à M. JEANJEAN Yves, Mme BERTIN Caroline à M. CHAUVELOT Yves, M.

MATHIS Christophe à M. DAILLET Denis, M. ROSENBERG François à M. OLLIVIER Bertrand

Absents excusés :

Mme CHATELAIN-MARTINI Aude, M. MAIGROT Christian, M. GUILLAUMEE Jean, M. ROYER Claude

Le Président informe l'assemblée du décès de M. Jacques Meilley, adjoint àla commune de Charmes

en l’Angle et conseiller communautaire ainsi que de M. Brunaux Clément, ancien maire de la commune

de Leschères sur le Blaiseron ; Le Président demande que soit observé une minute de silence.

Le Président sollicite l'assemblée quant aux remarques éventuelles sur le compte rendu du conseil

communautaire du 19 décembre 2023. Aucune remarque n'étant formulée, le compte rendu est

adopté à l'unanimité.

Page 1 sur 21À été nommé secrétaire : Madame MARQUELET Carole, commune de Joinville

ADMINISTRATION GENERALE :

POINT _ 37 : ADMINISTRATION GENERALE : DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE VERS LE BUREAU COMMUNAUTAIRE — ANNULE ET REMPLACE LA

DELIBERATION N°51-09-2020

POINT 38 : ADMINISTRATION GENERALE- VALIDATION DU LIEU D’'IMPLANTATION DU PROJET

D’'ESPACE France SERVICES A JOINVILLE, ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT

POINT 40 : ADMINISTRATION GENERALE — AVENANT A LA DELEGATON DE SERVICE PUBLIC

AVEC « L'AGENCE ATTRACTIVITE HAUTE-MARNE » EN QUALITE D’'EXPLOITANT DE L'OFFICE DE

TOURISME COMMUNAUTAIRE

POINT 41 : ADMINISTRATION GENERALE — CESSIONS DES 3 PEDALOS ET DU MATERIEL DE

SECURITE (GILETS) À M. LUCAS SCHULTESS RESIDANT A VILLE EN BLAISOIS

POINT _42 : ADMINISTRATION GENERALE — ACQUISITIONS DE PARCELLES AU CONSEIL

DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-MARNE (PISTE CYCLABLE ENTRE COURCELLES SUR BLAISE ET

DOMMARTIN LE SAINT-PERE)

POINT 44: ADMINISTRATION GENERALE TERRITOIRE ZERO CHÔMEUR DE LONGUE DUREE

(TZCLD) - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA

CCBJC ET l’ASSOCIATION NOUVELLE EQUATION POUR LE PORTAGE DE L’EXPERIMENTATION

« TZCLD » POUR LES ANNEES 2024 ET 2025

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

POINT 43 : AMENAGEMENT — CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL — VALIDATION D’UNE

ETUDE DE FAISABILITÉ, DU LANCEMENT DE LA CONSULTATION D’ASSITANCE A MAIÏTRISE

D'OUVRAGE ET VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

POINT 46: DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE

2ZH24 SITUEE SUR LA COMMUNE DE SUZANNECOURT — COMPLEMENT AUX DELIBERATIONS

N°22-02-2017 ET N°77-10-2022

FINANCES :

POINT 1 : RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024

POINT 2 : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL (BUDGET 80000) - APPROBATION DU COMPTE DE

GESTION 2023

POINT _ 3: FINANCES - BUDGET ANNEXE « CHAUFFERIES BOIS » (BUDGET 80100) -

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

POINT 4 : FINANCES - BUDGET ANNEXE « PARC ACTIVITES JOINCHERE » (BUDGET 80300) -

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

POINT 5: FINANCES - BUDGET ANNEXE «ZA DU RONGEANT » (BUDGET 80400) -

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

POINT 6 : FINANCES - BUDGET ANNEXE « SPANC » (BUDGET 80500) - APPROBATION DU

COMPTE DE GESTION 2023

POINT 7 : FINANCES - BUDGET ANNEXE « BATIMENT IRMA MASSON » (BUDGET 80600) -

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

POINT 8 : FINANCES - BUDGET ANNEXE « BAR RESTAURANT TRAITEUR DOULEVANT LE

CHATEAU » (BUDGET 80700) - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

POINT _ 9: FINANCES - BUDGET ANNEXE « EPICERIE MULTISERVICES DOULEVANT LE

CHATEAU » (BUDGET 80800) - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Page 2 sur 21POINT 10 : FINANCES - BUDGET ANNEXE « CENTRE DE SANTE MEDICAL » (BUDGET 80900) -

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

POINT 11 : FINANCES - BUDGET ANNEXE « HOTEL ENTREPRISES » (BUDGET 81000) -

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

POINT _ 12: FINANCES - BUDGET PRINCIPAL (80000) - APPROBATION DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2023

POINT 13 : FINANCES - BUDGET ANNEXE « CHAUFFERIES BOIS » (80100) - APPROBATION DU

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

POINT 14: FINANCES - BUDGET ANNEXE « PARC ACTIVITES JOINCHERE » (80300) -

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

POINT 15 : FINANCES - BUDGET ANNEXE « ZA RONGEANT » (80400) - APPROBATION DU

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

POINT 16: FINANCES - BUDGET ANNEXE « SPANC » (80500) - APPROBATION DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2023

POINT _ 17: FINANCES - BUDGET ANNEXE « BATIMENT IRMA MASSON » (80600) -

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

POINT _18 : FINANCES - BUDGET ANNEXE « BAR RESTAURANT TRAITEUR DOULEVANT LE

CHATEAU » (80700) - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

POINT 19: FINANCES - BUDGET ANNEXE «EPICERIE MULTISERVICES » (80800) -

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

POINT 20: FINANCES - BUDGET ANNEXE « CENTRE DE SANTE MEDICAL » (80900) -

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

POINT 21 : FINANCES - BUDGET ANNEXE « HOTEL D’ENTREPRISES » (81000) - APPROBATION

DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

POINT 22 : FINANCES — BUDGET PRINCIPAL (80000)

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023

POINT 23 : FINANCES — BUDGET ANNEXE « CHAUFFERIES BOIS » (80100)

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023

POINT 24 : FINANCES — BUDGET ANNEXE « PARC ACTIVITES JOINCHERE » (80300)

AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023

POINT 25 : FINANCES — BUDGET ANNEXE « ZA RONGEANT » (80400)

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023

POINT 26 : FINANCES — BUDGET ANNEXE « SPANC » (80500)

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023

POINT 27 : FINANCES — BUDGET ANNEXE « BATIMENT IRMA MASSON » (80600)

AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023

POINT 28 : FINANCES — BUDGET ANNEXE « BAR CAFE RESTAURANT TRAITEUR DOULEVANT LE

CHATEAU » (80700) - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023

POINT 29: FINANCES — BUDGET ANNEXE « EPICERIE MULTISERVICES DOULEVANT LE

CHATEAU » (80800) - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023

POINT 30 : FINANCES — BUDGET ANNEXE « HOTEL ENTREPRISES » (81000)

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023

POINT 34 : FINANCES — FONDS DE CONCOURS AU TITRE DE L’ANNEE 2023 AVEC LA COMMUNE

DE VAUX-SUR-SAINT-URBAIN POUR SES TRAVAUX DE VOIRIE ACCES BETON, CREATION D'UN

PARKING A LA MAIRIE, VOIRIE CHEMIN DES VIGNES ET EMPIERREMENT CHEMIN VERS FORET.

POINT 35 : FINANCES — FONDS DE CONCOURS AU TITRE DE L’ANNEE 2023 AVEC LA COMMUNE

DE LESCHERES-SUR-LE-BLAISERON POUR SES TRAVAUX DE REFECTION DE LA ROUTE

COMMUNALE DE DOULEVANT.

Page 3 sur 21POINT 36 : FINANCES — FONDS DE CONCOURS AU TITRE DE L’ANNEE 2023 AVEC LA COMMUNE

D’EPIZON POUR SES TRAVAUX DE REFECTION CHEMIN DU GROS CHENE

POINT 39 : FINANCES — COTISATION AU SYNDICAT MIXTE PARC'INNOV POUR L’ANNEE 2024

FISCALITE :

POINT 31 : FISCALITE — VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNEE 2024

POINT 32: FISCALITE — VOTE DES TAUX ET DU PRODUIT DE LA TAXE D’'ENLEVEMENT DES

ORDURES MENAGERES POUR L'ANNEE 2024

POINT 33 : FISCALITE — TAXE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION

DES INONDATIONS (GEMAP1) — FIXATION DU PRODUIT DE LA TAXE ATTENDU POUR 2024

MARCHES PUBLICS :

POINT 45: MARCHES PUBLICS - VALIDATION DU PRINCIPE DE LANCEMENT D’UNE

CONSULTATION POUR LA POURSUITE DES ETUDES LIEES A L'ELABORATION DU PLUI

RESSOURCES HUMAINES :

POINT 48: RESSOURCES HUMAINES: INSTAURATION DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT

EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE

POINT 49 : RESSOURCES HUMAINES: INSTAURATION DE L’'INDEMNITE HORAIRE POUR

TRAVAIL DE NUIT

SANTE :

POINT 47: SANTE — AVENANT N°1 A LA CONVENTION AVEC MSA SERVICES POUR LA

COORDINATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTE SUR LA PERIODE 2022-2026

SCOLAIRE :

POINT 50 : SCOLAIRE — ACQUISITION DE LA PARELLE AB225 APPARTENANT A LA COMMUNE

DE DOULEVANT LE CHATEAU POUR LA REALISATION DU GROUPE SCOLAIRE DE DOULEVANT

LE CHATEAU

ACTES ACCOMPLIS PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE :

POINT 51 : COMPTE RENDU DES ACTES ACCOMPLIS PAR LE BUREAU DANS LE CADRE DES

DELEGATIONS QUI LUI SONT CONFIEES

POINT 1 : RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024

Monsieur Thieriot, rapporteur, explique que conformément aux dispositions de l’article L.2312-1 du

Code Général des Collectivités Territoriales (article A bis A), dans les établissements de plus de 3 500

habitants, le vote du budget primitif doit être précédé d’un Débat d'Orientation Budgétaire qui doit se

tenir dans les deux mois précédant l'examen du budget. Puis, il ajoute que la CCBJC échappe à cette

disposition dans la mesure où la commune de Joinville a vu son nombre d'habitants passer en dessous

des 3500 habitants. Toutefois, le Président et l’ensemble du bureau souhaitent poursuivre ce travail

et transmettre des informations préalables au vote du budget. Ce débat permet de discuter des

priorités qui seront affichées dans le budget primitif et informe de l’évolution de la situation financière

de l’intercommunalité. En 2024, le débat, prend la forme d’un rapport sur les orientations principales

du budget de l'exercice et doit également porter sur les engagements pluriannuels envisagés.

Enfin, Monsieur Thieriot rappelle que le DOB, dans sa version officielle, n’a pas de caractère décisionnel

et en conséquence ne donne pas lieu à vote, à l'issue des débats, mais qu’il est matérialisé par une

délibération. Pour la CCBIC, il prendra la forme de ROB.

La Commission finances s’est réunie le 29 février 2024, pour appréhender le projet de ROB.

Un dossier complet a été transmis aux membres et une présentation synthétique en est faite.

Le Président remercie les équipes pour le travail réalisé pour cette présentation.

Page 4 sur 21Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De prendre acte du Rapport d’Orientations Budgétaires 2024.

POINT 2 — POINT 12 — POINT 22 : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL (BUDGET 80000) -

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023

Monsieur Thieriot, rapporteur, précise que les chiffres du compte administratif sont conformes au

compte de gestion et présente le résultat de la section de fonctionnement avec des dépenses

8 394 169.67 € pour 8 983 144.93 € de recettes soit un excédent de fonctionnement de 588 975.16 €.

Pour la section d'investissement, 2 799 262.17 € de dépenses pour 2 519 186.28 € de recettes, soit un

déficit de 280 075.89 €, ce qui porte le résultat d'exercice de 2023 à 308 899.37 € et un résultat de

clôture de -3 502 102.60 € tenant compte des restes à réaliser. L’affectation des résultats pour la

reprise au BP 2024 pour le résultat de fonctionnement au RO02 sera donc de 3 502 102.60 € et le

résultat d'investissement au D001 de 1 020 336.70 € et d’affecter 701 564.79 € au 1068.

Le Président quitte la salle et ne prend pas part au vote du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De valider le compte de gestion, le compte administratif de l’année 2023 du budget principal

de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne

- D’affecter la somme globale de 3 502 102.60 €, elle sera reprise au budget 2024, à la ligne

ROO2

- De constater le résultat cumulé d'investissement de -1 020 336.70 € et de l’inscrire à la ligne

D001

- D'inscrire l'excédent de fonctionnement capitalisé (1068) pour 701 564.79 €

- D’autoriser M. le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

POINT 3 — POINT 13 — POINT 23: FINANCES - BUDGET ANNEXE « CHAUFFERIES BOIS »

(BUDGET 80100) - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023

Monsieur Thieriot, rapporteur, présente un budget qui en 2023 a été marqué par la fin de l'emprunt.

Pour 2024, les dépenses de fonctionnement seront en augmentation de 5 % suite à une évolution du

contrat d'électricité alors que le contrat de gaz sera maintenu. Pour ce qui est du budget

d'investissement, il est évalué à 100 000 £ ce qui permet d'envisager quelques investissements en

2024.

Le compte administratif de 2023, conforme au compte de gestion, présente un résultat d'exercice de

fonctionnement de 35 141.47 € (108 363.57 € de dépenses pour 143 505.04 € de recettes) et un

résultat d'investissement de 12 249.68 € (41 894.24 € de dépenses pour 54 143.92 € de recettes) ce

qui porte le résultat d'exercice à 12 249.68 € et le résultat de clôture à 87 174.43 € affecté au RO0O2

avec un montant cumulé de fonctionnement de 93 128.67 € et un résultat cumulé d'investissement de

— 5 954.24 € affecté au DO01 et d’affecter la somme de 5 954.24 € au 1068.

Le Président quitte la salle et ne prend pas part au vote du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De valider le compte de gestion, le compte administratif de l’année 2023 du budget 80100

Chaufferie Bois de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne

- D’inscrire l'excédent de fonctionnement capitalisé (1068) pour 5 954.24 € €

Page 5 sur 21- D’affecter la somme globale de 87 174.43 €, elle sera reprise au budget 2024, à la ligne ROO2

- D’affecter la reprise du déficit d'investissement 5 954.24 € € au budget 2024, à la ligne D001

- D’autoriser M. le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

POINT 4 — POINT 14 — POINT 24: FINANCES - BUDGET ANNEXE « PARC ACTIVITES

JOINCHERE » (BUDGET 80300) - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023

Monsieur Thieriot, rapporteur, présente la section de fonctionnement essentiellement composée

d’écritures de stocks et il précise qu’il n’y a pas eu de vente de terrains en 2023. Pour 2024, la vente

d’un terrain à la société Chausson matériaux devrait se concrétiser.

Le compte administratif de 2023, conforme au compte de gestion, présente un résultat d'exercice de

fonctionnement de 3 491 730.56 € (2 972 455.12 € de dépenses pour 6 464 185.68 € en recettes) et

un résultat d'investissement de — 3 511 134.55 € ( 6 464 185.68 € de dépenses pour 2 953 051.13€ en

recettes) ce qui porte le résultat d'exercice à -19 403.99 € et le résultat de clôture à -901 500.90 € avec

un montant cumulé de fonctionnement de 2 055 851.57 € et un résultat cumulé d'investissement de

—2 957 352.47 €.

Le Président quitte la salle et ne prend pas part au vote du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De valider le compte de gestion, le compte administratif de l’année 2023 du budget 80300

Parc d'Activité de la Joinchère de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en

Champagne

- D’affecter la reprise de l'excédent de fonctionnement de 2 055 851.57 € au budget 2024 à la

ligne ROO2

- D’affecter la reprise du déficit d'investissement de 2 957 352.47 € au budget 2024, à la ligne

D001

- D’autoriser M. le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

POINT 5 — POINT 15 — POINT 25: FINANCES - BUDGET ANNEXE « ZA DU RONGEANT »

(BUDGET 80400) —

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023

Monsieur Thieriot, rapporteur, présente un budget qui a connu en 2023 uniquement des écritures de

stocks et de régularisations à la fois pour les dépenses et les recettes dans les deux sections. Il précise

qu'aucune vente de terrain n’a été effectué en 2023. Pour 2024, une amélioration de la lisibilité de la

commercialisation de cette zone sera effectuée afin de répondre aux attentes des services fiscaux. M.

Thieriot termine son propos en expliquant qu'aucune vente n’est envisagée en 2024 bien qu'il reste

environ 24 000 m° à vendre.

Le compte administratif de 2023, conforme au compte de gestion, présente un résultat d'exercice de

fonctionnement de -8 391.03 € (1 405 962.55 € de dépenses pour 1 397 571.52 € en recettes) et un

résultat d'investissement de -6 840.00 € (1 397 571.52 € en dépenses pour 1 390 731.52 € recettes) ce

qui porte le résultat d'exercice à -15 231.03 € et le résultat de clôture à -310 776.51 € avec un montant

Page 6 sur 21cumulé de fonctionnement de 1 086 795.01 € et un résultat cumulé d'investissement de -1 397 571.52

€.

Le Président quitte la salle et ne prend pas part au vote du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De valider le compte de gestion, le compte administratif de l’année 2023 du budget 80400

ZONE DU RONGEANT de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne

- D’affecter la somme globale de 1 086 795.01 € qui sera reprise au budget 2024, à la ligne ROO2

- D’affecter la reprise du déficit d'investissement de 1 397 571.52 € au budget 2024, à la ligne

D001

- D’autoriser M. le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

POINT 6 - : FINANCES - BUDGET ANNEXE « SPANC » (BUDGET 80500) -

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023

Monsieur Thieriot, rapporteur, présente un budget qui en 2023 n’a pas reçu la cotisation au SATE. II

précise que dans ce budget, les recettes proviennent des facturations des contrôles des

assainissements non collectif qui en 2023 sont au nombre de 48. Pour 2024, il sera nécessaire

d'envisager le doublement de la cotisation SATE (2023 et 2024) ainsi qu’une externalisation des

contrôles par un cabinet extérieur au regard du plan de charge de la Direction des services techniques.

Le compte administratif de 2023, conforme au compte de gestion, présente un résultat d'exercice de

fonctionnement de 7 955.16 € (45.00 € de dépenses pour 8 000.16 € en recette) et un résultat

d'investissement de 0 € (0 € en dépenses et 0 € en recettes) ce qui porte le résultat d'exercice à

7 955.16 € et le résultat de clôture à 15 826.80 € avec un résultat cumulé de fonctionnement de

15 570.50 € et un résultat cumulé d'investissement de 256.30 €.

Le Président quitte la salle et ne prend pas part au vote du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De valider le compte de gestion, le compte administratif de l’année 2023 du budget 80500

SPANC de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne

- D’'affecter l'excédent de fonctionnement de 15 570.50 € au budget 2024 à la ligne ROO2

- De constater la reprise de l'excédent cumulé d'investissement de 256.30 € au budget 2024 à

la ligne RO01

- D’autoriser M. le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la

présente

POINT 7 — POINT 17 -POINT 27 : FINANCES - BUDGET ANNEXE « BATIMENT IRMA MASSON »

(BUDGET 80600) - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023

Monsieur Thieriot, rapporteur, présente un budget dont les recettes proviennent essentiellement des

loyers de l’entreprise Siemens. Ce budget doit rembourer une partie de l’avance au budget général

pour un montant de 254 278 €. Pour 2024, le budget de fonctionnement ne pourra s’équilibrer sans

une participation du budget général évaluée à environ 5 000 €. Le budget d'investissement évalué à

environ 33 000 € permettra soit d'investir dans l'aménagement du bâtiment soit de rembourser

l'avance octroyée par le budget général en 2014.

Page 7 sur 21Le compte administratif de 2023, conforme au compte de gestion, présente un résultat d'exercice de

fonctionnement de 1 634.86 € (26 013.66 € de dépenses pour 27 648.52 € en recettes) et un résultat

d'investissement de 16 867.62 € (2 623.85 € en dépenses pour 19 491.47 € en recettes) ce qui porte le

résultat d'exercice à 18 502.48 € et le résultat de clôture à 19 699.93 € avec un résultat cumulé de

fonctionnement de 2664.43 € et un résultat cumulé d'investissement de 17 035.50 €.

Le Président quitte la salle et ne prend pas part au vote du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De valider le compte de gestion, le compte administratif de l’année 2023 du budget 80600

lrma Masson de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne

- D’affecter l'excédent de fonctionnement de 2 664.43 € au budget 2024 à la ligne ROO2

- De constater la reprise de l'excédent cumulé d'investissement de 17 035.50 € au budget 2024

à la ligne RO01

- D’autoriser M. le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

POINT 8 — POINT 18 — POINT 28: FINANCES - BUDGET ANNEXE « BAR RESTAURANT TRAIÏTEUR

DOULEVANT LE CHATEAU » (BUDGET 80700) -

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023

Monsieur Thieriot, rapporteur, présente un budget qui en 2023 a remboursé au budget général une

avance pour un montant de 10 905 €. Il précise que les charges à caractère général sont stables et que

les seules ressources de ce budget sont les refacturations de la taxe foncière et de TEOM qui couvrent

toutes les dépenses engagées. Pour 2024, les 10 000 € du budget d'investissement vont permettre de

rembourser l’avance octroyée par le budget général en 2014 dont il reste 32 994 € à rembourser.

Le compte administratif de 2023, conforme au compte de gestion, présente un résultat d'exercice de

fonctionnement de -71.00 € (1 689.00 € de recettes pour 1618.00 € en recettes) et un résultat

d'investissement de -572.15 € (427 719.64 € en dépenses pour 427 147.49 € en recettes) ce qui porte

le résultat d'exercice à -643.15 € et le résultat de clôture à 4 667.02 € avec un résultat cumulé de

fonctionnement de 4 667.02 € et un résultat cumulé d'investissement de 0 €.

Le Président quitte la salle et ne prend pas part au vote du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De valider le compte de gestion, le compte administratif de l’année 2023 du budget 80700

Café restaurant traiteur de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en

Champagne

- D’'affecter l'excédent de fonctionnement de 4 667.02 € au budget 2024 à la ligne ROO2

- D’autoriser M. le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

POINT 9 — POINT 19 — POINT 29: FINANCES - BUDGET ANNEXE « EPICERIE MULTISERVICES

DOULEVANT LE CHATEAU » (BUDGET 80800) -

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023

Monsieur Thieriot, rapporteur, présente un budget dont la section d'investissement s’équilibre grâce

à une avance du budget général pour un montant de 3 311 €. Pour 2024, il y aura une évolution des

Page 8 sur 21dépenses de fonctionnement en lien avec les évolutions liées à l'inflation et à la revalorisation des

valeurs locatives.

Le compte administratif de 2023, conforme au compte de gestion, présente un résultat d'exercice de

fonctionnement de 3 488.78 € (3 206.34 € de dépenses pour 6 695.12 € de recettes) et un résultat

d'investissement de 3 066.28 € (415 067.10 € de dépenses pour 418 133.38 € de recettes) ce qui porte

le résultat d'exercice à 6 555.06 € et le résultat de clôture à 1 779.16 € avec un résultat cumulé de

fonctionnement de 5 426.00 € et un résultat cumulé d'investissement de -3 646.84 €.

Le Président quitte la salle et ne prend pas part au vote du compte administratif

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De valider le compte de gestion, le compte administratif de l’année 2023 du budget 80800

Multiservices de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne

- _ D’inscrire l'excédent de fonctionnement capitalisé (1068) pour 3 646.84 €

- D’affecter l'excédent de fonctionnement de 1 779.16 € au budget 2024 à la ligne ROO2

- De constater la reprise de déficit d'investissement de 3 646.84 € au budget 2024 à la ligne

D001

- D’autoriser M. le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

POINT 10 - POINT 20 — POINT 30: FINANCES - BUDGET ANNEXE « CENTRE DE SANTE

MEDICAL » (BUDGET 80900) —

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023

Monsieur Thieriot, rapporteur, présente un budget où les recettes de fonctionnement sont en

diminution puisqu'une partie de 2023 n’a pas été titrée et sera reporté sur 2024. Par ailleurs, on

constate une perte de recettes d'environ 14 000 € ainsi qu’une diminution d'environ 900 actes par

rapport à 2022.

Pour 2024, il y aura une augmentation des dépenses de fonctionnement lié à l’évolution de l'inflation.

Il y aura une possibilité d'investissement d'environ 30 000 € pour améliorer la sécurité du serveur

informatique.

Le compte administratif de 2023, conforme au compte de gestion, présente un résultat d'exercice de

fonctionnement de -84 755.60 € (378 804.90 € en dépenses pour 294 049.30 € de recettes) et un

résultat d'investissement de 8 461.60 € (999.35 € de dépenses pour 9 460.95 € en recettes) ce qui

porte le résultat d'exercice à -76 294.00 £€ et le résultat de clôture à 201 223.28 € avec un résultat

cumulé de fonctionnement de 152 189.13 € et un résultat cumulé d'investissement de 49 034.15 €.

Le Président quitte la salle et ne prend pas part au vote du compte administratif

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De valider le compte de gestion, le compte administratif de l’année 2023 du budget 80900

Centre de Santé de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne

- D’affecter l'excédent de fonctionnement de 152 189.13 € au budget 2024 à la ligne ROO2

- De constater la reprise d’excédent cumulé d'investissement de 49 034.15 € au budget 2024 à

la ligne ROO1

- D’autoriser M. le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Page 9 sur 21POINT 11 — POINT 21 — POINT 30 bis : FINANCES - BUDGET ANNEXE « HOTEL ENTREPRISES » (BUDGET 81000) -

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023

Monsieur Thieriot, rapporteur, présente un budget qui, tant en section de fonctionnement qu’en

section d'investissement, ne présente pas de mouvement depuis 2017. En 2024, ce budget devrait être

plus actif avec le lancement de la consultation de la maîtrise d'œuvre pour la construction de l'hôtel

d'entreprise.

Le compte administratif de 2023, conforme au compte de gestion, présente un résultat d'exercice de

fonctionnement de 0 € (0 € de dépenses pour 0 € de recettes) et un résultat d'investissement de 0 €

(0 € de dépenses pour 0 € de recettes) ce qui porte le résultat d'exercice à 0 € et le résultat de clôture

à 48539.17 € avec un résultat cumulé de fonctionnement de 1300 € et un résultat cumulé

d'investissement de 47 239.17 €.

Mme Jean dit Pannel souhaite savoir quelles sont les grandeurs des bureaux (petits ou grands espaces).

M. Maréchal répond que ce qui a été évoqué en commission économique, c’est 4 cellules de 800 m°?

avec une espace de coworking.

M. Malingre souhaite savoir quel est l'intérêt de racheter l’ancienne trésorerie. M Thieriot lui répond

que dans ces locaux sera installé l'Espace France Services où deux agents accueilleront les habitants

du territoire pour les accompagner dans leur démarches administratives (CAF, impôts, CPAM,

retraite.). Actuellement l'Espace France Services le plus proche de Joinville est celui de Froncles et

une grande partie de la population de la CCBJC fréquente ce lieu. Il était initialement prévu que cet

espace soit installé dans les anciens bains-douches mais il a été jugé plus judicieux de l'installer dans

l’ancienne trésorerie puisqu'il y a très peu de travaux à envisager sauf des travaux d’accessibilité pour

les personnes à mobilité réduite. Le bâtiment, plus grand permettra de développer plus de services.

Le Président quitte la salle et ne prend pas part au vote du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De valider le compte de gestion, le compte administratif de l’année 2023 du budget 81000

Hôtel d'Entreprises de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne

- D’'affecter l'excédent de fonctionnement de 1 300 € au budget 2024 à la ligne ROO2

- De constater la reprise d’excédent cumulé d'investissement de 47 239,17 € au budget 2024 à

la ligne RO01

- D’autoriser M. le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

POINT 31 : FISCALITE — VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR L’ANNEE 2024

Monsieur Thieriot, rapporteur, rappelle les taux de fiscalité locale de 2023 et il propose pour 2024, la

reconduction à l'identique des taux de fiscalité locale de 2023 en réintégrant le taux de la Taxe

Habitation pour les résidences secondaires principalement. Il précise que les bases n’ont pas encore

été notifiées à la CCBJC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De décider de reconduire, les taux de fiscalité en 2024 à l'identique de l’année 2023

- De valider ces derniers de la manière suivante :

o TAXE FONCIERE (BATI) : 1.66%

©o TAXE FONCIERE {NON BATI) : 5.08 %

o CFE : 18.66%

©o TAXE HABITATION : 12.33 %

Page 10 sur 21- D'autoriser M. le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la

présente délibération

POINT 32 : FISCALITE — VOTE DES TAUX ET DU PRODUIT DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES

ORDURES MENAGERES POUR L’ANNEE 2024

Monsieur Thieriot, rapporteur, rappelle les taux appliqués en 2023 suivant 2 zones : zone 1 avec un

taux de 10.50% et la zone 2 avec un taux de 7.50 % puisqu'il s’agit des communes en apport volontaire.

Il précise que pour 2024, les taux appliqués seront identiques à 2023. Il termine son propos en

précisant que le maintien des taux a reçu l'avis favorable de la commission des finances 29 février

2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De décider le maintien des taux pour l’année 2024

- De voter les taux comme suit :

o Zone1:10.50%

o Zone2:7.50%

- D'autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à

l'exécution de la présente délibération.

POINT 33: FISCALITE — TAXE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA

PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) — FIXATION DU PRODUIT DE LA TAXE ATTENDU

POUR 2024

Monsieur Renard, rapporteur, explique que le code général des impôts permet au conseil

communautaire d’instituer une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des

inondations (GEMAPI1). Le produit de cette taxe doit être arrêté par délibération et son montant doit

être au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement

résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI. Monsieur Renard rappelle que la taxe GEMAPI est

plafonnée à un équivalent de 40 € par habitant et par an et il ajoute que le bureau communautaire

avait proposé dès l'instauration de la taxe d’arrêter le produit global attendu de la base GEMAPI au

montant des cotisations aux deux syndicats hydrauliques auxquels la CCBJC adhère sans pour autant

prendre en compte l'exécution de la compétence en régie du côté du bassin versant de la Saulx

(absence de syndicat). Ainsi, pour 2024, selon ces décisions le montant de ces cotisations est chiffré à

75 079 €. Cependant, lors de sa séance du 04 mars 2024, le bureau communautaire a proposé de

prendre en compte l'exécution de la compétence en régie pour les communes concernées par le bassin

versant de la Saulx. Il est ainsi proposé d'augmenter le produit de 3 500 €, faisant passer la cotisation

de 75 079 € à 78579 €.

Monsieur Renard termine son propos en précisant que le produit de cette taxe est exclusivement

affecté au financement des charges de fonctionnement et d'investissement de la compétence GEMAPI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De fixer le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des

inondations (GEMAPI) à 78 579€ pour 2024.

- _ D’autoriser M. le Président à notifier cette décision aux services préfectoraux.

- D’'autoriser M. le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

POINT 34: FINANCES — FONDS DE CONCOURS AU TITRE DE L’ANNEE 2023 AVEC LA

COMMUNE DE VAUX-SUR-SAINT-URBAIN POUR SES TRAVAUX DE VOIRIE ACCES BETON,

CREATION D'UN PARKING A LA MAIRIE, VOIRIE CHEMIN DES VIGNES ET EMPIERREMENT

CHEMIN VERS FORET.

Monsieur Thieriot, rapporteur, rappelle qu’en date du 6 mai 2014, la Communauté de Communes du

Bassin de Joinville en Champagne a acté la mise en place de fonds de concours à l'égard de ses

Page 11 sur 21communes membres pour des travaux concernant la voirie. || explique qu’en date du 11 juillet 2022,

la commune de Vaux-sur-Saint-Urbain décidait de procéder à des travaux d'aménagement de voirie « accès béton, création d’un parking à la mairie, voirie chemin des vignes et empierrement chemin

vers forêt ». Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 32 585,00€ HT (39 102,00 € TTC) et le

montant des travaux réalisés s'élève à 32 585,00 € HT (39 102,00 € TTC). Monsieur Thieriot ajoute que

les subventions obtenues se décomposent comme suit : Etat : 0,00 €, Conseil Départemental :

9 774.50€ et le GIP : 9 775,50 €, soit un total d’aides publiques de 19 550,00 £ représentant 60% du

montant des travaux réalisés. Ainsi, le reste à charge de la commune de Vaux-sur-Saint-Urbain sur la

base du montant des travaux réalisés, avant attribution du fonds de concours, s'élève à 13 035,00 € et

le montant maximum pour la CCBJC est de 6 000 €, ce qui porte le taux d’aides publiques à 78,41%.

Mme Piot C., maire de Vaux-sur-Saint-Urbain, quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De valider le versement d’un fonds de concours d’un montant de 6 000,00 € à la commune de

Vaux-sur-Saint-Urbain pour ses travaux accès béton, création d’un parking à la mairie, voirie

chemin des vignes et empierrement chemin vers forêt,

- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

POINT 35: FINANCES — FONDS DE CONCOURS AU TITRE DE L’ANNEE 2023 AVEC LA

COMMUNE DE LESCHERES-SUR-LE-BLAISERON POUR SES TRAVAUX DE REFECTION DE LA

ROUTE COMMUNALE DE DOULEVANT.

Monsieur Thieriot, rapporteur, rappelle qu’en date du 6 mai 2014, la Communauté de Communes du

Bassin de Joinville en Champagne a acté la mise en place de fonds de concours à l'égard de ses

communes membres pour des travaux concernant la voirie. Il explique qu’en date du 31 juillet 2023,

la commune de Leschères-sur-le-Blaiseron décidait de procéder à des travaux d'aménagement de

voirie « réfection de la route communale de Doulevant ». Le montant prévisionnel des travaux s'élève

à 53 224,00 € HT (63 868,80 € TIC) et le montant des travaux réalisés s'élève à 53 224,00 € HT

(63 868,80 € TTC). Monsieur Thieriot ajoute que les subventions obtenues se décomposent comme

suit : Etat : 0,00 €, Conseil Départemental : 21 290.00 € et le GIP : 0.00 €, soit un total d'aides publiques

de 21 290,00 € représentant 40% du montant des travaux réalisés. Ainsi, le reste à charge de la

commune de Leschères-sur-le-Blaiseron sur la base du montant des travaux réalisés, avant attribution

du fonds de concours, s'élève à 31 934,00 € et le montant maximum pour la CCBJC est de 6 000 €, ce

qui porte le taux d’aides publiques à 51.27 %.

M. Thieblemont C., maire de Leschères-sur-le-Blaiseron, quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De valider le versement d’un fonds de concours d’un montant de 6 000,00 € à la commune de

Leschères-sur-le-Blaiseron pour ses travaux de réfection de la route communale de Doulevant,

- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

POINT 36: FINANCES — FONDS DE CONCOURS AU TITRE DE L’ANNEE 2023 AVEC LA

COMMUNE D’EPIZON POUR SES TRAVAUX DE REFECTION CHEMIN DU GROS CHENE

Monsieur Thieriot, rapporteur, rappelle qu’en date du 6 mai 2014, la Communauté de Communes du

Bassin de Joinville en Champagne a acté la mise en place de fonds de concours à l'égard de ses

communes membres pour des travaux concernant la voirie. Il explique qu’en date du 04 avril 2023, la

commune d’Epizon décidait de procéder à des travaux d'aménagement de voirie « Réfection chemin

du gros chêne ». Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 9 170,00 € HT (11 004,00 € TTC) et le

montant des travaux réalisés s'élève à 9 170,00 € HT (11 004,00 € TTC). Monsieur Thieriot ajoute que

Page 12 sur 21les subventions obtenues se décomposent comme suit : Etat : 0,00 €, Conseil Départemental :

2 751,00€ et le GIP : 0.00 €, soit un total d’aides publiques de 2 751,00 € représentant 30 % du montant

des travaux réalisés. Ainsi, le reste à charge de la commune d’Epizon sur la base du montant des

travaux réalisés, avant attribution du fonds de concours, s'élève à 6 419,00 £ et le montant maximum

pour la CCBJC est de 2 751€, ce qui porte le taux d'aides publiques à 60.00 %.

M. Malingre C., maire d’Epizon, quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De valider le versement d’un fonds de concours d’un montant de 2751,00 € à la commune

d’Epizon pour ses travaux de réfection chemin du gros chêne,

- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

POINT 37 : ADMINISTRATION GENERALE: DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE VERS LE BUREAU COMMUNAUTAIRE — ANNULE ET REMPLACE LA

DELIBERATION N°51-09-2020

Monsieur Thieriot, rappelle que le Président, les vice-présidents ou le bureau dans son ensemble ont

reçu une délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant à l'exception du vote du

budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; de l'approbation

du compte administratif; des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public

de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article

L. 1612-15 ; des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de

fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ; de l'adhésion

de l'établissement à un établissement public ; de la délégation de la gestion d'un service public; des

dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre

social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville ». Monsieur Thieriot

rappelle également l'ensemble des opérations que le conseil communautaire décidaïit, en septembre

2020, de déléguer au bureau communautaire, jusqu'à la fin de son mandat par délégation, tout en

mentionnant que, lors de chaque réunion du Conseil Communautaire, le Président doit rendre compte

des attributions exercées, par le bureau communautaire, par délégation du Conseil Communautaire.

Monsieur Thieriot explique qu’une commune, ou un EPCI, peut à tout moment, par délibération de

son conseil municipal ou communautaire, qui en fixe librement le prix, décider de céder une partie de

ses biens mobiliers notamment lorsqu'ils ne lui sont plus utiles ou obsolètes, sous réserve que ces

biens relèvent de son domaine privé. Lorsque l'aliénation de gré à gré porte sur des biens d'une valeur

inférieure à 4 600 euros, le maire ou le président peut en être chargé, par délégation du conseil

municipal ou communautaire, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-22 du code général

des collectivités territoriales. En conséquence, Monsieur Thieriot propose d'étendre les délégations du

bureau et d'autoriser celui-ci de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.

Enfin, il termine son propos en expliquant que suite à la délégation de la compétence « promotion du

tourisme et de l'office de tourisme », la délégation n° 11 existant jusqu'alors n’a plus lieu d’être.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De charger le bureau communautaire, jusqu'à la fin de son mandat, par délégation,

d'effectuer l'ensemble des opérations suivantes :

1. La passation de contrats d'assurance ainsi que l’acceptation des indemnités de sinistre

y afférentes

2. La création des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

L’acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

4. Intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en justice ou de défendre

la Communauté de Communes dans les actions intentées contre elle dans les cas de

tous référés devant tout juge.

Lo

Page 13 sur 215. La préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d’un montant

inférieur à 50 000 Euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui

n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%

lorsque les crédits sont inscrits au budget.

6. La préparation, la passation et l'exécution de toutes conventions et actes authentiques

dont les engagements financiers qu’elles comportent pour la CCBIC sont inférieurs ou

égaux à 15000 € HT lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget ainsi que la

passation d’avenants à ces conventions sous réserve que l'avenant ou la totalité des

avenants n'aient pas pour effet de franchir le seuil prévu précédemment.

7. Les admissions en non-valeur lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget

8. Le recrutement et la rémunération d'agents non titulaires intervenant dans le cadre

remplacements et d'emplois saisonniers ou occasionnels de l’article 3 de la Loi du 26

janvier 1984 dans la limite des crédits votés au budget.

9. L’octroi de gratifications aux stagiaires dans la limite prévue par les textes

10. Toute décision n’excédant pas 2000 € concernant l'octroi de subventions

d’investissements aux associations dans le respect des règles établies par le conseil

communautaire par délibération n°18-02-2018 du 27 février 2018

11. L’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 €

- De rapporter la délibération n° 51-09-2020

D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

POINT 38 : ADMINISTRATION GENERALE- VALIDATION DU LIEU D’'IMPLANTATION DU

PROJET D’ESPACE FRANCE SERVICES A JOINVILLE, ACTUALISATION DU PLAN DE

FINANCEMENT

Monsieur Neveu, rapporteur, rappelle qu’en date du 02 mars 2023, le conseil communautaire validait

la réalisation du projet d’Espace France Services à Joinville et présentait l'ambition d’un projet d’EFS

itinérant. Puis le 10 octobre 2023, le conseil communautaire validait l'acquisition du bâtiment Espace

Emploi Services sis Place de la Grève cadastré AD 122 d’une superficie de 851 m? appartenant à la ville

de Joinville. Cependant, Monsieur Neveu explique que les avancées de l'étude de faisabilité de l’EFS

dans les locaux de l’actuel Espace Emploi Services révèlent d'importantes contraintes d'aménagement

liées à la trop faible superficie du bâtiment existant (208m? sur deux niveaux). Pour cette raison, la

Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne souhaite désormais revenir sur le

choix de l'implantation du projet EFS. Pour cela, elle souhaite acquérir l'immeuble accueillant

actuellement la Trésorerie, situé rue Mauclère et appartenant aujourd’hui à l'Etat (Ministère des

Finances et des comptes publics). Monsieur Neveu explique que la parcelle où est implantée le

bâtiment est d’une superficie de 1720m° et la superficie de l'immeuble est d’environ 480m, répartis

sur trois niveaux. || ajoute que dans l'attente de la formalisation de cette acquisition, une convention

d'occupation temporaire sera conclue entre l'Etat et la Communauté de Communes du Bassin de

Joinville en Champagne, permettant la réalisation des travaux et des aménagements en parallèle de la

réalisation de la procédure de cession définitive.

Il précise que le coût de cette opération (acquisition du bâtiment et travaux) est chiffré à 499 500 €

HT. Les recettes attendues sont la DETR 2023 et 2024 pour un montant de 185 556 € (soit 37.15%),

l'Etat (bonification PTRTE) à hauteur de 3 719 € (soit 0.74 %), la DETR informatique 2023 et 2024 pour

un montant de 2885 € (soit 0.58 %) et le FNADT pour un montant de 207 440 € (soit 41.53 %). Il restera

à la charge de la CCBJC 99 000 £ (soit 20 %).

Mme Jean Dit Pannel souhaite savoir s’il y a une convention avec l'Etat pour le financement de cet

espace afin que le service soit pérenne dans le temps et si oui de combien d'années et est-elle

renouvelable ? M. Neveu lui répond qu'il y a un engagement de l'Etat entre 35 000 et 50 000 € la

première année mais on ne sait pas combien de temps l'Etat restera engagé dans cette action au plan

du fonctionnement. Tous les élus du bureau communautaire espèrent que ce service aura du succès

auprès des habitants.

Page 14 sur 21Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- D’accepter le changement de lieu d'implantation du projet EFS à Joinville

- D’approuver le principe d'acquisition du bâtiment de la Trésorerie sis rue Mauclère cadastré

AH 387 d’une superficie de 1720 m2, appartenant à l'Etat, dans le but de créer un Espace

France Services ;

- D’abroger la décision du 10 octobre 2023 relative à l'acquisition du bâtiment Espace Emploi

Services sis Place de la Grève cadastré AD 122 d’une superficie de 851 m? appartenant à la ville

de Joinville ;

- De notifier cette décision à M. le Maire de Joinville ;

- De valider l’actualisation des plans et dossiers de financement inhérente à l’évolution du

projet

- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

POINT 39 : FINANCES — COTISATION AU SYNDICAT MIXTE PARC'INNOV POUR L’ANNEE 2024

Monsieur Thieriot, rapporteur, rappelle qu’en date du 19 février 2024, le conseil syndical du syndicat

mixte Parc innov validait ses cotisations pour l’ensemble de ses membres et le bureau syndical réuni

le 1°’ février 2024, a décidé de fixer les cotisations des membres pour l’année 2024 comme suit : CD55 ;

CD52 ; région Grand Est; CCPM; CCBIJC : 25 000 € chacun, soit un total de 125 000 € ; Commune de

Saudron 10% du montant des cotisations des autres membres soit 2500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De valider le montant de cotisation au syndicat mixte Parc’Innov pour un montant de 25 000

€ au titre de l’année 2024

- D’inscrire ces crédits au budget 2024, en section de fonctionnement (chapitre 65)

- _ D’autoriser M. le Président ou son représentant en remplir toutes les formalités nécessaires

à l'exécution de la présente délibération

POINT 40 : ADMINISTRATION GENERALE — AVENANT A LA DELEGATON DE SERVICE PUBLIC

AVEC « L'AGENCE ATTRACTIVITE HAUTE-MARNE » EN QUALITE D’EXPLOITANT DE L'OFFICE

DE TOURISME COMMUNAUTAIRE

Monsieur Thieriot, rapporteur, explique qu’en date du 06 février 2024, la CCBJC a transmis au Directeur

général de l'Agence d’Attractivité de la Haute-Marne un projet d’avenant en qualité d’exploitant de

l'office de tourisme communautaire portant sur l’activité « pédalos organisée par le délégataire sur le

bief de la Marne à Joinville avec la mise à disposition de matériels par la CCBJC. Il ajoute que la cession

des pédalos par la CCBJC entraîne une évolution des conditions d'organisation de l’activité touristique

sur le bief de la Marne à Joinville, devant être prise en compte contractuellement dans la délégation

de Service Public.

M. Mattera souhaite savoir quelles sont les garanties sur les tarifs de cette activité. M. Thieriot lui

répond qu'il n’a pas d’information sur ce sujet mais logiquement, le tarif devrait être sensiblement le

même mais ce point n’a pas été évoqué avec le particulier.

Mme Jean Dit Pannel souhaite savoir si cette activité sera en place à la prochaine saison touristique.

Le Président lui répond par l’affirmative puisque l'acheteur a déjà demandé à pourvoir disposer des

pédalos pour les refaire puisqu'il y a des travaux à prévoir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser M. Le Président à signer l’avenant 1 à la délégation de service public avec l'agence

d’attractivité Haute-Marne

Page 15 sur 21-_ D’autoriser M. Le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la

présente délibération

POINT 41 : ADMINISTRATION GENERALE — CESSIONS DES 3 PEDALOS ET DU MATERIEL DE

SECURITE (GILETS) À M. LUCAS SCHULTESS RESIDANT A VILLE EN BLAISOIS

Monsieur Thieriot, rapporteur, explique qu’un EPCI peut, par délibération de son conseil, décider de

vendre des biens mobiliers qui relèvent de son domaine privé et en fixer librement le prix. Suite à

l'avenant N°1 de la SPL « Agence d’Attractivité », la CCBJC souhaite vendre les 3 pédalos et matériel

de sécurité. En date du 10 janvier 2024, Le Président de la CCBJC était sollicité par un privé pour le

rachat des 3 pédalos appartenant à la CCBJC, souhaitant, en accord avec l'agence d’attractivité,

prendre la gestion directe du développement de cette activité touristique. Monsieur Thieriot rappelle

que la CCBJC avait acquis les 3 pédalos, en 2019 pour la somme de 3300 € TTC.Le bureau

communautaire réunit le 15 janvier 2024 a formulé un avis favorable à cette cession et ce changement

de gestionnaire d’activité. Il a également formulé une offre de prix pour ces 3 pédalos, vendus en l'état,

à hauteur de 1000 € minimum. Cette vente incluant également les gilets de sécurité nécessaire à la

mise en œuvre de l’activité. Monsieur Thieriot termine son propos en précisant que le bureau

communautaire a souhaité rendre public la vente de ce bien sur le site de vente aux enchères AGORA

Store le 2 février 2024 pour une durée de 15 jours et que la dernière offre proposée est celle de M.

Lucas SHULTESS pour la somme de 1010 euros.

Aussi, il est proposé de céder les 3 pédalos appartenant à la CCBJC à M. Lucas SCHULTESS pour la

somme de 1010 € TTC.

Messieurs Adam B. et Jeanjean Y avec le pouvoir de Mme Acker M. dont il est porteur, quittent la salle

et ne prennent pas part au vote

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- D’accepter la cession des 3 pédalos ainsi que le matériel de sécurité qui y est adossé pour la

somme de 1010 € TTC à M. Lucas SCHULTESS résidant à Ville en Blaisois

- D’accepter en conséquence, de sortir ces biens matériels de l’actif de la CCBJC

- D'autoriser M. le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

POINT 42 : ADMINISTRATION GENERALE — ACQUISITIONS DE PARCELLES AU CONSEIL

DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-MARNE (PISTE CYCLABLE ENTRE COURCELLES SUR BLAISE ET

DOMMARTIN LE SAINT-PERE)

Monsieur Adam, rapporteur, explique que la piste cyclable, située entre les communes de Courcelles

sur Blaise et Dommartin le Saint-Père est en partie située sur des terrains appartenant au conseil

départemental de la Haute-Marne. Il propose d'approuver l'achat des parcelles au conseil

départemental de Haute-Marne, à l'euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- D’approuver l'achat au conseil départemental de la Haute-Marne des parcelles référencées ci-

dessous et situées sur les communes de Dommartin le Saint-Père et Courcelles sur Blaise,

- D’approuver cette cession foncière à l'euro symbolique,

-_ D’autoriser M. Jean-Marc FEVRE, Président de la CCBJC, à recevoir les actes sous la forme

administrative à intervenir,

- De donner pouvoir à M. Jean-Marc FEVRE, Président de la CCBIJC, à signer au nom et pour le

compte du Département, les actes administratifs à intervenir.

- D’autoriser M. Le Président à signer toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente

délibération

Page 16 sur 21POINT 43 : AMENAGEMENT — CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL — VALIDATION D’UNE

ETUDE DE FAISABILITE, DU LANCEMENT DE LA CONSULTATION D’ASSITANCE A MAITRISE

D'OUVRAGE ET VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Le Président explique que dans le cadre de la poursuite de ses investissements structurants, il souhaite

engager une étude de faisabilité relative à la construction d’un centre aquatique intercommunal sur

son territoire. Selon ses souhait, l'étude devra couvrir plusieurs thématiques à savoir l’analyse du/des

site(s) d'implantation, le prévisionnel d'exploitation, l’analyse du montage juridique et des modes de

gestion possibles et l'analyse des différents scénarii et aide au choix d’un scénario préférentiel

permettant le cas échéant de préparer une consultation de Maitrise d'œuvre. Il précise que le coût de

cette étude d'opportunité est chiffré à 100 000 € HT et qu’en recette la DETR participera à hauteur de

40 000 € (soit 40%), le GIP à hauteur de 40 000 £ (soit 40 %) et qu’il restera à la charge de la CCBJC

20 000 € (soit 20 %). Il termine son propos en précisant qu’en l'absence de cabinet d’études,

l'estimation émane des services de la CCBJC. Le recrutement du cabinet devant être engagée dans les

prochaines semaines.

Le Président ajoute qu'il aimerait que le centre aquatique soit installé sur le terrain de l’ancien collège

puisqu'il va être détruit courant 2024. Ce lieu est idéal puisqu'il est proche des écoles et des autres

installations sportives. Le Président attend des propositions du cabinet qui sera engagé et il précise

également que ce centre aquatique ne verra le jour que si la collectivité bénéficie de la fiscalité Cigéo

ce qui normalement prévu pour 2028 puisque les charges de fonctionnement d’un tel équipement sont

importantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De valider l'engagement d’une étude de faisabilité relative à la construction et gestion d’un

centre aquatique intercommunal sur le territoire de la CCBJC

- De valider le plan de financement prévisionnel relatif à cette étude de faisabilité et d'inscrire

les crédits nécessaires au budget prévisionnel 2024

- D’autoriser le Président à lancer la consultation auprès des cabinets compétents selon les

règles en vigueur en matière de commande publique

-_ D’autoriser M. le Président à solliciter l’ensemble des financeurs et en particulier l’'ETAT au

titre de la DETR étant précisé que pour le GIP la dépense ne pourra être prise en compte à la

seule condition que l’étude soit suivie de travaux.

-_ D’autoriser M. le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

POINT 44 : ADMINISTRATION GENERALE : TERRITOIRE ZERO CHÔMEUR DE LONGUE DUREE

(TZCLD) - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA

CCBJC ET l’ASSOCIATION NOUVELLE EQUATION POUR LE PORTAGE DE L’EXPERIMENTATION

« TZCLD » POUR LES ANNEES 2024 ET 2025

Monsieur Ollivier, rapporteur, rappelle que le projet TZCLD en Bassin de Joinville en Champagne a été

lancé en 2017 par la Ville de Joinville, mais son portage est désormais assuré par la Communauté de

Communes du Bassin de Joinville en Champagne. En effet l’arrêté préfectoral n° N°52-2021-10-00057

du 12 octobre 2021 permet à l’intercommunalité d’être compétente en matière d'action sociale définit

d'intérêt communautaire et par délibération n°82-10-2021 du 14 octobre 2021 le conseil

communautaire définissait l'intérêt communautaire comme suit: portage de la candidature à

l’expérimentation du dispositif « TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE » pour l’ensemble

du territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne. || ajoute que

pour mener à bien cette ambition la communauté de communes a décidé de s’adosser aux

compétences de l'association Nouvelle Equation ce qui a été validé par le conseil communautaire en

décembre 2021. La convention d'objectif avait été établie pour une durée de deux années, soit 2022

et 2023 et elle fixait également les moyens alloués à l'association à hauteur de 35 000 € annuels, soit

70 000 € pour les deux années.

Page 17 sur 21Celle-ci étant devenue caduque, Monsieur Ollivier propose de reconduire la convention pour les deux

prochaines années pour un montant annuel de 35 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De valider la convention d'objectifs et de moyens avec l'association Nouvelle Equation pour le

portage de la candidature à l’expérimentation du dispositif « TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE

LONGUE DUREE » pour les années 2024 et 2025

- De décider d'inscrire les crédits nécessaires au budgets 2024 & 2025

- D’autoriser M. le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

POINT 45: MARCHES PUBLICS - VALIDATION DU PRINCIPE DE LANCEMENT D’UNE

CONSULTATION POUR LA POURSUITE DES ETUDES LIEES A L'ELABORATION DU PLUI

Monsieur Chauvelot, rapporteur, rappelle que l'élaboration du PLUi de la Communauté de Communes

du Bassin de Joinville en Champagne a été prescrit par délibération n°139-11-2015 du 21 décembre

2015. Il rappelle que cette mission a été confiée le 20 décembre 2018 au groupement

CITADIA/EVEN/AIRE PUBLIQUE/LLC Associés et le marché du PLUi du Bassin de Joinville en Champagne

a atteint sa date limite le 21 février 2024. Actuellement, l'avancement des études et la production des

pièces sont menés jusqu’à une première version d'arrêt de projet du document. Monsieur Chauvelot

propose de procéder à une nouvelle consultation pour la poursuite des études d'élaboration du PLUIï

du Bassin de Joinville jusqu’à son approbation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De valider le principe de lancement d’une consultation pour la poursuite des études relatives

à l'élaboration du PLUIi du Bassin de Joinville en Champagne.

-_ D’autoriser M. Le Président à remplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la

présente délibération

POINT 46: DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE

ZH24 SITUEE SUR LA COMMUNE DE SUZANNECOURT — COMPLEMENT AUX DELIBERATIONS

N°22-02-2017 ET N°77-10-2022

Monsieur Adam, rapporteur, rappelle qu’en début d'année 2017, la Communauté de Communes du

Bassin de Joinville en Champagne a été informée, par Monsieur le Maire de SUZANNECOURT et la

SAFER, de la vente de la parcelle cadastrée ZH24, appartenant à M. et Mme VERDUN, sur la commune

de SUZANNECOURT. Cette parcelle de de 2600m? est située à proximité de la zone d’activités de la

Joinchère. Considérant l'intérêt stratégique de sa localisation, le Président a sollicité l'examen en

préemption de cette parcelle, au motif d’une extension future de la zone d'activités. M. Adam précise

qu’une indemnisation du propriétaire est prévue à hauteur de 2 387,00 €. Ce versement est

conditionné à la constructibilité effective de ce terrain agricole rendue possible au travers du PLUIi. Les

études d'élaboration de ce dernier s'inscrivant dans la durée, le conseil communautaire a été décidé,

en octobre 2022, d'indemniser M. VERDUN par anticipation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De valider l'acquisition foncière de la parcelle cadastrée ZH24 auprès de la SAFER et située sur

la commune de SUZANNECOURT, moyennant le prix de 4 525,20 €TTC (soit 3 771 €HT) hors

frais d’acte notarié ;

- De valider le versement de la soulte prévue pour les anciens propriétaires, M. et Mme

VERDUN, à hauteur de 2 387,00€ :

- D’autoriser M. Jean-Marc FEVRE, Président de la Communauté de communes du Bassin de

Joinville en Champagne, à comparaître et à signer l’acte à intervenir;

Page 18 sur 21- D’autoriser M. Jean-Marc FEVRE, Président de la Communauté de communes du Bassin de

Joinville en Champagne, à remplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

POINT 47: SANTE — AVENANT N°1 A LA CONVENTION AVEC MSA SERVICES POUR LA

COORDINATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTE SUR LA PERIODE 2022-2026

M Chauvelot, rapporteur, rappelle que la délibération N°45-02-2022 validait l'engagement de la

communauté de communes dans la démarche du contrat local de santé (CLS) et validait la convention

avec MSA Services pour la coordination du CLS deuxième génération pour la période 2002-2026. Il

ajoute qu’un courrier de MSA SERVICES en date du 2 février 2024 sollicite auprès des deux porteurs

(CCBJC et ARS) une réévaluation du financement annuel de rémunération. Cette réévaluation s'élève

à 5000 € annuel faisant ainsi passer le montant annuel de 25 000 € à 30 000 € soit +2500 € par co-

financeur. M. Chauvelot termine son propos en précisant que cette demande à reçu l'avis favorable

du bureau communautaire en date du 26 février 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De valider l'avenant n°1 avec MSA SERVICES pour le financement du poste de coordination du

CLS sur la période 2022/2026

- De valider le versement d’une contribution supplémentaire de 2500 € à compter de l’année

2024, faisant ainsi passer le montant de contribution de 12 500 € à 15 000 € annuels

- D’autoriser M. le Président à signer cet avenant n°1 à la convention qui nous lie avec MSA

Services

- De notifier cette décision au délégué territorial de l’ARS Haute-Marne, co-financeur du CLS

aux côtés de la CCBJC

- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à entreprendre toutes démarches et à signer

tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

POINT 48 : RESSOURCES HUMAINES : INSTAURATION DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT

EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE

Monsieur Maréchal, rapporteur, explique que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant

création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction

publique territoriale permet aux collectivités territoriales d'instaurer cette prime. Monsieur Maréchal

énumère les critères d’éligibilités pour cette prime et ajoute que cette prime peut être versée en une

ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Monsieur Maréchal propose d'instaurer la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents

remplissant les conditions règlementaires selon le barème qui est présenté aux conseillers

communautaires. Il termine son propos en expliquant que ce dossier à reçu un avis favorable du comité

social territorial qui s’est réuni le 13 mars 2024 et que l'attribution de la prime à chaque agent fera

l’objet d’un arrêté individuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- D'instaurer la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire selon les modalités

présentées ci-dessus

- D'inscrire les crédits correspondant au budget

- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la

présente décision

POINT 49 : RESSOURCES HUMAINES: INSTAURATION DE L’INDEMNITE HORAIRE POUR

TRAVAIL DE NUIT

Monsieur Maréchal, rapporteur, explique qu’afin de compenser les sujétions liées à un travail intensif

s’effectuant dans le cadre de leurs horaires habituels, les agents amenés à travailler entre 21 heures

Page 19 sur 21et 6 heures du matin, peuvent percevoir une indemnité horaire. || précise que le taux de cette

indemnité est actuellement fixé à 0.17 € par heure et elle est cumulable avec le RIFSEEP. Il ajoute que

le cadre de la gestion du complexe sportif, le gardien est amené à intervenir jusqu’à 22h15 (fermeture

du portail). Il convient par conséquent de mettre en place cette indemnité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- D’instaurer l'indemnité horaire pour travail de nuit

- D’attribuer, aux agents pouvant y prétendre, le versement de cette indemnité

-_ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la

présente délibération.

POINT 50 : SCOLAIRE — ACQUISITION DE LA PARCELLE AB225 APPARTENANT A LA COMMUNE

DE DOULEVANT LE CHATEAU POUR LA REALISATION DU GROUPE SCOLAIRE DE DOULEVANT

LE CHATEAU

M. Malingrey, rapporteur, explique que dans le cadre du projet d'aménagement et de construction

d’un groupe scolaire, la Communauté de communes du Bassin de Joinville en Champagne a réalisé

plusieurs acquisitions foncières préalables sur la commune de Doulevant-le-Château. La maîtrise

foncière du site de projet est effective, excepté concernant la parcelle AB225, d’une superficie de

145m?, située au 4 rue des Tilleux qui contient un ancien garage d’une superficie d’environ 80m, qu’il

conviendra de démolir pour améliorer l'accessibilité à cet flot, en particulier concernant la circulation

des bus scolaires et du stationnement à proximité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De valider l'acquisition de la parcelle AB225 située sur la commune de Doulevant-le-Château ;

- De valider le principe d’une acquisition à leuro symbolique, hors frais financiers et

d'acte notarié ;

- De nommer Me KEYSSER-FRANCOIHS, notaire à Doulevant-le-Château pour la rédaction de

l'acte ;

- De valider que les charges notariales seront à la charge de la Communauté de Commune du

Bassin de Joinville en Champagne ;

-_ D’autoriser M. Jean Marc FEVRE, Président de la Communauté de communes du Bassin de

Joinville en Champagne, à signer l'acte notarié et tout document concourant à l'exécution de

la présente délibération.

POINT 51: COMPTE RENDU DES ACTES ACCOMPLIS PAR LE BUREAU DANS LE CADRE DES

DELEGATIONS QUI LUI SONT CONFIEES

Dans le cadre des attributions que le Conseil de Communauté a délégué au Bureau en application des

articles L 2122-22 et L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Entre 12 décembre 2023 et le 4 mars 2024- décisions validées à l'unanimité —

- Décision n°01/2024 : validation de l’exonération partielle de la redevance d’occupation de la

salle La Scierie octroyée à l'association du comité des Fêtes de la Gendarmerie pour le Week-

end du 20-21 janvier 2024 pour un montant de 300.00€ soit une location à 500.00€. Les frais

d'électricité seront facturés selon la consommation réelle constatée après location selon la

délibération n° 98-12-2022 du 13 décembre 2022.

- Décision n°02/2024 : validation de l'exonération totale de la redevance d’occupation de la

salle La Scierie octroyée à L'Association CPG-CATM-OPEX-Veuves, Section Départementale de

la Haute-Marne pour la journée du 4 mai 2024 pour un montant de 800.00€. Les frais

d'électricité ne seront pas facturés selon la délibération n° 98-12-2022 du 13 décembre 2022.

- Décision n°03/2024 : validation de l'exonération totale de la redevance d'occupation de la

salle La Scierie octroyée à L’Etablissement Français du sang Grand Est pour la journée du 16

mai, du 6 août et du 12 novembre 2024 pour un montant de 800€. Les frais d'électricité ne

seront pas facturés selon la délibération n° 98-12-2022 du 13 décembre 2022.

Page 20 sur 21- Décision n°04/2024 : validation de l'exonération totale de la redevance d'occupation de la

salle La Scierie octroyée à la Mairie de Dommartin-Le-Saint-Père pour la journée du 27 janvier

2024 pour un montant de 800.00€. Les frais d'électricité seront facturés selon la

consommation réelle constatée après location selon la délibération n° 98-12-2022 du 13

décembre 2022.

- Décision n°05/2024 : la modification du contrat de restauration pour la fourniture de repas en

denrées brutes avec la société API RESTAURATION pour les cantines scolaires des écoles

d'ECHENAY et d’EPIZON faisant passer le coût du repas à 2,46 € HT soit 2,60 € TTC (TVA de

5,5%)

- Décision n°06/2024 : validation du contrat de maintenance informatique avec la société

NEOEST pour l’année 2024 pour un montant annuel de 6 707.85 € HT (8 049.42 € TTC)

- Décision n°07/2024: défense des intérêts de la CCBJC devant le tribunal judicaire de

Chaumont le bureau a autorisé Monsieur Jean Marc FEVRE, Président de la CCBIJC, à ester en

défense devant le tribunal judiciaire de Chaumont suite à la condamnation de M. BERNARDIN

pour des vols commis au centre technique de Poissons

- Décision n°08/2024: convention de location avec la société GRAILLOT d’une tondeuse

autoportée avec plateau de coupe, bac de ramassage et broyeur frontal pour un montant

annuel de 16 630 € HT soit 19 956 € TTC sur une période de 3 ans.

- Décision n°09/2024: convention de location avec la société LESEUR AGRICULTURE d’une

tondeuse autoportée avec plateau de coupe, bac de ramassage et broyeur frontal pour un

montant annuel de 15 041.39 € HT soit 18 049.67 € TTC sur une période de 3 ans.

- Décision n°10/2024 : validation de l'exonération totale de la redevance d’occupation de la

salle La Scierie octroyée à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Doulevant le Château pour le

Week-End du 2-3 mars 2024 pour un montant de 500.00€

Questions Diverses

Le Président informe l'assemblée que le prochain conseil communautaire aura lieu le jeudi 25 avril

pour le vote du budget.

Le Président annonce également que le 21 juin prochain aura lieu la réunion du personnel à la Scierie

à Dommartin-le-Saint-Père en soirée. Ce même jour, le Président souhaite que soit fêté les dix ans de

la communauté de communes et pour cela l’ensemble des conseillers communautaires seront invités.

Le Président passe la parole à Osman Leseur, président de l’association des maires du canton de

Joinville. Ce dernier annonce que la prochaine réunion de l'association aura lieu le 17 mai prochain

(lieu à définir) et il souhaite que les élus du canton de Poissons participent a cette réunion puisqu'ils

font partie de la même communauté de communes. || annonce que lors de cette réunion sera présente

Mme Anne-Marie Nédélec, Sénatrice de Haute-Marne avec qui il sera envisagé de s’entretenir sur

différentes thématiques.

La séance est levée à 20 heures 30 minutes Le Président, La Secrétaire,

Fait les jours, mois et susdits Jean-Marc FEVRE Carole MARQUELET

JEAN MARC FEVRE

2024.04.03 16:58:53 +0200

Ref:6265658-9372708-1-

Signature numérique

le Président

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