Procès Verbal - proces verbal 08 10 2024

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal du 02 07 2024

unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Ch

Procès Verbal - proces verbal du 14 03 2024 compressed

Procès Verbal - proces verbal du 2 mars 2023

Procès Verbal - proces verbal du 04 07 2023

Procès Verbal - proces verbal du 16 12 2025

Procès Verbal - oj conseil 2 mars 2023

Procès Verbal - oj conseil 10 septembre 2020

Procès Verbal - proces verbal du 14 04 2026

Procès Verbal - proces verbal du 03 03 2026

Procès Verbal - proces verbal 08 10 2024 Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Vaux-sur-Saint-Urbain. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 08 10 2024)Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Budget, Procès-verbal du conseil Communautaire du 08 octobre 2024

Date de la convocation : 01 octobre 2024

L‘an deux mille vingt-quatre et le Mardi 8 octobre, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Salle des Fêtes de Joinville, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc FEVRE, Président de la Communauté de Communes.

Membres présents :

M. FEVRE Jean-Marc, Président

M. THIERIOT Damien, M. CHAUVELOT Yves, M. MARECHAL Jean-François, M. ADAM Bernard, M. FRIQUET Daniel, M. MALINGREY Alain, Mme PIOT Christelle, M. RENARD Pascal, Vice-Présidents M. NEVEU Philippe, conseiller délégué

M. BOURGEOIS Jean-Pierre, M. LESEUR Hubert, M. ROSSIGNON Pascal, M. BARBIER Julien, M. CUNY Eric, M. FUSTINONI Joseph, M. THIEBLEMONT Franck, M. CORNOT Anthony, M. VOILQUE Mickaël, Mme LANDREAT Estelle, Mme VERRON Annick, M. FEVRE Benjamin, M. LESEUR Osmane, Mme PAULO Noémie, M. LEGER Jean-Paul, M. LESEUR Fabrice, M. VARNIER Jean-François, M. MALINGRE Claude, M. MAIGROT Christian, M. ALVES DE OLIVEIRA Olivier, M. TONON Bruno, Mme FOURNIER Amandine, Mme POUGET Dominique, M. ROYER Pierre, Mme HERAULT Evelyne, M. LAMBERT Michel, M. NIVELAIS René, M. TAILLANDIER James, Mme JACQUEMIN Amandine, M. MOULIN Dominique, M. LAVENARDE Hervé, M. PAINTENDRE Pascal, M. MILESI Giocondo, M. BOUDINET Mickaël, M. CHATELOT Claude, M. DEPARDIEU Gilbert, Mme ACKER Maryline, M. JEANJEAN Yves, Mme BERTIN Caroline, M. MICHEL Max, M. DAILLET Denis, Mme BUROT Judith, M. FOUCAULT Marcel, M. ROYER Claude, M. BOULLÉE Michel, M. EHRHARD Pierre, Mme TISSOT Marie-France, M. ROSENBERG François, M. ALBARRAS Francisco, Mme RENOUX Françoise

Ont donné leur pouvoir :

M. DUBOIS Charles à M. ROSENBERG François, Mme QUERCY Rosalia à Mme LANDREAT Estelle, M. POE Olivier à Mme POUGET Dominique, M. FLEURIGEON Jacky à Mme HERAULT Evelyne, Mme JEAN DIT PANNEL Sandrine à M. LAMBERT Michel, Mme MARQUELET Carole à M. NEVEU Philippe, M. OLLIVIER Bertrand à M. FEVRE Jean-Marc, M. ROZE Bruno à M. NIVELAIS René, M. DELBÉ Philippe à Mme VERRON Annick

Absents excusés remplacés :

M. THIEBLEMONT Christophe

Absents excusés non remplacés :

M. VALLON Jérémy, M. MATTERA Gérard

A été nommée secrétaire : Madame TISSOT Marie-France, commune de Thonnance-lès-Joinville

Le Président présente à l’assemblée, Erwann Ellé, chargé de communication à la CCBJC qui a pris ses fonctions au 1er septembre 2024.

Le Président sollicite l’assemblée quant aux remarques éventuelles sur le compte rendu du Conseil Communautaire du 02 Juillet 2024. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 14/10/2024 à 15h24

Réference de l'AR : 052-200044253-20241014-2024_10_08-AIPOINT 1 - ADMINISTRATION GENERALE - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL RETRACANT

L’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EN APPLICATION DU I DE L’ARTICLE L5211-39 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU TITRE DE L’ANNEE 2023 POINT 2 - ADMINISTRATION GENERALE/DELEGATION DU SERVICE PUBLIC - PRESENTATION DU

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DU DELEGATAIRE « AGENCE D’ATTRACTIVITE DE HAUTE-MARNE », EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 1411-3 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU TITRE

DE L’ANNEE 2023

POINT 3 - ADMINISTRATION GENERALE – CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE MUTUALISE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE (CCBJC) ET LA

COMMUNE DE JOINVILLE RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA CEREMONIE DES VŒUX 2024 POINT 4 - ADMINISTRATION GENERALE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE POUR LA MAISON MEDICALE DE DOULEVANT LE CHATEAU

POINT 5 - FINANCES – CONTRAT DE CENTRALITE 2021/2026 – CONVENTION DE PARTENARIAT CCBJC/GIP

POINT 6 - FINANCES / SPORTS –MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA CCBJC AUX

ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECOND DEGRE FIXATION DU COUT HORAIRE POUR L’ANNEE 2023 POINT 07 - FINANCES - CREATION D’UNE BUVETTE AU COMPLEXE SPORTIF FAIR-PLAY ET FIXATION

DES TARIFS

POINT 08 - ADMINISTRATION GENERALE : DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VERS LE BUREAU COMMUNAUTAIRE – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION

N°37-03-2024

POINT 09 - FINANCES - TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES – EXONERATION DES LOCAUX A USAGE INDUSTRIEL ET DES LOCAUX COMMERCIAUX POUR L’ANNEE 2025

POINT 10 - FINANCES - FONDS DE CONCOURS AU TITRE DE L’ANNEE 2023 ET 2024 AVEC LA COMMUNE D’AUTIGNY LE GRAND POUR SES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE SUR DIVERS CHEMINS ET SUR LA COUR DE LA MAIRIE

POINT 11 : FINANCES – FONDS DE CONCOURS AU TITRE DE L’ANNEE 2023 AVEC LA COMMUNE DE SAINT-URBAIN-MACONCOURT POUR SES TRAVAUX CREATION TROTTOIRS, REFECTION VOIRIE ET PARKING.

POINT 12 - FINANCES – FONDS DE CONCOURS AU TITRE DE L’ANNEE 2023 AVEC LA COMMUNE DE TREMILLY POUR SES TRAVAUX RUE DE LA MALADIERE

POINT 13 - MARCHES PUBLICS - GROUPE SCOLAIRE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU - VALIDATION DU FORFAIT DEFINITIF DE REMUNERATION DU MAITRE D’ŒUVRE – COMPLEMENT A LA DELIBERATION N°93-07-2024 DU 2 JUILLET 2024

POINT 14 - FINANCES – BUDGET 800 DM N°5– MODIFICATION DU BUDGET PREVISIONNEL DE L’OPERATION N°20 – Art 2031 EN SECTION D’INVESTISSEMENT (GROUPE SCOLAIRE DE DOULEVANT LE CHATEAU)

POINT 15 - MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LA CREATION D’UN ETABLISSEMENT FRANCE SERVICES

POINT 16 - FINANCES – BUDGET 800 DM N°7– MODIFICATION DU BUDGET PREVISIONNEL DE

L’OPERATION N°88 EN SECTION D’INVESTISSEMENT (ESPACE France SERVICES) POINTS 17 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - VENTE D’UNE PARCELLE SUR LA ZONE COMMERCIALE DU RONGEANT A LA SASU « LE CHEF A DOMICILE »

POINTS 18 - ADMINISTRATION GENERALE /URBANISME – MISE EN PLACE D’UN SERVICE COMMUNAUTAIRE D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

POINT 19 - ENVIRONNEMENT : AVIS RELATIF A LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DU LABORATOIRE SOUTERRAIN DE L’ANDRAPOINT 20 - ENVIRONNEMENT - AVIS RELATIF A LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

DU PROJET D’EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE VILLIERS-AUX-CHENES A DOULEVANT-LE-CHATEAU POINT 21 - RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA CCBJC – SUPPRESSION ET CREATION D’EMPLOIS

POINT 22 – SCOLAIRE/PERISCOLAIRE- VALIDATION D’UNE CONVENTION AVEC LA SOCIETE API RESTAURATION POUR LA FOURNITURE DES REPAS DU SERVICE DE RESTAURATION DE POISSONS

POUR LA PERIODE DU 02 SEPTEMBRE AU 31 DECEMBRE 2024

POINT 23 - COMPTE RENDU DES ACTES ACCOMPLIS PAR LE BUREAU DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI SONT CONFIEES

POINT 01 : ADMINISTRATION GENERALE - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL RETRACANT L’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EN APPLICATION DU I DE L’ARTICLE L5211-39 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU TITRE DE L’ANNEE 2023

Monsieur Neveu, rapporteur, rappelle que la Communauté de Communes du Bassin de Joinville est créée depuis le 1er janvier 2014. Il explique qu’en vertu de l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Il ajoute que ce rapport doit faire l'objet d'une communication par les maires au conseil municipal de leur commune en séance publique.

Afin d'apporter une information claire et transparente à l'ensemble des Conseillers intercommunaux, ainsi qu'aux administrés, aux partenaires et aux acteurs locaux, le rapport d'activité annuel retraçant l'activité des différentes directions au titre de l'exercice 2023 est proposé à l'assemblée qui doit prendre acte. Il doit par ailleurs être présenté à l’ensemble des conseils municipaux.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé décide :

- De prendre acte du rapport d'activité annuel ci-annexé retraçant l'activité de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en application de l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales au titre de l'exercice 2023.

- D’acter que M. Le Président transmettra à chacun des Maires des communes ledit rapport en vue d’une communication par ces derniers à leurs conseils municipaux respectifs

POINT 02 : ADMINISTRATION GENERALE/DELEGATION DU SERVICE PUBLIC - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DU DELEGATAIRE « AGENCE D’ATTRACTIVITE DE HAUTE-MARNE », EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 1411-3 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU TITRE DE L’ANNEE 2023

Monsieur Adam, rapporteur, rappelle que la Société Publique Locale « Agence Attractivité Haute- Marne » est créée depuis le 1er janvier 2023 afin d’exploiter l’office de tourisme communautaire. Il rappelle également qu’en date du 04 juillet 2023 le conseil communautaire validait la désignation de la Société Publique Locale « Agence Attractivité Haute-Marne » en qualité d’exploitant de l’office de tourisme communautaire et approbation du contrat de concession de service public. Monsieur Adam explique qu’une présentation du rapport d’activité a été faite à la CCBJC le 06 juin 2024 par M. Thomas CORVASCE, Directeur Général qui a ensuite été transmis en trois exemplaires en date du 17 juin 2024, puis en version numérique en date du 30 août 2024.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé décide :- De prendre acte du rapport du délégataire, ci-annexé, pour la période du 01 août 2023 au 31

décembre 2023, rendant compte de l’exploitation du service public d’accueil, d’information

et de promotion touristiques du territoire, confiée à l’Agence d’Attractivité Haute-Marne,

dans le cadre de la convention de délégation de service public conclue du 31 août 2023 au 31

décembre 2025.

POINT 03 : ADMINISTRATION GENERALE – CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE MUTUALISE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE (CCBJC) ET LA COMMUNE DE JOINVILLE RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA CEREMONIE DES VŒUX 2024

Monsieur Thieriot, rapporteur, explique que la Ville de Joinville et la CCBJC ont décidé pour la 1ère année, d’organiser conjointement la cérémonie des vœux 2024 qui s’est tenue le 26 janvier 2024. Afin d’en faciliter l’organisation, il a été convenu que la Ville de Joinville avance les frais liés à l’organisation de ladite soirée et que la CCBJC puisse rembourser financièrement celle-ci à hauteur de 50 %.

Le bilan des dépenses s’élève à la somme totale de 3536.47 € et les charges à honorer par la CCBJC s’élèvent à 1768.23 € La présente convention permet de valider cet accord et autorise la Ville de Joinville à émettre un titre de recettes en conséquence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider la convention de prestation de service mutualisé relative à l’organisation de la

cérémonie des vœux 2024 entre la CCBJC et la commune de Joinville

- De valider les modalités tarifaires envisagées

- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tout document concourant à la

mise en œuvre de la présente délibération.

POINT 04 : ADMINISTRATION GENERALE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE POUR LA MAISON MEDICALE DE DOULEVANT LE CHATEAU

Le Président, rapporteur, explique qu’afin de maintenir une activité médicale sur l’ancien canton de Doulevant le Château, une maison médicale avait été créée avant la fusion en 2014 dans laquelle s’est intégré un centre de santé. Il rappelle également qu’une convention d’occupation avait été conclue avec des infirmières et d’autres activités paramédicales qu’il est aujourd’hui proposé d’actualiser profitant de l’arrivée d’une nouvelle infirmière. Le Président propose à l’assemblée une nouvelle convention d’occupation précaire (COP) pour un bureau de 22,32 m² situé au 15 rue de la gare à Doulevant le Château. Cette convention est prévue pour une année à compter du 1er octobre 2024 et pourra être renouvelée tacitement selon les conditions mentionnées dans la convention. Le Président précise que le montant de redevance mensuel proposé est de 300 € TTC, montant qui sera partagé de manière équitable à chacune des occupantes (bureau partagé par 4 infirmières).

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider la convention d’occupation précaire ci annexée relative à la mise à disposition de

locaux à des infirmières au sein de la maison médicale de Doulevant le Château.

- De valider le montant de redevance mensuel à 300€ TTC

- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tout document concourant à la

mise en œuvre de la présente délibération.

POINT 05 : FINANCES – CONTRAT DE CENTRALITE 2021/2026 – CONVENTION DE PARTENARIAT CCBJC/GIPMonsieur Thieriot, rapporteur, rappelle qu’en 2023 le conseil communautaire validait le contrat de

centralité avec le Groupement d’Intérêt Public Haute-Marne qui est un fonds d’aide à

l’investissement dédié au développement économique et à l’aménagement du territoire en Haute-

Marne. Il précise que son action s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement du laboratoire de

recherche souterrain de l’ANDRA sur la gestion des déchets radioactifs de haute activité et à vie

longue conformément aux dispositions de l’article L.542-11 du code de l’environnement.

Monsieur Thieriot explique que le document validé par le GIP reprenait par grands axes thématiques

les projets inscrits sur la durée du mandat et qui seront engagés avant le 31 décembre 2026, à savoir

le groupe scolaire de Doulevant le Château, l’Hôtel d’entreprises, l’aménagement du giratoire du

rongeant, l’extension de la halte nautique de Joinville, l’aménagement d’une micro crèche à

Thonnance-lès-Joinville, l’extension du siège social de la CCBJC et l’aménagement d’une piste

cyclable à l’Est du territoire (phase 1). L’ensemble de ces projets représentaient un montant d’aide

sollicité total de 4 531 851 €.

Monsieur Thieriot explique qu’afin de faire face aux besoins financiers supplémentaires sur

l’opération « Groupe scolaire de Doulevant le Château » et l’intégration du projet « Espace France

Services », il est demandé à la CCBJC de modifier le contenu du contrat afin de ne pas augmenter le

montant du soutien global contractuel. Au regard du retard pris dans l’avancement du dossier

« Création d’un giratoire – ZA du Rongeant » avec le département de Haute-Marne, le Président

propose de supprimer ce projet au profit des deux projets précédemment cités. Le montant d’aide

sollicité passerait ainsi de 4 531 851 € à 4 239 934 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider l’avenant n°1 au projet de contrat de centralité de la communauté de communes avec le GIP Haute-Marne sur la période 2021/2026 validé en 2023.

- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer le dit avenant - D’autoriser M. le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 06 : FINANCES / SPORTS –MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA CCBJC AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECOND DEGRE FIXATION DU COUT HORAIRE POUR L’ANNEE 2023

Madame Piot, rapporteur, explique que les installations sportives (gymnase du Champ de Tir, Complexe sportif Fair-Play, stade du Champ de Tir et tennis Fair-Play) sont des biens intercommunaux relevant du domaine public de la communauté de communes. Ils peuvent être mis à disposition des associations sportives et établissements scolaires conformément à la politique sportive intercommunale. Elle explique que ces mises à disposition sont régies par les principes de l’occupation du domaine public : autorisation préalable, précaire, révocable et soumise à redevance selon les décisions du conseil communautaire. Elles sont également soumises au respect du règlement portant utilisation des installations sportives.

Madame Piot rappelle qu’en mai 2023, le conseil communautaire validait la convention définissant les conditions financières de la mise à disposition du complexe sportif « FAIR-PLAY » au département de la Haute-Marne pour le collège Joseph Cressot relevant de sa responsabilité et à la Région Grand Est pour le Lycée Philippe Lebon.

Puis, Madame Piot détaille le bilan financier de 2023 avec 156 206 € de dépenses pour 6 485.75 heures d’utilisation ce qui entraine un prix de revient de 24 € par heure d’utilisation et elle propose à l’assemblée d’établir un état financier pour le collège Joseph Cressot et le Lycée Philippe Lebon (à partir de la rentrée septembre 2023) selon ces modalités financières et pour l’année 2023Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De confirmer la convention de mise à disposition du complexe sportif aux établissements scolaires du second degré décidé par délibération n°45-05-2023 du 16 mai 2023

- De valider le prix horaire à 24 € pour l’année 2023 (utilisation du 1er janvier au 31 décembre 2023) selon le bilan financier établi en début d’année 2024

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

POINT 07 : FINANCES - CREATION D’UNE BUVETTE AU COMPLEXE SPORTIF FAIR-PLAY ET

FIXATION DES TARIFS

Madame Piot, rapporteur, explique que le complexe sportif Fair-Play connaît une fréquentation en

hausse constante depuis son ouverture au public à l’hiver 2022. Les associations utilisatrices

constatent une augmentation des adhésions et chaque saison, le site accueille un nombre croissant

de compétitions et de manifestations (Journée nationale du Sport scolaire, championnat de France

UNSS de volley, signature de la charte Programme National Nutrition Santé etc.). Suite à ce constat,

le gardien du site propose de valoriser l’espace Club House doté d’un bar, pour vendre des boissons

sans alcool aux utilisateurs du lieu, en début ou fin d’entraînement, ou pendant l’entraînement des

enfants. Madame Piot énumère la liste des produits proposés à la vente ainsi que leur prix.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider la création d’une « buvette » au sein du Club House du complexe sportif Fair-Play

- De nommer cet espace « L’Escale Vitalité »

- De valider les tarifs des boissons et produits mise en vente

- D’autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte en application de la

présente délibération

POINT 08 : ADMINISTRATION GENERALE : DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VERS LE BUREAU COMMUNAUTAIRE – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°37-03-2024

Monsieur Thieriot rappelle que le Président, les vice-présidents ou le bureau dans son ensemble ont reçu une délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant à l’exception du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; de l'approbation du compte administratif ; des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ; des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ; de l'adhésion de l'établissement à un établissement public ; de la délégation de la gestion d'un service public ; des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville ». Monsieur Thieriot rappelle également l'ensemble des opérations que le conseil communautaire décidait en 2020, de déléguer au bureau communautaire, jusqu'à la fin de son mandat, tout en mentionnant que, lors de chaque réunion du Conseil Communautaire, le Président doit rendre compte des attributions exercées, par le bureau communautaire, par délégation du Conseil Communautaire. Monsieur Thieriot explique que pour des raisons pratiques, il est nécessaire d’augmenter le montant des conventions et actes authentiques de 15000 € à 25000 €, qu’une délégation précédemment décidée avait été omise dans la synthèse (actualisation des plans de financements) et enfin il propose d’actualiser le montant de délégation pour la préparation, la passation et l’exécution de touteconvention ou acte authentique et de rajouter une mention des tarifications pour le projet de « buvette » sans alcool au complexe sportif FAIR-PLAY.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De charger le bureau communautaire, jusqu'à la fin de son mandat, par délégation, d'effectuer

l'ensemble des opérations suivantes :

1. La passation de contrats d’assurance ainsi que l’acceptation des indemnités de sinistre y afférentes

2. La création des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services 3. L’acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges 4. Intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en justice ou de défendre la Communauté de Communes dans les actions intentées contre elle dans les cas de tous référés devant tout juge.

5. La préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur ou égal à 50 000 Euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.

6. La préparation, la passation et l’exécution de toutes conventions et actes authentiques dont les engagements financiers qu’elles comportent pour la CCBJC sont inférieurs ou égaux à 25000 € HT lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget ainsi que la passation d’avenants à ces conventions sous réserve que l’avenant ou la totalité des avenants n’aient pas pour effet de franchir le seuil prévu précédemment.

7. Les admissions en non-valeur lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget 8. Le recrutement et la rémunération d’agents non titulaires intervenant dans le cadre remplacements et d’emplois saisonniers ou occasionnels de l’article 3 de la Loi du 26 janvier 1984 dans la limite des crédits votés au budget.

9. L’octroi de gratifications aux stagiaires dans la limite prévue par les textes 10.Toute décision n’excédant pas 2000 € concernant l’octroi de subventions d’investissements aux associations dans le respect des règles établies par le conseil communautaire par délibération n°18-02-2018 du 27 février 2018

11. L’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 €

12. Complexe sportif « FAIR PLAY » : Modification des tarifs de vente de boissons au sein la

buvette et intégration de nouveaux produits. Il est à noter que les tarifs amenés à être validés par le bureau communautaire devront avoir été soumis et validés au préalable par la commission sports.

13. Modification des plans de financements prévisionnels dans la mesure où ceux-ci ont été initialement décidés par le conseil communautaire.

- De rapporter la délibération n° 37-03-2024

- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 09 : FINANCES - TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES – EXONERATION DES LOCAUX A USAGE INDUSTRIEL ET DES LOCAUX COMMERCIAUX POUR L’ANNEE 2025

Monsieur Thieriot, rapporteur, explique que le Code général des impôts permet aux organes

délibérants des groupements de communes, lorsque ces derniers se sont substitués à leurs

communes membres pour l’institution de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), de

déterminer annuellement les cas où les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux peuvent

en être exonérés. Il précise que la délibération doit intervenir avant le 15 octobre d’une année pourêtre applicable à compter du 1er janvier de l’année suivante et la liste des établissements exonérés

doit être affichée au siège de la communauté de communes.

Depuis 2017, la liste des entreprises et commerces concernés est annuellement mise à jour.

Monsieur Thieriot propose de statuer à nouveau sur ce point pour l’année 2025, en précisant que la communauté de communes dispose de l’ensemble des justificatifs au préalable de la tenue du conseil communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - D’exonérer de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2025, conformément aux dispositions de l’article 1521-III. Du CGI, les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux listés mentionnés dans le tableau joint à la présente délibération ; - De charger M. le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux ;

- D’autoriser M. le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 10 : FINANCES - FONDS DE CONCOURS AU TITRE DE L’ANNEE 2023 ET 2024 AVEC LA COMMUNE D’AUTIGNY LE GRAND POUR SES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE SUR DIVERS CHEMINS ET SUR LA COUR DE LA MAIRIE.

Le Président, rapporteur, rappelle qu’en date du 6 mai 2014, la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne a acté la mise en place de fonds de concours à l’égard de ses communes membres pour des travaux concernant la voirie. Il explique qu’en date du 25 novembre 2022, la commune d’Autigny-le-Grand décidait de procéder à des travaux d’aménagement de voirie « sur divers chemins ». Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 11 097,50 € HT (13 317,00 € TTC) et le montant des travaux réalisés s’élève à 12 390,00 € HT (14 868,00 € TTC). Le Président ajoute que les subventions obtenues se décomposent comme suit : Etat : 0,00 €, Conseil Départemental 3 329,25 € et le GIP : 2 219,50 €, soit un total d’aides publiques de 5 548,75 € représentant 45% du montant des travaux réalisés. Ainsi, le reste à charge de la commune d’Autigny- le-Grand sur la base du montant des travaux réalisés, avant attribution du fonds de concours, s’élève à 6 841,25 € et le montant maximum pour la CCBJC est de 3 717,00 €, ce qui porte le taux d’aides publiques à 80 %. Le fonds de concours sur la base des dépenses éligibles pouvant être attribué au titre de l’année 2023 s’élève donc à 3 329,25 €. Le complément de fonds de concours sur la base des dépenses éligibles pouvant être attribué au titre de l’année 2024 s’élève donc à 387,75 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider le versement d’un fonds de concours d’un montant de 3 717,00 € à la commune d’Autigny le Grand pour ses travaux de réfection de divers chemins se décomposant en 3 329,25 € au titre de 2023 et 387,75 € au titre de l’année 2024.

- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 11 : FINANCES – FONDS DE CONCOURS AU TITRE DE L’ANNEE 2023 AVEC LA COMMUNE DE SAINT-URBAIN-MACONCOURT POUR SES TRAVAUX CREATION TROTTOIRS, REFECTION VOIRIE ET PARKING.

Le Président, rapporteur, rappelle qu’en date du 6 mai 2014, la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne a acté la mise en place de fonds de concours à l’égard de ses communes membres pour des travaux concernant la voirie. Il explique qu’en date du 18 octobre 2022, la commune de Saint-Urbain-Maconcourt décidait de procéder à des travaux d’aménagement de voirie « réfection voirie, parking et création trottoirs ». Le montant prévisionnel des travauxs’élève à 34 007,00 € HT (40 808,40 € TTC) et le montant des travaux réalisés s’élève à 34 007,00 € HT (40 808,40€ TTC). Le Président ajoute que les subventions obtenues se décomposent comme suit : Etat : 0,00 €, Conseil Départemental : 6 800 € et le GIP : 10 200,00 €, soit un total d’aides publiques de 17 002,00 € représentant 50% du montant des travaux réalisés. Ainsi, le reste à charge de la commune de Saint-Urbain-Maconcourt sur la base du montant des travaux réalisés, avant attribution du fonds de concours, s’élève à 17 005,00 € et le montant maximum pour la CCBJC est de 6 000 €, ce qui porte le taux d’aides publiques à 80%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider le versement d’un fonds de concours d’un montant de 6 000,00 € à la commune de Saint-Urbain-Maconcourt pour ses travaux réfection voirie, parking et création trottoirs au titre de l’année 2023

- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 12 : FINANCES – FONDS DE CONCOURS AU TITRE DE L’ANNEE 2023 AVEC LA COMMUNE DE TREMILLY POUR SES TRAVAUX RUE DE LA MALADIERE.

Le Président, rapporteur, rappelle qu’en date du 6 mai 2014, la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne a acté la mise en place de fonds de concours à l’égard de ses communes membres pour des travaux concernant la voirie. Il explique qu’en date du 22 septembre 2022, la commune de Tremilly décidait de procéder à des travaux d’aménagement de voirie « rue de la Maladière ». Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 22 327,10 € HT (26 792,52 € TTC) et le montant des travaux réalisés s’élève à 21 211,50 € HT (25 453,80 € TTC). Le Président ajoute que les subventions obtenues se décomposent comme suit : Etat : 0,00 €, Conseil Départemental : 10 605,75 € et le GIP : 5 308,87 €, soit un total d’aides publiques de 15 908,62 € représentant 75 % du montant des travaux réalisés. Ainsi, le reste à charge de la commune de Tremilly sur la base du montant des travaux réalisés, avant attribution du fonds de concours, s’élève à 5 302,88 € et le montant maximum pour la CCBJC est de 1 060,58 €, ce qui porte le taux d’aides publiques à 80%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider le versement d’un fonds de concours d’un montant de 1 060,58 € à la commune de Trémilly pour ses travaux rue de la Maladière au titre de l’année 2023

- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 13 : MARCHES PUBLICS - GROUPE SCOLAIRE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU VALIDATION DU FORFAIT DEFINITIF DE REMUNERATION DU MAITRE D’ŒUVRE – COMPLEMENT A LA DELIBERATION N°93-07-2024 DU 2 JUILLET 2024

Madame Piot, rapporteur, rappelle que le 02 juillet 2024, le conseil communautaire validait le coût d’objectif des travaux concernant le groupe scolaire de Doulevant le Château et fixait ainsi le forfait définitif de rémunération du maitre d’œuvre. Elle rappelle également que l’estimation financière des travaux sur laquelle la maitrise d’œuvre a proposé son forfait de rémunération provisoire était de 434 272 € HT (soit 521 126,40 € TTC). Ce forfait de rémunération était basé sur une tranche ferme fixée à 3.5 M€ et une option (salle de classe N°5 estimé à 120 000 € H.T.). Le total des travaux validé était donc de 3 620 000 € HT soit 4 344 000 € TTC. Puis Madame Piot ajoute qu’en phase APS, de nouvelles orientations ont été données entrainant une réévaluation de l’enveloppe financière portée à 3 758 520.31 € HT. Elle rappelle à l’assemblée la proposition d’APD validée par le conseil du mois de juillet ainsi que le taux de rémunération qui était fixé dans l’acte d’engagement à 12.40 %, ce qui entrainait un nouveau forfait de rémunération définitif de maitrise d’œuvre à hauteur de 504 190€ HT soit 605 027.90 € TTC. Elle informe ensuite l’assemblée que lors des échanges qui ont suivi avec lemaitre d’œuvre au cours du mois de septembre, ce dernier a décidé de ne pas appliquer intégralement ce nouveau calcul sur les phases déjà engagées et soldées à savoir les phases ESQ et APS. Compte tenu de l’engagement de la phase APD, il a été également proposé de reporter l’impact financier sur les phases à compter de la phase PROJET. Madame Piot explique qu’il convient de définir un nouveau coût d’objectif sur la base d’un nouveau taux proposé à 12,2499% pour tenir compte de l’effort financier consenti. Le forfait définit de maitrise d’œuvre est ainsi arrêté à la somme de 498 086,96 € HT soit 597 704,35 € TTC et cet ajustement va permettre de signer l’avenant n°1 avec le cabinet JP THOMAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De confirmer l’Avant-Projet définitif (APD) relatif à la construction d’un groupe scolaire à

Doulevant-le-Château et le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage l’équipe de

maîtrise d’œuvre à l’issue de l’Avant-Projet définitif à 4 066 047.77 € HT soit 4 879 257.24€

TTC ce montant incluant la tranche ferme (option comprise) et les prestations

complémentaires précédemment exposées tel que défini dans la délibération n°93-07-2024.

- De prendre acte de l’effort financier consenti par le maitre d’œuvre et d’apporter le correctif

attendu sur le forfait définitif de rémunération de maitrise d’œuvre précédemment validé

par le conseil dans sa séance du 2 juillet

- De définir en conséquence le forfait définitif de rémunération de la maitrise d’œuvre à

498 086,96 € HT soit 597 704,35 € TTC.

- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

POINT 14 : FINANCES – BUDGET 800 DM N°5– MODIFICATION DU BUDGET PREVISIONNEL DE L’OPERATION N°20 – Art 2031 EN SECTION D’INVESTISSEMENT (GROUPE SCOLAIRE DE DOULEVANT LE CHATEAU)

Monsieur Thieriot, rapporteur, explique que, suite à la validation par le conseil communautaire du montant d’Avant-Projet définitif du projet de Groupe Scolaire de Doulevant le Château dans sa séance le 2 juillet dernier, cette validation du nouveau montant des travaux et donc du forfait de rémunération définitive de maitrise d’œuvre, entraine une plus-value de 76 577,95 € TTC sur la durée du contrat. Il explique à l’assemblée qu’il est nécessaire d’ajuster les prévisions budgétaires en conséquence dès l’exercice 2024. Il propose de procéder à une décision budgétaire modificative de 150 000 €, tenant compte des besoins réévalués et de la marge de manœuvre, étant rappelé que le budget de la section de fonctionnement a été voté en suréquilibre. Monsieur Thieriot termine son propos en précisant que le budget prévisionnel au 2313 est conservé et sera réajusté dès validation des travaux par l’assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - D’approuver la décision modificative n°5 sur le budget principal de la communauté de

communes selon les conditions précédemment exposées

- D’autoriser M. le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 15 : MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LA

CREATION D’UN ETABLISSEMENT FRANCE SERVICES

Madame Piot, rapporteur, rappelle qu’en date du 2 juillet 2024, le conseil communautaire validait l’Avant-Projet Définitif (APD) relatif à la création d’un établissement France Services avec un montant de travaux estimé à 314 399.00 € H.T. soit un montant 377 278.00 € TTC. Elle explique qu’enapplication des dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et suivant du Code de la commande publique, un marché à procédure adaptée a été engagé en août 2024 pour la consultation des entreprises, suivi d’un rapport d’analyse des offres qui nous sera rendu le 03 octobre 2024 par l’équipe de Maitrise d’œuvre. Madame Piot ajoute qu’un avis d’appel public à la concurrence a été mis en ligne le 29 août 2024 avec une date limite de remise des offres fixée au 20 septembre 2024 à 12h. L’ouverture des plis a été réalisée le 20 septembre 2024. 19 offres ont été enregistrées pour les 11 lots de travaux suivants :

Lot n° 01 GROS-ŒUVRE/ AMENAGEMENT EXTERIEURS

Lot n° 02 MENUISERIES EXT

Lot n° 03 MENUISERIES INT

Lot n° 04 PLATRERIE/PLAFONDS

Lot n° 05 CARRELAGE / FAÏENCE

Lot n° 06 PEINTURE / SOLS SOUPLES

Lot n° 07 ÉLECTRICITÉ/VENTILATION

Lot n° 08 PLOMBERIE / SANITAIRE

Lot n° 09 INFORMATIQUE

Lot n° 10 ELEVATEUR PMR

Lot n° 11 METALLERIE

La Commission des marchés s’est réunie le 04 octobre 2024 à 10H00 pour procéder à l’attribution

des marchés suite à l’analyse menée par le cabinet de maîtrise d’œuvre et propose de retenir les

entreprises pour chacun des lots ci-après mentionnés :

Lot 01 : GROS-ŒUVRE/ AMENAGEMENT EXTERIEURS

L’entreprise Scoditti B pour un montant de 55 994.85 € HT

Lot n° 02 : MENUISERIES EXT

L’entreprise Miroiterie du Foultot pour un montant de 15 045.00 € HT

Lot n° 03 : MENUISERIES INT

L’entreprise Audinot Jim pour un montant de 25 706.87 € HT

Lot n° 04 : PLATRERIE/PLAFONDS

L’entreprise Yann Girardot pour un montant de 15 161.67 € HT

Lot n° 05 : CARRELAGE / FAÏENCE

L’entreprise SARL Joffroy pour un montant de 3 900.00 € HT

Lot n° 06 : PEINTURE / SOLS SOUPLES

L’entreprise Peinture ADAM pour un montant de 23 283.15 € HT

Lot n° 07 : ÉLECTRICITÉ/VENTILATION

L’entreprise Electricité MARCEL pour un montant de 48 206.00 € HT

Lot n° 08 : PLOMBERIE / SANITAIRE

L’entreprise Boschung pour un montant de 9 300.00 € HT

Lot n° 09 : INFORMATIQUE

L’entreprise Neoest pour un montant de 45 027.90 € HT

Lot n° 10 : ELEVATEUR PMR

L’entreprise SAS Ermhes pour un montant de 18 193.88 € HT

Lot n° 11 : METALLERIE

L’entreprise Nature et Décors pour un montant de 47 679.20 € HT

Ce qui porte le montant du marché à 307 498.52€ HT soit 368 998.22 € TTC (- 2.15% par rapport à l’estimation)Monsieur Adam quitte la salle et ne prend pas part au vote

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider les décisions d’attributions de la Commission des marchés communautaire réunie

le 4 octobre 2024 et de retenir les entreprises énumérées ci-dessus pour les travaux de

construction d’un Espace France Services

- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à

l’exécution de la présente délibération

POINT 16 : FINANCES – BUDGET 800 DM N°7– MODIFICATION DU BUDGET PREVISIONNEL DE L’OPERATION N°88 EN SECTION D’INVESTISSEMENT (ESPACE France SERVICES)

Monsieur Thieriot, rapporteur, rappelle que le conseil communautaire a validé le montant d’Avant- Projet définitif du projet de L’Espace France Services dans sa séance du 2 juillet dernier à 314 399 € HT soit 377 278 € TTC, soit une plus-value par rapport aux estimations prévisionnelles. Il ajoute que la validation de l’APD, entraine une insuffisance de crédits budgétaires de 104 280 € TTC (travaux et informatique) et que la validation des marchés de travaux se porte à 307 498.52 € HC (soit 368 998,22 € TTC). Monsieur Thieriot explique qu’il est nécessaire d’ajuster les prévisions budgétaires en conséquence dès l’exercice 2024. Il propose de procéder à une décision budgétaire modificative de 26 000 €, tenant compte des besoins réévalués et de la marge de manœuvre, étant rappelé que le budget de la section de fonctionnement a été voté en suréquilibre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - D’approuver la décision modificative n°7 sur le budget principal de la communauté de

communes selon les conditions précédemment exposées

- D’autoriser M. le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINTS 17 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - VENTE D’UNE PARCELLE SUR LA ZONE

COMMERCIALE DU RONGEANT A LA SASU « LE CHEF A DOMICILE »

Monsieur Adam, rapporteur, explique que suite au courrier reçu le 21 août 2024, M. Thierry

HENRIOT, dirigeant de l’entreprise Chef à Domicile (Joinville) confirme son souhait d’acquérir le lot

n°1 de la zone commerciale du Rongeant, située à Joinville, pour une superficie de 2 330 m². Il ajoute

que la présentation du projet a été faite aux membres de la commission Développement

Economique réunis le 30 septembre 2024. Monsieur Adam ajoute qu’une consultation du Domaine a

été déposée le 25 septembre 2024 et que le prix de vente des terrains de la zone commerciale du

Rongeant est fixé par la délibération n°36-01-2014 du 13 janvier 2014 à 11€ HT/m². Il termine son

propos en expliquant que dans l’attente du document d’arpentage, de l’estimation des Domaines et

selon la surface indicative, le montant de la transaction est estimé à 25 630€ HT (soit 30 756 € TTC)

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider la cession du lot n°1 de la zone commerciale du Rongeant, cadastré

provisoirement ZK 211, d’une superficie estimée de 2 330m² à la SASU Le Chef à Domicile,

représentée par son dirigent, M. Thierry HENRIOT et dont le siège social est situé 3 rue

Plante Madame 52300 JOINVILLE ;

- De valider dans l’attente du document d’arpentage et de l’estimation de France domaines, le

montant de cette cession à 25 630 € HT soit 30 756 € TTC hors frais d’acquisition ;- De valider que les frais liés à la découpe et au bornage préalables de la parcelle seront à la

charge de la CCBJC ;

- De valider que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur ;

- D’autoriser M. Jean-Marc FEVRE, Président de la Communauté de Communes du Bassin de

Joinville en Champagne, à signer l’acte authentique et tous les documents se rapportant à la

présente délibération.

POINTS 18 : ADMINISTRATION GENERALE /URBANISME – MISE EN PLACE D’UN SERVICE

COMMUNAUTAIRE D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

Monsieur Chauvelot, rapporteur, explique qu’à ce jour, la situation des communes membres diffère

au regard de l’instruction et de la délivrance des autorisations du droit des sols puisqu’il y a d’une

part, les communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme ou d’un document en tenant lieu sont

responsables de l’instruction des demandes autorisations d’urbanisme sur leur territoire. Dans ce

premier cas, les demandes d'autorisation d'urbanisme sont délivrées par le maire au nom de la

commune ; et d’autre part, les communes non dotées d’un document d’urbanisme ou d’un

document en tenant lieu doivent consulter la DDT afin d’obtenir un avis conforme du Préfet Dans ce

second cas, les demandes d'autorisation d'urbanisme sont délivrées par le maire au nom de l’Etat.

Monsieur Chauvelot, fait une synthèse de la situation au 1er octobre 2024 à l’échelle de la

Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne. Puis il précise à l’assemblée que

les moyens nécessaires à la mise en place et au fonctionnement du service (budget alloué au

recrutement des agents, acquisition de logiciels, frais de fonctionnement courants) restent à préciser

et que les modalités d’organisation de ce service devront être fixées par convention à établir entre la

Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne et les communes intéressées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider le principe de création d’un service communautaire d’instruction des autorisations

du droit des sols ;

- D’autoriser le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la

présente délibération

POINT 19 : ENVIRONNEMENT : AVIS RELATIF A LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

ET LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DU LABORATOIRE SOUTERRAIN

DE L’ANDRA

Monsieur Renard, rapporteur, explique que l’Agence nationale pour la gestion des déchets

radioactifs (ANDRA) exploite le laboratoire de recherche sur le stockage souterrain de déchets

radioactifs sur la commune de Bure dans la Meuse. Dans ce cadre, l’ANDRA projette la réalisation de

constructions supplémentaires en surface pour héberger l’unité de gendarmerie mobile présente sur

le site. Ce projet nécessite une demande de permis de construire et une demande d’autorisation

environnementale préalables. Il est soumis à une enquête publique, se déroulant du 30 septembre

au 31 octobre 2024. En tant que communauté de communes voisine de la commune d’implantation,

l’avis de la CCBJC est sollicité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : Résultat du vote {1 abstention M. Chauvelot Y., commune de Donjeux}

- D’émettre un avis favorable concernant la demande de permis de construire et la demande

d’autorisation environnementale du laboratoire souterrain de l’ANDRA

- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à

l’exécution de la présente délibérationPOINT 20 : ENVIRONNEMENT - AVIS RELATIF A LA DEMANDE D’AUTORISATION

ENVIRONNEMENTALE DU PROJET D’EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE VILLIERS-AUX-

CHENES A DOULEVANT-LE-CHATEAU

Le Président, rapporteur, explique que la Société d’Exploitation du Parc éolien de Villiers-aux-Chênes

projette la construction et l’exploitation d’un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et de

deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Doulevant-le-Château. Il ajoute que ce

projet constitue une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à

autorisation unique au titre de la rubrique n°2980 de la nomenclature des installations classées. A ce

titre, le projet est soumis à enquête publique. En tant que communauté de communes

d’implantation, la CCBJC est consultée pour avis. Le Président informe l’assemblée que l’avis de la

Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe Grand Est) rendu le 20 septembre 2023,

soulignant notamment que la zone d’implantation potentielle du projet est située hors zone

favorable de la cartographie des zones favorables au développement de l’éolien issue de la

consultation publique d’avril 2023 ; que seules des variantes d’implantation au sein d’un même site

ont été étudiées sans examen comparé du choix d’autres sites et que 51 éoliennes sont construites à

proximité et jusqu’à une quinzaine de kilomètres à l’Est de la zone d’implantation potentielle. Enfin,

Le Président termine son propos en informant l’assemblée que ce projet a reçu un avis défavorable

de la commune de Doulevant-le-Château, par délibération n°2024-029 du 23 septembre 2024.

Le Président propose exceptionnellement de laisser la parole à Madame Virginie Asdrubal, qui assite

au conseil dans le public afin qu’elle puisse expliquer à l’assemblée les raisons du refus émis par le

conseil municipal de la commune.

Madame Asdrubal remercie le Président de lui donner la parole. Elle décrit l’impact visuel du projet,

situé en plaine et ajoute que récemment un nid de cigognes noires aurait été découvert à proximité

du secteur d’implantation. Madame Asdrubal cède la parole à Monsieur Fabrice Leseur, maire

délégué de Villiers-aux-Chênes et délégué communautaire, qui explique que l’ancienne municipalité

avait autorisé l’installation d’un parc éolien sans concertation avec la population. Il explique

également avoir pris attache auprès des habitants de sa commune afin de connaître leur avis sur

cette installation. Il ressort de cette prise de contact que 98 % des habitants de Villiers-aux-Chênes

seraient opposés à ce projet. Il se dit satisfait du soutien de la communauté de communes et de son

positionnement contre l’installation de ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité, décide : Résultat du vote {1 contre : M. Thieblemont F., commune de Bouzancourt - 3 abstentions M. Chauvelot Y., commune de Donjeux, M. Véron A., commune Cirfontaine-en-Ornois, M. Milesi G. commune de Nomécourt}

- D’émettre un avis défavorable concernant la demande d’autorisation environnementale

présentée par la Société d’Exploitation du Parc éolien de Villiers-aux-Chênes

- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à

l’exécution de la présente délibération

POINT 21 : RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA CCBJC – CREATION D’EMPLOIS

Monsieur Maréchal, rapporteur, rappelle que conformément au Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil communautaire compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre répondre aux besoins dela collectivité. Il explique qu’au regard des besoins actuels de la communauté de communes, il est envisagé de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :

- création au 15/10/2024

Poste à créer DHA Imputation Date d'effet

1 Rédacteur territorial 35/35 020 15/10/2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider la création de l’emploi conformément au tableau présenté ci-dessus

- De procéder à la déclaration de vacance dudit poste

- D’inscrire les crédits budgétaires nécessaires

- D’approuver en conséquence la modification du tableau des effectifs des emplois

permanents à temps complet et incomplet de la Communauté de communes du Bassin de

Joinville en Champagne

POINT 22 – SCOLAIRE/PERISCOLAIRE- VALIDATION D’UNE CONVENTION AVEC LA SOCIETE API RESTAURATION POUR LA FOURNITURE DES REPAS DU SERVICE DE RESTAURATION DE POISSONS POUR LA PERIODE DU 02 SEPTEMBRE AU 31 DECEMBRE 2024

Monsieur Malingrey, rapporteur, explique suite aux intempéries qui ont touché 19 communes de la CCBJC le samedi 29 juin dernier, le restaurant La Belgitude, à Poissons, qui accueillait le service de restauration scolaire n’a pu rouvrir et reprendre ses activités pour la rentrée du 2 septembre 2024. Par ailleurs la salle annexe du restaurant nécessite de lourds travaux qui n’ont pu être réalisés durant l’été. Il ajoute que la CCBJC a dû trouver une solution de repli pour maintenir l’ouverture du service à la rentrée scolaire 2024-2025. La société API RESTAURATION a été sollicitée pour cette période transitoire. Une offre de services a été formulée à hauteur de 4.95 € HT soit 5.22 € TTC par repas sur la base de 50 repas jour et le contrat est prévu du 2 septembre au 31 décembre soit 69 jours d’école, ce qui représente un nombre de repas estimés de 3450 repas sur la période, soit une convention engagée pour un montant estimé de 18 009 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De valider la convention avec la société API RESTAURATION pour le service de restauration scolaire de l’école de Poissons pour la période du 2 septembre au 31 décembre 2024. - De valider les conditions tarifaires de cette convention à savoir 5.22 € TTC par repas - D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération

POINT 23: COMPTE RENDU DES ACTES ACCOMPLIS PAR LE BUREAU DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI SONT CONFIEES

Dans le cadre des attributions que le Conseil de Communauté a délégué au Bureau en application des articles L 2122-22 et L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Entre le 25 juin et le 30 septembre 2024– décisions validées à l’unanimité –Décision n°36/2024 : Validation du renouvellement du contrat avec la société JVS MAIRISTEM sous la forme de Millésime infinity intégral cloud portant sur l’acquisition, l’installation, la maintenance et l’assistance pour des logiciels de gestion comprenant les finances, les ressources humaines, les facturations diverses, l’enfance ainsi que les prestations associées pour un montant annuel de 14 497 € HT soit 17 396.40 € TTC à la société JVS MAIRISTEM, auquel il convient d’ajouter le droit d’accès d’un montant de 5612 € TTC

Décision n°37/2024 : validation du projet de convention de partenariat entre la SISA et la CCBJC pour la réalisation de petits travaux d’entretien au sein de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle Décision n°38/2024 : actualisation de la régie de recettes de la structure multi accueil modification des articles 5 et 10 : fixation du montant de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver à 7 600 € et rajout d’un mode de recouvrement.

Décision n°39/2024 : création d’une sous-régie de recettes pour l’ouverture de la micro crèche de Thonnance-lès-Joinville

Décision n°40/2024 : nouveau plan de financement prévisionnel relatif à la mise en œuvre du projet Espace France Services

Décision n°41/2024 : nouveau plan de financement prévisionnel relatif à la mise en œuvre du projet de Groupe scolaire de Doulevant le Château

Décision n°42/2024 : validation de l’exonération partielle de la redevance d’occupation de la salle La Scierie octroyée à l’association Des Jeunes Agriculteurs Der & Blaise pour le Week-end du 26-27 octobre 2024 pour un montant de 300.00€ soit une location à 500.00€, étant précisé que les frais d’électricité seront facturés selon la consommation réelle constatée après location selon la délibération n° 98-12-2022 du 13 décembre 2022.

Décision n°43/2024 : validation de l’exonération partielle de la redevance d’occupation de la salle La Scierie octroyée à Familles Rurales Grand Est pour le mercredi 20 et jeudi 21 novembre 2024 pour un montant de 300.00€ soit une location à 500.00€ étant précisé que les frais d’électricité seront facturés selon la consommation réelle constatée après location selon la délibération n° 98-12-2022 du 13 décembre 2022.

Décision n°44/2024 : validation de l’avenant à la convention de mise à disposition d’une salle à Poissons pour la mise en œuvre du service de restauration périscolaire. Confirmation que ce changement de salle sur la période du 2 septembre au 31 décembre 2024 ne remet pas en question les conditions tarifaires validées dans la décision de bureau n°32-24

Décision n°45/2024 : attribution de la mission SPS au Bureau Véritas pour un montant de 9960.00€ HT soit 11952.00€ TTC

Décision n°46/2024 : attribution de la mission OPC à Sasu CTC pour un montant de 36 725.00€ HT soit 44 070.00 € TTC

Décision n°47/2024 : validation de l’actualisation de la sous régie de recettes suite à l’ouverture de la

micro crèche de Thonnance-lès-Joinville (modification du montant d’encaisse qui passe de 3000 € à

4600 €)

Décision n°48/2024 : validation du contrat de service avec l’EBE les Comptoirs pour la livraison de

pain au sein des structures petite enfance de la CCBJC (Crèche Vallage Tendre et micro crèche de

Thonnance-lès-Joinville) pour un montant annuel de 769,50 € HT soit 923,40 € TTC.

INFORMATION DIVERSE : SUIVI DE LA FONGIBILITE- BUDGET GENERAL DE LA CCBJC

Le cadre des dépenses imprévues en M57 diffère de celui mis en œuvre par d’autres nomenclatures. Ainsi, à titre d’exemple, il n’est pas possible, comme le permet la M14 de voter des crédits de dépenses imprévues sur un chapitre spécifique de chaque section du budget.Néanmoins, le président peut disposer par délégation de l’assemblée délibérante de la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre ou d’opération à opération, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite ne pouvant excéder 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Dans sa séance du 2 mars 2023, le conseil communautaire a décidé le taux de fongibilité à 5%.

Depuis le vote du budget le tableau de suivi se présente comme suit :

Le budget résiduel en termes de fongibilité possible est de 250 113,07 €

Questions et informations diverses

Le Président informe l’assemblée de la tenue de la Conférence des Maires qui aura lieu le 07 novembre prochain au Château du Grand-Jardin à Joinville. Le programme sera le suivant : eau et assainissement, PLUi, Espace France Service et intervention des deux EBE.

Le Président informe l’assemblée que le prochain conseil communautaire aura lieu le 04 décembre.

Monsieur Léger souhaite informer le Président d’une contrainte concernant le futur groupe scolaire de Doulevant-le-Château. En effet, les services de secours demanderaient la présence de deux points d’eau assurant un débit de 60m3/h pendant 2 heures. M. Léger explique que cette norme n’est respectée dans aucune commune.

Le Président lui répond que ce problème relève de la compétence défense incendie, détenue par la commune.

Madame Landréat souhaite savoir pourquoi le sujet de FRR (France Ruralité Revitalisation) n’a pas été porté à l’ordre du jour du conseil communautaire, étant donné que toutes les autres collectivités autour de la CCBJC ont pris cette délibération. Selon elle, cette délibération permettrait de renforcer l’attractivité du territoire. Monsieur Adam répond que le sujet a été discuté en réunion de bureau mais qu’il n’a pas jugé opportun de prendre une décision pour le moment puisqu’aucune exonération de CFE n’a été portée à la connaissance de la CCBJC dans le cadre du dispositif ZRR préexistant. Par ailleurs, il rappelle que cette exonération ne concerne que les entreprises de moins de 11 salariés en provenance de l’extérieur du territoire qui viendraient s’installer. Le Président propose de rediscuter ce point au sein du bureau communautaire, et explique qu’une mise en œuvre au 01 janvier 2025 nécessitait la tenue d’un conseil communautaire avant le 30 septembre 2024.

La séance est levée à 19 heures 40 minutes Le Président, La Secrétaire,Fait les jours, mois et susdits Jean-Marc FEVRE Marie-France TISSOT

[[[signature1]]] JEAN MARC FEVRE

2024.10.14 15:19:31 +0200

Ref:7390348-11084170-1-D

Signature numérique

le Président