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Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - delib35 ar creations suppressions de postes 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq Le vingt mars, Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Jean DARDENNE, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE, Jean-Pierre
GAUGIRAN, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Laurence PIPERS, Valérie MILLON, Alain AUTHIER, Laurent JARRY, François SALAGNAC.
Excusés par procuration :
Alain BOURION donne procuration à Jean-Christophe ROMAND en date du 10 mars 2025 Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 13 mars 2025
Aurore TONNELIER donne procuration à Stéphanie PANTEIX en date du 13 mars 2025
Martine LERICHE donne procuration à Jean DARDENNE en date du 19 mars 2025
Excusées :
Anca VORONIN
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance : Alain AUTHIER
Objet : Créations/Suppressions de postes
Délibération 2025-35
À la suite de la réussite d'un agent au concours d'agent territorial spécialisé principal de
2°" classe des écoles maternelles à temps complet il convient de créer Le poste suivant :
| Création de poste | 1 ATSEM principal de 2è" classe - Temps complet | 01/04/2025 |
DÉLIBÉRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code Général de la Fonction Publique,
VU Les déclarations de vacance d'emplois effectuée auprès du CDG 87 :
CONSIDÉRANT la note de synthèse et La présentation du dossier relatif à La présente
délibération :
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de procéder à la création du poste visé : CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
e __ D'APPROUVER la création du poste détaillé comme suit :
Création de poste | 1 ATSEM principal de 2°" classe - Temps complet 01/04/2025
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 21 mars 2025
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 26 mars dois Publié ou notifié
26 max dois PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB35 avec À pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 21/03/2025
Objet : Créations de poste/suppressions de postes
Nature : Délibérations
Matière : Fonction publique - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Date de télétransmission : 25/03/2025 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : DELIB35 - Créations-Suppressions de postes.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +331 69536868 www.telino.com
F1 EL Accusé de Réception
= LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 08/7-218711406-20250321-DELIB35-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 25/03/2025