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Arrêté - AT 2024 MEB 041
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Anctoville-sur-Boscq.
Lien du pdf (Arrêté - AT 2024 MEB 041)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE
NATURE ET INFRASTRUCTURES
DIRECTION DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ENTRETIEN
ROUTIER
ATD Mer et Bocage
N°AT-2024-MEB-041
Arrêté temporaire
Portant réglementation de la circulation
D 135, D 135E4, D 594, D 598 et D 154, communes de Bréville-sur-Mer, Longueville et Anctoville-sur- Boscq
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MANCHE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-5 et R. 411-8
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011
Vu l'arrêté du président du conseil départemental de la Manche, n° ARR-2023-234, du 26 septembre 2023, applicable à partir du 27 septembre 2023, portant délégation de signature à Monsieur le responsable ingénierie à l'agence technique départementale Mer et bocage.
Vu la demande de l'entreprise FCO en date du 10/01/2024 sollicitant l'autorisation de réaliser des travaux du 15/01/2024 au 16/02/2024,
Considérant que pendant les travaux de tirage raccordement fibre, sur les : D 135 du PR 0+8871 au PR 0+9478
D 135E4 du PR 0+0000 au PR 0+1429
D 594 du PR 0+2950 au PR 0+0000
D 598 du PR 0+8170 au PR 0+7110
D 154 du PR 0+1316 au PR 0+1238
sur le territoire des communes de Bréville-sur-Mer, Longueville et Anctoville-sur-Boscq, la circulation s'effectuera par alternat commandé manuellement par piquet K 10 tenus par deux ou trois agents de l'entreprise avec ou sans moyens radio conforme au schéma n° CF 23/CF 24.
1 / 2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
À compter du 15/01/2024 et jusqu'au 16/02/2024, la circulation des véhicules est alternée par feux ou K10 avec une longueur maximale de 200 mètres sur les : D 135 du PR 0+8871 au PR 0+9478 (Bréville-sur-Mer et Longueville) situés hors agglomération
D 135E4 du PR 0+0000 au PR 0+1429 (Longueville) situés hors agglomération D 594 du PR 0+2950 au PR 0+0000 (Longueville et Bréville-sur-Mer) situés hors agglomération
D 598 du PR 0+8170 au PR 0+7110 (Anctoville-sur-Boscq) situés hors agglomération
D 154 du PR 0+1316 au PR 0+1238 (Anctoville-sur-Boscq) situés hors agglomération
sur décision du gestionnaire de la voirie.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, le 11/01/2024
Pour le Président et par délégation,
Le responsable ingénierie à l'agence technique
départementale Mer et Bocage
Jérôme LENOIR
DIFFUSION:
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche Monsieur le Maire d'Anctoville-sur-Boscq
Monsieur le Maire de Bréville-sur-Mer
Monsieur le Maire de Longueville
Entreprise FCO
CER BREHAL
2 / 2
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Signé électroniquement par : Jérôme Lenoir
Date de signature : 11/01/2024
Qualité : Responsable ingenierie ATD mer et bocage