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Arrêté - AT MEB 2025 1807
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Anctoville-sur-Boscq.
Lien du pdf (Arrêté - AT MEB 2025 1807)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
W
LC CS LA MANCHE
LE DÉPARTEMENT DEPARTEMENT DE LA MANCHE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE
NATURE ET INFRASTRUCTURES
DIRECTION DES ROUTES
ATD Mer et Bocage
N°AT-MEB-2025-1807
Arrêté temporaire
Portant réglementation de la circulation
D 154, D 143, D 598, D 114 et D 314, commune de Saint-Planchers
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MANCHE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-5 et R. 411-8
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011
Vu l'arrêté du président du conseil départemental de la Manche, n°ARR-2025-86, du 07 mai 2025, applicable à partir du 07 mai 2025, portant délégation de signature à Madame la responsable de l'agence technique départementale Mer et Bocage.
Vu la demande de l'entreprise FCO en date du 25/06/2025 sollicitant l'autorisation de réaliser des travaux du 04/07/2025 au 01/08/2025
Considérant que pendant les travaux d’aiguillage / tirage et raccordement à la fibre optique, sur les :
D 154 au PR 0+2230
D 143 du PR0+16983 au PR0+14121
D 598 du PR0+5817 au PR0+4134
D 114 du PR0+5608 au PR0+3417
D 314 du PR0+4179 au PR0+6579
D 154 du PR0+3804 au PR0
D 598 du PR0+5818 au PR0+7100
D 598 du PR0+7101 au PR0+7781
, sur le territoire de la commune de Saint-Planchers, la circulation s'effectuera par alternat commandé par feux tricolores conforme au schéma n° CF 23/ CF 24 du manuel du chef de chantier "Chaussées bidirectionnelles".
Pour le président et par délégation
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
À compter du 04/07/2025 et jusqu'au 01/08/2025, la circulation des véhicules est alternée par feux ou K10 avec une longueur maximale de 200 mètres sur les : D 154 au PR 0+2230 (Saint-Planchers) situé hors agglomération
D 143 du PR0+16983 au PR0+14121 (Saint-Jean-des-Champs, Saint-Planchers et Hudimesnil) situés hors agglomération
D 598 du PR0+5817 au PR0+4134 (Hudimesnil) situés hors agglomération D 114 du PR0+5608 au PR0+3417 (Coudeville-sur-Mer et Hudimesnil) situés hors agglomération
D 314 du PR0+4179 au PR0+6579 (Coudeville-sur-Mer, Saint-Planchers et Anctoville-sur-Boscq) situés hors agglomération
D 154 du PR0+3804 au PR0 (Saint-Planchers et Anctoville-sur-Boscq) situés hors agglomération
D 598 du PR0+5818 au PR0+7100 (Anctoville-sur-Boscq) situés hors agglomération
D 598 du PR0+7101 au PR0+7781 (Anctoville-sur-Boscq) situés hors agglomération
, sur décision du gestionnaire de la voirie.
Décroutage de chambre interdit.
Aucun alternat par feux en fonction le week-end et jours fériés ainsi que la nuit en semaine sans autorisation écrite de l'ATD MER ET BOCAGE
Stationnement interdit.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire incombe à l'entreprise qui réalise les travaux.
Remise à l'état initiale du domaine public
Alternat manuel obligatoire à moins de 200 mètres de la RD 924 Pour rappel travaux interdit sur la RD924 en juillet et aout.
Travaux interdits sur la RD154 le vendredi après-midi, samedi et dimanche ainsi que les jours fériés.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, le __________
Pour le Président et par délégation,
La responsable de l'agence technique départementale
Mer et Bocage
Caroline PICARD
Signé électroniquement par : Caroline
Picard
Date de signature : 30/06/2025
Qualité : Responsable d'agence - ATD
mer et bocage DIFFUSION:
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche Monsieur le Maire d'Anctoville-sur-Boscq
Monsieur le Maire de Coudeville-sur-Mer
Monsieur le Maire de Hudimesnil
Madame le Maire de St Jean des Champs
Monsieur le Maire de Saint-Planchers
FCO
CER DEBREHAL
ANNEXES:
Document(s) annexé(s) aux arrêtés temporaires
CF23
CF24
l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit
1vité signataire du présent document.
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U OOT
u OOT
u OOT
50 m u 0€ 4
K 5 c double face
ouK5a
F— F u OG 30,m
|
100 m
100 m
Remarque(s) :
- Dispositif applicable uniquement de jour et sous - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les peut éventuellement être intercalé entre les panneaux alternats. AK 5 et KC 1.
Signalisation temporaire - SET RA Alternat par signaux tricolores Circulation alternée
Route à 2 voies
| son +s wv (El
LU OOT
€ 4 + ZT WMV \
UW OOT
LU OOT Ps 31
WQE K 2
En
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SSS,
HANTIER
;
K 5 c double face
ouK5a
“e
| -— KR 11 j
ma(D Go) s14 100 m
ff 100 m
100 m
AK5+KC1
Remarque(s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
être maintenu de nuït, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17.
. temporaire - Les alternats.
Routes bidirectionnelles - Édition 2000 53