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Déliberation - D25337 Convention de mise à disposition ponctuelle de la salle michel Legrand école primaire Jean GIONO 18.12.2025
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 11h20 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25337 Convention de mise à disposition ponctuelle de la salle michel Legrand école primaire Jean GIONO 18.12.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 25337 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres contrats
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PONCTUELLE DE LA SALLE MICHEL LEGRAND AU CENTRE D'ANIMATION
MUNICIPAL AU BÉNÉFICE DE L'ÉCOLE PRIMAIRE JEAN GIONO -
CHorALE DE NoëËL LE JEUDI 18 DÉCEMBRE 2025
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l'« Approbation de la convention de mise à disposition d'un local communal au profit d'une association » ; Vu la délibération municipale n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la demande présentée par Madame Sylvia GUILLAND, en sa qualité de directrice de l'école primaire Jean GIONO), relative à la réservation de la Salle Michel Legrand au Centre d'Animation Municipal le jeudi 18 décembre 2025 en vue de l'organisation de la Chorale de Noël de l'école ;
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention ci-annexée relative à la mise à disposition de la Salle Michel Legrand au Centre d'Animation Municipal au bénéfice de l'école primaire Jean GIONO, représentée par sa directrice, Madame Sylvia GUILLAND, sise au Centre d'Animation Municipal — 120 Boulevard des Jeunes — 13340 ROGNAC, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention sera exécutée le :
Jeudi 18 décembre 2025 de 09 h 00 à 11 h 30.
ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIERES
La mise à disposition de la salle mentionnée à l’article 1 est conclue à titre :
GRATUIT
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
= Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
” Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
° D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
“Par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, la Direction des Services Techniques, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD (Ecole Municipale de Musique) et de Danse) et l'école primaire Jean GIONO, représentée par sa directrice, Madame Sylvia GUILLAND, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.
u a Fait à Rognac, le 24 novembre 2025
Affiché 0342/18 au "4 /Q dLR Monsieur le Maire,
Christophe GONZALEZ
Transmis mu sous ieiciure le Gé is
Notifie ie © 2/A2/ 28.