Acte - 35 d1736948116047 1

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Acte - 35 d1736948116047 1 Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 35 d1736948116047 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Logement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 13/07/2023

ID Télétransmission : 033-213300635-20230711-130902-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 14/07/2023

certifié exact,

Séance du mardi 11 juillet

2023

D-2023/188

Aujourd'hui 11 juillet 2023, à 14h11,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Madame Sylvie JUSTOME présente à partir de 14h45, Monsieur Laurent GUILLEMIN présent à partir de 15H45, Monsieur Aziz SKALLI présent à partir de 18H25. Monsieur Dominique BOUISSON présent jusqu’à 17H00, Madame Béatrice SABOURET présente jusqu'à 18H20, Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 19H50.

Excusés :

Monsieur Amine SMIHI, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Bernard-Louis BLANC,Soutien 2023 de la Ville de Bordeaux à l'association IKOS,

porteuse du futur village du réemploi de l'objet de seconde

main à Bordeaux

Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Présentation du projet Ikos

Ikos est une initiative collective du Relais Gironde, du Livre vert, de l’Atelier d’éco solidaire, de R3 (réseau de réemploi des deux rives) et des Compagnons bâtisseurs Nouvelle Aquitaine, ENVIE Gironde, Echange Nord-Sud, La recyclerie sportive et Eco-Agir, de mettre en commun leurs activités autour du réemploi, de créer un lieu unique de massification de leurs matières collectées et un espace vitrine de vente des différentes matières restaurées, revalorisées.

Le cœur de ce projet est la création d’un écosystème du réemploi et du recyclage en mutualisant sur un même lieu des activités autour de quatre axes :

- les activités de production via l’implantation de centres de tri et de transformation, - les activités de vente, via la création d’un « supermarché du réemploi » en s’appuyant sur des expériences réussies ailleurs (exemple de Retuna en Suède), - les activités pédagogiques pour former et sensibiliser le grand public et les milieux scolaires et universitaires sur les enjeux de l’économie circulaire,

- l’activité de recherche autour du réemploi et de la réparation (développée avec l’APESA, centre technologique au service des transitions).

Ce collectif relève du champ de l’économie sociale et solidaire (ESS) par leur statut, leur objet en lien avec l’économie circulaire et cela imprègne le projet global qu’est Ikos de valeurs solidaires et sociales (plus de 60% des effectifs de ces structures sont en insertion sociale et professionnelle). Enfin, ce projet est porteur à terme d’emplois solidaires nouveaux, l’objectif étant de concentrer 200 emplois au sein du projet IKOS.

Un terrain situé rue du Docteur Dangeard à Bordeaux Nord, voisin de l’actuel centre routier, et propriété de Bordeaux Métropole a été proposé au collectif pour réaliser son projet d’implantation.

Cela a amené Ikos à travailler son scenario d’implantation avec une construction du site principal Ikos sur le foncier Dangeard, avec une partie productive, ainsi qu’une partie commerciale pour le grand public.

Concernant le financement de l’opération immobilière sur Bordeaux Nord, Bordeaux Métropole et la Région Nouvelle-Aquitaine se sont positionnées via des propositions de subventions pour un soutien de 4 millions € à elles deux, alors que l’Etat doit acter prochainement son soutien via l’ADEME Nouvelle-Aquitaine (2,5 millions € ont été demandés).

Des fonds propres et quasi fonds propres ont également été sollicités, auprès de la Banque des territoires (1 million €) et l’ANRU (1 million €), tandis que des décisions sont en cours d’attente du côté de la foncière Bellevilles (1 millions €).

Ikos aura également recours à l’emprunt pour financer le reste de cette opération, notamment auprès de la Caisse des dépôts et consignations via le Prêt rénovation urbaine (PRU). Le montant de prêt dépendra du positionnement ferme des financeurs publics (notamment l’ADEME) et de la validation des octrois de fonds propres et quasi fonds propres. Ikos a besoin d’une garantie d’emprunt pour mettre en place ce prêt, la Ville de Bordeaux proposera de garantir une partie de ce montant lors d’une prochaine délibération, soit en 2023 soit en 2024.

Plan d’actions de l’association IKOS

Ikos vise à changer les comportements de consommation des citoyens pour les rendre plus responsables. Pour cela, l’association se fixe 3 objectifs :

1. développer des filières de collecte et de réemploi locales et solidaires, et en premier lieu celles des membres composant Ikos (Le Relais Gironde, l’Atelier d’éco solidaire, R3, Compagnons bâtisseurs Nouvelle Aquitaine, Envie Gironde, Échange Nord-Sud, La recyclerieSportive, Eco-Agir),

2. proposer une offre commerciale globale et attractive d’objets de seconde main, 3. accompagner les changements de comportements.

Pour répondre au 1er objectif, il est nécessaire d’augmenter les capacités de collecte, de tri et de transformation. En relocalisant les centres de plusieurs membres composant Ikos (Le Relais Gironde, l’Atelier d’éco solidaire, R3, la plateforme Solibât des Compagnons Bâtisseurs Nouvelle Aquitaine et Échange Nord Sud), Ikos permettra de traiter jusqu’à 12 000 tonnes d’objets chaque année (contre 7 000 aujourd’hui).

La 1ère phase du projet est donc la construction des bâtiments qui devra être réalisée pour 2024-2025 (fin des baux actuels des membres).

Dans le cadre du 2ème objectif, Ikos souhaite réunir l’ensemble de ces membres au sein d’une galerie marchande qui propose à la vente tous les biens d’équipement de la personne et de la maison. En attendant son ouverture prévisionnelle en 2025, Ikos ouvre des magasins de plus petite dimension :

- expérimentation d’une boutique de 470 m² en bail précaire au sein de la Promenade Sainte Catherine à Bordeaux depuis 2021 avec l’ensemble de la gamme d’objets proposés par Ikos, avec un nombre de passages journaliers de 9 900 personnes, et un chiffre d’affaires de 838 000 € réalisé en 2022,

- les recherches sont en cours pour trouver l’emplacement d’un autre magasin, d’une surface de 450 m² afin d’accueillir au moins 6 membres d’Ikos, sur le secteur Bordeaux Centre, si possible en bail commercial.

Concernant le 3ème objectif, Ikos mettra en place :

- des actions d’information, de sensibilisation et de formation sur l’impact de la grande consommation, en transmettant des idées concrètes pour la rendre plus responsable, - des actions de recherche et développement visant à faciliter la transition par l’expérimentation de nouveaux usages (réparation, location, prêt, don, etc.) et la mise à disposition de moyens (coworking, laboratoire de réparation, objets et connaissances, etc.).

En 2022, la ville de Bordeaux avait apporté un soutien financier de 10 000 € à IKOS dans le cadre du soutien à la dynamique collective de ses 9 acteurs, et à l’impulsion économique de la structure avant son implantation à Bordeaux Nord.

Il est proposé qu’en 2023, Bordeaux renouvelle son soutien à la dynamique IKOS via un financement inchangé de 10 000 €, afin notamment de financer la poursuite des études financières, immobilières et environnementales pour l’implantation de la structure à Bordeaux nord, et des ressources humaines complémentaires nécessaires à l’organisation de la gouvernance du projet, à l’animation des partenaires clés et financiers, et la mobilisation de financements privés et issus des éco-organismes concernés.

La convention opérationnelle est annexée à la présente délibération.

Considérant que IKOS contribue, par ses missions, au développement de l’économie sociale et solidaire en cohérence avec la feuille de route ESS de la ville de Bordeaux,Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

-attribuer une subvention de 10 000€ en faveur de l’association IKOS, pour la réalisation de son projet ci-dessus présenté, subvention prévue au budget primitif 2023 (fonction 6 - sous-fonction 61 – nature 65748),

-autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et tout acte afférent, précisant les conditions de la subvention accordée.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 11 juillet 2023

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Stéphane PFEIFFERCONVENTION 2023

ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX

ET L’ASSOCIATION IKOS

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ……………….. et reçue à la Préfecture de la Gironde le …………………………,

Et

L'association IKOS, représentée par son Président, Monsieur Fabrice Kaïd, autorisé par statuts.

IL A ETE EXPOSE :

CONSIDERANT

L’association IKOS vise la création d’un écosystème du réemploi et du recyclage en mutualisant sur un même lieu à Bordeaux nord des activités autour de quatre axes : - les activités de production via l’implantation de centres de tri et de transformation, - les activités de vente, via la création d’un « supermarché du réemploi » en s’appuyant sur des expériences réussies ailleurs (exemple de Retuna en Suède), - les activités pédagogiques pour former et sensibiliser le grand public et les milieux scolaires et universitaires sur les enjeux de l’économie circulaire,

- l’activité de recherche autour du réemploi et de la réparation (développée avec l’APESA, centre technologique au service des transitions).

IL A ETE CONVENU :

Article 1 : Activités et projets de l'association

Ikos vise à changer les comportements de consommation des citoyens pour les rendre plus responsables. Pour cela, l’association se fixe 3 objectifs :

1. développer des filières de collecte et de réemploi locales et solidaires, et en premier lieu celles des membres composant Ikos (Le Relais Gironde, l’Atelier d’éco solidaire, R3, Compagnons bâtisseurs Nouvelle Aquitaine, Envie Gironde, Échange Nord-Sud, La recyclerie Sportive, Eco-Agir),

2. proposer une offre commerciale globale et attractive d’objets de seconde main, 3. accompagner les changements de comportements.Article 2 : Mise à disposition de moyens

Pour la réalisation de son programme d’actions 2023, le budget prévisionnel de l’association IKOS est présenté comme suit :

CHARGES (en €) PRODUITS (en €)

2023 2023

Achats 200 Vente prestations 15 000 Services extérieurs 10 489 Subventions

Autres services ext. 27 186 Agence service paiement 10 667 Charges de personnel 86 612 Etat (Fabrique des territoires) 50 000 Département 7 000

Ville de Bordeaux 10 000

Aides privées 10 000

Autres produits de gestion

Cotisations 1 820

Mécénats 20 000

TOTAL (en €) 124 487 TOTAL (en €) 124 487

La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'association, pour son plan d’actions, une subvention en numéraire de 10 000 € pour l’année 2023.

Article 3 : Mode de règlement

La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention, selon les modalités suivantes :

Subvention de fonctionnement :

• 80%, soit la somme de 8 000 €, versés à la signature de la présente convention,

• 20 %, soit la somme de 2 000 €, sur présentation du bilan d’activités de l’association,

et du budget réalisé, au plus tard le 30 aout 2024.

La subvention sera créditée au compte de l’association IKOS.

Article 4 : Conditions générales

L'association s'engage :

1. à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

2. à déclarer, sous trois mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,

3. à déclarer sous trois mois à la Ville de Bordeaux tout changement intervenu dans son conseil d'administration,

4. à ne pas reverser tout ou partie de la ou des subvention(s) à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,

5. à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6. à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,

7. à fournir l'ensemble des pièces permettant d'apprécier le niveau de réalisation de l'opération à la Ville,

8. à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Ville de Bordeaux, soit sous la forme de la présence du logo, soit sous la forme du texte suivant « association soutenue par la Ville de Bordeaux ». Le logo de la Ville de Bordeaux est à retirer à la Direction de la Communication.Article 5 : Conditions de renouvellement

La présente convention est conclue pour l’année 2023. Toute reconduction tacite est exclue. Toute nouvelle action doit faire l’objet d’un avenant à la convention.

Article 6 : Conditions de résiliation

En cas de non-respect par l'association de l'une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

Article 7 : Contrôle de la Ville sur l’association

Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire : - une copie certifiée de son budget,

- le rapport général et le rapport spécial sur les conventions règlementées du commissaire

aux comptes accompagnés des comptes annuels signés et paraphés par le commissaire

aux comptes (bilan, compte de résultat, annexes aux comptes annuels) prévus par l'article

L.612-4 du code de commerce.

- tout document faisant connaître les résultats de son activité.

Article 8 : Droits de timbre et d'enregistrement

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'association.

Article 9 : Elections de domicile

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir

▪ par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville,

▪ par l'association IKOS, au 517 boulevard Alfred Daney à Bordeaux.

Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association IKOS, Le Maire Le Président

Pierre Hurmic Fabrice Kaïd