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Déliberation - delib 2024 05 06 Convention Avec Planning Familial 51 ET GHAM tampon
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 05 06 Convention Avec Planning Familial 51 ET GHAM tampon)
Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Institutions publiques, Humanitaire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 23 mai 2024
…………….
L’an deux mil vingt-quatre, le 23 mai à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 17 mai 2024.
Étaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. GERLOT, M. LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme DANTON-GALLOT, Mme CHARPENTIER, Mme BASSELIER, Mme GUERITTE, M. ODUNCU et Mme BERNARD.
Etaient absents et excusés : M. THUILLIER, Mme BLED, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme LEMAIRE, M. LOUIS, M. QUINCHE, M. DE ALMEIDA, Mme PICOT, M. LÉGLANTIER et M. ADNOT. M. THUILLIER, Mme LEMAIRE et M. LOUIS ayant respectivement donné pouvoir à Mme LEPONT, Mme GUERITTE et Mme CABARTIER.
Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e
Objet : Signature d’une convention de partenariat avec le Planning familial 51 et le GHAM
SV/N° 2024 - 05 – 06
M. Pascal Bachelier, Conseiller Municipal, expose qu’avec la mise en place du Comité Local Pluridisciplinaire (CLP) de Sézanne, il est apparu essentiel de pouvoir proposer à la population sézannaise, éloignée des grands centres, des permanences gratuites et anonymes du Planning familial de la Marne (PF51) où pourront être délivrées des informations sur les droits de chacun en matière de vie affective, relationnelle et sexuelle, et proposé un accompagnement lors de situations de crise conjugale et familiale, désir ou non désir d’enfant, grossesses menées à leur terme ou interrompues, souhait d’adoption, confrontation à des situations de dérive sectaire ou radicale, etc.
L’association du PF51 qui porte l’agrément EVARS (Espace de Vie Affective et Relationnelle et Sexuelle) a pu détacher une conseillère conjugale et familiale pour une permanence mensuelle de 3 heures (un jeudi matin par mois de 10h à 13h) et le Groupement Hospitalier Aube-Marne (GHAM) a accepté de s’engager aux côtés de la Ville et du PF51 en mettant à disposition un lieu pour la tenue des permanences au sein des consultations externes de l’hôpital de Sézanne.
Pour mener à bien ce projet qui s’inscrit dans le cadre du CLP pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, la Ville devra prendre en charge les coûts engendrés par la tenue de ces permanences pour le PF51 estimés à 214,50 € par mois.
En exercice : 27
Présents : 16
Pouvoirs : 3
Pour : 19 21
Contre :
Abstentions : Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Article 1 – accepte les termes de la convention tripartite, Ville / GHAM / PF51 dont le projet est joint à la présente délibération
Article 2 - autorise M. le Maire à la signer avec M. le Directeur du GHAM et Mme la Présidente du PF51.
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK