Procès Verbal - PV+réunion+du+CM+du+12+décembre+

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Procès Verbal - PV+réunion+du+CM+du+12+décembre+ Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Just-en-Bas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+réunion+du+CM+du+12+décembre+)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, République Française

Département : LOIRE

Arrondissement : Montbrison

SAINT JUST EN BAS - Commune

Procès verbal

Le jeudi 12 décembre 2024 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 05 décembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Paul DUCHAMPT.

Secrétaire de la séance : Nicole FERRY

Présents : Nicole FERRY, Paul DUCHAMPT, Sébastien POYET, Geneviève POYET, Sébastien JACQUET, Sébastien MERVILLON, Laure BRUNDET, Victor GRANGE, Sylvie SAVATIER Représentés :

Absents et excusés : Brigitte DURIS

Ordre du jour :

• Aliénation chemin de Ribes suite à enquête publique

• Demande de subvention sur enveloppe de solidarité 2025 du Département • Révision des tarifs de location de salles pour 2025

• Révision des tarifs pour les prestations des agriculteurs

• Reconduction de la convention cantine pour 2025

• Fixation du tarif du vente des terrains du lotissement

• Projet gîte

• Questions diverses

Délibérations du conseil :

Fixation du tarif du vente des terrains du lotissement du Chagnon (N° DE_036_2024)

Cette délibération annule et remplace celle du 20 décembre 2018.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de revoir le tarif de vente des terrains du lotissement du Chagnon, suite à une régularisation administrative concernant ce terrain.

Après en avoir discuté, il est décidé que les terrains du lotissement peuvent être mis envente.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• décide de fixer le prix de vente à 15 € HT / m²,

• autorise Mr le Maire à signer tout document lié à cette décision (actes de ventes...) • rappelle que les acquéreurs devront se conformer au règlement du Permis d'Aménager qui fixe les droits , charges et obligations des acquéreurs de terrain

Délibération : adoptée

Aliénation du CR de Ribes au droit des parcelles AT 105 et 106 (N° DE_033_2024)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 8 août 2024 acceptant le projet d'aliénation du chemin rural de Ribes au droit des parcelles AT 105 et 106 et demandant la mise à l'enquête publique dudit projet.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'enquête publique ouverte le 30 octobre 2024 par arrêté municipal en date du 24/09/2024 pris dans les formes déterminées par le décret n° 2015-955 du 31 juillet 2015, n'a soulevé aucune observation et a donné lieu , par ailleurs, à un avis favorable du commissaire-enquêteur.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :

• prononce l'aliénation du CR du Ribes au droit des parcelles AT 105 et 106 à l'euro symbolique

• autorise Mr le Maire à signer tout document s'y rapportant.

Délibération : adoptéeDemande de subvention sur enveloppe de solidarité 2025 auprès du Département (N° DE_034_2024)

Mr le Maire fait part à l'assemblée que les travaux de mise en sécurité du stade de foot et la rénovation des peintures du monument aux Morts et de la statue Sainte Vierge ont été réalisés.

Ces travaux étaient nécessaires pour se mettre en conformité avec les exigences du District. Par ailleurs, les peintures du monument aux Morts et de la statue Sainte Vierge devaient être rafraîchies car elles dataient des années 1980.

Mr le Maire propose de demander une subvention au Département dans le cadre de l'enveloppe de solidarité 2025. Le montant des travaux s'est élevé à 10385.20 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve ces travaux,

- sollicite l'aide financière du Département sur l'enveloppe de solidarité 2025 pour ces travaux mandatés sur l'exercice 2024 aux articles 615221 et 231.

Délibération : adoptée

Reconduction de la convention cantine pour 2025 (N° DE_035_2024)

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de reconduire la convention entre Mme Verdier Chantal, restauratrice à St Just en Bas, et la commune, pour la fourniture des repas à la cantine scolaire à compterdu 1er janvier 2025.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal :

- reconduit ladite convention et décide de maintenir le prix à payer à la restauratrice qui s'élève à 5.00 euros par repas fourni et livré à la cantine scolaire municipale à compter du 1er janvier 2025, tant que celle-ci sera en activité.

Délibération : adoptée

Projet gîte 12 personnes au 148 Chemin de la Chapelle (N° DE_037_2024)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les plans du projet de gîte établis par l'architecte, Mr CREMONESE, en lien avec les Gîtes de France qui ont donné un avis favorable à ce projet. Ce bâtiment nécessite une rénovation totale. Ce gîte permettrait de donner une nouvelle vie à notre village en accueillant des visiteurs sur notre commune, à savoir qu'un manque de logements touristiques a été constaté sur notre territoire. Une estimation approximative du coût de ces travaux a été établie sachant que ceux-ci ne pourront se réaliser qu'avec des aides financières :

• montant des travaux HT : 318 345,00 € HT

• honoraires architecte (11 %) : 35 017,95 € HT

• bureau de contrôle : 5 990,00 € HT

• coordination SPS : 2 990,00 € HT

• diagnostic amiante avant travaux : 1 627,00 € HT

Montant total des travaux HT : 363 969,95 €HT

Après avoir visualisé les plans proposés, et après en avoir délibéré, le Maire demande un vote à bulletins secrets pour se prononcer sur le lancement de ce projet avec demandes de subventions.

Le projet est accepté à l'unanimité et le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Mr le Mairepour :

• déposer les demandes de subventions auprès de divers financeurs (Etat, Région, Département, SIEL, Loire-Forez Agglomération) dans la limite de 80 %, • signer tout document relatif à ce projet

Délibération : adoptée

Paul DUCHAMPT

Président de séance

Nicole FERRY

Secrétaire de séance