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Procès Verbal - PV+reunion+CM+8+aout+
Document publié le Jeudi 8 août 2024 par la commune de Saint-Just-en-Bas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+reunion+CM+8+aout+)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
République Française
Département : LOIRE
Arrondissement :
Montbrison
SAINT JUST EN BAS - Commune
Procès verbal
Le jeudi 08 août 2024 à , l'assemblée, régulièrement convoquée le 01 août 2024, s'est réunie
sous la présidence de Paul DUCHAMPT.
Secrétaire de la séance : Nicole FERRY
Présents : Nicole FERRY, Paul DUCHAMPT, Sébastien POYET, Geneviève POYET, Sébastien
JACQUET, Sébastien MERVILLON, Laure BRUNDET, Victor GRANGE, Brigitte DURIS, Sylvie
SAVATIER
Représentés :
Absents et excusés :
Ordre du jour :
+ _ Révision des tarifs de la cantine et de la garderie scolaire pour 2024-2025 *_ Exonérations taxes foncières sur propriétés bâties pour les nouvelles entreprises
* Baux de location logements communaux
*_ Approbation du devis pour la rénovation des chemins forestiers
* _ Déclassement d'un chemin rural
+ Questions diverses
Délibérations du conseil :
Projet de déclassement d'un chemin rural au lieu-dit de Ribes (N° DE_023 2024)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de Permis de construire de Mr Pierre DERORY pour l'agrandissement de sa stabulation au lieu-dit de Ribes. Vu les plans qui ont été présentés en mairie, ce projet empièterait sur le chemin rural dont le départ est sur la VC 5b, enclavé dans la parcelle AT 105 dont Mr DERORY est
propriétaire. Ce chemin n'est plus utilisé depuis plusieurs années car desservant uniquement des parcelles appartenant à cet exploitant agricole.
Le Maire propose au Conseil Municipal d'engager une procédure de déclassement pour que ce chemin soit vendu à l'euro symbolique à Mr Pierre DERORY qui s'engage à
payer les frais de géomètre et de notaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
_- émet un avis favorable à l'engagement d'une procédure de déclassement de ce chemin au lieu-dit de Ribes
- et donne tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer les pièces concernant ce dossier.
Délibération : adoptée Exonération en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités Revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'exonération de
cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts (N°
DE_022 2024)
Le Maire expose les dispositions de l'article 1383 K du code général des impôts permettant au conseil municipal d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux | et | de l’article 44 quindecies À du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G.
Vu l’article 1383 K du code général des impôts, Vu l’article 1466 G du code général des
impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
+ Décide d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux let | de l'article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des
impôts.
° Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Délibération : adoptée
Révision des tarifs de la cantine et de la garderie scolaire pour 2024-2025 (N° DE_020_2024)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de réviser les tarifs de la cantine et de la
garderie scolaire pour la prochaine année 2024-2025. Il est rappelé que le prix d'achat du repas au
restaurateur est de 5,00 € et le prix payé par les parents se monte à 3,85 €.
Un vote à bulletins secrets a eu lieu :
* 9 bulletins pour 3.90 €
°_1 bulletin pour 3.85 €
Après en avoir délibéré, l'assemblée municipale décide de fixer, pour la rentrée scolaire de septembre 2024
jusqu'à la fin de ladite année scolaire :
- le prix du repas à 3,90 €. Le prix du repas pris éventuellement par les enseignants ou le personnel de
l'école sera facturé au prix d'achat.
- le prix de la garderie scolaire du soir, le lundi, mardi, jeudi et vendredi reste inchangé :
entre 16h et 17h30 à 1,50 €/demi-heure. Ce service prendra fin à 17h30. La garderie scolaire est gratuite
de 8h00 à 8h20. Un forfait d'un euro pour aide et surveillance sera facturé aux familles pour leur(s) enfant(s) ne prenant
pas le repas fourni par la restauratrice mais bénéficiant des services de garderie de la cantine scolaire.
Délibération : adoptée
Paul DUCHA Nicole FERRY
Président de Secrétaire de
séance séance