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unknown - Communauté de communes - Castillon Pujols - Liste
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Déliberation - Liste CC 24 07
Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Juillac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste CC 24 07)
Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Communauté de Communes Castillon/Pujols ⚫ 1 Allées de la République ⚫ BP 116 ⚫ 33 350 Castillon la Bataille Tél. : 05 57 56 08 70 ⚫ secretariat@castillonpujols.fr
Conseil Communautaire
24 Juillet 2024 – 18h
Sainte-Florence
Liste des délibérations
• Mutualisation
o Présentation et validation du schéma de mutualisation
Adoptée
o Fonds de concours : Présentation de projets d’équipements communaux à vocation intercommunale
Adoptée
• Projet Montaigne
o Choix des 3 candidats pour le concours d’architecte relatif au projet du Centre d’interpréta- tion Michel de Montaigne
Adoptée
• Economie
o Dossiers de subventions entreprises
Adoptée
o Subvention à l’association APESA 33
Adoptée
• Habitat
o Dossiers de subventions dans le cadre de l’OPAH
Adoptée
• Urbanisme
o Non réalisation de l’évaluation environnementale, suite à l’avis de la MRAe, pour la modification n°3 du PLU de St Aubin de Branne
Adoptée
• Action Sociale
o Signature convention ADIL
Adoptée
• Ressources Humaines
o Modification du tableau des effectifs
Adoptée
• Administration générale
o Actualisation du règlement intérieur de l’aire d’’accueil des gens du voyage
Adoptée
• Finances
o Créances éteintes
Adoptée
• France Services
o Choix du maître d’œuvre pour l’extension du bâtiment de France Services
Adoptée
Mise en ligne le 26 juillet 2024