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Arrêté - GAUGUIN 2025 169 ODP demenagement Proconcept demenagement
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - GAUGUIN 2025 169 ODP demenagement Proconcept demenagement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLEDE Q Pau
12025/169
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public et réglementation de la circulation sur la rue Paul Gauguin, à hauteur du n° 16, pour permettre le stationnement d’un
camion de déménagement.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,
Considérant la demande de PROCONCEPT DEMENAGEMENTS en date du 16 juin 2025, sollicitant l’autorisation d'occuper le domaine publie pour permettre le stationnement d’un
camion de déménagement, à hauteur du n° 16 rue Paul Gauguin, à Tarnos,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette
voie,
ARRETE
Article 17 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public, à hauteur du n° 16 de la
rue Paul Gauguin , permettant le stationnement d'un camion de déménagement, le lundi 30 juin 2025, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.
Article 2 : Le pétitionnaire est chargé de la mise en place du matériel de signalisation
réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté.
Article 3 : La continuité de la circulation des piétons, des PMR et des cyclistes devra être
assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 4 : Aussitôt après la fin des travaux, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public et ses alentours ; faute par lui de satisfaire à cette prescription
ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé
et déféré au tribunal compétent. Article 5 : La’ présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des
règlements faits par l'autorité municipale.
Article 6 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 8 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- PROCONCEPT DEMENAGEMENTS
- DEEJ
- Cuisine centrale municipale
- CIAS
Fait à Tarnos le 25 juin 2025
Le Maire de Tarnos,
Marc MABI
Publié sur le site internet de la ville, le 3 0 JUIN 2075