Compte-Rendu - 200710 CR 02 du 10 Juillet 2020

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Compte-Rendu - 200710 CR 02 du 10 Juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Romagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 200710 CR 02 du 10 Juillet 2020)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Éducation, COMMUNE DE ROMAGNE - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 .

Nombre de conseillers :

En exercice : 15 L’an deux mille vingt

Présents : 14 le 10 Juillet 2020, à treize heures vingt, le Conseil Municipal de la commune de Pouvoirs : 1 Romagne dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Votants : 15 présidence de M. MAURY Jean-Pierre, Maire. Date de convocation : 4 Juillet 2020

Présents : MAURY Jean-Pierre, MEUNIER Anthony, RIVEREAU Emmanuelle, RIBARDIERE Sandrine, COUROT Jean-Yves, GUERY Jean-Pascal, BLANC Jean-Sébastien, PAUTROT Emilie, METAIS Hervé, GOT Capucine, PETON Nathalie, MICHELS Stéphanie, HUGUENARD Annie, HUGUENARD Franck. Absents : MARTINEAU Eric

Secrétaire : Sandrine RIBARDIERE

PARTIE DELIBERATIVE

• INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Le maire précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du code général des collectivités territoriales, « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales « les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.

Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».

Enfin, l’article L2123-23 indique que « les maires …..perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice) Moins de 500 25,5

De 500 à 999 40,3

De 1 000 à 3 499 51,6

De 3 500 à 9 999 55

De 10 000 à 19 999 65

De 20 000 à 49 999 90

De 50 000 à 99 999 110

100 000 et plus 145

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à quatre. Considérant que l’article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice) Moins de 500 9,9

De 500 à 999 10,7

De 1 000 à 3 499 19,8

De 3 500 à 9 999 22

De 10 000 à 19 999 27,5

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44

De 100 000 à 200 000 66

Plus de 200 000 72,5Considérant que la commune dispose de 4 adjoints,

Considérant que la commune compte 971 habitants,

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident :

Article 1er -

À compter du 4 Juillet 2020, le montant des indemnités de fonction des adjoints (et conseillers municipaux) est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L. 2123-20 et suivants, fixé aux taux suivants :

- Maire : 38.5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- 1er adjoint : 10.4 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 2e adjoint : 10.4 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 3e adjoint : 10.4 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 4e adjoint : 10.4 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2 -

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales.

Article 3 -

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4 -

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5-

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

• DM N° 2 DÉPASSEMENT OPÉRATION 0063 MAISON DES ASSOCIATIONS

Dépenses d’investissement

Opération 096 RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE

Article 21311 - 10 000.00 €

Opération 0063 MAISON DES ASSOCIATIONS

Article 21318 Autres bâtiments publics + 10 000.00 €

• DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL ENERGIES VIENNE

Vu l’article L 5211-7 du CGCT

Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 2017-D2/B1-008 en date du 30 juin 2017, portant modification des statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE

Vu l’arrêté inter préfectoral n° 2018-D2/B1-029 en date du 21 décembre 2018, portant actualisation des membres du Syndicat ENERGIES VIENNE suite à des fusions de communes,

Considérant l’adhésion de la commune au Syndicat ENERGIES VIENNE, Considérant les élections municipales,

Considérant la nécessité de redésigner le représentant titulaire et le représentant suppléant en Commission Territoriale d’Energie (CTE) du Syndicat ENERGIES VIENNE,

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE ses représentants pour siéger au sein de la Commission Territoriale d’Energie du Syndicat ENERGIES VIENNE, à savoir : représentant CTE titulaire : BLANC Jean-Sébastien

représentant CTE suppléant : RIBARDIERE Sandrine

La Commission Territoriale d’Energie, qui sera animée par le Syndicat ENERGIES VIENNE, sera un lieu d’échange privilégié sur tous les besoins énergétiques des communes afin de répondre au mieux à leurs attentes. Elle se réunira au moins une fois par an. Elle constituera également le collège électoral au sein duquel seront élus 85 déléguésappelés à siéger au Comité Syndical. Le moment venu, le représentant titulaire sera invité à se porter candidat, s’il le souhaite, à un poste de délégué au Comité syndical.

• DESIGNATION DES DELEGUES AU SIMER

Monsieur le Maire, après avoir rappelé que la commune est membre du SIMER, informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant qui siègeront au comité syndical du SIMER ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne pour siéger au Comité Syndical du SIMER :

Délégué titulaire : COUROT Jean-Yves

Délégué suppléant : RIVEREAU Emmanuelle

• DESIGNATION DES DELEGUES ELUS ET AGENTS CNAS

Monsieur le Maire rappelle que la commune cotise auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS). Sont désignés les personnes suivantes :

Délégué collège des Elus : METAIS Hervé

Délégué collège des agents : DROUILLET Nelly

• DROIT DE PREEMPTION PARCELLES CADASTREES K1479-1480-1481-1483-1493-1495

Après avoir pris connaissance de l’imprimé intitulé « déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévu par le code de l’urbanisme » Parcelles cadastrées K1479-1480-1481-1483-1493-1495 (17 route de Couhé) – Propriétaire consorts RICHARD ; Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de renoncer à son droit de préemption

• RENOUVELLEMENT CONTRAT A DUREE DETERMINEE D’UN AGENT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE – AGENT CHRISTELLE CAILLAUD

Le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’un contrat d’une durée d’un an a été signé avec CAILLAUD Christelle, agent technique, du 01/09/2019 au 31/08/2020, pour le poste d’accompagnatrice du transport scolaire, à raison de 8 heures hebdomadaires (périodes scolaires 36 semaines).

Le Maire souhaite, compte tenu de ce qui précède, que ce contrat à durée déterminée puisse être renouvelé, pour l’agent CAILLAUD Christelle, dans les mêmes conditions (8 heures hebdomadaires - périodes scolaire 36 semaines) et ce à compter du 1er Septembre 2020 jusqu’au 31 Août 2021.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité par les membres du Conseil lesquels autorisent le Maire à procéder à la signature du contrat à durée déterminée à intervenir entre Mme Christelle CAILLAUD et la commune de Romagne.

• PRODUITS IRRECOUVRABLES : BUDGET PRINCIPAL

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir examiné les pièces en leur possession,

Après avoir constaté que le comptable public n’a pu procéder au recouvrement de la somme de 245.16 euros concernant :

• BARBAY Mélanie : 87.45 €

• JUIN Catherine : 33.05 €

• MACE Angélique : 10.20 €

• MAGNOUX Thierry : 15.10 €

• MASTERSON Patrick : 99.36 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’admission en non-valeur de la somme de 245.16 €.

• RENOUVELLEMENT COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Monsieur le Maire indique au conseil, que l’article 1650-1 du Code Général des Impôts, précise que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs, est la même que celle du mandat du Conseil Municipal et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.

Cette commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission et de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finance publiques. Pour ce faire une liste de contribuables en nombre double, soit 24 personnes, est proposée par les membres du conseil.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne : • Titulaires : PAINTENDRE Sandrine, MITCHELS Christophe, METAIS Hervé, HUGUENARD Franck, BIBAULT Claude, PASCAULT Jean-Claude, MOINEAU Etienne, BLAUDEAU Béatrice, PETIT Jean-Jacques, DELERUE Edwige, MILLET France, BARDON Jean-Luc.

• Suppléants : PAUTROT Emilie, BRESTEAU Michel, HUGAULT Jean, MEUNIER Lydie, LATU Bernard, VERNEUIL Daniel, DROISSART Annie, CLERC Marie-Françoise, PINTUREAU Estelle, GOURDEAU Roland, DAMIT Bertrand, DAMIT Jean-Noël.

PARTIE INFORMATIVE

ECOLE :

Lors de la dernière réunion du conseil d’école, l’ensemble de l’équipe pédagogique et la majorité des représentants des parents d’élèves présents (8 pour, 2 contre) ont exprimé leur souhait d’un retour à la semaine des 4,5 jours à partir du 01/09/2020. Cette demande a été soumise au rectorat de l’académie de Poitiers. Cette modification du rythme scolaire impliquerait la possibilité d’engager un projet pédagogique avec un accès au numérique optimisé (valise avec point d’accès wifi intégré et tablettes, tableau interactif, vidéoprojecteur,…) et qui pourrait être financé à hauteur de 50 % par l’Education Nationale.

Il est proposé d’en informer toutes les familles par l’intermédiaire de Mme MINOT (directrice de l’école) Le conseil municipal émet un avis favorable au passage des 4,5 jours à compter du 01/09/2020.

BAR-RESTAURANT-EPICERIE :

Mr le Maire donne la parole à Mme RIBARDIERE, en charge du dossier. Après avoir rencontré Mme PIOT le 6 juillet, il s’avère qu’aucun document ne matérialise les engagements entre la Mairie et Mme Piot (niveau d’équipement, date d’ouverture, etc ). Pour une meilleure clarté du dossier, Mme RIBARDIERE doit prendre rendez-vous avec Mr MOREAU (Architecte), Mr Jean HUGAULT (Ancien adjoint et conducteur des travaux) et les membres de la commission, dans le courant de la semaine prochaine à la mairie. A ce jour, sans réponse du notaire, Maître FAVREAU, à de nombreux appels, il semble irréaliste d’envisager une signature de bail et, par conséquent, une ouverture à partir du 01/08/2020. Monsieur Le Maire regrette cette situation et affirme son intention d’aider autant que possible Madame Piot pour une installation dans les meilleures conditions et le plus tôt possible.

MAIRIE-AGENCE POSTALE :

Suite à la demande du personnel et compte tenu du constat suivant : - très peu de visites en tout début de période d’ouverture,

- intérêt pour les usagers de pouvoir bénéficier du service après 12h ; - suppression par La Poste de la levée du courrier et des colis le samedi matin ;

Monsieur le Maire propose les changements d’horaires suivants :

• MAIRIE

Lundi, Mardi, Jeudi : 9h – 13h

Mercredi : 9h – 12 h

Vendredi : 9h – 13h et 14h – 17h

• AGENCE POSTALE

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : 9h – 13h

Mercredi : 9h – 12h

Le conseil Municipal valide ces nouveaux horaires avec application à partir du 20 JUILLET 2020 inclus

INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire incite chacun à lui faire part de tout problème relatif à la sécurité routière.

Prochain Conseil Municipal le 18/09/2020 à 18h30 - Salle du Conseil