Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 200710 11
Déliberation - 200710 01b
Déliberation - 200710 26
Déliberation - 200710 19
Déliberation - 200710 05
Déliberation - 200710 15
Déliberation - 200710 20
Déliberation - 200710 03
Déliberation - 200710 07
Déliberation - 200710 21b
Déliberation - 200710 10
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 200710 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Désignation des
représentants de
la commune dans
les Conseils
d’Administration
des collèges
N. Mandela et
G. Rayet
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 10 juillet 2020
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 4 juillet 2020 s’est réuni à 17 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
M. BOURIGAULT – Mme LACUEY – M. GALAN – Mme COLLIN – M. CAVALIERE – Mme CHEVAUCHERIE – M. IGLESIAS – Mme BARBOT – M. MEYRE – M. DESCLAUX DE LESCAR – Mme SABI – Mme GRENOUILLEAU – Mme BIJOUX – Mme BONNAL – M. BAGILET – Mme PROUHET – M. BUNEL – Mme ALFONSI – M. SAILHAN – Mme DURLIN – M. ASFOR – Mme SOLA – Mme ADENIS – M. JUIF – Mme FRENEL – M. CALT – Mme ARNOLD – Mme CASTAGNET – M. LEDOUX
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. DROILLARD à Mme COLLIN – M. MEHERZI à Mme LACUEY
M. SINSOU à M. CALT
Mme Hélène BARBOT a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de désigner deux
représentants élus titulaires et deux suppléants pour siéger au Conseil d’Administration qui
constitue l’assemblée délibérante de l’établissement pour les collèges Nelson MANDELA et
Georges RAYET.
Le Conseil d’Administration des collèges fixe dans le respect des dispositions législatives et
règlementaires en vigueur et les objectifs définis par les autorités compétentes de l’Etat, les
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20200710-200710-10-DE
Date de télétransmission : 13/07/2020
Date de réception préfecture : 13/07/2020 Page 2 sur 2
principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les
établissements et en particulier leurs règles d’organisation.
Le Conseil d’Administration est un lieu de dialogue, d’échange de points de vue, sous
l’autorité du chef d’établissement.
En conséquence il est demandé au Conseil Municipal de désigner les représentants de la
commune aux Conseils d’Administration,
Vu les articles L2121-21 et L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article D422-12 du Code de l’Education ;
Considérant que, la Ville doit être représentée au titre des Collectivités Territoriales au Conseil d’Administration des Collèges ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DESIGNE comme REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
DES COLLEGES NELSON MANDELA ET GEORGES RAYET :
Collège MANDELA
Titulaires : Suppléants :
CHEVAUCHERIE Martine MEYRE Jean-Michel
COLLIN Andrée BIJOUX Nathalie
COLLEGE G. RAYET
Titulaires : Suppléants :
DURLIN Josette CAVALIERE Pascal
DROILLARD Hervé BUNEL Vincent
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 13 juillet 2020
Le Maire,
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 32
Pour : 28
Contre : 4 (Mmes ARNOLD –
CASTAGNET – MM. CALT – SINSOU)
Abstention : 1 (M. LEDOUX)
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20200710-200710-10-DE
Date de télétransmission : 13/07/2020
Date de réception préfecture : 13/07/2020