Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 16 janvier 2020?download=t
Convocation - Convocation au Conseil Municipal du 16 janvier 202
Convocation - Convocation au Conseil Municipal du 16 janvier 202
Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 11 février 2020?downloa
Conseil Municipal - Compte rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2015?
Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 11 février 2020?downloa
Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 5 mars 2020?download=true
Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 5 mars 2020?download=true
Conseil Municipal - Compte rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2015?
Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du conseil municipal du
Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 16 janvier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 16 janvier)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
République
Française
Liberté
— Egalité — Fraternité
Commune
de
BARBAZAN
(Haute-Garonne)
Compte-rendu
de
la
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
16
Janvier
2020
à
18
h00
à
la
Mairie
de
Barbazan
STATION
THERMALE
CLASSEE
Présents
:
Mmes
STRADERE
Michelle,
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
NOËE
Liliane,
VEYRIES
Nadine,
Mrs
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
SIBRA
Gérard,
VALLE
Anthony.
Absent
: BRUNA
Roger.
1 — Subventions
publiques
pour
pompe
à chaleur
réversible
de
l’école
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
nécessité
d'installer
une
pompe
à
chaleur
au
niveau
de
l'école
et des
salles
annexes.
Pour
cela
plusieurs
devis
ont
été
demandés :
- AGS
20
500.00
€ HT
24
600.00
€ HT
- PYRETHERM
19
877.29
€ HT
23
852.75
€ HT
- DAUNES
17
204.63
EHT
- MBS
25
994.02
€ HT
31
192.82
€ HT
Le
devis
de
AGS
a
été
retenu
pour
un
montant
de
20
500.00
€
HT
et
24
600.00
€
TTC,
lors
du
Conseil
Municipal
du
5
novembre
2019.
Des
dossiers
de
demande
de
subvention
ont
été
déposés
à
la
DETR
et
au
Conseil
Départemental,
pour
une
aide
publique
de
80%.
La
répartition
des
aides
doit
être
modifiée,
avec
un
montant
d’aides
publiques
de
60%,
à savoir
:
- 30%
à la DETR
- 30%
au
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
- 40%
resteront
à la charge
de
la commune
de
Barbazan.
_
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
retenir
le
devis
de
AGS
et
de
modifier
les
dossiers
de
subventions
en
fonction
du
nouveau
taux
d'aides
publiques.
2 — Création
d’un
jardin
public
Madame
le
Maire
précise
que
la
procédure
des
biens
en
état
manifeste
d'abandon
a été
engagée
à
l'encontre
du
propriétaire
des
parcelles
sises
La
Tuilerie,
cadastrées
section
B
669
de
108
m°
et B
670
de
3972
m2.
Madame
le
Maire
rappelle
que
cette
procédure
est
prévue
aux
articles
L2243-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
qu'elle
permet
à
la
commune,
lorsque
le
propriétaire
n'a
pas
effectué
une
remise
en
état
de
son
bien,
d'en
poursuivre
l'expropriation
à
son
profit
pour
ensuite
l'utiliser
dans
un
but
d’intérêt
public.
Madame
le Maire
propose
qu'un
jardin
public
soit
créé
sur
les
parcelles
en
question.
Mme
le
Maire
expose
que
la
procédure
de
déclaration
d'utilité
publique
n'est
pas
terminée
et
que
ce
dossier
est
complexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
le
projet
de
création
de jardin
public
sur
les
parcelles
cadastrées
B
669
et
B
670
d'une
superficie
de
4080
m°et
autorise
Madame
le Maire
à signer
les
actes
et documents
à intervenir.
3 —
Taxe
d’habitation
: exonération
en
faveur
des
locaux
meublés à
titre
de gîte
rural,
meublés
de
tourisme
ou
chambres
d’hôtes
Madame
le
Maire
de
Barbazan
expose
les
dispositions
du
III
de
l'article
1407
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'exonérer
de
taxe
d'habitation
les
locaux
classés
meublés
de
tourisme
ou
les
chambres
d'hôtes.
Elle
précise
que
la
décision
du
conseil
municipal
peut
concerner
une,
plusieurs
ou
l'ensemble
de
ces
catégories
de
locaux.
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06
Fax
: 05.61.88.39.06
accueil@mairie-barbazan.fr
www.mairie-barbazan3
1.fr Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Barbazan
se
situe
dans
une
ZRR
et
que
le
tourisme
doit
se
développer
sur
la commune.
Vu
l'article
1407
du
code
général
des
impôts,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'exonérer
de
taxe
d'habitation
:
*
les
locaux
classés
meublés
de
tourisme
*
les chambres
d'hôtes.
et charge Madame
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
4 — Location
de
la salle
des
fêtes
Madame
le Maire
de
Barbazan
expose
au
conseil
municipal
que
la
salle
des
fêtes
est
actuellement
louée
aux
habitants
de
Barbazan
pour
l'euro
symbolique.
:
L'hiver
le
chauffage
est
facturé
15.24€.
Une
caution
de
250€
est
demandée.
Madame
le Maire
souhaite
revoir
les
conditions
de
location
de
cette
salle
des
fêtes.
La
salle
sera
louée
uniquement
aux
habitants
de
Barbazan,
et ce,
gratuitement.
Le
chauffage
sera
facturé
pour
un
forfait
de
20€,
d'octobre
à avril.
Une
caution
de
250€
sera
demandée
et un
état des
lieux
sera
réalisé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d’autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
d'utilisation
de
la salle
des
fêtes
sous
les
conditions
ci-dessus.
5 — Prime
de fin
d’année
Casino
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
possible
d'instituer
un
régime
indemnitaire
sous
forme
de
prime
au
bénéfice
des
agents
de
la collectivité
en
application
de
l'article
88
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
du
décret
n°
91/875
du
6
septembre
1991
dans
la
limite
de
ceux
dont
bénéficient
les
différents
services
de
l'Etat.
Pour
l'année
2019,
une
partie
fixe
de
220€
peut
être
attribuée
aux
agents
et
au
prorata
du
temps
de
travail
effectué
sur
l'année
et du
nombre
d'arrêt
maladie.
L'attribution
se
fera
en
bons
d'achat
au
Super
U
de
Gourdan
Polignan
pour
tous
les
agents :
- FORNASIER
Angel
de
Barbazan
- FORNASIER
Marie-Louise
de
Barbazan
- MENARD
Yann
de
Valcabrère
- PENE
Marielle
de
Saint-Bertrand
de
Comminges
- SABOULARD
Louisette
d'Estancarbon
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'attribuer
une
prime
de
fin
d'année
de
220€
dans
les
conditions
ci-dessus.
6 — Frais
d’eau
pour
la location
des
bâtiments
communaux
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
certains
locations
des
bâtiments
communaux
n'ont
pas
à
leur
charge
les
frais
d'eau.
Elle
propose
la pose
de
défalqueurs
:
- 3
sur
les
locations
de
La
Mourède
- 1 à la Maison
de
la Prade
- 1 à la Guinguette
des
Thermes
Le
paiement
de
l'eau
se
fera
en
2 fois
dans
l'année
à compter
du
1er
février
2020 :
- en juillet
|
- et en janvier Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
facturer
l'eau
aux
locataires
à compter
de
la mise
en
place
du
défalqueur
soit
à partir
du
1er février
2020.
7 —
Repas
des
Anciens
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
le
repas
des
aînés
aura
lieu
le
Dimanche
16
Février
2020.
Les
conditions
sont
les suivantes
:
- aux
personnes
du
village
de
plus
de
60
ans
dans
l'année,
le repas
sera
gratuit.
- aux
personnes
plus
jeunes
ou
extérieures
au
village
souhaitant
participer
au
repas,
le
montant
sera
de
25€,
pour
les
enfants
de
10
à
14
ans
: 15€,
gratuit
pour
les
moins
de
10
ans.
Le
repas
préparé
par
le
traiteur
"CAU
Jean-Philippe",
est
pris
en
charge
par
la commune.
L'apéritif
et
le
vin
ainsi
que
l'animation
seront
offerts
par
Idéal31. 8 —
Questions
diverses
A/
La
Préfecture
souhaite
recevoir
la mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
B/
Deux
devis
ont
été
demandés
à Montés
et
Chaufféo
pour
la salle
de
bain
de
l’appartement
de
BIOUDI
Hassan.
Le
Conseil
Municipal
choisit
Montés
à l’unanimité.
Madame
le Maire
va
négocier
pour
faire
baisser
le devis.
C/
De
l’humidité
est
signalée
dans
l’appartement
n°1
de
la
Résidence
de
la
Mourède.
La
commune
va
demander
à Julien
Louge
de
faire
un
état
des
lieux
pour
trouver
l’origine
de
la fuite.
D/
Participation
citoyenne
: 7
panneaux
vont
être
achetés
pour
le
montant
de
754.15€
TTC
auprès
de
TechnoGrav.
E/
La
commune
a fait une
proposition
d’achat
des
parcelles
situées
proches
des
Thermes,
sur
une
zone
N,
appartenant
à Madame
Lorey
Elisabeth.
8000€
pour
16938m°.
F/
Madame
le
Maire
propose
d’adhérer
à
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France.
Madame
le Maire
règlera
la cotisation.
G/
La
Commune
souhaite
recevoir
une
Maison
de
Solidarité
(7
dans
le
département).
Un
courrier
a été
envoyé
au
Conseil
Départemental
pour
formuler
cette
demande.
H/
Des
panneaux
pour
définir
la priorité
dans
la montée
sur
la Grand
Rue
Saint-Michel
sont
à prévoir.
1/
La
commune
pourrait
être
au
courant
des
transactions
immobilières
en
délibérant
sur
un
droit
de
préemption
sur
le village.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à l’unanimité.
D’après
le PETR,
cela
n’est
pas
possible
en
carte
communale.
J/
Une
demande
a
été
faite
pour
l’installation
d’un
pare
enfantin
éphémère
au
parc
des
thermes
pendant
les
vacances
de
février.
Accord
du
Conseil.
K/
4 platanes
malades
ont
été
abattus
aux
thermes.
Le
bois
est
stocké
aux
thermes.
L/
L’élagage
des
arbres
des
Thermes
se
fera
fin janvier-début
février.
M/
Les
gérants
de
la
Guinguette
des
Thermes
demandent
une
dalle
en
béton
(60m?
environ).
Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité.
N/
La
Placette
située
au
bout
de
l’allée
Le
Vignault
et
de
l’Avenue
des
Thermes
va
être
aménagée
pour
un
embellissement
et une
mise
en
valeur
de
la présence
du
Casino.
O/
La
période
de
stage
de
Yann
MENARD
arrive
à
échéance.
La
commune
souhaite
se
renseigner
pour
une
prolongation
d’un
an.
P/ Acheter
un
rideau
de
protection
contre
le
soleil pour
les poupées,
dans
la salle
du
Conseil. L
|
|
|
ar
per
ir
à sur
Din
fi
a
Re
CT
rte
stat
|
res
+
|
#
|
+
:
_
=.
EL
48
U
Cu
ares
#dm
ee.
nn
hide
©
|
2 éferreoo
fo
“Q
PLTECS