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Arrêté - AR 2023 078 SOBECA R G GAULLE du 3 avril au 5 mai
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 078 SOBECA R G GAULLE du 3 avril au 5 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2023-078
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
RUE DU GENERAL DE GAULLE - LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1,R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : Vu l’arrêté intermimstériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière :
Vu l'instruction mterministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 :
Considérant la demande en date du 21/03 de SOBECA 1 rue de Longrais de Chantonnay:; Considérant que des travaux de branchement électrique doivent avoir lieu RUE GENERAL DE CAULLE - LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer le stationnement à
RUE DU GENERAL DE GAULLE - LES ACHARDS
ARRETE
Article I:
Du 3 avril au 5 mai 2023 :
- la circulation sera alternée manuellement par panneau B15/C18 ou feux tricolores; - l’accés sera autorisé aux riverains et aux services de secours :
- le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur S0 ml de part et d’autre, excepté pour Les véhicules affectés aux travaux :
RUE DU GENERAL DE GAULLE - LES ACHARDS
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur [a signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de SOBECA.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
L’organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure responsable des accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.
Article S :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en viguéur,
Article 6 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur ie Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une amplriation sera adressée à SOBECA.
À Les Achards, le 29/63/2023
Le Maire,
Michel VALLA.
Publié sur le site internet le 05/04/2023 Z
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