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Arrêté - AR 2023 128 LACIS R G GAULLE du 5 juin au 5 juillet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 128 LACIS R G GAULLE du 5 juin au 5 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUEFRANCA
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2023-128
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
RUE DU GENERAL DE GAULLE - LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1,R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment es articles L 2213.1 à L 2213.6 5
Vu l’arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Considérant la demande du 3/5 de LACIS Loire Bretagne 11 impasse des artisans ZAC, Les Hauts de Couéron, 44220 Couéron;
Considérant que des travaux de raccordement telecom doivent avoir lieu 59 rue du Général de Gaulle - LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et ie stationnement
RUE DU GENERAL DE GAULLE - LES ACHARDS
ARRETE Article 1 :
Du 5 juin au 5 juillet 2023 :
- la circulation sera alternée manuellement ;
- la vitesse sera limitée à 30km/h ;
- l'interdiction &e dépasser sera mise en place pour les VL et PL 3 - Paccès sera autorisé aux riverains et aux services de secours 3
- le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 ml de part et d’autre, excepté pour les véhicules
affectés aux travaux :
RUE DU GENERAL DE GAULLE — LES ACHARDS
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de LACIS Loire Bretagne.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure responsable des accidents de la circulation et dés dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, dont une ampliation sera adressée à Lacis Loire Bretagne.
À Les Achards, le 10/05/2023
Le Maire,
Publié sur le site internet le 17/05/2023
Âu registre Michel VAR L