Déliberation - Conseil+municipal+du+17+mai+

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Déliberation - Conseil+municipal+du+17+mai+ Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Déliberation - Conseil+municipal+du+17+mai+)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Logement, 1

COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du jeudi 17 mai 2018 à 20 h 30

Date de la convocation : 11 mai 2018

Date d'affichage du compte-rendu : 24 mai 2018

Membres présents : Michelle BARGUES Didier FAURE Thierry CASSAN Thierry CHALIE Yves BERGOUGNOUX Francis BIROU Gillian THOMPSON Marco TEIXEIRA Jacquy SIRIEYS Sébastien TEULET Annabelle LASSERRE

Membre excusé : Stéphan PELLEFIGUE

Membres absents : J-Luc BERGOUNIOUX - Serge BALBARIE - Sandra BASTIT Secrétaire de la séance : Gillian THOMPSON

Nombre de membres votants : 11

Ordre du jour :

1/ Approbation procès-verbaux des séances des 29 mars et 06 avril 2018

2/ Budget commune : Décision Modificative n° 2018-01

3/ Budget annexe assainissement : Décision Modificative n° 2018-01

4/ Ecole D'Aynac : participation financière aux frais de fonctionnement

5/ Ecole Notre Dame Mayrinhac : participation financière aux frais de fonctionnement

6/ Matériel communal : devis élagueuse et taille haies

7/ Auberge de l'Alzou : couleur crépis et autres points

8/ Laguizayrie : devis géomètre pour modification chemin

9/ Lotissement : prix des lots à déterminer

10/ Questions diverses

1/ Approbation procès-verbaux des séances des 29 mars et 06 avril 2018

Lecture est faite des procès-verbaux des séances des 29 mars et 06 avril 2018 qui sont adoptés à l'unanimité des membres^présents.

2/ BUDGET COMMUNE : Décision Modificative n° 2018-01 - DE_2018_16

Madame le Maire expose à l’assemblée que depuis le vote du budget primitif de la commune, nous avons des modifications à apporter en section d'investissement.

Elle invite le conseil à voter ces crédits répartis comme suit :

BUDGET COMMUNE RECETTES DEPENSES

INVESTISSEMENT

13931-00 (040) Subv. transf. compte résultat 227.00 21318-000 (040) Autres bâtiments publics 6 000.00 21318-000 Autres bâtiments publics - 6 000.00 2138-000 Autres constructions 2 500.00 2138-000 (040) Autres constructions - 2 500.00 2184-000 Mobilier - 227.00 TOTAL 0.002

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, vote en dépenses et recettes les modifications de crédits ci-dessus.

3/ BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT : Décision Modificative n° 2018-01 -DE_2018_17

Madame le Maire expose à l’assemblée que depuis le vote du budget primitif du budget du service assainissement, nous avons des modifications à apporter en sections d'exploitation. Elle invite le conseil à voter ces crédits répartis comme suit :

BUDGET ASSAINISSEMENT RECETTES DEPENSES

SECTION D'EXPLOITATION

C/628 Divers - 300.00 C/ 678 Autres charges exceptionnelles 300.00 TOTAL 0.00

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, vote en dépenses et recettes les modifications de crédits ci-dessus.

4/ Participation frais fonct. mat. et prim. Commune d'Aynac - DE_2018_18

Mme le Maire fait part aux élus que la commune d'Aynac accueille à son école primaire et maternelle des enfants de notre commune, et nous demande de signer une convention concernant la répartition des frais de fonctionnement.

La participation appelée par élève pour l'année scolaire 2017/2018 est fixée environ à 80% du coût réel d'un élève (identique à l'année scolaire 2016/2017), soit :

 1 169.90 € pour 1 élève en maternelle,

 867.88 € pour 1 élève en primaire

Six enfants de Mayrinhac-Lentour sont scolarisés à Aynac dont un en classe maternelle et les cinq autres en primaire soit une participation de 5 509.30 €uros.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des termes de cette convention et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,

 donne pouvoir à Mme Michelle BARGUES, Maire pour signer la dite convention avec la commune d'Aynac.

5/ Part. frais fonct. mat. et primaires - Ecole Notre Dame Mayrinhac-L - DE_2018_19

Après avoir rappelé les conditions et le montant versé l’année scolaire passée par la commune à l'école privée Notre Dame, Mme le Maire propose à l’assemblée de reconduire ces participations.

Mme le Maire demande l'avis aux élus après leur avoir rappelé la situation de l'établissement :

 classe primaire sous contrat d'association,

 classe maternelle sous contrat simple.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres pésents,

 fixe, à l’unanimité, les participations de la commune aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Notre Dame de Mayrinhac-Lentour pour l'année scolaire 2017-2018 comme suit :

 1 305 € par enfant scolarisé en maternelle pour l'année scolaire ou 435 €/trimestre

 852 € par enfant scolarisé en primaire pour l'année scolaire ou 284 €/trimestre3

Pour ouvrir droit à participation, chaque enfant devra avoir son domicile sur la commune. Mme la Directrice produira une liste d'élèves concernés indiquant la classe fréquentée, le domicile et la période de scolarisation par élève.

A partir de 2 trimestres de scolarisation, la participation se fera sur l'année entière.

6/ Matériel communal : devis élagueuse et taille haies

Mme le maire fait connaitre aux élus que l'employé communal aurait besoin d'une élagueuse ainsi que d'un taille haies.

Chaque fois qu'il a l'utilité de ces matériels, il les emprunte au service technique de Cauvaldor - Pôle Gramat-Padirac.

Les élus sont d'accord sur le principe. Didier Faure se charge de demander un devis chez Agro 2000 à Gramat. La décision sera prise ultérieurement.

7/ Auberge de l'Alzou : couleur crépis at autres points

 Sans autorisation de la Mairie, le gérant de l'Auberge a repeint en rouge les bosieries de la façade de l'épicerie. De nombreux concitoyens se sont adressés à Mme le Maire ou à certains élus au sujet de cette couleur qui ne passe pas. Mme le Maire demande aux élus leur avis et à l'unanimité, ils demandent à ce que la façade concernée soit remise en l'état. Mme le Maire avertira le gérant de l'auberge.

 Mme le Maire informe les élus que nous avons 3 mois de loyers impayés ainsi qu'une partie du mois de février.

Elle rappelle que sur le bail notarié figure la clause d'expulsion après 1 mois de loyer impayé. La Trésorerie a, à plusieurs reprises , adressé des rappels, demeurés sans réponse à jour. Les élus, après en avoir débattu, optent à l'unanimité des membres présents, pour prendre contact avec un huissier et mandatent Mme le Maire à cet effet.

 Mme le Maire fait également part aux élus, que le gérant lui a remis un devis de réparation du store extérieur élaboré par Stores Habitat de St Céré.

Ce devis d'un montant de 396.00 € HT, étant au nom du gérant sera demandé au nom de la Commune afin de faire effectuer ce travail.

8/ Laguizayrie : devis géomètre pour modification chemin

Aliénation chemins ruraux au lieu-dit Laguizayrie - DE_2018_20

Vu le Code Rural, et notamment son article L. 161-10,

Vu le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à

l'aliénation, à louverture et à la fixation des chemins ruraux et notamment sont article 3,

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses artciles R. 141-4 à R. 141-10,

Considérant que les deux chemins ruraux situés au lieu dit Laguizayrie, reliant la VC3 au chemin

rural du Pilou à Laguizayrie ne sont plus adaptés à la circulation actuelle,

Considérant que ces chemins sont trop étroits et ne peuvent pas être élargis car ils sont situés en

limite de bâtiments de type grange ou habitation,

Considérant qu’il est nécessaire de créer une nouvelle voie pour permettre la bonne circulation des

véhicules et des engins agricoles,

Considérant l’offre remarquable de Mr Louis LESCURE, propriétaire des parcelles AL 79- 81

-392, de céder à la Commune sous forme d’abandon perpétuel, un espace suffisant situé à la

jonction de ces 3 parcelles pour la création d’une voie adaptée, pouvant desservir tous les riverains

ou utilisateurs,

Considérant qu’après création d’une voie unique et adaptée à la circulation de tous véhicules, les 2

chemins existants à ce jour, n’auront plus aucune utilité publique,

Considérant que ces chemins seraient alors une charge inutile pour la commune,4

Considérant qu’après création d’une nouvelle voie et une fois l’aliénation ordonnée des chemins

ruraux, après enquête publique, les uniques propriétaires riverains, à savoir Louis LESCURE pour

l’un des chemins et Alexandre BERGOUNIOUX pour l’autre pourront acquérir les chemins

attenant à leur propriété selon leur souhait,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

 constate l’inutilité des chemins existants, trop étroits à la circulation des véhicules,

 constate la nécessité de créer une nouvelle voie adaptée,

 accepte la donation de Louis LESCURE d’une partie de ses parcelles pour cette création,

 décide de lancer l’enquête publique en amont des travaux de création de voirie et demande à

Mme le Maire de l’organiser,

 accepte la vente des chemins ruraux aux propriétaires riverains, après création de la voie à

savoir Mrs Louis LESCURE et Alexandre BERGOUNIOUX,

 décide de vendre à Mrs Louis LESCURE et Alexandre BERGOUNIOUX les chemins

suscités dont ils sont unique riverain à raison de 0.64 €/m²,

 précise que les frais de géomètre seront à charge respective des demandeurs et les frais de

notaires seront à charge des acquéreurs,

 donne tout pouvoir à Mme le Maire pour mener à terme toutes les démarches concernant cette

affaire.

Mme le Maire précise le montant du devis du géomètre pour chaque partie :

- Pour la commune : 546.00 € HT

- Pour Mr Lescure et Bergounioux : 374.00 € HT chacun

9/ Lotissement : prix des lots à déterminer

Mme Goeytche, Trésorière a proposé que nous la contactions vers le 20 juin, après une formation sur les lotissements qu'elle aura effectuée.

Elle sera alors à même de nous aider pour le calcul du prix de vente au M2. Ce point sera remis à l'ordre du jour d'un prochain Conseil.

10/ Questions diverses

Chaudière Logement Le Bourg

Afin d'avoir un élément de comparaison, un devis pour changer cette chaudière défectueuse sera sollicité auprès des Ent. 'Ent. Bladou à Bretenoux et Chaudesaigues à Saint-Céré.

Columbarium

Mme le Maire précise aux élus que dans le devis présenté par Les Pompes Funèbres Malaurie, une tablette figurera devant chaque case afin d'y déposer des fleurs ou une petite plaque. D'un commun accord, les élus décident de placer ce columbarium à droite, au fond du cimetière. Mr Malaurie nous aidera parallèlement pour effectuer la procédure de reprise des concession. D'ores et déjà, il nous suugère de ne pas désherber les tombes cette année et à l'approche de la Toussaint, recenser celles qui sont abandonnées.

Localisation de l'Alzou

Gill Thompson souhaiterait que l'Alzou soit localisée en bordure de la D 60 près du ruisseau. Comme l'Alzou figure sur la majorité des noms d'Associations et des Commerçants de la commune, les élus pensent que c'est une bonne idée.

Deux pannonceaux seront commandés.5

Grève administrative CC Cauvaldor

Suite à des problèmes rencontrés auprès de l'Etat concernant l'urbanisme, le Président de cette communauté de communes a demandé à toutes les communes de délibérer pour fermer les bureaux de mairie à compter du 5 mai.

Cette grève administrative consistait également à ne pas répondre au téléphone. Les Maires de cette communauté ont été conviés à une réunion avec le Préfet à Thégra le 14 mai. Mme le Maire était présente. Un arrangement a été trouvé avec Mr le Sous-Préfet stoppant la grève de Cauvaldor.

Comité des fêtes

Francis BIROU tient à dire que le fonctionnement du comité des fêtes ne lui convient pas. Il s'est insurgé sur le fait que les gérants de l'auberge ne soient pas sollicités pour préparer l'encas (sauciises-frites) du vendredi soir de la fête. Certains élus lui rappelle que le repas du dimanche leur a été toutefois confié et qu'il est difficile pour une association de ne pas faire travailler tous ses sponsors. Francis Birou souhiate que les élus fassent part de leur mécontentement mais à l'unanimité, ils décident de ne pas s'imisser dans l'organisation des manifestations assoicatives.

Défibrillateur

Se renseigner pour obtenir une aide auprès de Groupama pour l'acquisition d'un défibrillateur qui serait placé dans la cabine téléphonique désafectée, située à proximité de la salle des fêtes.

Terrasse Auberge

Un devis sera solllicité auprès de Mr Vigier serrurier de St Laurent les Tours pour la confection et pose d'un garde corps.

Ecobarri

Afficher le plan de ce lotissement au panneau extérieur de la mairie ainsi qu'au tableau intérieur au secrétariat.

Prochaines réunions

 lundi 28 mai à 10 h 30 - PLUi-H

 vendredi 29 juin à 19 h 00 - Conseil Municipal

Fin de séance à 23 h 20.