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Acte - DLB 20251217 208
Acte - DLB 20251217 225
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DLB 20251217 225)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque,
1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025
DIRECTION DES GRANDS PROJETS URBAINS ET ACTION CŒUR DE VILLE 30 OBJET : COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL (CRFA) 2024 DE LA CONCESSION D’AMENAGEMENT DE LA ZAC EOLES / ECOQUARTIER ROUGET DE LISLE
DELIBERATION
APPROUVEE PAR Voix pour Voix contre A l’unanimité
Abstention(s) Non-participation au vote
Annexe : CRFA 2024
L’An deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué par Mme le Maire le neuf décembre deux mille vingt-cinq, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS, Maire,
Présents :
MME Sandrine BERNO DOS SANTOS, MME Karine CONTE, MME Samira TAFAT, M. Patrick MEUNIER, Mme Virginie MESSMER, M. Jean-Jacques NICOT, MME Hatice BARRE, M. Nelson DE JESUS PEDRO, MME Larissa GUILLEMET, M. David LUCEAU, MME Claude GRAPPE, MME Michèle DEBUISSER, M. Michel PROST, MME Nadyne BELVAUDE, M. Jean-Claude POCHAT, M. Pascal GEFFRAY, MME Désirée KOFFI, M. Philippe DOMPEYRE, M Christophe SIMEONI, M. Jean- Marc JOUSSEN, MME Aline SMAANI, MME Céline ALLOUCHE, M. Tristan DREUX, M. Fabrice MOULINET, M. Marc LARTIGAU, M DJEYARAMANE, MME Karine EMONET-VILLAIN, MME Vanessa HUBERT, M. Éric ROGER, M. Pierre-Alexandre DUCHESNE, M. Philippe SEITHER, M. Christophe MASSIAUX, M. Romain LOYER, MME Elsa SOUSSI.
Absents excusés :
M MONNIER
MME OGGAD
MME GRIMAUD
MME LEPERT
M. PLOUZE-MONVILLE
Pouvoirs :
M MONNIER à M NICOT
MME OGGAD à Mme KOFFI
MME GRIMAUD à MME HUBERT
MME LEPERT à Mme SMAANI
M PLOUZE-MONVILLE à M ROGER
Secrétaire :
MME Samira TAFAT
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20251215-CM_20251215_30-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 2
-.-.-.-.-.-.-.-.-
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MONSIEUR PATRICK MEUNIER
Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance des points suivants : (1, 2, 3)
1. CONTEXTE GENERAL
Par délibération du 14 décembre 2015, le Conseil municipal a autorisé la signature du Traité de concession de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) EOLES/ écoquartier ROUGET DE LISLE avec Yvelines Aménagement, devenu CITALLIOS. Ce traité de concession d’aménagement (TCA) a été signé le 22 décembre 2015 entre les parties. La durée de la concession est fixée à vingt ans.
Conformément à l’article 23.1 du traité de concession et à l’article L. 300-5 3° du Code de l’urbanisme, l’aménageur, CITALLIOS doit fournir à la collectivité territoriale un Compte Rendu Financier Annuel (CRFA) de l’année passée comportant :
a) le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la concession, faisant apparaître, d’une part, l’état des réalisations en recettes et en dépenses et, d’autre part, l’estimation des recettes et dépenses restant à réaliser ;
b) le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l’échéancier des recettes et des dépenses de l’opération ;
c) un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice.
Chaque année, l’aménageur CITALLIOS transmet donc ce document. La présente délibération est une synthèse des éléments du Compte Rendu Financier Annuel 2024 (CRFA) transmis à la ville.
Le Quartier Rouget de Lisle en quelques chiffres :
Un programme de construction global de 146 580 m² (environ 2 200 logements) dont :
· 130 837 m² de logements, 61 % de logements en accession, 5% de prix maitrisé, 16 % de logements sociaux (y compris résidente étudiante), 7 % de logements BRS (bail réel solidaire/ comptabilisé dans la part de logement social / accession sociale), 12% de logements locatif intermédiaire (LLI) ;
· 9 157 m² de bureaux, d’activités, de commerces et de services,
· 6 586 m² d’équipements publics (hors groupe scolaire Lucie Aubrac de 2 700 m², en dehors de la ZAC), un collège de 6 000 m², le terminal de collecte pneumatique des déchets (400 m²) et un tiers-lieu de 186 m².
Une concession d’aménagement sur 20 ans : 2015 / 2035
Une emprise totale de la ZAC de 10,8 hectares avec une légère extension pour le futur collège, à l’est.
Une emprise du parc Rouget de Lisle de 1,7 hectare environ, réalisé en plusieurs phases.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20251215-CM_20251215_30-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 3
Plan de masse de l’opération d’aménagement - 2024
2. LES ACTIONS MENEES EN 2024
2.1. Les acquisitions foncières
La maîtrise foncière de l’opération est assurée par l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) dans le cadre d’une convention, signé en mai 2021. Plus de 80 % des emprises foncières sont maitrisées.
L’EPFIF porte également la procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et d’expropriation et depuis l’avenant n°1 à la convention foncière signé le 6 mai 2024, se substituer à la ville dans le cadre de la procédure de droit de délaissement.
L’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) a été signé le 12 avril 2023 (arrêté préfectoral) ; l’arrêté de cessibilité a été obtenu le 20 octobre 2023 (le préfet déclare cessibles au profit de l’autorité expropriante les parcelles dont l’acquisition par voie d’expropriation s’avère nécessaire à la réalisation du projet déclaré d’utilité publique.
Cet arrêté préfectoral constitue la base légale de l’expropriation, mais l’expropriant reste libre de ne pas poursuivre la procédure.
L’ordonnance d’expropriation rendue par le Tribunal Judiciaire de Versailles a été rendue le 9 novembre 2023. Il est à noter que celle exclut les parcelles appartenant à la SA Immobilière Gabriel Wattelez, qui font l’objet d’une procédure spécifique (procédure de délaissement.
L’EPFIF a acquis à l’amiable la parcelle dite KDI, 15 rue
Saint-Sébastien. Le bâtiment industriel, les anciens
bureaux et la dalle bétonnée ont été démolis à l’été 2025
(travaux de sécurisation du site en cours).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 4
Le logement, sis 7 rue Saint Sébastien a été acheté en
2025 de manière amiable par l’EPFIF, va être cédé en
cette fin d’année à CITALLIOS. La démolition de cette
maison, angle 21 rue des Prés/ 7 rue Saint Sébastien est
prévue courant 2026. La ville, dans le cadre de l’apport en
nature, va céder à CITALLIOS, le logement en rez-de-
chaussée, acquis en 2005 (21 rue des Prés).
En 2024, la procédure d’expropriation concernait 3
propriétés sises, 7, 9-11 et 13 rue Saint Sébastien.
Des négociations amiables et la phase judiciaire de la
phase d’expropriation se poursuivent avec les 3
propriétaires restant (rue Saint-Sébastien, rue Gérard
Bongard, rue du Piquenard et rue Dellile).
Les parcelles appartenant à la SA Immobilière Gabriel
Wattelez font l’objet d’une procédure de délaissement
auprès de la ville de Poissy, faite par le propriétaire
lancé en juillet 2022.
Un pourvoi en cassation a été engagé en 2024 par
l’EPFIF afin d’éteindre la procédure de délaissement
(mise en demeure d’acquérir) au profit de celle relevant
de l’expropriation. Un arrêt a été produit par la Cour de
Cassation le 28 mai 2025, renvoyant le dossier devant
le juge de l’expropriation des Hauts-de-Seine. Le
dossier est donc en cours d’instruction.
Cession de l’EPFIF à CITALLIOS :
Par ailleurs, une promesse de vente pour les parcelles
AX 205, AX 206 et AX 207 (anciennes emprises
SNCF), rue du Piquenard, a été signée le 27 juin
2024, entre l’EPFIF et CITALLIOS (avec jouissance
anticipée).
Acquisition directe par CITALLIOS :
Afin de garantir une surface foncière suffisante pour
accueillir le futur collège, il est nécessaire d’élargir
légèrement le périmètre de la ZAC. Pour ce faire,
Citallios a acquis la parcelle AX 386 auprès de la
SNCF en décembre 2024.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/12/2025
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2.2. La coordination avec les projets connexes
En 2024, le travail de coordination a été poursuivi par CITALLIOS et la Ville de Poissy avec :
Ile de France Mobilité : tram 13 phase 2 (tracé et Centre de maintenance urbain – CDMU),
Le Conseil Départemental des Yvelines : prolongement du boulevard de l’Europe notamment.
Il a été complété par la mise en place fin 2024 d’une mission confiée par le Département des Yvelines à INGEROP, de coordination inter chantiers des travaux sur le territoire de Poissy. Cette mission met en regard les phasages des travaux de chaque chantier et les impacts cumulés sur la circulation afin d’identifier les risques de congestion / saturation.
Des réunions de coordination et carnets de phasages avec l’ensemble des maitres d’ouvrage des travaux, les collectivités concernées, aménageurs, SNCF, IDFM, Kéolis, Stellantis, les maitrises d’œuvres, OPCIC, etc. sont tenues périodiquement et au besoin selon les actualités.
Accusé de réception en préfecture
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2.3. Les études opérationnelles
Etudes de maîtrise d’œuvre (MOE)
Le groupement de Maitrise d’œuvre - MOE (CoBe (urbanisme – paysage), SETU (BE VRD), AEU (écologie urbaine et citoyenne), ON (éclairage), Socle Urbain (programmation commerciale)) a poursuivi en 2024 les missions déjà lancées et travaillé sur de nouvelles prestations.
Plus spécifiquement, il s’agissait :
De préparer et participer aux instances de pilotage de l’écoquartier,
De poursuivre les missions VISA / DET / AOR pour la phase 2 des espaces publics,
De formaliser et d’actualiser le phasage général de la ZAC,
D’organiser la consultation travaux de la phase 3 des espaces publics,
De préparer l’ensemble des éléments relatifs à la commercialisation du lot J1 (fiche de lot notamment), et de participer au suivi et à l’animation des études de conception du lot J1 jusqu’au dépôt du permis de construire,
De préparer l’ensemble des documents relatifs à la commercialisation du lot J2 (fiche de lot, compilation des plans de réseaux, etc.),
De garantir la conformité architecturale en phase travaux du lot G1 et d’assurer la coordination des travaux des promoteurs avec les travaux des espaces publics,
D’assurer la coordination des travaux des espaces publics avec les travaux relatifs à la CPOM, avec Brownfields (marché de dépollution) et avec les autres maîtres d’ouvrage (CD78, IDFM),
D’assister la Maîtrise d’ouvrage au gré des besoins et au titre de son rôle d’urbaniste conseil sur l’opération.
Les études et diagnostic en 2024
Durant la période 2024, plusieurs prestations d’études, d’accompagnement et de diagnostic ont été engagées. On peut mentionner ainsi :
L’actualisation de l’étude relative aux modalités de fonctionnement et de financement de la future conciergerie participative de quartier par Réciprocité (dans le futur lot G2),
L’exécution du marché d’AMO (Assistance à Maitrise d’Ouvrage) Développement Durable confié à VIZEA : suivi des travaux du lot G1, des travaux d’espaces publics, contribution dans les fiches de lots, etc.
L’exécution du marché d’Assistant Technique à Maîtrise d’Ouvrage confié au groupement SAGE ENGINEERING / ECKO CONSEILS pour le suivi des travaux de collecte : le groupement a accompagné la phase conception et les sujets d’interface avec les promoteurs, la préparation et le suivi des travaux relatifs au terminal et les interfaces avec Brownfields (preneur du lot G1).
La production du plan de gestion de la pollution du lot J1 par le groupement GESTEREX.
La réalisation d’une étude G1 – ES par INFRANEO sur le lot J2 pour déterminer les conditions géotechniques du sol et identifier d’éventuelles prescriptions en termes de fondations.
La réalisation, dans le cadre des procédures réglementaires (cf. ci-dessous), d’une mise à jour du diagnostic faune-flore et d’un diagnostic zones humides par le bureau d’études ECOSPHERE.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20251215-CM_20251215_30-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 7
La réalisation, dans le cadre des procédures réglementaires (cf. ci-dessous), d’une mise à jour des études relatives à la qualité de l’air et à l’acoustique par le bureau d’études VENATHEC et ISPIRA.
2.4. Les procédures règlementaires
ETUDES
Validations Ville / Citallios 2022
DOSSIER LOI SUR L’EAU Suite à la demande de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines (DDT 78), le diagnostic zones humides a été réalisé
et rendu courant 2024, et fait état de l’absence de zones humides
sur l’emprise de la ZAC. L’élaboration du Dossier Loi sur l’Eau a
été engagée avec le bureau d’études Agence Thierry Maytraud
(ATM), et sera finalisé pour dépôt en 2025.
DOSIERS DE CREATION ET DE REALISATION
MODIFICATIFS
Au titre de l’extension de ZAC nécessaire à l’accueil du futur
collège, les dossiers de création et de réalisation doivent être
modifiés. L’actualisation de l’étude d’impact a été avancée en
2024 et se poursuit en 2025 (étude faune / flore, acoustique, etc.)
2.5. Les subventions
Pour rappel, les subventions engagées pour l’opération de l’écoquartier Rouget de Lisle ont été obtenues auprès de :
l’Agence de l’eau Seine Normandie (AESN),
L’Etat, au travers de la DRIEAT Ile-de-France (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports), au titre du fonds friches du Plan de Relance,
La Région Ile-de-France : dispositif 100 Quartiers Innovants et Ecologiques (Ville et CITALLIOS)
Le Département des Yvelines : dispositif PRIOR (Ville),
Au titre de la subvention par les services de l’Etat « Fonds Vert – Recyclage Friches », CITALLIOS a déposé un dossier en mars 2024, qui n’a pas été retenu. CITALLIOS a déposé un nouveau dossier en avril 2025.
2.6. Commercialisations et lots privés
Plan d’avancement prévisionnel des lots
Accusé de réception en préfecture
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Phase 1 : livrée et habitée
Nombre de logements Surface de plancher
(SDP)
Livraisons
Lot A : Résidence étudiante /
jeunes actifs (bailleur social
DOMNIS / gestionnaire AGEFO)
147 logements + 1 (loge
gardien)
4 348 m² Juillet 2019
Lot B : Logements sociaux
bailleur SEQENS
60 logements
(reconstitution dans le
cadre de la convention
ANRU de la Coudraie)
3 924 m² Juillet 2019
Lot C : logements en accession –
Résidence Signature 1
(Sogeprom)
159 logements 9 281 m² Juillet 2019
Lot E : logements en accession –
Résidence Signature 2
(Sogeprom)
96 logements 5 760 m² Février 2020
Lots A+B+C+E 463 logements 23 313 m²
11 % du nombre de logements en accession à prix maitrisés par l’opérateur
En 2024, la phase 2 s’est poursuivie et la phase 3 s’est engagée. Pour rappel, le projet comporte 5 phases de 2015 à 2035.
Phase 2 : en partie livrée et en partie habitée
Nombre de logements Surface de plancher
(SDP)
Livraisons
Lot F : logements en accession –
Résidence Bel Isle (Bouygues /
Cogedim)
128 logements 8 000 m² Mars 2023
Lot G1 : logements en accession,
logements locatifs sociaux et
local ERP (Brownfields / Citallios
promotion) – Résidence Lisle au
Vert
127 logements dont 38
logements locatifs
sociaux I3F + 1 local
ERP SOHO
+ terminal de la collecte
pneumatique des déchets
8 805 m² dont 400 m² pour
le terminal de collecte
2025
Lot D : bureaux et logements
Brownfields / Citallios promotion)
– Résidence Lisle Lumière
80 logements dont 22
logements locatifs
intermédiaires (LLI)
4850 m² pour les bureaux
5021 m² pour les
logements
2027
Lots D+F+G1 335 logements 26 676 m²
Accusé de réception en préfecture
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En raison des difficultés de commercialisation de la superficie de bureaux, un avenant de prolongation de la promesse de vente entre CITALLIOS et Brownfields – Citallios Promotion a été signé en novembre 2024, portant l’échéance de la promesse au 30 juin 2025.
Une lettre d’intérêt d’acquisition de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Yvelines (CPAM 78) a été adressée au promoteur en décembre 2024.
Vue lot D – depuis la promenade Edmond Michelet – issue de la lettre d’information Citallios – mars 2025
Phase 3 : en projet en 2024
Nombre de logements Etape en 2024 Livraisons Lot J1
Promoteur : Emerige /
Citallios promotion / Office
Foncier Solidaire des
Yvelines –
Résidences Le Clos de
Lisle et Promenade de
Lisle
125 logements dont 30
logements en Bail Réel
Solidaire (BRS) et 66
Logements Locatifs
Intermédiaires – LLI –
bailleur Seqens
En 2024, la signature d’une promesse de
vente entre CITALLIOS et le groupement
de promoteurs EMERIGE – CITALLIOS
PROMOTION a été réalisée en juillet.
L’architecte RMDM a également été
retenu en juillet. Des ateliers de travail
ont eu lieu à l’automne 2024, et ont
permis d’aboutir au dépôt de la demande
de permis de construire en décembre
2024, accordé le 19 juin 2025.
Pour info, la cession du terrain a été
signée le 6 novembre 2025
2028
Accusé de réception en préfecture
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Lot J2
Promoteurs Icade /
Citallios promotion
128 logements dont 75
logements en accession,
18 LLI et 35 LLS La pré-selection des groupements d’architectes autorisés à concourir dans
le cadre du concours de MOE
architecturale a eu lieu au T1 2025, en
vue d’une signature de promesse de
vente et de la tenue du concours en
décembre 2025.
2028
Vues lot J1 – depuis la promenade Edmond Michelet et depuis allée Antoinette et Marcel Loubeau – issues de la lettre d’information Citallios – mars 2025
Pour information, depuis le printemps 2025, la ville et Citallios travaillent sur la programmation de l’ilot J3 ainsi que sur celle du rez-de-chaussée / socles du l’ilot G2 (conciergerie participative et équipement public ville notamment).
2.7. Les différents travaux réalisés et à venir sur la ZAC
Travaux de mise en état des sols
En 2024, un plan de gestion spécifique pour le lot J1 a été réalisé (comme sur les précédents lots).
Phase 1 : Remise en gestion des ouvrages à la ville et à la CU GPSEO
Les ouvrages de la phase 1 ayant été achevés fin 2021, la phase de remise en gestion aux différentes collectivités compétentes a bien été engagée.
o Pour la Ville : la première section de la promenade Edmond Michelet et la sente Marguerite Kehren ont été remises en juin 2024.
Les procédures de rétrocessions foncières sont en cours (fin 2025) avec la ville et font l’objet d’une délibération.
o Pour la Communauté Urbaine : celle-ci a été saisie afin que CITALLIOS lui remette la première section de l’allée Rouget-de-Lisle, la rue des Prés et la rue de la Faisanderie. A ce jour, les procès-verbaux de relises en gestion n’ont pas été signés par la Communauté Urbaine.
Phase 2 : Avancement des travaux
Les travaux de la phase 2 ont été finalisés sur l’année 2024 (exception faite de la sente Roland le Bail, et des abords du lot D).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 11
Pour rappel, ces travaux sont exécutés dans le cadre d’un marché notifié en 2022 aux entreprises JEAN LEFEBVRE (lot 1 – VRD), VIALUM (Lot 2 – éclairage public) et LOISELEUR (Lot 3 – Espaces Verts).
L’année 2024 a permis la réalisation de la première partie du parc, et des espaces publics aux abords (continuité de la promenade Edmond Michelet), avec une ouverture aux habitants mi-décembre 2024.
La première aire de jeux (aire de jeux des petits) a également été réalisée et a été ouverte aux habitants, fin décembre 2024, lors des vacances scolaires.
Les travaux de reprise de la rue Bongard ont été réalisés en 2024, pour l’adapter suite à une demande des riverains rapportant des comportements accidentogènes pour les piétons. Un trottoir a été réalisé.
La collecte pneumatique
Concomitamment aux travaux d’espaces publics, le titulaire du marché de collecte pneumatique ENVAC a également mis en œuvre les différents réseaux et ouvrages nécessaires au fonctionnement du système, en infrastructure des ouvrages livrés par les entreprises sur la phase 2.
Ainsi, le réseau a été aménagé sous la rue Bongard (pour le raccordement du lot F), la promenade Edmond Michelet, et la sente Roland le Bail.
En parallèle, les travaux d’aménagement intérieur du terminal de collecte ont été engagés en 2024, avec une livraison au 1er semestre 2025. La collecte pneumatique a été mise en service sur le quartier le 1er juillet 2025.
2.8. Les actions de communication et de rencontres avec les habitants
L’année 2024 a également été jalonnée par plusieurs mesures de communication à destination des habitants et en collaboration étroite avec les services de la Ville.
Parmi les éléments marquants, on peut ainsi recenser :
- Plantation du 1er arbre du parc Rouget de Lisle en janvier 2024,
- Pose et inauguration des deux statues ENVOL(s) en mars et mai 2024, - Réunion publique de quartier le 29 avril 2024
- Réalisation et distribution de la plaquette du projet en septembre 2024, - Lettres infos chantier,
- 8 Ateliers au jardin éphémère animés par MUGO, à la maison du projet - 9 Permanences (1 jeudi par mois de 17h30 à 19h30 depuis 2019), à maison du projet. - 1 Visite du CODEES, en juin 2024.
- Premier ramassage citoyens par les habitants avec en accompagnement Le Champ des Poissybles, en octobre 2024
- Lumop et Tous au parc (livres médiathèques).
La ville de Poissy permet également la réalisation de certaines activités à la maison du projet, dans le cadre de la sensibilisation aux objectifs de développement durable et lien social et solidaire. Ces ateliers sont pour tous public. L’association Le Champ des Poissybles a proposé 9 ateliers des ainés, plusieurs fresques du climat, des ateliers de réduction des déchets, etc.
2.9. Les frais financiers
Compte tenu de la trésorerie de l’opération, un second prêt d’un montant de 11M€ HT a été contractualisé par CITALLIOS auprès de la banque ARKEA, pour une durée de 5 ans (pour mémoire un premier prêt GAIA d’un montant de 10M€ HT a été contractualisé par CITALLIOS auprès de la banque des territoires sur une durée de 9 ans avec un déblocage des fonds en 2024).
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3. BILAN FINANCIER 2024
Le Compte rendu financier expose en partie 4 l’analyse financière de l’opération d’aménagement, soit le bilan (dépenses et recettes), les subventions et l’état des dépenses et des recettes au 31 décembre 2024.
Le budget global du CRFA 2024 est équilibré à 114 880k€ HT. Les dépenses diminuent de 2 083k€ HT par rapport au CRFA 2023.
3.1. Les évolutions 2024 du bilan financier en comparaison avec le CRFA 2023, approuvé par délibération du Conseil municipal du 24 juin 2024.
Le montant des dépenses de l’opération a été modifié en 2024 sur les postes suivants :
20 – Acquisitions : correspond aux dépenses liées aux acquisitions foncières, évictions et indemnités commerciales, frais juridiques, frais de gestion des biens acquis, frais de relogement et aléas fonciers.
· Intégration de la minoration foncière accordée par l’EPFIF,
· Acquisition du terminal de collecte des ordures ménagères (de la ligne budgétaire 30 – Travaux VRD à la présente ligne budgétaire),
· Intégration des avis des Domaines mis à jour pour deux parcelles
30 – Travaux VRD et mise en état des sols : correspond aux dépenses liées à la démolition, au désamiantage, à la dépollution, aux travaux VRD, à la collecte pneumatique, aux concessionnaires, aux aires de jeux et aux aléas relatifs à ces postes.
· Intégration d’une estimation pour solutionner un affaissement rue Piquenard, et de la réalisation d’une clôture autour du lot D.
40 – Honoraires techniques : correspondant aux dépenses liées aux honoraires de gestion des terres polluées, de démolition, aux frais de MOE urbaine, aux honoraires techniques (SPS, bureau de contrôle, etc.), à l’AMO développement durable, à l’ATMO collecte pneumatique et aux aléas.
· Intégration d’une mission d’OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) au regard de la complexité des interfaces travaux de la phase 3.
60 – Frais divers : correspondant aux dépenses liées aux frais de commercialisation, aux frais juridiques, aux impôts et taxes ainsi qu’aux frais divers.
Trois postes ont augmenté de façon importante : nouvelle estimation du PRO des espaces publics de la phase 3, du foncier avec les nouvelles estimations de la DNID et les frais financiers liés à la hausse des taux d’intérêt.
Les recettes
Les recettes diminuent de 2 083k€ HT entre le bilan présenté au CRFA 2023 et celui du présent CRFA.
Le montant des recettes de l’opération a été modifié en 2024 sur les postes suivants :
10 – Vente charges foncières
· Prise en compte de la minoration foncière accordée par l’EPFIF · Intégration d’une charge foncière complémentaire pour le lot D (transformation des 2 étages supérieurs en logements).
40 – Participations
· Participation du Conseil Départemental des Yvelines au défrichage du crassier / ballastière
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3.2. Perspectives pour l’année 2025
Les dépenses prévisionnelles pour l’année 2025 seront liées à différentes études, les acquisitions foncières, les travaux de VRD et de mise en état des sols, animations et la participation financière au groupe scolaire (derniers versements).
Les recettes envisagées en 2025 seront liées à la cession de charges foncières des prochains lots (J1 et J2), aux subventions, aux produits de gestion et à la participation ville au titre des espaces publics.
Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal, en application de l’article L.300-5 3° du Code de l’urbanisme, d’approuver le Compte Rendu Financier Annuel 2024 de la concession d’aménagement de la ZAC EOLES / écoquartier ROUGET DE LISLE.
- :- :- :-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 1523-2 et L. 2121-29,
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L. 300-4 et L. 300-5 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise approuvé par délibération n° CC_2020_01_16_01 du Conseil Communautaire du 16 janvier 2020, et mis à jour les 10 mars 2020, 15 décembre 2021, 22 juin 2023, 24 octobre 2023, 16 octobre 2024 et 4 février 2025 par arrêtés du président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise,
Vu la modification générale du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise approuvé par délibération n° CC_2023_12_14_39 du Conseil Communautaire du 14 décembre 2023, exécutoire le 20 janvier 2024,
Vu la délibération du Conseil municipal du 20 décembre 2013 approuvant le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) et la création de la ZAC EOLES / écoquartier Rouget de Lisle,
Vu la délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2015 désignant l’aménageur de la ZAC EOLES / écoquartier Rouget de Lisle et autorisant le Maire à signer le traité de concession d’aménagement,
Vu l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC EOLES / écoquartier ROUGET DE LISLE par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2019,
Vu l’approbation du Programme des Equipements Publics – PEP- de la ZAC EOLES / écoquartier ROUGET DE LISLE par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2019,
Vu le traité de concession d’aménagement signé le 22 décembre 2015, entre la ville de Poissy et l’aménageur désigné, à savoir YVELINES AMENAGEMENT, devenu CITALLIOS,
Vu les délibérations des 27 juin 2016, 26 septembre 2016, 26 juin 2017, 8 juillet 2019, 13 décembre 2021, 22 mai 2023, 25 mars 2024 et 6 mai 2024, approuvant les avenants 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8,
Vu l’avenant 1 à la concession d’aménagement de la ZAC EOLES / écoquartier Rouget de Lisle, du fait de l’absorption d’YVELINES AMENAGEMENT par la SEM 92, signé le 18 juillet 2016 par la ville de Poissy, YVELINES AMENAGEMENT et la SEM 92,
Vu l’avenant 2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC EOLES / écoquartier Rouget de Lisle, portant sur une partie de l’article 34.5, signé le 20 décembre 2016, entre la Ville et CITALLIOS, ayant pour objet de proroger le délai de réalisation des études de pollution de six mois, pour tenir
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compte des éléments énoncés ci-dessus, portant ainsi le délai à 15 mois et 9 jours, soit au plus tard le 31 mars 2017,
Vu l’avenant 3 au traité de concession d’aménagement de la ZAC EOLES / écoquartier Rouget de Lisle, portant sur une partie de l’article 34.5 signé le 20 juillet 2017, entre la Ville et CITALLIOS, ayant pour objet de proroger le délai de réalisation des études de pollution de six mois, pour tenir compte des éléments énoncés ci-dessus, portant ainsi le délai à 39 mois et 9 jours, soit au plus tard le 31 mars 2019,
Vu l’avenant 4 au traité de concession d’aménagement de la ZAC EOLES / écoquartier ROUGET DE LISLE, signé le 22 octobre 2019, portant sur l’introduction d’une participation financière de la ville en numéraire au bilan d’aménagement de l’opération au regard de l’évolution des équipements prévus sur la zone et de l’affinement de l’évaluation des coûts de dépollution,
Vu l’avenant n° 5 au traité de concession d’aménagement de la ZAC EOLES / écoquartier ROUGET DE LISLE, signé le 17 décembre 2021, portant sur diverses modifications,
Vu l’avenant n°6, au traité de concession d’aménagement de la ZAC EOLES / écoquartier ROUGET DE LISLE, signé le 5 juin 2023, portant sur diverses modifications,
Vu l’avenant n°7, au traité de concession d’aménagement de la ZAC EOLES / écoquartier ROUGET DE LISLE, signé le 6 mai 2024, portant sur deux modifications,
Vu l’avenant n°8, au traité de concession d’aménagement de la ZAC EOLES / écoquartier ROUGET DE LISLE, portant sur diverses modifications et notamment indiquant que l’Aménageur adresse un compte rendu financier annuel de l’année X au Concédant avant le 30 juin de l’année X+1, suivant l’exercice considéré (et non plus au 31 décembre de l’année X), signé le 28 mai 2024,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 mars 2021 approuvant le projet de convention d'intervention foncière entre l'Etablissement Public Foncier d’Ile de France et la commune de Poissy,
Vu la convention d’intervention foncière entre l’Etablissement Public foncier d’Ile de France et la commune de Poissy, signée le 20 mai 2021, visant à poursuivre l’accompagnement de la commune de Poissy dans la réalisation de son projet de la ZAC EOLES / écoquartier ROUGET DE LISLE et intégrant deux nouveaux secteurs de veille foncière, à savoir les secteurs dits « Triangle Robespierre » et « Centre-ville élargi », actuellement en vigueur,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 novembre 2021, approuvant le projet de protocole d’intervention foncière entre l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France, la commune de Poissy et Citallios, ZAC EOLES / écoquartier ROUGET DE LISLE,
Vu le protocole d’intervention foncière entre l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France, la commune de Poissy et Citallios, ZAC EOLES / écoquartier ROUGET DE LISLE, signé le 15 septembre 2022,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2024 donnant autorisation à l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France - EPFIF - de se substituer à la ville dans le cadre de la procédure de délaissement,
Vu l’avenant n°1 à la convention d’intervention foncière entre l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France - EPFIF - et la commune de Poissy, signé le 6 mai 2024,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2019 portant sur le lancement de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et de mise en œuvre de la procédure d’expropriation au bénéfice de l’EPFIF,
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Vu l’enquête préalable à la DUP comprenant notamment l’étude d’impact actualisée suite aux évolutions du projet et enquête parcellaire qui se sont déroulées du 10 mars 2022 au 8 avril 2022 et prolongée jusqu’au 22 avril 2022,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 novembre 2022 portant déclaration de projet préalable à la déclaration d’utilité publique de la ZAC EOLES / écoquartier ROUGET DE LISLE,
Vu l’arrêté n° 78-2023-04-12-00006 du Préfet des YVELINES en date du 12 avril 2023, déclarant d’utilité publique au profit de l’EPFIF, le projet d’aménagement de l’écoquartier ROUGET DE LISLE (ZAC EOLES) sur le territoire de la commune de Poissy à acquérir soit à l’amiable, soit s’il y a lieu, par voie d’expropriation, les emprises foncières nécessaires à la réalisation de ce projet comprises dans le périmètre telles qu’elles figurent au dossier d’enquête et ce, pendant un délai de cinq ans,
Vu l’arrêté n° 23-094 du Préfet des Yvelines en date du 20 octobre 2023, qui déclare cessibles immédiatement pour cause d’utilité publique au profit de l’EPFIF, conformément aux plans parcellaires annexés au dossier d’enquête, les emprises foncières situées sur le territoire de la commune de Poissy, et nécessaires pour parvenir à la réalisation du projet d’aménagement de l’écoquartier ROUGET DE LISLE (ZAC EOLES) à Poissy,
Vu l’ordonnance d’expropriation rendue par le Tribunal Judiciaire de Versailles le 9 novembre 2023, déclarant expropriées pour cause d’utilité publique au profit de l’EPFIF des emprises foncières nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement de l’écoquartier ROUGET DE LISLE (ZAC EOLES) à Poissy à l’exception des parcelles appartenant à la SA IMMOBILIERE GABRIEL WATTELEZ, objet d’une procédure de délaissement,
Vu la délibération portant acquisition amiable par la Ville de Poissy des espaces publics phase 1 dans la ZAC EOLES / écoquartier ROUGET DE LISLE, auprès de la SEM CITALLIOS, auprès du présent Conseil Municipal,
Vu l’avis de la commission communale urbanisme, travaux, espaces publics et transition écologique,
Considérant l’article 23.1 du traité de concession d’aménagement signé entre la Ville et CITALLIOS, reprenant les termes de l’article L.300-5 3° du Code de l’urbanisme,
Considérant que la SEM CITALLIOS a transmis un compte rendu d’activité relatif à l’exercice 2024, avant le 30 juin 2025,
Considérant le Compte Rendu Financier (CRFA) annuel portant sur l’année 2024 joint à la présente délibération,
LE CONSEIL,
Vu le rapport
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
D’approuver le compte rendu annuel financier pour l’année 2024, présenté par CITALLIOS pour la ZAC EOLES / écoquartier ROUGET DE LISLE, à Poissy.
Article 2 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au
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contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification. Dans le cas d’un recours gracieux, son rejet explicite ou son rejet implicite au terme d’un délai de deux mois ouvre à l’intéressé le droit de saisir le tribunal administratif d’un recours contentieux pendant un nouveau délai de deux mois.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Vice-Présidente de la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d’Île-de-France,
#signature#
Sandrine BERNO DOS SANTOS
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COMPTE-RENDU FINANCIER ANNUEL
ANNEE 2024
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Table des matières
Préambule ................................................................................................................................................................................. 3
I) Le contexte administratif ............................................................................................................................................... 4
II) Présentation de l’opération ........................................................................................................................................... 5
2.1) Rappel de l’historique ............................................................................................................................................................. 5
2.2) Le projet d’aménagement ..................................................................................................................................................... 5
2.2.1) Les fondamentaux du projet d’aménagement :.................................................................... 6
2.2.1) Le Quartier Rouget-de-Lisle en chiffres................................................................................. 7
III) Les actions menées en 2023........................................................................................................................................... 7
3.1) Les acquisitions foncières ....................................................................................................................................................... 7
3.2) La coordination avec les projets connexes .......................................................................................................................... 8
3.3) Les études opérationnelles .................................................................................................................................................... 9
3.3.1) Les études de Maîtrise d’œuvre ............................................................................................ 9
3.3.2) Etude de potentialité et de faisabilité d’un Réseau de Chaleur UrbainErreur ! Signet non défini.
3.3.3) Etudes et diagnostics divers .................................................................................................. 9
3.4) Les procédures réglementaires ........................................................................................................................................... 10
3.4.1) Dossier loi sur l’eau ............................................................................................................. 10
3.5) Subventions ........................................................................................................................................................................... 10
3.6) Commercialisations et lots privés ....................................................................................................................................... 11
3.7) Travaux ................................................................................................................................................................................... 12
3.7.3) Remise des ouvrages de la phase 1..................................................................................... 13
3.7.3) Avancement des travaux sur la phase 2.............................................................................. 14
3.7.4) Les aires de jeux inclusives ............................................................ Erreur ! Signet non défini.
3.7.5) La collecte pneumatique ..................................................................................................... 16
3.8) Les frais financiers ................................................................................................................................................................. 16
3.9) Les actions de communication et de rencontre avec les habitants ................................................................................ 16
IV) Analyse financière .................................................................................................................................................... 18
4.1) Bilan (en HT)........................................................................................................................................................................... 18
4.1.1) Les dépenses ....................................................................................................................... 18
4.1.2) Les recettes ......................................................................................................................... 19
4.2) État d’avancement des dépenses et des recettes au 31/12/23 (en HT) ........................................................................ 20
4.3) État des dépenses et des recettes au cours de l’année 2023 (en TTC) .......................................................................... 21
4.4) Prévisionnel des dépenses et des recettes pour l’année 2024 (en TTC) ........................................................................ 22
Annexe 1 – État des acquisitions foncières au sein de la ZAC ............................................................................................. 25
Annexe 2 - Tableau de synthèse des acquisitions foncières en 2023 ................................................................................. 26
Annexe 3 – Programme prévisionnel des constructions ..................................................................................................... 27
Annexe 4 – Tableau de synthèse programme et attribution des droits à construire ........................................................ 28
ANNEXE 5 – Prévisionnel des dépenses et des recettes ...................................................................................................... 29
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Préambule
La Ville de Poissy a confié à CITALLIOS l’aménagement du Quartier Rouget-de-Lisle (ZAC EOLES) dans le cadre de la Concession d’Aménagement dont le traité a été signé le 22 décembre 2015.
Conformément à l’article 23.1 du Traité de Concession d’Aménagement et à l'article L 300-5 du Code de l’urbanisme, CITALLIOS transmet à la Ville de Poissy le présent compte-rendu financier de l'opération d'aménagement pour l'exercice 2024 comportant notamment :
• une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de réalisation de l'opération au cours de l'exercice écoulé comparées aux prévisions initiales et sur les prévisions de l'année à venir,
• un tableau des cessions et acquisitions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice,
• le bilan financier prévisionnel actualisé des activités faisant apparaître, d'une part l'état des réalisations en recettes et en dépenses et, d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser,
• le plan de trésorerie actualisé de l'opération.
Le tableau prévisionnel de programmation est ajouté au présent document.
Ce Compte Rendu Financier Annuel donnera lieu à une délibération du Conseil Municipal en vue de son approbation.
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I) Le contexte administratif
Le Conseil Municipal de Poissy a décidé, le 14 décembre 2015, à l’issue d’une procédure de publicité et de mise en concurrence, de concéder l’aménagement de la « ZAC EOLES » à la Sem YVELINES AMENAGEMENT. Le contrat de concession a été signé le 22.12.2015.
La SEM 92, devenue CITALLIOS depuis le 7 septembre 2016, s’est substituée à YVELINES AMENAGEMENT pour l’exécution du contrat de concession d’aménagement de la « ZAC EOLES ». Cette substitution a été approuvée par le conseil municipal de la Collectivité le 27 juin 2016 par avenant n° 1 au traité de concession signé le 18 juillet 2016.
Actes administratifs liés au projet d’aménagement au 31 décembre 2024 :
Dossier de création de la ZAC EOLES Délibération du Conseil Municipal 20 décembre 2013
Révision simplifiée n° 2 du PLU Délibération du Conseil Municipal 27 février 2014
Protocole cession AX32 et AX29 Délibération du Conseil Municipal 22 juin 2015
Convention d’action foncière EPFIF Délibération du Conseil Municipal 22 juin 2015
Désignation Aménageur Délibération du Conseil Municipal 14 décembre 2015
Convention foncière tripartite Délibération du Conseil Municipal 14 décembre 2015
Traité de Concession Notification le 22 décembre 2015
Avenant TCA n° 1 Délibération du Conseil Municipal 27 juin 2016
Avenant TCA n° 2 Délibération du Conseil Municipal 26 septembre 2016
Convention de participation Lots ABC
& E Délibération du Conseil Municipal 4 avril 2016
Avenant TCA n°3 Délibération du Conseil Municipal 26 juin 2017
Avenant TCA n°4 Délibération du Conseil Municipal 8 juillet 2019
Dossier de réalisation de la ZAC
EOLES Délibération du Conseil Municipal 8 juillet 2019
Convention PRIOR 2020-2024 Délibération du Conseil Municipal 16 décembre 2019
Avenant TCA n°5 Délibération du conseil Municipal 13 décembre 2021
Avenant TCA n°6 Délibération du conseil Municipal 22 mai 2023
Avenant TCA n°7 Délibération du conseil Municipal 25 mars 2024
Avenant TCA n°8 Délibération du conseil Municipal 6 mai 2024
Nota - La dénomination du projet évolue depuis janvier 2016 : la dénomination administrative « ZAC EOLES » est conservée mais le nom d’usage est devenu « Quartier Rouget-de-Lisle ».
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II) Présentation de l’opération
2.1) Rappel de l’historique
Le projet d’aménagement du quartier Rouget-de-Lisle (ZAC EOLES) est le fruit de plusieurs années de réflexion menées sur le devenir de ce secteur de la Ville.
Dès 1991, une première ZAC dénommée « ZAC Saint Sébastien » avait été créée par la Ville de Poissy. Elle couvrait un périmètre de 33 ha et intégrait le périmètre actuel du quartier Rouget-de-Lisle. L’opération sera annulée en 1999, consécutivement à des recours de riverains devant le tribunal administratif.
Entre 2001 et 2004, le secteur connaît une première transformation importante avec l’implantation du pôle tertiaire de PSA Peugeot / Citroën, la réalisation des aménagements de la place de l’Europe et du premier tronçon du boulevard de l’Europe par le Conseil Départemental des Yvelines. Ce mouvement se prolongera avec la réalisation de la ZAC Perret entre 2005 et 2009. La SEMAP y réalise 449 logements en accession libre et des commerces, sur un périmètre de 2 ha constitué d’un ancien site industriel. Plusieurs autres programmes de logements collectifs neufs voient le jour autour de la ZAC sur la période.
Entre 2007 et 2009, la Ville envisage la réalisation d’un autre projet d’aménagement : la « ZAC Bongard ». Elle s’étend sur un périmètre de 4,6 ha qui correspond à une partie du futur périmètre du quartier Rouget-de-Lisle. Ce projet sera avorté pour lui donner une configuration différente : celle de la future ZAC EOLES.
Les études pour l’élaboration du projet de la ZAC EOLES sont lancées en 2010 et la concertation publique est engagée sur la période mai 2010 à avril 2013. La Ville de Poissy sollicite alors l’Établissement Public Foncier des Yvelines (EPFY) qui intervient dans le cadre d’une convention de veille foncière. L’EPFY réalise des études de pollution des sols et engage les négociations foncières. En 2013, une convention d’action foncière est signée parallèlement aux premières acquisitions foncières. La convention sera renouvelée en 2015.
Le dossier de création a été approuvé par le Conseil Municipal le 20 décembre 2013. Il est suivi par une révision simplifiée du PLU approuvée le 27 février 2014.
La procédure de désignation de l’aménageur est lancée par la Ville de Poissy le 14 février 2015. Après la désignation de l’aménageur en décembre 2015, le nom d’usage de l’opération change pour devenir le « Quartier Rouget-de-Lisle ».
2.2) Le projet d’aménagement
L’opération d’aménagement du quartier Rouget-de-Lisle (ZAC EOLES) porte sur la reconversion d’un site d’une emprise de 10,8 ha, composé de parcelles ayant des occupations variées : un site SNCF en cours de libération, des sites industriels abandonnés ou en activité et quelques terrains accueillant des habitations. Le site s’inscrit sur les franges du plateau industriel de Peugeot, en bordure des voies ferrées de la ligne SNCF Paris-Normandie et au contact du tissu urbain de la ville de Poissy avec le pôle tertiaire de PSA au Sud-Ouest, le quartier Noailles au Sud Est et le quartier Saint Exupéry au Nord Est.
Le futur quartier bénéficie de la proximité du centre-ville et de la gare SNCF/RER qui se situent à moins d’1 km. De plus, l’infrastructure de transports en commun de Poissy sera renforcée au cours des prochaines années, avec le prolongement du RER EOLE qui desservira la gare de Poissy (portant le trajet jusqu’à la Défense à moins de 20 minutes) et la réalisation potentielle d’une branche du futur Tram 13 Express (étude en cours) dont 2 stations sont prévues à proximité de la ZAC et de la gare.
L’opération d’aménagement vise la création d’un « quartier jardin » marqué par la présence d’un grand parc public d’environ 1,7 ha. Ce nouvel espace sera le support de multiples usages et servira de
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lien inter-quartiers, dans le prolongement de la coulée verte du quartier Saint Exupéry et jusqu’au quartier de la gare et du centre-ville.
Autour de ce parc, le programme actualisé de construction de l’opération prévoit la réalisation d’environ 2 200 logements avec une mixité de typologies et de statuts, notamment 61% de logements en accession, 5% de prix maîtrisé, 16% de social (yc une résidence étudiante), 12% de LLI (Locatif libre intermédiaire), 7% de BRS.
Enfin, la réalisation de ces logements sera accompagnée par la création de bureaux, de commerces et de services et d’équipements publics.
Le programme prévisionnel détaillé est annexé au présent document (annexe n°3).
Plan masse de l'opération
2.2.1) Les fondamentaux du projet d’aménagement :
Créer un quartier jardin qui accueillera 2 200 logements autour d’un parc urbain, des entreprises, des services et des commerces,
Reconvertir des friches industrielles polluées et ouvrir ce site aux pisciacais,
Créer des liaisons douces et désenclaver les secteurs Saint-Exupéry, Noailles, la gare et le centre-ville,
Constituer une nouvelle offre de logements variée, à proximité de la gare SNCF / RER de Poissy,
Favoriser une réalisation responsable en matière de mobilité, de remise en état des sols, et d’écologie,
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Élaborer le projet avec les habitants et les entreprises de Poissy,
Préserver un tènement foncier pour une implantation possible d’un collège.
2.2.1) Le Quartier Rouget-de-Lisle en chiffres
Un programme de construction global de 146 580 m² dont :
o 130 837 m² de logements dont 61% de logements en accession, 5% de prix maîtrisé, 16% de social (yc une résidence étudiante), 12% de LLI, 7% de BRS.
Il est à noter que la programmation prix maitrisés a été diminuée à 5% au profit d’une augmentation du LLI.
o 9 157 m² de bureaux, d’activités, de commerces et de services.
o 6 586 m² d’équipements public (hors groupe scolaire, situé hors ZAC) : un collège de 6000 m², le terminal de collecte des déchets (400m²) et une conciergerie de 186 m².
Une concession d’aménagement sur 20 ans : 2015 / 2035.
Une emprise totale de la ZAC de 10,8 hectares, qui va faire l’objet d’une légère extension pour accueillir le futur collège.
Mémo : l’avenant n°6 au TCA signé le 5 juin 2023 acte du nouveau périmètre de ZAC (annexe n°11 au TCA « nouveau périmètre de ZAC ».
Une emprise du parc de 1,7 hectares environ.
III) Les actions menées en 2024
3.1) Les acquisitions foncières
1/ Dans le cadre de la procédure d’expropriation :
- Acquisition à l’amiable par l’EPFIF du foncier KDI le 17 mai 2024 (traité d’adhésion à l’ordonnance d’expropriation)
Les négociations à l’amiable et la phase judiciaire de la procédure d’expropriation se poursuivent pour les parcelles GIRBAL, DEDIEU, LECOEUR-LANCELOT.
Un pourvoi en cassation a été engagé par l’EPFIF pour éteindre la procédure de délaissement au profit de la procédure d’expropriation.
2/ Signature entre l’EPFIF et CITALLIOS d’une promesse de vente pour les parcelles AX 205, AX 206 et AX 207 le 27 juin 2024 (ancienne emprise SNCF, futures phases 3 et 5), avec jouissance anticipée pour CITALLIOS.
3/ Acquisition à la SNCF par CITALLIOS de la parcelle AX 386 le 12 décembre 2024, nécessaire à la réalisation du collège sur l’ilot L.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 CITALLIOS. VILLE DE POISSY. QUARTIER ROUGET DE LISLE (ZAC EOLES). CRFA 2024 8
Etat de la maitrise foncière
3.2) La coordination avec les projets connexes
Dans le courant de l’année 2024, différents temps d’échanges ont eu lieu pour intégrer les différentes interfaces techniques entre la ZAC et les projets avoisinants en cours :
o Tram 13-CDMU (IDF MOBILITE) : préciser les modalités de raccordement de ces projets avec les ouvrages de la ZAC (altimétrie, localisation des attentes réseaux, phasage, etc.),
o Boulevard de l’Europe (CD78) : la cession des parcelles AZ 375, AZ 377 et AZ 379 (cf plan ci- dessous) par CITALLIOS au CD78 a eu lieu le 11 juin 2024, et les échanges se sont poursuivis pour organiser les interfaces travaux.
o Collège du lot L (CD78) : au regard de la conjoncture financière défavorable, la livraison de l’équipement a été reporté, sans visibilité précise sur ce report. Le marché de MOE architecturale n’a pas été notifié. Des discussions se sont poursuivies relativement aux conditions d’acquisition du foncier par le CD78 à CITALLIOS (mise en état des sols notamment).
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 17/12/2025 CITALLIOS. VILLE DE POISSY. QUARTIER ROUGET DE LISLE (ZAC EOLES). CRFA 2024 9
Extrait du document d’arpentage localisant les parcelles AZ 375, AZ 377 et AZ 379, objet de la cession intervenue entre CITALLIOS et le CD78 pour la réalisation du boulevard de l’Europe
3.3) Les études opérationnelles
3.3.1) Les études de Maîtrise d’œuvre
Le groupement de MOE (CoBe (urbanisme – paysage), SETU (BE VRD), AEU (écologie urbaine), ON (éclairage), Socle Urbain (programmation commerciale)) a poursuivi les missions déjà lancées et travaillé sur de nouvelles prestations.
Plus spécifiquement, il s’agissait :
• De préparer et participer aux instances de pilotage de l’écoquartier,
• De poursuivre les missions VISA / DET / AOR pour la phase 2 des espaces publics,
• De formaliser et d’actualiser le phasage général de la ZAC,
• D’organiser la consultation travaux de la phase 3 des espaces publics,
• De préparer l’ensemble des éléments relatifs à la commercialisation du lot J1 (fiche de lot notamment), et de participer au suivi et à l’animation des études de conception du lot J1 jusqu’au dépôt du permis de construire,
• De préparer l’ensemble des documents relatifs à la commercialisation du lot J2 (fiche de lot, compilation des plans de réseaux, etc.),
• De garantir la conformité architecturale en phase travaux du lot G1 et d’assurer la coordination des travaux des promoteurs avec les travaux des espaces publics,
• D’assurer la coordination des travaux des espaces publics avec les travaux relatifs à la CPOM, avec Brownfields (marché de dépollution) et avec les autres maîtres d’ouvrage (CD78, IDFM),
• D’assister la Maîtrise d’ouvrage au gré des besoins et au titre de son rôle d’urbaniste conseil sur l’opération.
3.3.2) Etudes et diagnostics divers
Durant la période 2024, plusieurs prestations d’études, d’accompagnement et de diagnostic ont été
engagées. On peut mentionner ainsi : Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20251215-CM_20251215_30-DE Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025 CITALLIOS. VILLE DE POISSY. QUARTIER ROUGET DE LISLE (ZAC EOLES). CRFA 2024 10
• L’actualisation de l’étude relative aux modalités de fonctionnement et de financement de la
future conciergerie de quartier par Réciprocité.
• L’exécution du marché d’AMO Développement Durable confié à VIZEA : suivi des travaux du
lot G1, des travaux d’espaces publics, contribution dans les fiches de lots, etc.
• L’exécution du marché d’Assistant Technique à Maîtrise d’Ouvrage confié au groupement
SAGE ENGINEERING / ECKO CONSEILS pour le suivi des travaux de collecte : le groupement a
accompagné la phase conception et les sujets d’interface avec les promoteurs, la préparation
et le suivi des travaux relatifs au terminal et les interfaces avec Brownfields (preneur du lot
G1).
• La production du plan de gestion de la pollution du lot J1 par le groupement GESTEREX.
• La réalisation d’une étude G1 – ES par INFRANEO sur le lot J2 pour déterminer les conditions
géotechniques du sol et identifier d’éventuelles prescriptions en termes de fondations.
• La réalisation, dans le cadre des procédures réglementaires (cf. ci-dessous), d’une mise à jour
du diagnostic faune-flore et d’un diagnostic zones humides par le bureau d’études
ECOSPHERE.
• La réalisation, dans le cadre des procédures réglementaires (cf. ci-dessous), d’une mise à jour
des études relatives à la qualité de l’air et à l’acoustique par le bureau d’études VENATHEC et
ISPIRA.
3.4) Les procédures réglementaires
3.4.1) Dossier loi sur l’eau
Rappel de l’historique : Un dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau a fait l’objet d’un récépissé
donnant accord pour le commencement des travaux par la Police de l’eau le 19 avril 2018.
Suite à la demande de la DDT, le diagnostic zones humides a été réalisé et rendu courant 2024, et fait
état de l’absence de zones humides sur l’emprise de la ZAC. L’élaboration du Dossier Loi sur l’Eau a été
engagée avec le bureau d’études Agence Thierry Maytraud (ATM), et sera finalisé pour dépôt en 2025.
3.4.2) Dossiers de création et réalisation modificatifs
Rappel de l’historique :
Délibération relative à l’approbation du dossier de création de la ZAC : 20 décembre 2013
Délibération relative à l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC : 8 juillet 2019 (intégrant un
avis de la MRAE et des compléments à l’étude d’impact produits en réponse)
Au titre de l’extension de ZAC nécessaire à l’accueil du futur collège, les dossiers de création et de
réalisation doivent être modifiés.
A ce titre, l’actualisation de l’étude d’impact a été avancée en 2024 par l’agence Rivière Letellier. Une
mise à jour des études relatives à la qualité de l’air et à l’acoustique, et au diagnostic faune flore ont
été engagés. L’étude d’impact sera finalisée en 2025, suite à l’obtention des études mises à jour.
Les dossiers de création et de réalisation modificatifs seront finalisés en 2025.
3.5) Subventions
Rappel des subventions déjà engagées (HT = TTC) :
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 17/12/2025 CITALLIOS. VILLE DE POISSY. QUARTIER ROUGET DE LISLE (ZAC EOLES). CRFA 2024 11
Au titre de la subvention par les services de l’Etat « Fonds Vert – Recyclage Friches », CITALLIOS a déposé un dossier en mars 2024, qui n’a pas été retenu.
3.6) Commercialisations et lots privés
L’avancement opérationnel de la ZAC se manifeste également par le développement des lots privés, qu’il s’agisse des commercialisations menées par CITALLIOS ou de l’avancement des travaux par les opérateurs désignés.
L’année 2024 voit la poursuite de la phase 2 et l’engagement de la phase 3 de la ZAC Rouget de Lisle.
Plan d’avancement des lots
La mise en œuvre de cette seconde phase se manifeste sur les lots D et G1 : o Sur le lot G1 (MOA : Brownfields – CITALLIOS promotion / MOE : Agence Marie-Odile Foucras), les travaux se sont poursuivis, la livraison aura lieu au T1 2025.
Accusé de réception en préfecture
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Résidence Isle-au-Vert en travaux (lot G1)
o Sur le lot D (MOA : Brownfields – CITALLIOS promotion / MOE : Bond Society pour le lot D2 et SAS architectes pour le lot D1 et la coordination d’ensemble), le Permis de Construire a été déposé au mois de juillet 2023, complété au mois d’août. L’arrêté d’autorisation a été délivré par la Ville, au mois de décembre de cette même année.
En raison des difficultés de commercialisation de la superficie de bureaux, un avenant de prolongation de la promesse de vente entre CITALLIOS et Brownfields – CITALLIOS Promotion a été signé en novembre 2024, portant l’échéance de la promesse au 30 juin 2025. Une lettre d’intérêt d’acquisition de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Yvelines (CPAM 78) a été adressée au promoteur en décembre 2024.
La mise en œuvre de la troisième phase de l’opération se manifeste sur les lots J1 et J2 :
o Sur le lot J1, l’année 2024 a permis la signature d’une promesse de vente entre CITALLIOS et le groupement de promoteurs EMERIGE – CITALLIOS PROMOTION en juillet. L’architecte RMDM a également été retenu en juillet. Des ateliers de travail ont eu lieu à l’automne 2024, et ont permis d’aboutir au dépôt de la demande de permis de construire en décembre 2024.
o Sur le lot J2, le travail a été engagé à l’automne 2024 avec le groupement de promoteurs ICADE – CITALLIOS PROMOTION. La pré-selection des groupements d’architectes autorisés à concourir dans le cadre du concours de MOE architecturale aura lieu au T1 2025, en vue d’une signature de promesse de vente et de la tenue du concours au T2-T3 2025.
3.7) Travaux
3.7.1) Travaux de mise en état des sols
Concernant les études, le plan de gestion spécifique suivant a été réalisé en 2024 : - Lot J1
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Extrait du plan de gestion du lot J1
3.7.2) Remise des ouvrages de la phase 1
Les ouvrages de la phase 1 ayant été achevés au T4 2021, la phase de remise en gestions aux différentes collectivités compétentes a bien été engagée.
o Pour la Ville : la première section de la promenade Edmond Michelet et la sente Marguerite Kehren ont été remises à la Ville en juin 2024.
A ce titre, il été remis à la collectivité en avril puis octobre 2023 : les fiches ouvrages contractuellement dues, les PV de remise d’ouvrage et remise en gestion, les EXE des différentes entreprises, les DOE et DIUO sur les ouvrages concernés.
Extrait PV de remise d'ouvrage Ville : périmètre des ouvrages concernés
o Pour la Communauté Urbaine : CITALLIOS souhaite remettre à la CU GPSEO la première section de l’allée Rouget-de-Lisle, la rue des Prés et la rue de la Faisanderie. Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20251215-CM_20251215_30-DE Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 CITALLIOS. VILLE DE POISSY. QUARTIER ROUGET DE LISLE (ZAC EOLES). CRFA 2024 14
A ce titre, il été remis à la collectivité les PV de remise d’ouvrage et remise en gestion, les EXE des différentes entreprises, les DOE et DIUO sur les ouvrages concernés. A ce jour, les PV n’ont pas été retournés signés par la CU GPSEO.
Extrait PV de remise d'ouvrage CU : périmètre des ouvrages concernés
Les procédures de rétrocessions foncières seront faites courant 2025.
3.7.3) Avancement des travaux sur la phase 2
Les travaux de la phase 2 ont été finalisés sur l’année 2024 (exception faite de la sente Roland le Bail, et des abords du lot D).
Pour rappel, ces travaux sont exécutés dans le cadre d’un marché notifié en 2022 aux entreprises JEAN LEFEBVRE (lot 1 – VRD), VIALUM (Lot 2 – éclairage public) et LOISELEUR (Lot 3 – Espaces Verts).
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Plan périmètre des espaces publics de la phase 2
L’année 2024 a permis la réalisation de la première partie du parc, et des espaces publics aux abords (continuité de la promenade Edmond Michelet).
La première aire de jeux (aire de jeux des petits) a également été réalisée.
Aire de jeux des petits et vue depuis la Promenade Edmond Michelet
Vue depuis le bassin d’infiltration
Accusé de réception en préfecture
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Les travaux de reprise de la rue Bongard ont été réalisés en 2024, pour l’adapter suite à une demande des riverains rapportant des comportements accidentogènes pour les piétons. Un trottoir a été réalisé.
Rue Bongard, suite aux travaux de réalisation d’un trottoir
3.7.4) La collecte pneumatique
Concomitamment aux travaux d’espaces publics, le titulaire du marché de collecte pneumatique ENVAC a également mis en œuvre les différents réseaux et ouvrages nécessaires au fonctionnement du système, en infrastructure des ouvrages livrés par les entreprises sur la phase 2. Ainsi, le réseau a été aménagé sous la rue Bongard (pour le raccordement du lot F), la promenade Edmond Michelet, et la sente Roland le Bail.
En parallèle, les travaux d’aménagement intérieur du terminal de collecte ont été engagés en 2024, en vue d’une livraison au S1 2025.
3.8) Les frais financiers
Compte tenu de la trésorerie de l’opération, un second prêt d’un montant de 11M€ HT a été contractualisé par CITALLIOS auprès de la banque ARKEA, pour une durée de 5 ans.
3.9) Les actions de communication et de rencontre avec les
habitants
L’année 2024 a également été jalonnée par plusieurs mesures de communication à destination des habitants et en collaboration étroite avec les services de la Ville.
Parmi les éléments marquants, on peut ainsi recenser :
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 CITALLIOS. VILLE DE POISSY. QUARTIER ROUGET DE LISLE (ZAC EOLES). CRFA 2024 17
1. La plantation du 1er arbre du parc, en janvier 2024,
2. La pose et l’inauguration des statues réalisées par Marie-Odile Foucras, en mai 2024,
3. Une réunion publique s’est tenue en avril 2024
4. Plaquette et lettre informations chantier
Une lettre informations chantier a été diffusée aux habitants en juin 2024, concernant le réaménagement de la rue Bongard.
Par ailleurs, une plaquette plus générale informant sur le projet dans son ensemble a été distribuée aux habitants du quartier.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 CITALLIOS. VILLE DE POISSY. QUARTIER ROUGET DE LISLE (ZAC EOLES). CRFA 2024 18
5. Animation d’ateliers relatifs au jardin éphémère de la maison du projet et permanences
Des ateliers d’animation du jardin éphémère, animés par MUGO, se sont tenus à la maison du projet. Les permanences d’information mensuelles ont également eu lieu à la Maison du Projet. Des affichages sont effectués régulièrement sur le panneau situé à l’entrée de la Maison du projet afin de communiquer sur ces événements.
Animation d’un atelier par MUGO au jardin éphémère et permanences à la Maison du projet
IV) Analyse financière
4.1) Bilan (en HT)
Le présent CRFA 2024 est basé sur l’actualisation du bilan d’aménagement.
Le budget global du CRFA 2024 est de 114 880 k€ HT.
4.1.1) Les dépenses
Les dépenses diminuent de 2 083 k€ HT entre le bilan présenté au CRFA 2023 et celui du présent CRFA.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/12/2025
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Le montant des dépenses de l’opération a été modifié en 2024 sur les postes suivants :
20 – Acquisitions : correspond aux dépenses liées aux acquisitions foncières, évictions et indemnités commerciales, frais juridiques, frais de gestion des biens acquis, frais de relogement et aléas fonciers.
Ce poste a connu une diminution de 2 957 k€ HT du fait de l’intégration de la minoration foncière accordée par l’EPFIF pour réalisation de logements locatifs sociaux et logements en bail réel solidaire. Ce poste a également connu une diminution du fait de la prise en compte du montant définitif de l’acte signé par l’EPFIF avec les consorts Lancelot, ainsi que d’une diminution des frais de notaire.
Parallèlement, ce poste a connu une augmentation de 1 343 k€ HT liée à la bascule de ligne budgétaire de l’acquisition du terminal de collecte des ordures ménagères (de la ligne budgétaire 30 – Travaux VRD à la présente ligne budgétaire). Ce poste a également connu une augmentation liée à l’intégration des avis des Domaines mis à jour pour les parcelles Girbal et Dedieu.
Au global, ce poste connait une diminution de 1 552 k€ HT.
30 – Travaux VRD et mise en état des sols : correspond aux dépenses liées à la démolition, au désamiantage, à la dépollution, aux travaux VRD, à la collecte pneumatique, aux concessionnaires, aux aires de jeux et aux aléas relatifs à ces postes.
Ce poste a connu une diminution de 1 343 k€ HT liée à la bascule de ligne budgétaire de l’acquisition du terminal de collecte des ordures ménagères (de la présente ligne budgétaire à la ligne budgétaire 20 – Acquisitions).
Parallèlement, ce poste a connu une augmentation du fait de l’intégration d’une estimation pour solutionner un affaissement rue Piquenard, et de la réalisation d’une clôture autour du lot D.
Au global, ce poste connait une diminution de 1 406 k€ HT.
40 – Honoraires techniques : correspondant aux dépenses liées aux honoraires de gestion des terres polluées, de démolition, aux frais de MOE urbaine, aux honoraires techniques (SPS, bureau de contrôle, etc), à l’AMO développement durable, à l’ATMO collecte pneumatique et aux aléas.
Ce poste a connu une augmentation de 162 k€ HT du fait de l’intégration d’une mission d’OPC au regard de la complexité des interfaces travaux de la phase 3.
60 – Frais divers : correspondant aux dépenses liées aux frais de commercialisation, aux frais juridiques, aux impôts et taxes ainsi qu’aux frais divers.
Ce poste a connu une diminution de 174 k€ HT liée à la suppression du poste frais de commercialisation, pour optimisation du bilan.
66 – Frais financiers
Ce poste a connu une augmentation de 888 k€ HT liée à la contractualisation d’un second emprunt de 11M€. Ce poste est toutefois optimisé via le remboursement anticipé des emprunts contractés.
4.1.2) Les recettes
Les recettes diminuent de 2 083k€ HT entre le bilan présenté au CRFA 2023 et celui du présent CRFA.
Le montant des recettes de l’opération a été modifié en 2024 sur les postes suivants :
10 – Vente charges foncières
Ce poste a connu une diminution de 2 957 k€ HT en raison de la prise en compte de la minoration foncière accordée par l’EPFIF pour la réalisation de logements locatifs sociaux et logements en bail réel solidaire.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/12/2025
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Parallèlement, ce poste a connu une augmentation liée à l’intégration d’une charge foncière complémentaire pour le lot D (transformation des 2 étages supérieurs en logements).
Au global, ce poste connait une diminution de 2 533 k€ HT.
20 – Vente emprises publiques
Ce poste a connu une diminution de 46k€ HT liée à la correction d’une erreur dans le montant reporté de la mise en état des sols dans le prix de cession du collège.
40 – Participations
Ce poste a connu une augmentation de 11 k€ HT liée à la participation du Conseil Départemental des Yvelines au défrichage du crassier.
50 – Produits de gestion
Ce poste a connu une augmentation de 484 k€ HT liée aux hypothèses de placement des excédents de trésorerie (au-delà de 1M€, à un taux prudentiel de 1,6%), induisant des produits financiers.
4.2) État d’avancement des dépenses et des recettes au 31/12/24
(en TTC)
Il est à noter un écart important entre l’avancement des dépenses et celui des recettes, d’où le besoin en trésorerie conséquent de l’opération.
Désignation lignes budgétaires HT TTC A fin 2023 A fin 2024
En Kilo Euros
10-Etudes -1 465 -1 744 -865 -970 -105 56%
20-Acquisitions -43 587 -51 807 -16 736 -18 453 -1 717 36%
30-Travaux VRD et Mise en Etat des Sols -42 457 -50 943 -10 431 -12 657 -2 226 25%
40-Honoraires Techniques -4 385 -5 266 -1 601 -1 941 -340 37%
50-Participations -10 351 -10 351 -5 828 -5 828 0 56%
60-Frais Divers -809 -929 -382 -419 -37 45%
60-Rémunération Aménageur -6 347 -6 347 -2 633 -2 976 -343 47%
65-Frais de Communication -957 -1 148 -628 -659 -31 57%
66-Frais Financiers -3 888 -3 888 -94 -439 -345 11%
70-Animation du Quartier -634 -761 -42 -57 -15 8%
Sous-total dépenses -114 880 -133 184 -38 015 -44 399 -6 384 33% 10-Ventes Charges Foncières 88 044 103 988 15 083 16 181 1 098 16%
20-Ventes Emprises Publiques 4 206 4 966 407 407 8%
30-Subventions 9 197 9 197 4 788 5 456 668 59%
40-Participation 12 845 14 048 7 511 8 711 1 200 62%
50-Produits de Gestion 100 120 12 39 27 33%
80-Produits Divers 488 509 4 4 0 1%
Sous-total recettes 114 880 132 827 27 397 30 798 3 401 23%
Budget actualisé
Réalisé (TTC)
Ecart Réalisé en % fin 2024
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4.3) État des dépenses et des recettes au cours de l’année 2024
(en TTC)
Les dépenses suivantes ont été réglées au cours de l’année 2024 :
10 – Études (104k€)
• 110 – Études opérationnelles (11 k€)
• 111 – Géomètre (4 k€)
• 120 – Diagnostics techniques (34 k€) : étude de potentiel géothermique, diagnostics avant démolition
• 130 – Études réglementaires (55 k€) : dossier loi sur l'eau, diagnostic faune flore, actualisation étude d'impact
20 – Acquisitions foncières (325k€)
• 210 – Acquisitions foncières (215 k€) : redevance Advenis (gestionnaire de bien EPFIF) et acquisition parcelles SNCF
• 221 – Frais de gestion des biens acquis (105 k€) : gardiennage des anciennes parcelles SNCF (sous promesse de vente avec l’EPFIF, avec jouissance anticipée)
• 230 – Frais de notaires (5 k€)
30 – Travaux VRD et mise en état des sols (2 572 k€)
• 311 – Dépollution Brownfields (134 k€) : avancement des études et travaux de mise en état des sols de la phase 2, et du lot L
• 320 – Travaux VRD et espaces publics (1 372k €) : travaux VRD de la phase 2
• 321 – Collecte pneumatique (872 k€) : travaux relatifs à la CPOM et à la réalisation de l’aménagement du terminal,
• 322 – Concessionnaires (13 k€) : travaux rue Gérard Bongard
• 323 – Aires de jeux inclusives (181 k€) : travaux de l’aire de jeux des petits
40 – Honoraires techniques (334 k€)
• 410 - Honoraires gestion des terres polluées (12 k€)
• 411 – Honoraires MOE démolition (5 k€)
• 412 – Honoraires techniques (SPS, BC, diagnostics) (19 k€)
• 420 – Honoraires MOE urbaine (194 k€)
• 423 – AMO développement durable (9 k€)
• 424 - ATMO Collecte pneumatique (95 k€)
60 – Frais divers (41 k€)
• 640 – Frais divers et imprévus (5 k€) : installation d’une cabane à outils, consommation d’eau Maison du Projet
• 641 – Frais conseils juridiques (4 k€) : prestation expert-comptable FCTVA
• 642 – Impôts, taxes, assurances (32 k€)
60 – Rémunération aménageur (297 k€)
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20251215-CM_20251215_30-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 CITALLIOS. VILLE DE POISSY. QUARTIER ROUGET DE LISLE (ZAC EOLES). CRFA 2024 22
65 – Frais de communication (30 k€)
• Plaquette, flyers, évènement plantation premier arbre
66 – Frais financiers (147 k€)
• Intérêts d’emprunts, frais d’autorisation de découvert
70 – Animation du quartier (14 k€)
• Entretien et animation du jardin, maintenance toilettes sèches
Les recettes suivantes ont été enregistrées au cours de l’année 2024 :
10 – Charges foncières (593 k€)
• Dépôt de garantie (10%) suite à signature du Lot J1
20 – Vente emprises publiques (407 k€)
• Vente au CD 78 des parcelles pour la réalisation du boulevard de l’Europe
30 – Subventions (668 k€)
• 320 – Agence de l’Eau (374 k€)
• 323 – DRIEAT (294 k€)
40 – Participation (1 200 k€)
• 436 – Participation concédant espaces publics phase 1 (1 200 k€)
50 – Produits de gestion (28 k€)
• 500 – Loyers / Conventions d’occupation provisoires (28 k€)
80 – Produits divers (0,07 k€)
4.4) Prévisionnel des dépenses et des recettes pour l’année 2025
(en TTC)
Les dépenses suivantes sont envisagées en 2025 :
10 – Études (97 k€)
• 110 – Études opérationnelles et géomètre (19 k€)
• 120 – Diagnostics techniques (42 k€)
• 130 – Études réglementaires (36 k€) : finalisation du dossier loi sur l’eau, de l’étude d’impact actualisée, des frais relatifs à la production du dossier de réalisation modificatif
20 – Acquisitions foncières (1 625 k€)
• 210/212 – Acquisitions foncières (1 167 k€) : acquisition de la première phase de l’ancien foncier SNCF à l’EPFIF (emprise lot J1, partie du lot G2 et espaces publics phase 3)
• 211 – Acquisition en VEFA du Terminal (220 k€) : solde du prix d’acquisition du Terminal
• 220 – Frais divers fonciers (9 k€)
• 221 – Frais de gestion des biens acquis (181 k€)
• 222 – Frais de relogement (21 k€) : mission d’accompagnement au relogement menée par SOLIHA
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20251215-CM_20251215_30-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 CITALLIOS. VILLE DE POISSY. QUARTIER ROUGET DE LISLE (ZAC EOLES). CRFA 2024 23
• 240 – Frais de notaires (27 k€)
30 – Travaux VRD et mise en état des sols (6 029 k€)
• 310 – Mise en état des sols (108 k€) : démolition maison de la croix rouge
• 311 – Dépollution Brownfields (1 564 k€) : dépollution et terrassement des lots D, J1, et des espaces publics phase 3
• 320 – Travaux VRD et espaces publics (1 728 k€) : travaux VRD de la phase 2, démarrage travaux VRD phase 3
• 321 – Collecte pneumatique (2 466 k€) : travaux relatifs à la CPOM dont l’aménagement du terminal
• 322 – Concessionnaires (46 k€)
• 312 et 324 – Aléas (116 k€)
40 – Honoraires techniques (298 k€)
• 410 – Honoraires gestion des terres polluées (8 k€)
• 411 – Honoraires MOE démolition (15 k€)
• 412 – Honoraires techniques démolition (9 k€)
• 420 – Honoraires MOE urbaine (169 k€)
• 421 – Honoraires techniques VRD : SPS, bureau de contrôle (11 k€)
• 422 – OPCic (10 k€)
• 423 – AMO développement durable (36 k€)
• ATMO Collecte pneumatique (41 k€)
50 – Participations (4 523k€)
• 510 – Participation au groupe scolaire (4 523 k€)
60 – Frais divers (52 k€)
• 640 – Frais divers et imprévus (8 k€)
• 641 – Frais conseils juridiques (5 k€)
• 642 – Impôts, taxes, assurances (38 k€)
60 – Rémunération aménageur (362 k€)
65 – Frais de communication (24 k€)
66 – Frais financiers (1 023 k€)
70 – Animation du quartier (16 k€)
Les recettes suivantes sont envisagées en 2025 :
10 – Vente de charges foncières (6 160 k€)
• 123/124 – Charges foncières lot J2 (656 k€) : versement de 10% prévu à la signature de la PSV
• 125/126 – Charges foncières lot J1 (5 505 k€) : cession
30 – Subventions (449 k€)
• 320 – Agence de l’eau (155 k€)
• 322 – 100 quartiers innovants (294 k€)
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20251215-CM_20251215_30-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 CITALLIOS. VILLE DE POISSY. QUARTIER ROUGET DE LISLE (ZAC EOLES). CRFA 2024 24
40 – Participation (817 k€)
• 432 – Participation promoteurs à la dépollution (660 k€) : dépollution des lots J1 et D
• 434/435 : Participation promoteurs à la communication et au tiers-lieu (156 k€)
50 – Produits de gestion (11 k€)
• 500 – Loyers conventions occupation précaires (11 k€)
80 – Produits divers (14 k€)
• Produits financiers (14 k€)
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20251215-CM_20251215_30-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 CITALLIOS. VILLE DE POISSY. QUARTIER ROUGET-DE-LISLE (ZAC EOLES). CRFA 2024 25
Annexe 1 – État des acquisitions foncières au sein de la ZAC
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20251215-CM_20251215_30-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 CITALLIOS. VILLE DE POISSY. QUARTIER ROUGET-DE-LISLE (ZAC EOLES). CRFA 2024 26
Annexe 2 - Tableau de synthèse des acquisitions foncières en 2024
Acquisition à la SNCF par CITALLIOS de la parcelle AX 386 le 12 décembre 2024, nécessaire à la réalisation du collège sur l’ilot L.
N° Adresse Désignation Vendeur Montant
HT TTC
AX 386 17 rue Saint Sébastien Terrain nu supportant des voies ferrées déconnectées FRET SNCF 57 736,80 € 69 284,16 €
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20251215-CM_20251215_30-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 CITALLIOS. VILLE DE POISSY. QUARTIER ROUGET-DE-LISLE (ZAC EOLES). CRFA 2024 27
Annexe 3 – Programme prévisionnel des constructions
QUARTIER ROUGET DE LISLE |PROGRAMME PREVISIONNEL DES CONSTRUCTIONS
EQUIPEMENT
Tertiaire Commerces Services Ensemble Ensemble
SDP NB % SDP NB % SDP NB % SDP NB % SDP NB % SDP NB SDP SDP SDP SDP SDP
ABC 5 588 m² 17 552 m² 7 434 m² 127 lgt 42% 1 846 m² 31 lgt 11% 8 272 m² 208 lgt 47% 17 552 m² 366 lgt
E 2 780 m² 5 760 m² 5 760 m² 100 lgt 72% 5 760 m² 100 lgt
F 3 268 m² 8 000 m² 7 120 m² 114 lgt 89% 880 m² 14 lgt 11% 8 000 m² 128 lgt
G1 3 215 m² 8 805 m² 4 645 m² 75 lgt 56% 1 055 m² 13 lgt 13% 2 666 m² 39 lgt 32% 8 366 m² 127 lgt 39 m² 39 m² 400 m²
D 3 804 m² 9 270 m² 4 110 m² 46 lgt 68% 780 m² 12 lgt 1 130 m² 22 lgt 19% 6 020 m² 80 lgt 3 250 m² 3 250 m²
J1 7 607 m² 1 917 m² 29 lgt 25% 0 m² 0 lgt 3 848 m² 67 lgt 51% 1 842 m² 25 lgt 24% 7 607 m² 121 lgt
J2 7 682 m² 4 318 m² 72 lgt 56% 200 m² 3 lgt 5% 2 100 m² 35 lgt 27% 1 064 m² 18 lgt 14% 7 682 m² 128 lgt
J3 7 500 m² 4 342 m² 72 lgt 58% 200 m² 3 lgt 3% 1 800 m² 30 lgt 24% 1 158 m² 19 lgt 15% 0 lgt 0% 7 500 m² 125 lgt
G2 4 113 m² 10 694 m² 4 201 m² 70 lgt 45% 200 m² 3 lgt 2% 2 100 m² 35 lgt 22% 2 938 m² 49 lgt 31% 9 439 m² 157 lgt 1 069 m² 1 069 m² 186 m²
H1 5 804 m² 2 004 m² 33 lgt 35% 200 m² 3 lgt 3% 1 080 m² 18 lgt 19% 2 520 m² 42 lgt 43% 5 804 m² 97 lgt
H2 7 970 m² 7 093 m² 118 lgt 89% 200 m² 3 lgt 3% 0 lgt 677 m² 11 lgt 8% 7 970 m² 133 lgt
I1 6 488 m² 3 794 m² 63 lgt 60% 200 m² 3 lgt 3% 491 m² 8 lgt 8% 1 800 m² 30 lgt 29% 6 285 m² 105 lgt 203 m² 203 m²
I2 6 229 m² 3 084 m² 51 lgt 50% 200 m² 3 lgt 3% 2 460 m² 41 lgt 39% 485 m² 8 lgt 8% 6 229 m² 104 lgt
I3 8 039 m² 3 948 m² 66 lgt 55% 200 m² 3 lgt 3% 585 m² 10 lgt 8% 2 400 m² 40 lgt 34% 7 133 m² 119 lgt 906 m² 906 m²
K1 8 079 m² 5 766 m² 96 lgt 89% 200 m² 3 lgt 3% 513 m² 9 lgt 8% 6 479 m² 108 lgt 1 600 m² 1 600 m²
K2 9 787 m² 6 948 m² 116 lgt 72% 200 m² 3 lgt 2% 1 620 m² 27 lgt 17% 859 m² 14 lgt 9% 9 627 m² 160 lgt 160 m² 160 m²
K3 4 721 m² 3 908 m² 65 lgt 89% 200 m² 3 lgt 5% 283 lgt 5 lgt 0 lgt 4 391 m² 73 lgt 330 m² 330 m²
L 2 795 m² 5 000 m² 0 m² 6 000 m²
TOTAL 51 952 m² 144 987 m² 80 392 m² 1 314 lgt 61% 6 761 m² 107 lgt 5% 21 018 m² 415 lgt 16% 15 111 m² 258 lgt 11% 8 562 m² 137 lgt 6% 131 844 m² 2 231 lgt 3 289 m² 3 199 m² 1 069 m² 7 557 m² 6 586 m²
Surface issue étude SOCLE URBAIN MAI 2022
DONNEES LOGEMENTS ACTIVITES
Lots Emprise foncière SDP Totale Accession Prix maitrisés Social + Résidence Etudiant + SOHO LLI BRS Ensemble
7 431 m²
9 753 m²
9 205 m²
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20251215-CM_20251215_30-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 CITALLIOS. VILLE DE POISSY. QUARTIER ROUGET-DE-LISLE (ZAC EOLES). CRFA 2024 28
Annexe 4 – Tableau de synthèse programme et attribution des droits à construire
LOTS ATTRIBUTAIRES CONSTRUCTIBILITE
TOTALE (SDP)
PROGRAMME PREVISIONNEL
ABC SOGEPROM BROWNFIELDS 17 553 m² Logements D BROWNFIELDS & CITALLIOS PROMOTION 9 871 m² Logements et tertiaire E SOGEPROM BROWNFIELDS 5 760 m² Logements F COGEDIM & BOUYGUES IMMOBILIER 8 000 m² Logements G1 BROWNFIELDS & CITALLIOS PROMOTION 8 805 m² Logements et terminal de collecte J1 EMERIGE, OFS & CITALLIOS PROMOTION 7 599 m² Logements J2 ICADE & CITALLIOS PROMOTION 7 682 m² Logements L CD 78 6 100 m² Collège
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 CITALLIOS. VILLE DE POISSY. QUARTIER ROUGET-DE-LISLE (ZAC EOLES). CRFA 2024 29
ANNEXE 5 – Prévisionnel des dépenses et des recettes
Désignation lignes budgétaires HT TTC A fin 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035
En Kilo Euros
10-Etudes -1 465 -1 744 -970 -97 -62 -69 -70 -70 -70 -70 -70 -62 -62 -72
20-Acquisitions -43 587 -51 807 -18 453 -1 625 -1 733 -7 257 -8 147 -8 958 -1 698 -352 -3 365 -48 -48 -122
30-Travaux VRD et Mise en Etat des Sols -42 457 -50 943 -12 657 -6 029 -3 125 -4 130 -4 454 -4 247 -4 207 -3 429 -2 644 -1 273 -709 -4 041
40-Honoraires Techniques -4 385 -5 266 -1 941 -298 -279 -280 -280 -280 -280 -280 -407 -269 -269 -405
50-Participations -10 351 -10 351 -5 828 -4 523
60-Frais Divers -809 -929 -419 -52 -47 -47 -47 -47 -47 -47 -47 -47 -47 -35
60-Rémunération Aménageur -6 347 -6 347 -2 976 -362 -294 -303 -301 -301 -301 -301 -301 -301 -301 -305
65-Frais de Communication -957 -1 148 -659 -24 -32 -32 -32 -32 -32 -32 -32 -32 -32 -178
66-Frais Financiers -3 888 -3 888 -439 -1 023 -831 -684 -441 -279 -191
70-Animation du Quartier -634 -761 -57 -16 -48 -52 -52 -126 -133 -133 -133 -11 0
Sous-total dépenses -114 880 -133 184 -44 399 -14 048 -6 449 -12 854 -13 825 -14 340 -6 958 -4 644 -6 999 -2 043 -1 467 -5 157 10-Ventes Charges Foncières 88 044 103 988 16 181 6 160 13 796 7 396 14 341 15 017 12 047 14 738 4 311 0
20-Ventes Emprises Publiques 4 206 4 966 407 4 559
30-Subventions 9 197 9 197 5 456 449 109 1 750 109 109 115 1 100
40-Participation 12 845 14 048 8 711 817 409 739 817 817 817 802 114 1 1 1
50-Produits de Gestion 100 120 39 11 8 8 8 8 8 8 8 8 8 0
80-Produits Divers 488 509 4 14 22 23 58 40 1 85 130 77 55
Sous-total recettes 114 880 132 827 30 798 7 451 14 344 9 916 19 892 15 991 12 989 15 633 4 563 86 64 1 101
Sous-total trésorerie transitoire 0 391 23 175 198 -6 553 -735 -3 662 -4 192 -7 133 -1 862 -134 289 193 809
Trésorerie brute 9 573 3 173 4 514 841 3 246 705 -397 8 729 6 159 4 491 3 281 34
Budget CRFA 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20251215-CM_20251215_30-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Document publié sur le site de la ville le 17/12/2025