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unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2003 05 22 pv provisoire Document publié le Jeudi 22 mai 2003 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2003 05 22 pv provisoire)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement, 1

DGS/B

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL PROVISOIRE

28E SEANCE ORDINAIRE DU 22 MAI 2003 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER,

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Jean-Pierre WURCH, Robert ENGEL, Jean-Claude DONIUS, Gérard SCHENCK, André KLETHI,

Les Conseillers municipaux délégués :

Mmes et MM. Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Gaby KARL-SCHORN, Dominique EGELE, Benoît ORSONI, Jean-François RAY,

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Monique SAWAYA, Marie-Anne KOENIG, Raymonde GERBER-BRUNSTEIN, Jean-Louis GOLLING, Eric CONRAD, Marie-Paule EGELE, Régine HECHNER, Odile WEISS, Elisabeth SCHWAB, Marie KOCH, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ

A b s e n t s e x c u s é s :

M. Guy RITTER qui donne procuration à M. Jacques MEYER

Mme Marie-Laure KOHLER qui donne procuration à Mme Marie-Anne KOENIG Mme Capucine HUSSER-OTT qui donne procuration à Mme Anne DESCHAMPS- DELLENBACH

M.Jean-Jacques RENAUDET qui donne procuration à M. Jean Paul STOTZ

Assistent à la séance :

M. Fabien VISPI, Directeur Général des Services

Melle Hélène PONTIGGIA, Directrice Générale Adjointe des Services M. Nicolas ERNST, Directeur de Cabinet

Mme Suzanne BIERLING2

Sélestat, le 15 MAI 2003

DGS/P/M

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

28E SEANCE ORDINAIRE DU 22 MAI 2003 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 avril 2003 C. Décisions du Maire n° 6 à 10 et 12/2003

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. FINANCES DE LA COMMUNE

1.Garantie communale à la société d'HLM de Sélestat pour le

remboursement d'un emprunt d'un montant de 1 031 000 €

destiné au financement de l'opération de démolition/reconstruction d'un immeuble de 12 logements avec garages « Résidence

Curie », rue de Châtenois

2.Garantie communale à la société d'HLM de Sélestat pour le

remboursement de 2 emprunts d'un montant total de 964.800 € destinés au financement de l'opération de construction d'un

immeuble comportant 12 logements locatifs, rue Saint Léonard

3.Garantie communale à la société d'HLM de Sélestat pour le

remboursement d'un emprunt d'un montant de 870 000 € destiné au financement de l'acquisition foncière de l'ensemble immobilier St Quirin

4.Taxe locale d'équipement : remise gracieuse de pénalités de retard réclamées à la SCI Centre Alsace.3

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

5.Répartition des subventions spécifiques à la pratique sportive de haut-niveau

C. EDUCATION ET JEUNESSE

6.Convention avec l'association La Farandole

D. TRAVAUX

1.Aménagement de la rue Lazare Weiller

E. DIVERS

7.Acquisition de véhicules et engins

DGS/P/B4

Déclaration de Monsieur le Maire :

« Mes chers collègues,

Avant d’aborder les différents dossiers de fond qui vous sont proposés à l’ordre du jour de cette nouvelle séance du Conseil Municipal, je souhaite, comme je vous l’avais promis, vous tenir informés de l’évolution de la situation, consécutive à mon choix de retirer ses délégations de signature à Marie-Laure KOHLER.

Marie-Laure KOHLER vient de démissionner de son mandat d’Adjoint au Maire. Elle poursuivra ainsi son travail à nos côtés en qualité de conseillère municipale.

Cette récente décision, qui lui appartenait, et qui fait suite à mon choix de lui retirer ses délégations de signature et de fonction, permet de clarifier, pour chacun, la situation. J’en suis très heureux.

De plus, le fait que Marie-Laure KOHLER quitte l’exécutif municipal est la conséquence de décisions proportionnées aux actes qui peuvent lui être reprochés.

Je me suis publiquement exprimé dans la presse à ce sujet, j’y ai livré les montants à l’origine du débat, et chacun a pu constater que l’entreprise en question a passé avec la Ville des marchés pour des sommes très largement inférieures à ceux dont ont bénéficié ses concurrents.

A ce titre, je m’y suis engagé et je le prouve, je tiens à ce qu’une parfaite transparence règne, pour que chacun puisse constater qu’aucun Sélestadien n’a été lésé. J’ai tenu à donner suite à la demande d’audit qui m’a été faite, lors du dernier Conseil Municipal, sur la passation de marchés de gré à gré dans le domaine dans lequel Marie-Laure KOHLER avait des responsabilités. J’y donne suite parce que nous n’avons rien à cacher.

Les services de la Ville se sont, avec rigueur et professionnalisme, chargés de cet audit qui peut être consulté, dès à présent en Mairie, par tous les Conseillers Municipaux et par la presse. J’ajoute que toutes ces informations peuvent aussi être obtenues auprès de la perception municipale.

Par contre, je ne puis en aucun cas répondre aux demandes à géométrie variable, et bien souvent contradictoires, que me formule l’opposition. Après le Conseil Municipal, par voie de presse, certains membres du groupe minoritaire ont soudainement réclamé, cette fois, un audit sur l’activité de l’ensemble des services de la Ville.

Ce type d’audit très lourd s’apparente à un contrôle de gestion, que la Chambre Régionale des Comptes effectue régulièrement, et que nous attendons, d’ici un à deux ans. Nous tiendrons naturellement à la disposition de cette institution tous les éléments dont ils pourront avoir besoin. En outre, je vous l’ai déjà indiqué, je ne souhaite pas confier un audit de cette ampleur démesurée à un organisme privé, ce qui engagerait des dépenses conséquentes pour la collectivité. La situation ne le justifie aucunement.5

Si l’opposition municipale conteste ce choix en mettant en cause l’indépendance et la probité de l’administration communale, je souhaite qu’elle ait le courage de le dire clairement, plutôt que de le sous-entendre. Moi, en tout cas, je fais confiance aux services de la Ville.

Cette observation m’invite à évoquer, d’une manière plus générale, le climat de confusion et de récupération politicienne que tente d’entretenir l’opposition. Si l’opposition imagine qu’elle a une chance de retrouver quelque crédibilité auprès des Sélestadiens, en inondant la Ville de tracts haineux, je crois qu’elle se trompe car elle prend nos concitoyens pour ce qu’ils ne sont pas. Mais nous sommes en démocratie, et chacun s’exprime comme il l’entend, en fonction ce qu’il estime bon pour l’intérêt général. Visiblement, nous ne partageons pas la même vision de la défense des intérêts des Sélestadiens, et je le regrette.

Oui, je l’affirme, l’opposition municipale n’a aucunement le souhait de défendre les intérêts des Sélestadiens. En plus, vous n’avez même pas le courage d’assumer la paternité de vos actes, puisque vous signez et distribuez vos tracts au nom du Parti Socialiste !

C’est la meilleure preuve que votre unique but est de politiser ce dossier. Vous n’avez pas compris que les Sélestadiens souhaitent savoir la vérité, cette vérité que le pacte de confiance que j’entretiens avec eux m’invite à leur livrer tout naturellement, dans tous les dossiers. Nos concitoyens ne souhaitent pas être les otages de manoeuvres politiciennes : or c’est cette seule voie que vous leur proposez, en nous montrant que vous vous croyez en perpétuelle campagne électorale.

Cette vision de la politique ne vous honore pas, et est aux antipodes de la vision responsable, participative et humaine que nous lui insufflons.

Ainsi, puisque votre seul but est de politiser ce dossier, puisque votre ambition est de faire de l'assemblée municipale un tribunal illégitime, sachez que je ferais preuve de la plus grande vigilance pour que le Conseil Municipal s’en tienne au rôle qui est le sien, et qu’il demeure un lieu de débat sur les projets de fond, qui sont importants pour l’avenir de tous les Sélestadiens. Donc, dans ce dossier, je m’en tiendrais à informer mes administrés des éventuelles évolutions, soit la manière dont je le fais en ce moment, soit par voie de presse.

Je souhaite évoquer un dernier point.

L’attitude du groupe minoritaire en ce moment n’est que l’illustration d’un comportement que chacun a pu constater depuis le début de la mandature. J’ai fait preuve d’ouverture, en vous permettant d’être mieux représentés au sein de certaines institutions. J’ai fait preuve d’ouverture, en vous permettant de vous exprimer individuellement, sans demander de votre part des interventions uniques au nom de votre groupe. J’ai fait preuve d’ouverture, en écoutant vos questions et en y répondant. J’ai enfin fait preuve d’ouverture, quand, au début de ce mandat, j’ai décidé d’assouplir le règlement intérieur, pour que vous puissiez vous exprimer plus librement, notamment lors des « points divers », à la fin des séances.

Force est de constater que vous avez dévoyé l’esprit démocratique dans lequel s’inscrit ma démarche. Ceci m’obligera dès la prochaine séance, à6

soumettre au Conseil Municipal une modification du règlement intérieur. Les Sélestadiens sont en droit d’attendre une attitude digne et respectueuse de la part de l’ensemble de leurs élus, y compris de ceux qui sont minoritaires. Vous nous avez prouvé que vous ne voulez pas comprendre ceci. Vous m’obligez à faire un choix, et je le fais, dans l’intérêt de la qualité du travail du Conseil Municipal, et donc dans l’intérêt des Sélestadiens.

Merci pour votre attention ».

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, présente les nouvelles missions consenties à certains adjoints et conseillers municipaux délégués :

Monsieur Jacques MEYER (arrêté 180/2003)

ñreprésentation de la Ville dans les Commissions d'attribution de logements

Mme Geneviève MULLER-STEIN (arrêté N° 181/2003)

Adjointe au Maire chargée de l'action sociale et de la population ñMise en oeuvre et suivi des dispositifs contractuels dans le domaine de la Prévention et de l'Intégration

ñEtat-civil

ñVaccinations

ñElections

ñAffaires militaires

ñJury d'assises

ñMédailles du travail et de la Famille

ñRecensements

ñImmigration et séjour des étrangers (certificats d'hébergement, visas,...) ñcimetière

Monsieur Guy RITTER (arrêté N° 182/2003)

ñoccupations du domaine public (hors travaux) : foires, marchés, terrasses, ...

ñautorisations de stationnement des taxis

Monsieur Jean-Pierre WURCH (arrêté n° 183/2003)

ñgestion des domaines privé et public de la commune, notamment . négociation, conclusion et suivi des baux de location

. préparation, conclusion et suivi des actes de vente, d'acquisition et de partage (sous forme notariée ou administrative)

. gestion des charges locatives

. transactions immobilières

. transcriptions cadastrales

. locations de salles et mise à disposition de locaux

ñdélivrance de toutes autorisations administratives, en cas d'absence ou d'empêchement des adjoints compétents

Monsieur Robert ENGEL (arrêté N° 184/2003)

- Politique d'animation socioculturelle et socio-éducative

- Coordination des animations en direction et en faveur de la Jeunesse7

- Elaboration et suivi du contrat éducatif local et de tous dispositifs partenariaux dans le domaine de la Jeunesse et de l'Educaiton - Développement des nouvelles technologies de l'information

Monsieur Gérard SCHENCK (arrêté n° 185/2003)

Adjoint au maire chargé des Travaux et de l'Environnement Urbain

- Mise en oeuvre et gestion des moyens des Ateliers municipaux ainsi que des services Maintenance urbaine de proximité, Espaces verts et Prestations logistique

Monsieur Jean-François RAY (arrêté n° 186/2003)

Conseiller municipale délégué (auprès de Jacques MEYER) chargé de l'Environnement Naturel

ñG e s t i o n d e s m i l i e u x n a t u r e l s (Réserves naturelle, programme LIFE, réseau hydrographique,...)

ñPréservation et valorisation des espaces naturels, de la faune et de la flore ñlutte contre les moustiques

ñprotection des ressources naturelles

ñaménagement de la gravière sud

ñrelations avec le monde agricole et maraîcher

ñProgrammation et suivi des travaux forestiers

ñParticipation (en qualité de représentant de la Ville) à l'élaboration et mise en oeuvre des programmes d'intervention du SIVU des communes forestières

ñRelations avec l'Office National des Forêts

ñApplication du droit de chasse

ñVentes de bois

ñCoordination des réunions de quartier

Monsieur Benoît ORSONI (arrêté n° 187/2003)

Conseiller municipal délégué auprès de Monsieur Marcel BAUER

ñAccueil des populations nomades

ñPolice des gens du voyage

ñGestion du terrain de halte

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur André KLETHI est désigné à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.8

Un point divers sera discuté à huis clos. Adopté à l'unanimité.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 avril 2003

Le procès verbal est adopté – 3 abstentions : Mmes Christiane HAMMAN, Sonia AMBERG et M. Marcel BRUNTEIN

C. Décisions du Maire n° 6 à 10 et 12/2003

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 4 du 5 avril 2001 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 10 avril 2001.

III. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. FINANCES DE LA COMMUNE

8.Garantie communale à la société d'HLM de Sélestat pour le

remboursement d'un emprunt d'un montant de 1 031 000 €

destiné au financement de l'opération de démolition/reconstruction d'un immeuble de 12 logements avec garages « Résidence

Curie », rue de Châtenois

Monsieur Jean-Pierre WURCH rappelle que la Société d'HLM entend obtenir la garantie communale pour un emprunt de 1 031 000 € destiné au financement de l'opération démolition/reconstruction de 12 logements « Résidence Curie », rue de Châtenois à Sélestat.

Adopté à l'unanimité.

9.Garantie communale à la société d'HLM de Sélestat pour le

remboursement de 2 emprunts d'un montant total de 964.800 € destinés au financement de l'opération de construction d'un

immeuble comportant 12 logements locatifs, rue Saint Léonard

Monsieur Jean-Pierre WURCH rappelle que la Société d'HLM projette d'édifier, rue saint Léonard, dans le périmètre de la ZAC du quartier de la Gare, un immeuble de bureaux et de logements comportant 5 niveaux, en sachant que le rez-de-chaussée et le 1er niveau seront occupés par les services de la SA d'HLM. C'est pour rembourser les deux emprunts destinés au financement de cette construction que la SA d'HLM sollicite la garantie communale.

Adopté à l'unanimité.

10.Garantie communale à la société d'HLM de Sélestat pour le remboursement d'un emprunt d'un montant de 870 000 € destiné au financement de l'acquisition foncière de l'ensemble immobilier St Quirin9

Monsieur Jean-Pierre WURCH explique qu'il s'agit d'accorder la garantie communale à la SA d'HLM en vue du remboursement d'un emprunt d'un montant total de 870 000 € contracté pour financer l'opération d'acquisition immobilière dans le secteur « Saint Quirin », dans la perspective d'y réaliser une structure d'hébergement pour personnes âgées.

Adopté à l'unanimité.

11.Taxe locale d'équipement : remise gracieuse de pénalités de retard réclamées à la SCI Centre Alsace.

Monsieur Jean-Pierre WURCH explique que le Receveur des Finances de Strasbourg et de la CUS – compétent pour le recouvrement de la taxe locale d'équipement - sollicite la Ville pour la remise gracieuse des pénalités de retard d'un montant de 1 144 € réclamées à la SCI Centre Alsace - gérée par M JUNG, celui ci faisant valoir que le retard de paiement de la taxe fait suite à des modifications intervenues dans l'organisation interne de la société (l'avis d'imposition a été classé par inadvertance par le nouveau responsable administratif). Le receveur des finances ayant émis un avis favorable à cette demande de remise gracieuse, il est proposé que la Ville y réserve également une suite favorable.

Adopté à l'unanimité.

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

12.Répartition des subventions spécifiques à la pratique sportive de haut-niveau

Monsieur André KLETHI rappelle que la Ville de Sélestat entend favoriser et faciliter la pratique du sport de haut niveau, le haut niveau étant le moteur du développement de la pratique sportive en général. Les sports individuels et collectifs sont concernés par le subventionnement. Le haut niveau participe à la promotion de l'image de la Ville. C'est aussi un spectacle. Il rappelle les critères d'attribution des subventions. Il en profite pour féliciter un certain nombre de sportifs pour leurs performances dont Mickaël GORTY (Sté de Gymnastique de Sélestat) – catégorie cadet moins de 56 kg. Il précise que ces subventions s'ajoutent aux subventions de fonctionnement qui sont versées aux différentes associations.

Adopté à l'unanimité.

C. EDUCATION ET JEUNESSE

13.Convention avec l'association La Farandole

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH rappelle qu'une convention a déjà été signée avec l'association « La Farandole » l'année dernière. Celle-ci10

arrivant à échéance, il s'avère donc nécessaire de la reconduire. La principale modification concerne la durée de validité de la convention fixée à trois ans.

Adopté à l'unanimité.

D. TRAVAUX

2.Aménagement de la rue Lazare Weiller

Monsieur Jacques MEYER présente le projet d'aménagement de la rue Lazare Weiller dont les objectifs sont d'assurer la desserte satisfaisante des riverains, rationaliser le stationnement sur le domaine public, permettre une circulation piétonne sécurisée, agrémenter la voie par un renforcement du végétal et gérer les flux de l'intersection Roswag/Galliéni. La réalisation de ce projet est estimée à 305 000 €, en sachant que l'installation pluviale sera prise en charge par la Communauté de communes (48 000 €).

Il rappelle que ce projet a fait l'objet d'une présentation publique suivie d'un débat, au cours duquel les participants ont exprimé également le souhait de renforcer le traitement végétal de la rue. Cette proposition est en cours d'examen par les services municipaux.

Adopté à l'unanimité.

E. DIVERS

14.Acquisition de véhicules et engins

Monsieur Gérard SCHENCK présente le programme d'acquisition de véhicules et d'engins pour un coût de 109 600 €.

Adopté à l'unanimité.

Discussion à huis-clos

Fin de la séance à 21 H

DGD/P/B

PV 28 provisoire

28/05/03

Le secrétaire de séance

André KLETHI