unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2003 06 26 pv provisoire

Documents similaires

Procès Verbal - 2003 06 26 pv provisoire

Procès Verbal - 2003 06 26 pv provisoire

unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2003 02 06 pv

unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2003 02 27 pv

unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2003 05 22 pv

unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2003 03 27 pv

unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2016 05 26 pv

unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2016 06 30 pv

unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2018 07 26 pv

unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2015 06 25 pv

unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2003 06 26 pv provisoire Document publié le Jeudi 26 juin 2003 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2003 06 26 pv provisoire)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit, 1

DGS/B

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL PROVISOIRE

29E SEANCE ORDINAIRE DU 26 JUIN 2003 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER,

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Jean- Pierre WURCH, Robert ENGEL, Jean-Claude DONIUS, André KLETHI,

Les Conseillers municipaux délégués :

Mmes et MM. Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Gaby KARL-SCHORN, Dominique EGELE, Jean-François RAY,

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Monique SAWAYA, Raymonde GERBER-BRUNSTEIN, Jean-Louis GOLLING, Eric CONRAD, Marie-Paule EGELE, Régine HECHNER, Capucine HUSSER-OTT, Odile WEISS, Elisabeth SCHWAB, Marie KOCH, Jean- Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ

A b s e n t s :

M. Gérard SCHENCK qui donne procuration à M. Jacques MEYER Mme Marie-Laure KOHLER qui donne procuration à M. Jean-François RAY Mme Marie-Anne KOENIG qui donne procuration à Mme Gaby KARL-SCHORN M.Benoît ORSONI

Assistent à la séance :

M. Fabien VISPI, Directeur Général des Services

Melle Hélène PONTIGGIA, Directrice Générale Adjointe des Services M. Nicolas ERNST, Directeur de Cabinet

Mme Suzanne BIERLING2

Sélestat, le 26 juin 2003

DGS/V/B

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

29E SEANCE ORDINAIRE DU 26 JUIN 2003 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mai 2003 C. Décisions du Maire n° 11, 13 à 15 et 17/2003

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

1.Aménagement du Neja-Waj – choix du projet

2.Cimetière – Modernisation des installations

B. FINANCES DE LA COMMUNE

3.Compte administratif 2002

4.Affectation des résultats d'exploitation de la gestion 2002

5.Subvention au Conseil de Fabrique de la Paroisse St Georges et Ste Foy

6.Subvention à l'Association Générale des Familles du Bas-Rhin3

C. DEVELOPPEMENT SPORTIF

7.Piscine couverte Dr Koeberlé – Acquisition d'un mécanisme de mise à l'eau pour les personnes à mobilité réduite

8.Stade municipal – Couverture d'un court de tennis

9.Reconduction de la mise à disposition de Monsieur François BERTHIER - éducateur des activités physiques et sportives – pour le compte du SCS Handball CA

D. TRAVAUX

10.Marchés de fournitures et de travaux : autorisation de signer les marchés

11.Hôtel de Ville – Acquisition de mobilier

E. ORGANISATION ET FONCTIONEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

12.Modification du plan des effectifs

13.Composition des commissions et instances municipales et représentation de la Ville dans divers organismes

F. DIVERS4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Jean-Claude DONIUS est désigné à l'unanimité pour assurer le secrétariat de la séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mai 2003

Adopté – 3 ABSTENTIONS : M. Guy RITTER, Mme Capucine HUSSER, M. Jean-Jacques RENAUDET

C. Décisions du Maire n° 11, 13 à 15 et 17/2003

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 4 du 5 avril 2001 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 10 avril 2001.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

1.Aménagement du Neja-Waj – choix du projet

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, explique, que dans le cadre de la procédure de concours, quatre lauréats ont été retenus et ont présenté un projet. Après discussions, le jury a retenu, à l'unanimité, le projet présenté par Alfred PETER. Il explique que ce projet correspond aux aspirations de la municipalité.

Monsieur Jacques MEYER présente les différents projets en expliquant les raisons qui ont conduit le jury à écarter ces projets. Il présente également les principales caractéristiques du projet retenu : la déviation de la rue, la place festive dont l'accès est facilité par la pente douce, la végétation et la pente douce au niveau du Beckele, l'espace dédié au marché créant ainsi une animation côté sud, la halle démontable... Il ne s'agit là que d'une esquisse du projet qui nécessite d'être finalisée et affinée, en concertation avec les commerçants, les riverains et les citoyens. Il rappelle que les travaux doivent commencer en novembre 2004 pour s'achever en décembre 2005.

Adopté à l'unanimité

2.Cimetière – Modernisation des installations

Monsieur Guy RITTER rappelle que la maîtrise d'oeuvre a été confiée au cabinet IXO. Il s'agit aujourd'hui d'adopter l'avant projet sommaire qui a pour objectif de préciser la composition générale en plan et en volume, de vérifier5

la compatibilité de la solution retenue avec les contraintes du programme, de proposer les dispositions techniques et d'établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux. Par ailleurs, l'extension du cimetière doit être autorisée par le Préfet, après une enquête « commodo et incommodo », permettant d'évaluer les troubles de voisinage. Il est donc nécessaire d'approuver le lancement de cette enquête.

Monsieur TOUET, cabinet IXO Architecture, présente l'avant projet sommaire. Il rappelle que dans le cadre de l'organisation générale du projet, qui n'a pas été modifiée, le columbarium a été étendu.

Adopté à l'unanimité

B. FINANCES DE LA COMMUNE

14.Compte administratif 2002

Intervention de Monsieur le Maire :

« Chers collègues,

Avant de laisser le soin à Mon Adjoint aux finances d’aborder plus en détails le point relatif au compte administratif 2002, permettez-moi de vous faire part de mon sentiment.

Bien qu’un compte administratif puisse apparaître comme une succession de données comptables, ne retraçant que très partiellement la qualité et l’étendue du service rendu à la population, un tel document budgétaire a le mérite de nous offrir une photographie de certains points essentiels de la démarche adoptée par une municipalité.

Je l’avais souligné l’année passée, le compte administratif 2001 était très étroitement lié au budget primitif 2001, qui avait été voté par nos prédécesseurs. Le Budget 2002 a quant à lui bel et bien été le premier véritable budget de la majorité actuelle.

J’estime que ce compte administratif nous montre que le budget 2002, notre premier budget, a été un exercice de transition constructive et encourageante pour la Ville de Sélestat, et j’en suis naturellement satisfait.

Je viens de le souligner, le premier véritable budget d’une nouvelle municipalité est forcément très particulier, et s’il demeure perfectible, il permet tout de même d’identifier certaines tendances lourdes, résultant de choix politiques majeurs en termes de politique budgétaire. Mais les chiffres ne peuvent s’appréhender en dehors de leur contexte. Ainsi, je me permettrais de donner succinctement quelques éléments de comparaison avec le dernier budget de transition qu’a connu Sélestat avant notre élection. C’était en 1990. Je formule ces observations au regard de l’ensemble des budgets de la ville :se concentrer sur le budget principal ne nous permettrait pas d’avoir une vue d’ensemble.

En 2002, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 5,8%, en raison du passage aux 35h et de notre volonté d’offrir plus de sécurité à nos6

concitoyens en étoffant la Police Municipale. Sans le passage aux 35h, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 9% en 1990.

En 2002, les dépenses d’investissement ont connu une baisse limitée à 13%. En 1990, leur chute s’élevait à plus de 33%.

L’épargne nette, sur l’ensemble des budgets, est stabilisée en 2002. En 1990, elle chutait de 13%.

En matière de dépenses en achats et fournitures, ce qu’on appelle communément le « train de vie » de la Ville, je soulignerais, pour 2002, une baisse des dépenses de 5%, qui succède à une baisse de 11% dès 2001. Cette situation est bien plus saine qu’en 1990, alors que ces mêmes dépenses augmentaient de 11%.

Enfin, nous assumons pleinement la nécessaire et mesurée augmentation des taux de 5% en 2002. Je rappelle qu’en 1990, les impôts augmentaient de 20%.

Notons aussi qu’en 2002, le taux de réalisation était de 41,5%, en net progrès par rapport à 2001, et considérablement plus élevé au vu des exercices de la fin des années 1990, et plus particulièrement de 1997 et 1998. De la même manière, les restes à réaliser en investissement sont de 57% en 2002, soit proche des chiffres de 1997. Or 1997 n’était pas une année de transition.

Je ne vous présente pas ces chiffres pour dénoncer qui que ce soit, ni pour raviver des querelles concernant des choix politiques désormais lointains. Mais chaque élu a conscience que le premier budget d’une nouvelle majorité nécessite des ajustements, des mises à niveau pour mener à bien les orientations politiques choisies par la population. Une nouvelle municipalité a toujours besoin de se donner les moyens administratifs, juridiques, humains et financiers pour réaliser son programme.

Je souhaite simplement souligner que ces ajustements ont été faits, par l’actuelle majorité, de manière responsable et très modérée, au regard de notre volonté de réaliser l’ambitieux mais réaliste programme que les Sélestadiens ont appelé de leurs vœux.

Oui, au regard de ces chiffres, nous demeurerons imperturbables. Nous nous sommes engagés sur des objectifs clairs, concrets, et profitables aux Sélestadiens. Ce compte administratif en est une illustration partielle, mais qui nous montre que nous allons dans la bonne direction pour Sélestat.

Je laisse maintenant la parole à Jean-Pierre WURCH. Merci pour votre attention. »

Monsieur Jean-Pierre WURCH rappelle que le compte administratif est une image comptable. Il explique que le montant agrégé des dépenses réelles constatées en 2002, pour l'ensemble des budgets s'élève à 24,2 M€ (contre 24,4 M€ en 2001). La répartition par section s'établit comme suit: la section de fonctionnement s'élève à 6,8 M€, soit 28 % du budget, et la section d'investissement s'élève à 17,4 M€, soit 72 % du budget. Le budget principal représente 93 % des budgets agrégés, soit 22,6M€.7

S'agissant du budget principal, il souligne que les dépenses totales s'établissent à 22,6 M€ dont 6,4 M€ sont dédiées à l'investissement et 16,2 M€ aux dépenses de fonctionnement.

Les dépenses et recettes de fonctionnement progressent globalement au même rythme. La part personnel a augmenté de 7,4 %. cette augmentation est essentiellement due au passage aux 35 heures et au renforcement des effectifs de la police municipale.

S'agissant des dépenses de fonctionnement, il explique que les contingents et participations ont augmentés de 22% (2,2M€). Ceci s'explique surtout par la très forte augmentation de la contribution demandée par le SMICTOM. Le montant des subventions versées aux associations s'établit à 2,90 M€ et a augmenté de 22,8%. Les charges courantes et exceptionnelles sont en diminution, de 4,5% soit 0,136 M€ pour les premières et 66% soit 0,3M€ pour les secondes.

S'agissant des recettes de fonctionnement, il rappelle qu'elles progressent de 5,5 % soit 19,7 M€ et sont réparties de la manière suivante : les contributions fiscales pour 10,2 M€, les produits et services du domaine pour 1,30M€, les autres produits et taxes pour 2,1 M€ (+38%), le produit de la DGF pour 2,31M€, les compensations fiscales pour 2,66M€ (+30,1%), les subventions et participations pour 0,48 M€, les recettes au titre des aliénations pour 0,24 M€, les recettes encaissées au titre des indemnités pour sinistres pour 0,25M€.

Il indique que l'épargne de gestion s'élève à 3,54 M€ et progresse de 11,4%. Ainsi, il explique que l'augmentation des impôts locaux a servit à financer l'investissement. L'épargne brute s'accroît et s'établit à 3,5M€ (+4,2%). L'épargne nette s'élève à 2,4 M€.

S'agissant des dépenses d'investissement, il annonce qu'elles s'élèvent à 6,4 M€ et comprennent essentiellement des dépenses d'équipement pour 5,31 M€ et du remboursement de la dette en capital pour 1,08 M€. Les recettes d'investissement s'établissent à 4,2 M€.

S'agissant des budgets annexes, il rappelle que le total des dépenses s'élève à 11,58 M€.

Il conclut en expliquant que la gestion 2002 dégage un excédent disponible libre d'affection de 1,06 M€.

Monsieur Marcel BRUNSTEIN considère que la situation financière de la Ville est globalement saine. Il formule cependant quelques observations sur ce compte administratif:

« Nous examinons aujourd'hui le Compte administratif qui retrace les différentes opérations financières intervenues en 2002.

Ce compte appelle différentes observations :

ñles frais de personnel, contrairement aux effets d'annonce, ne sont pas maîtrisés ( + 7,4 % pour le budget principal, soit 3,2 fois plus que l'inflation de l'année)8

ñl'épargne n'est maintenue que grâce à l'augmentation des impôts qui s'élève à 0,48 MEuros. Sinon l'épargne de gestion par exemple serait en diminution de 4 %. La hausse des impôts n'a donc servi qu'à assumer le fonctionnement.

ñLes dépenses d'investissement diminuent (-3,4 %) et surtout les opérations communales qui s'effondrent (-12,7 %)

ñle taux de réalisation est inquiétant (39,8 %) contre 45,7 % en 2001 et 50 % en 2000.

On constate ainsi qu'entre les belles paroles et promesses (moins de frais de fonctionnement, plus d'efficacité et de rapidité) et la réalité il y a un écart.

L'opposition va voter contre ce compte administratif pour deux raisons essentielles. Tout d'abord ce compte comporte le payement de factures pour des travaux effectués par une entreprise qui n'avait pas le droit de travailler pour la Ville de Sélestat. « La loi l'interdit et la collectivité ne doit pas cautionner ce genre d'actions » a dit à ce propos Monsieur le Maire.

Affirmer que cela n'était qu'une erreur par ignorance est difficilement crédible de la part d'une équipe dirigée par un maire qui est élu au conseil municipal depuis 1983 et qui a déjà assuré la fonction d'adjoint.

Néanmoins nous aurions pu tourner la page si, l'erreur étant incontestable, l'équipe majoritaire avait accepté la critique justifiée comme cela devrait être la règle en démocratie et si elle avait décidé de mettre en place les mesures de nature à lever les soupçons.

Peut-il s'agir d'un acte isolé lorsqu'on constate la violence de la réaction de Monsieur le Maire lorsque l'opposition ne fait qu'informer la population de ce qui s'est passé et demande un audit lors de la séance du Conseil du mois d'avril.

Monsieur le Maire dénonce violemment un tract diffusé par le parti socialiste. Je peux en parler d'autant plus librement que je ne suis pas membre de ce parti et que je n'ai pas participé à la rédaction de ce document. Mais ce qui est écrit dans ce tract n'est en rien diffamatoire pour qui que ce soit. On peut y lire simplement que l'adjointe chargée de l'environnement a utilisé sa fonction pour signer des bons de commandes attribuant des marchés à l'entreprise familiale et qu'elle est soupçonnée de prise illégale d'intérêt. Ce ne sont pourtant que les termes que Monsieur le Maire a lui-même utilisé dans sa déclaration à la presse et que tous les lecteurs des 2 journaux locaux ont pu lire dans leur quotidien le 23 avril. Informer par un tract l'ensemble de la population des faits en n'utilisant que ce que Monsieur le Maire a lui même déclaré, ou y a t-il une volonté de salir la réputation de quelqu'un comme Monsieur le Maire le déclare dans un communiqué le 5 mai. Dans ce document par contre il ne se prive pas de critiquer injustement l'opposition, l'accusant de ne pas faire son travail, lui faisant comprendre que du fait de toucher une indemnité (55 euros par mois) elle n'avait pas le droit à la critique de l'action de la municipalité, qu'elle était absente sur les débats de fond. Encore faudrait-il que de tels débats de fond aient lieu, par exemple sur le plan de circulation, la politique environnementale, le projet culturel etc.

Car pour ce qui concerne le travail en commissions, nous sommes présents, proportionnellement souvent même plus nombreux que les membres de la9

majorité et au Conseil municipal on nous entend, sans doute de trop. Car comble de tout ceci, voilà qu'au dernier Conseil dans une déclaration Monsieur le Maire nous menace de modifier le règlement intérieur du Conseil municipal pour limiter notre temps de parole, pour essayer de la façon la plus antidémocratique qui soit de ne plus entendre nos critiques, remarques et propositions même justifiées.

Un tel déchaînement est démesuré si les faits qui en sont à l'origine ne sont qu'une petite erreur involontaire.

« A gettrofener Hund bellt » Réagit-on si violemment lorsqu'on a la conscience tranquille ?

Une telle démesure dans les propos et les actes ne peut que laisser supposer qu'on cherche à cacher d'autres pratiques.

C'est la deuxième raison pour laquelle l'opposition ne va pas voter le Compte Administratif 2002 ».

Madame Christiane HAMMAN trouve injustifié de comparer les chiffres des années 2002 et 1990, en oubliant de dire que sous la précédente mandature, le budget consacré à la voirie avait été multiplié par quatre, ce qui pouvait justifier une augmentation de 20% d'impôt. Or, si ces 20 % d'augmentation suffisaient, pourquoi la municipalité a t-elle décidée d'augmenter les impôts de 5% de plus. Elle précise également qu'en 1997, le taux de réalisation était de 50% alors qu'il n'est aujourd'hui que de 39 %.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, explique que les chiffres qui sont comparés sont les plus parlants et les plus intéressants. La situation financière de la Ville est saine. Les investissements sont importants. Le taux de réalisation est certes assez faible, mais cela est du au fait que de nombreux projets ne sont pas encore terminés. Ce taux sera, sans aucun doute, plus fort l'année prochaine. S'agissant des impôts, il rappelle, qu'outre l'augmentation des impôts de 20%, la précédente municipalité a augmenté les impôts de deux fois 6%.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER quitte la salle pendant l'adoption du compte administratif.

Adopté – 7 CONTRE : MM. RENAUDET, SIMON, BRUNSTEIN, Mmes FRIEDEL, AMBERG, HAMMAN et M. STOTZ

15.Affectation des résultats d'exploitation de la gestion 2002

Monsieur Jean-Pierre WURCH explique qu'après l'approbation du compte administratif, il convient de décider de l'affectation de résultat d'exploitation dégagé par l'exercice clôturé. Il est proposé d'affecter l'excédent principalement à la section d'investissement. Il présente en détail les affectations de l'excédent de l'exercice 2002.

Adopté – 7 CONTRE : MM. RENAUDET, SIMON, BRUNSTEIN, Mmes FRIEDEL, AMBERG, HAMMAN et M. STOTZ10

16.Subvention au Conseil de Fabrique de la Paroisse St Georges et Ste Foy

Monsieur Jean-Pierre WURCH explique que le Conseil de Fabrique de la Paroisse St Georges et Ste Foy souhaite acquérir une sonorisation plus performante, d'une valeur estimée à 13 348,15 €, pour améliorer la qualité des concerts organisés à l'église Ste Foy. La municipalité propose d'allouer une subvention de 2 002 € soit 15 % des dépenses prévues.

Adopté – 1 ABSTENTION : M. BRUNSTEIN

17.Subvention à l'Association Générale des Familles du Bas-Rhin

Monsieur Jean-Pierre WURCH explique que l'Association Générale des Familles du Bas-Rhin souhaite remplacer les menuiseries extérieures du bâtiment qu'elle occupe rue Jacques PREISS. L'association sollicite l'aide financière de la Ville à hauteur de 1 798 € soit 10 % des dépenses totales estimées.

Adopté à l'unanimité

C. DEVELOPPEMENT SPORTIF

18.Piscine couverte Dr Koeberlé – Acquisition d'un mécanisme de mise à l'eau pour les personnes à mobilité réduite

Monsieur André KLETHI explique que la municipalité entend favoriser l'accès des personnes à mobilité réduite à la piscine Dr Koeberlé. L'étude de faisabilité a montré qu'un mécanisme de mise à l'eau pouvait être installé, sans contrainte particulière, à la piscine couverte Dr Koeberlé. Par ailleurs, le système peut être transféré dans un autre établissement. Il souligne que le montant de l'opération (travaux et acquisition du dispositif) s'élève à 14 000 € étant entendu que le Conseil Général et le Ministère des sports apportent leur soutien financier, à hauteur de 5 594 € pour le premier et 4 800 € pour le second.

Adopté à l'unanimité

19.Stade municipal – Couverture d'un court de tennis

Monsieur André KLETHI explique que la couverture d'un second court de tennis est nécessaire, et ce, afin de permettre le développement du SCS - section Tennis. Le montant des travaux pour la couverture d'un court de tennis est estimé à 190 000 €, étant entendu que la Ville peut bénéficier de participations financières extérieures (fédération française de tennis, Ligue d'Alsace et Conseil Général).

Adopté – 7 ABSTENTIONS : MM. RENAUDET, SIMON, BRUNSTEIN, Mmes FRIEDEL, AMBERG, HAMMAN et M. STOTZ11

20.Reconduction de la mise à disposition de Monsieur François BERTHIER - éducateur des activités physiques et sportives – pour le compte du SCS Handball CA

Monsieur André KLETHI explique que la convention de mise à disposition de François BERTHIER au profit du SCS Handball arrive à échéance le 30 juin. C'est la raison pour laquelle elle doit être renouvelée. La reconduction s'effectuera dans les mêmes termes que la précédente, pour une durée d'un an.

Adopté à l'unanimité

D. TRAVAUX

21.Marchés de fournitures et de travaux : autorisation de signer les marchés

Monsieur Jean-Pierre WURCH présente les différents points et invite l'Assemblée à entériner le choix des attributaires des marchés.

Adopté à l'unanimité

22.Hôtel de Ville – Acquisition de mobilier

Monsieur le Maire, Marcel BAUER informe l'assemblée que l'inauguration de l'hôtel de Ville aura lieu le 14 juillet , après la cérémonie officielle au Monument aux Morts.

Monsieur Guy RITTER explique qu'il est nécessaire d'acquérir du mobilier pour la cuisine, pour un montant de 9 500 €. Par ailleurs, pour acquérir une sonorisation plus puissante que celle prévue initialement, un renforcement de crédit de 2 200 € s'avère nécessaire. Il félicite l'entreprise RAESER qui, malgré les difficultés qu'elle a rencontré, a tenu ses engagements pour que les travaux puissent être terminés à temps.

Adopté à l'unanimité

E. ORGANISATION ET FONCTIONEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

23.Modification du plan des effectifs

Monsieur le Maire, Marcel BAUER explique que pour tenir compte des promotions auxquelles certains agents peuvent prétendre ainsi que des mouvements de personnels, il est nécessaire de modifier le plan des effectifs. Il énonce les modifications et ajoute que les deux emplois-jeunes du service jeunesse vont être pérennisés.

Adopté à l'unanimité12

24.Composition des commissions et instances municipales et représentation de la Ville dans divers organismes

Monsieur le Maire, Marcel BAUER explique que suite à la démission de Marie- Laure KOHLER en tant qu'adjointe au Maire chargée des Domaines et de l'Environnement, il s'est avéré nécessaire de revoir la composition des différentes commissions et ce, en fonction de la nouvelle mission dont Jean- François RAY est désormais investit.

Adopté à l'unanimité

F. DIVERS

Fin de la séance à 21 H

DGS/P/M

PV 29 provisoire

15/07/03

Le secrétaire de séance

Jean-Claude DONIUS