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Arrêté - a368 temporaire stationnement circulation rue d'alsace
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a368 temporaire stationnement circulation rue d'alsace)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A368
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue d'Alsace
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise VEOLIA EAU située au 18 avenue des Aulnes - 78250 MEULAN en
date du 20 septembre 2022 et relative à des travaux de branchement d'eau ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer le stationnement et la
circulation ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 24/10/2022 et jusqu'au 4/11/2022, rue d'Alsace, les prescriptions suivantes s'appliquent :
La circulation des véhicules est interdite. Une déviation est mise en place par l'avenue du
Général de Gaulle et la rue des Canus. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules de police et véhicules de secours.
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 08.00.07.86.00, afin
d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de
constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VEOLIA EAU.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Page 1 sur 2 Fait à Maisons-Laffitte, le 26/09/2022
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
VEOLIA EAU
Le Maire
Police Municipale
Responsable regie voirie proprete
Adjoint regie proprete voirie
Transport Autocar James
KEOLIS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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