Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a163 temporaire circulation rue d'alsace angle a
Arrêté - a356 temporaire stationnement circulation avenue
Arrêté - a393 temporaire stationnement circulation aven
Arrêté - a176 temporaire stationnement circulation avenue
Arrêté - a060 temporaire circulation avenue du general d
Arrêté - a116 temporaire circulation avenue du general d
Arrêté - a418 temporaire circulations avenue du general
Arrêté - a348 stationnement circulation avenue general d
Arrêté - a124 temporaire stationnement circulation rue du g
Arrêté - a400 temporaire circulation 55 avenue du genera
Arrêté - a063 2024 temporaire circulation stationnement avenue general de gaulle et rue d'alsace
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a063 2024 temporaire circulation stationnement avenue general de gaulle et rue d'alsace)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A063/2024
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
21-25 avenue du Général de Gaulle (D308) et rue d'Alsace
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 412-28, R. 413-1 et R. 417-10;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et 8ème partie, signalisation temporaire;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise Fayolle & Fils située au 30 rue de l'Egalité 95230 MONTMORENCY
en date du 24 janvier 2024 et relative à des travaux de remise en état des trottoirs suite à la fin du
chantier immobilier au 21-25 avenue du Général de Gaulle;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans règlementer le stationnement et la
circulation ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 11/03/2024 de 9h30 et jusqu'au 29/03/2024 17h00, du 21 au 25 avenue du Général de
Gaulle (D308), un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de
voie, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des
véhicules est limitée à 30 km/h. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement
sont neutralisés.
Article 2
À compter du 11/03/2024 de 9h30 et jusqu'au 29/03/2024 17h00, rue d'Alsace, la circulation et le
stationnement sont interdits. Un contre-sens sera autorisé pour les riverains durant la période de
travaux. Une déviation sera mise en place par la rue des Canus.
Article 3
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 08.00.07.86.00, afin
d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de
constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise Fayolle & Fils.
Article 5
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Page 1 sur 2 Fait à Maisons-Laffitte, le 28/02/2024
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
Fayolle & Fils
Le Maire
Centre de Secours
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2