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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 912024 avenant 1 marche travaux creation noue reseau pluvial Laune a Lunel t
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 912024 avenant 1 marche travaux creation noue reseau pluvial Laune a Lunel t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 28/08/2024
Décision n° 91-2024 Reçu en préfecture le 28/08/2024 el
Publié le a 8g
ID : 034-243400520-20240828-DECISION912024-AU UNE TERRE DE LIENS
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Avenant n°1 de transfert au marché de travaux de création d’une noue sur le réseau pluvial
communal de la Laune au droit du hameau des Lanes pour la commune de Lunel (n°2023 092) —
signature du président.
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L2194-1 du Code de la commande publique,
Vu la délibération en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé par
délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant
leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-12-DRCL-0625, en date du 28 décembre 2023, portant transformation de la
Communauté de Communes du Pays de Lunel en Communauté d'Agglomération,
Vu l'arrêté n°02-2024 du 2 février 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jérôme
BOISSON, le 1° Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu la conclusion du marché de travaux de création d’une noue sur le réseau pluvial communal de la
Laune au droit du hameau des Lanes entre la commune de Lunel et la société SPIE Batignolles - 330 rue de
la Garenne - 34740 Vendargues.
Considérant le transfert des compétences « eau et assainissement » à la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo au 1° janvier 2024,
Considérant la nécessité de transférer le marché relatif aux travaux de création d’une noue sur le réseau
pluvial communal de la Laune au droit du hameau des Lanes pour la commune de Lunel à la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo conformément à l'article L524-17 CGCT avec effet au 1° janvier 2024,
DECIDE
Article 1 : de signer un avenant n°1 portant transfert à la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, du
marché de travaux de création d’une noue sur le réseau pluvial communal de la Laune au droit du
hameau des Lanes, conclu initialement entre la commune de Lunel et la société SPIE Batignolles - 330 rue
de la Garenne - 34740 Vendargues.
Article 2 : L’avenant a pris effet au 1° janvier 2024.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et un exemplaire notifié à son destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 09/08/2024 Pour le Président
de la ego ART rame ération
DECISION n° 91-2024 Lunel Agglo @ Ge . #
Par délégatio (1e Vice-Président
Jérôme BOIS, ON Transmis en Préfecture le 7 - 98-2024
Affiché le
coMM Notifié le # a
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif préalable auprès du Prési Ke la Com ag té d'Agglomération Lunel Agglo
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours terne Caen le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter:
- De sa publication ou notification
= De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-
1à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr