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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1162024 avenant 1 creation noue reseau pluviale de la Laune tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1162024 avenant 1 creation noue reseau pluviale de la Laune tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
ou Reçu en préfecture le 04/07/2024 Décision n°116-2024 h Lunel Publié le a £ £
ID : 034-243400520-20240704-D ECISION1162024-AU _- DECISION DU PRESIDENT UNE TERRE DE LIENS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : : Avenant n°1 dans le cadre du marché public de travaux de création d’une noue sur le réseau pluvial
de la Laune au droit du hameau des Lanes à Lunel
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu les articles L5211-9 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L2194-1 du Code de la commande publique,
Vu la délibération en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé par délégation
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque
les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n°02-2024 en date du 9 février 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Jérôme BOISSON, le 1° Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu la notification du marché de travaux de création d’une noue sur le réseau pluvial de la Laune au droit du
hameau des Lanes à Lunel le 13 décembre 2023 par la Ville de Lunel,
Vu la délibération en date du 22 septembre 2023 par laquelle le Conseil Communautaire a décidé de se
transformer en Communauté d'Agglomération avec effet au 1° janvier 2024, avec pour conséquence le transfert
à son profit des compétences eau potable, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines.
Considérant que le marché de travaux susvisé a poursuivi son exécution après la date du 1° janvier 2024,
Considérant qu’à cette date la Ville de Lunel n’était plus compétente traiter juridiquement et financièrement le
marché de travaux de la noue sur le réseau pluvial de la Laune au regard des conséquences du transfert de la
compétence relative à la gestion des eaux pluviales urbaines,
Considérant la nécessité d’acter des modifications de nature à prendre en compte les sujétions techniques
survenues en phase opérationnelle.
DECIDE
Article 1: de signer un avenant n°1 au marché de travaux de création d’une noue sur le réseau pluvial de la
Laune au droit du Hameau des Lanes avec l’entreprise titulaire SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, sise 330 rue de la
Garenne à Vendargues (34740) pour le montant suivant :
Montant initial du marché : 261 071.08 € HT
Avenant n°1 : 18 366.80 € HT
Nouveau montant du marché : 279 437,88 € HT
Soit une plus-value de 7.03% par rapport au montant initial du marché.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération Lunel
Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et un exemplaire notifié à son
destinataire.
Article 3 : Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier. Décision n°1162024 nel (
apg Fait à Lunel, le 28/06/2024, UNE TERRE DE LIENS Pour le Président
de la Communauté d'agglomération Lunel Agglo
Par délégation, le 1er Vice-Président
DECISION n°116-2024
Transmis en Préfecture le ol Lo? [24
Affiché le Fr
Notifié le
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Pr: ELAGS mmunauté de Communes du Pays de Lunel dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un
délai de deux mois à compter :
= De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
+ Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à
R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr