unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 45 Baigorry Annexe Delib Bilan concertation

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 45 Baigorry Annexe Delib Bilan concertation Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 45 Baigorry Annexe Delib Bilan concertation)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, = PaYs

/ Basque

eUSKAL

HERRIAQ

COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION

EUSKAL HIRIGUNE

ELKARGOA

certation

COMMUNE DE

SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY

Modification simplifiée n°1

du Plan Local d’Urbanisme

Bilan de la concertation

Annexe à la délibération du Conseil Communautaire du 10 décembre 2022Sommaire

1. Le Contexte .................................................................................................... 3

2. Les modalités de concertation dans l’élaboration de la modification du PLU

........................................................................................................................... 3

3. La mise en place de la concertation : les outils utilisés ................................. 4

3.1 La création de pages internet dédiées sur le site de la commune et de

l’agglomération .............................................................................................. 4

3.2 Les observations recueillies par courrier, courriel ou déposées sur le

registre en mairie ........................................................................................... 6ion de la modification du PLU

1. Le Contexte

Par délibération du 18 décembre 2021, le conseil communautaire a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Etienne-de- Baigorry et fixé les modalités de la concertation préalable.

Il est rappelé que cette procédure de modification poursuit les objectifs suivants : • Clarifier l’écriture des articles UA9, UB9, UC9, UE9 et 1AU9 afin de faciliter l’instruction des actes d’urbanismes

• Modifier les dispositions réglementaires de l’article 1AUY14 afin de les mettre en adéquation avec les objectifs du Schéma Directeur d’Assainissement

• Modifier le document graphique en prolongeant le linéaire de diversité commerciale repéré en application de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme

2. Les modalités de concertation dans l’élaboration de la modification du PLU

Dans le cadre de l’élaboration de la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU, la concertation a été organisée selon les modalités prévues dans la délibération de prescription du 18 décembre 2021 à savoir :

• Mise à disposition d’un dossier de concertation complété au fur et à mesure des études, accompagné d’un cahier destiné à recueillir les observations du public en mairie de Saint-Etienne-de-Baigorry et au siège de l’Agglomération Pays Basque, aux jours et heures habituels d’ouverture,

• Les documents du dossier de concertation seront également disponibles sur le site internet de l’Agglomération Pays Basque,

• Possibilité d’adresser un courrier à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque à l’adresse suivante : 15 avenue Foch – CS 88 507 - 64185 Bayonne Cedex ;

Ainsi, le présent document tire le bilan de la concertation. Il énonce les moyens de concertation mis en œuvre tout au long de la procédure d’élaboration de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’UrbanismeConcertations réglementaires x G Google x | + <“=

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BIDART / EN COURS

Site patrimonial remarquable de Bidart

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SAINT-PALAIS / EN COURS

Modification simplifiée n°1 du PLU de

Saint-Palais

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Modification simplifiée n°1 du PLU de St

Etienne de Baigorry

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19 Modification simplifiée du PLU pin]

CORTE tte (TES

Modification simplifiée n°1 du PLU :

Le dossier est consultable en mairie pour concertation.

Plus dans cette catégorie : «Accord subventions Réglementation usage eau potable »

3. La mise en place de la concertation : les outils utilisés

3.1 La création de pages internet dédiées sur le site de la commune et de l’agglomération

Les sites internet de St-Etienne-de-Baigorry et de la CAPB, tous deux avec une rubrique

spécifique du PLU, ont été un support d’information et de diffusion auprès du public.

CAPB : https://www.communaute-paysbasque.fr/concertations-reglementaires-1

St-Etienne-de-Baigorry : http://www.baigorry.fr/vie-pratique/infos/756-modification-

simplifiee-du-pluLleTe lite: iles Elan oil)

Etienne de Baigorry

DANS CETTE PAGE

St-Etienne-de-Balgorry -

Modffication simplifiée

n° - Concertation

e n°1 du PLU de St

ST-ETIENNE-DE-BAIGORRY - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 -

CONCERTATION

Par délibération en date du 18 décembre 2021, la communauté d'agglomération Pays-Basque a décidé d'engagerla procéd ii pl St-Et de-Baigorry.

Cette modification a pour objecuf de :

+ Clartfier l'écriture des articles UA9, UB9, UC9, UE9 et 1AU9 afin de faciler l'instruction des actes

d'urbanismes

+ Modifier les dispositions réglementaires de l'article 1AUY14 afin de les mettre en adéquation avec les

objectifs du Schéma Directeur d'Assainissement

+ Modifier | Inéaire de di le repéi

application de l'article L151-16 du Code de l'urbanisme

Les évoluti visags à évaluation la procédi dans le

champs des procédures soumises à concertation préalable conformément aux dispositions de la

loi n°2020.1525 du 07 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite loi ASAP

Ainsi la concertation associant, les habants et les autres personnes concernées, se fera selon les

modalités suivantes :

Mise à disposition d'un dossier de concertation complété au fur et à mesure des études, accompagné d'un cahier destiné à recueillir les observations du public en mairie de Saint-Etienne-de-Baigorry et au siège de l'Agglomération Pays Basque, aux Jours et heures habituels d'ouverture,

. Lesdl ns du dossier sur le site Internet de l'Agglomération Pays Basque,

+ Possibilité d'adresser un courrier à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Pays

Basque à l'adresse suivante : 15 avenue Foch — CS 88 507 - 64185 Bayonne Cedex :

" 1. un bilk par le Conseil C:

la Communauté d'Agglomération Pays Basque avant la mise à disposition du dossier.

LOCALISATION

St-Etienne-de-Balgorry -

Modification simplifiée

n°1 - Concertation

. Mise à disposition d'un dossier de concertation complété au fur et à mesure des études, accompagné

d'un cahier destiné à recueillir les observations du public en mairie de Saint-Etienne-de-Balgorry et au

siège de l'Agglomération Pays Basque, aux Jours et heures habituels d'ouverture,

. Les documents du dossier de concertation seront également disponibles sur le site Internet de

l'Agglomération Pays Basque,

+ Possibilité d'adresser un courrier à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque à l'adresse suivante : 15 avenue Foch — CS 88 507 - 64185 Bayonne Cedex :

A l'issue de cette concertation. un bilan de la concertation sera dressé par le Conseil Communautaire de

la Communauté d'Agglomération Pays Basque avant la mise à disposition du dossier.

LOCALISATION

Saint-Étlenne-de-Baïgorry

Q Saint-Etienne-ce-Saigorry

& 05 59 37 40 80

D Contacter par mall

D Visiter le site internet

À TÉLÉCHARGER

O _ 0J-61_Engagement_procedure_MS_1_PLU_Balgorrl.pdf POF / 5 pages / 396,54 Ko

O _} SaintEtienneDeBalgorry_PLU_MS1_0_sommaire_PPA_AE.pdf POF / 2 pages / 14934 Ko

O _, SaintEtlenneDeBalgorry_PLU_MS1_A_rapport_PPA_AE.paf POF / 35 pages / 4,33 Mo

0 _ SaintEtlenneDeBalgorry_PLU_MS1_B_pleces_modifiees_PPA_AE.pdf

POF | 15 pages / 111 MO

TOUTES LES

CONCERTATIONS

Tout au long de la procédure, il a été possible de consulter :

- Les différents actes administratifs liés à la procédure

- Les principaux documents d’étape

Extrait de la page internet du site de l’agglomération pays-basqueDÉPARTEMENT 6 y

commune SA ET où Boni

Registre

€ Concertation

du public

déposées sur le registre en mairie 3.2 Les observations recueillies par courrier, courriel ou déposées sur le registre en mairie

Depuis le 18 décembre 2021, M. le Maire a eu 1 rendez-vous avec un propriétaire de terrain

concerné par la disposition concernant la mise en cohérence du règlement avec les

dispositions du schéma directeur d’assainissement.

Depuis le début de la procédure aucune observation n’a été consignée sur les registres mis à disposition du public.

En outre aucun courrier n’a été enregistré dans le cadre de cette procédure ni à la commune, ni à la communauté d’agglomération Pays Basque.