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Déliberation - 002 009 2025 Amortissement immobilisations
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Déliberation - 002 009 2025 Amortissement immobilisations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République FrançaLse
Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE DE CAURO
CoNsEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2025 A 18H30
Nombre de membres en exercice : 14
Présents: 9
Absents : 5
dont représentés : 4
Suffrages exprimés: 13
Pour: 13
Contre : O
Abstentions: O
Date de la convocation:
3 avril 2025
Délibération affichée en mairie
le : 17 avril 2025
Télétransmission au contrôle de
légalité le : 16 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le neuf avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Cauro étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal LECCIA.
Présents
Pascal LECCIA, Paul BERNARDI, Marie-Françoise MASSET, Camille ROSSI, Lucette AMARO, Antoine ANTONA, Hélène AUBRY, Simon FIDELI, Patrick RINIERJ
Absents
Barbara CASINI, Marina EVANGELISTI (procuration à Paul BERNARDI), Elodie MARSILJ-PELLICCIA (procuration à Camille ROSSI), Fabienne PERALDI (procuration à Marie-Françoise MASSET), Raphaèl PIERRE-BIANCHETTI (procuration à Pascal LECCIA)
Secrétaire de séance : Lucette AMARO
Accusé réception reçu
le
Délibération n°002-009-2025 : Amortissement des immobilisations
L’amortissement de certaines immobilisations est obligatoire pour l’ensemble des services à caractère industriel et commercial (budgets M49) mais aussi pour toutes les Communes, quelle que soit leur population, en fonction des comptes utilisés.
Le Maire propose donc de fixer les durées d’amortissements comme suit:
Catégorie d’immobilisation Méthode d’amortissement Durée d’amortissement
Biens dont la valeur brute est Linéaire au prorata temporis 1 an inférieure ou égale à 500 €
Comptes 202, 203 (non suivis de Linéaire au prorata temporis 5 ans réalisation), 204, 205 et 208
Comptes 21 14 et 2121 Linéaire au prorata temporis 5 ans
Comptes 2156, 2157, 2158 Linéaire au prorata temporis 30 ans et 218
Identique à l’immobilisation Comptes 13 Linéaire au prorata temporis financée
COMMUNE DE CA URO Délibération n°002-009-2025 Page 1 République Française
Liberté — Eg’altté — Fraternité
COMMUNE DE CAURO
Il est rappelé que les plans d’amortissement déjà commencés sont poursuivis jusqu’à leur terme.
Le Maire précise enfin que cette décision est valable pour les 2 nomenclatures (M57 et M49) et qu’elle vient en remplacement de la délibération n°003-004-2019 du 12 avril 2019 jusqu’ici en vigueur, laquelle contient des erreurs ainsi qu’un suramortissement en M49 qui sera régularisé sur le budget 2025.
Ayant entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
V FIXE les durées d’amortissement pour chaque catégorie de biens amortissables telles que
présentées dans le tableau ci-dessus
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire,
Pascal LECCIA.-~U)~c
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O
AIRE
Pascal LECCIA
COMMUNE DE CAURO Délibération n°002-009-2025 Page 2