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Déliberation - 002 006 2025 Regul amortissements sur exercices anteerieurs M57
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Déliberation - 002 006 2025 Regul amortissements sur exercices anteerieurs M57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
République Françatse
Ltberté — Egahté — Fraternité
COMMUNE DE CAURO
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2025 A 18H30
Nombre de membres en exercice : 14
Présents : 9
Absents : 5
dont représentés : 4
Suffrages exprimés: 13
Pour: 13
Contre : O
Abstentions : O
Date de la convocation:
3 avril 2025
Délibération affichée en mairie
le: 17 avril 2025
Télétransmission au contrôle de
légalité le : 16 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le neuf avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Cauro étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal LECCIA.
Présents:
Pascal LECCIA, Paul BERNARDI, Marie-Françoise MASSEI, Camille ROSSI, Lucette AMARO, Antoine ANTONA, Hélène AUBRY, Simon FIDELI, Patrick RTNIERJ
Absents
Barbara CASINI, Marina EVANGELISTI (procuration à Paul BERNARDI), Elodie MARSILJ-PELLICCIA (procuration à Camille ROSSI), Fabienne PERALDI (procuration à Marie-Françoise MASSEI), Raphaél PIERRE-BIANCHETTI (procuration à Pascal LECCIA)
Secrétaire de séance : Lucette AMARO
Accusé réception reçu
le
Délibération n°002-006-2025: Régularisation des amortissements sur exercices antérieurs (M57)
Une analyse réalisée par le Conseiller aux Décideurs Locaux de la DGFIP a permis de constater des anomalies sur certains comptes pour défaut ou erreur de comptabilisation d’ amortissement.
Il s’agit notamment d’anciennes dépenses réalisées au 21531 «Réseaux d’adduction d’eau» (donc avant la création du budget annexe pour l’eau) pour un montant de 53 486.84 € et dont l’amortissement, qui est obligatoire, n’a pas été effectué.
Il convient donc de corriger ces erreurs de comptabilisation d’amortissement sur exercices antérieurs.
Cette correction relève d’une opération d’ordre non budgétaire qui consiste à prélever la somme globale sur les excédents de fonctionnement capitalisés de la Commune. Cela n’aura donc aucun impact sur les sections de fonctionnement et d’investissement.
L’opération sera effectuée par le Comptable public sur les comptes suivants
- Article 281531 crédité de 53 486.84 € par un débit au compte 1068 pour le même montant
COMMUNE DE CA URO Délibération n°002-006-2025 Page 1 République Française
liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE DE CAURO
Ayant entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
V AUTORISE le Comptable public à effectuer un prélèvement de 53 486.84 € sur le
compte 1068 du budget communal, par opération d’ordre non budgétaire, afin de régulariser le défaut d’amortissement constaté sur le compte 21531
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire,
Pascal LECCIA ~• ~ ..
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COMM UNE DE CAURO Délibération n°002-006-2025 Page 2