Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230607 12
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250213 04
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230607 12
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230607 12
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20240628 20
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230607 12
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230607 12
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230201 02
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20241104 35
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230524 10
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230607 123
Document publié le Mercredi 7 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230607 123)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2023-123
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2023 Sommaire
DSDEN 74 /
74-2023-05-26-00007 - Arrêté n°DSDEN/SG/LG/2023-0014 relatif à la
composition du conseil médical départemental en formation plénière (2
pages) Page 3
2 DSDEN 74
74-2023-05-26-00007
Arrêté n°DSDEN/SG/LG/2023-0014 relatif à la
composition du conseil médical départemental
en formation plénière
DSDEN 74 - 74-2023-05-26-00007 - Arrêté n°DSDEN/SG/LG/2023-0014 relatif à la composition du conseil médical départemental en formation plénière 3 ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale
D E G RE N O B LE de la Haute-Savoie
Liberté
Egalité . Free Annecy, le 26 mai 2023
Réf N° SG/LG/2022-2023
Affaire suivie par : secrétariat général
Tél : 04.50.88.42.04
Mél : ce.dsden74-sg@ac-grenoble.fr
DSDEN 74
7, rue Dupanloup
74040 Annecy Cedex
ARRÊTÉ N°DSDEN/SG/LG/2023-0014
Relatif à la composition du Conseil médical départemental en formation plénière
L’inspecteur d'académie, directeur départemental des services de l'Éducation nationale
de la Haute-Savoie,
VU le décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 ;
VU le décret n°84-1051 du 30 novembre 1964 ;
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ;
VU le décret du 13 août 1968 modifié par le décret n°2001-99 du 31 janvier 2001 ;
VU le décret n°2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique d'Etat
Arrête :
Article 1 : Le conseil médical départemental en formation plénière est constitué comme suit :
Le Président ou son représentant : M. Sylvain LAINÉ
Deux praticiens de médecine générale (membre du conseil médical) :
Choisis parmi les Docteurs Philippe AVALLE, Olivier BAPTISTE, Pierre LATOUR, Charles MERCIER-GUYON
Michel GROSSET-JANIN, Michel HODE, Stéphane LEGROS, Eric QUATRESOLS et Philippe VINCENT.
Dans les cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste compétent parmi les Docteurs : Dominique
SAUTERON (orthopédie-traumatologie), Jacques LORIUS, Gabriel YANIS et Héry Manda RAKOTOARIMANANA
(psychiatrie).
Deux représentants de l'Administration :
M. Laurent GODART, Secrétaire général de la Direction des Services départementaux de l'Education Nationale
de la Haute-Savoie,
Suppléante: Mme Armelle Fernandez, Cheffe de la Division des Ressources Humaines à la Direction des
Services départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Savoie,
Mme Louise PARIS Représentante du Trésorier Payeur Général.
DSDEN 74 - 74-2023-05-26-00007 - Arrêté n°DSDEN/SG/LG/2023-0014 relatif à la composition du conseil médical départemental en formation plénière 4 Deux représentants du Personnel :
M. Benjamin Lombard, représentant des enseignants du 1°’ degré public- syndicat SNUIPP-FSU
Suppléante : Mme Zahia BOUNEMOURA, représentante des enseignants du 1°’ degré public- syndicat SNUIPP-
FSU
M. Julien ASSOUS, représentant des enseignants du 1°’ degré public- syndicat SGEN-CFDT
Suppléante : Mme Catherine HERETICK, représentante des enseignants du 1°’ degré public- syndicat SE-UNSA
Un représentant du Personnel du privé :
M. Philippe BRIQUET, représentant des enseignants du 1er degré privé — syndicat SPELC
Suppléant : pas de suppléant
Article 2 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN/SG/MCBM/2021-0007 du 26 août 2021.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire général de la Direction des Services départementaux de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Mél : ce.dsden74-sg@ac-grenoble.fr
ISDEN 74 —- dmi
2/2 rue UUpaniIou
DSDEN 74 - 74-2023-05-26-00007 - Arrêté n°DSDEN/SG/LG/2023-0014 relatif à la composition du conseil médical départemental en formation plénière 5