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Arrêté - MLAR 220318 003 Deleg EdithPOMAREDE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Arrêté - MLAR 220318 003 Deleg EdithPOMAREDE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éthique publique,
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE COMMUNE DE
DÉPARTEMENT DE LODÈVE
CHÉRAULT À
CANTON DE PRES
LODÈVE ARRÊTÉ | MLAR 220318 003
portant sur
LA DÉLÉGATION DE FONCTION À MADAME ÉDITH POMAREDE : JEUNESSE
Le Maire de la commune de Lodève,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L.2122-18 : « Le
maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité,
déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou
en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à
des membres du conseil municipal. »,
VU l'arrêté du Maire n°’MLAR_200814 015 relatif à la délégation d'Ali BENAMEUR, cinquième Adjoint,
dans les domaines de la mise en œuvre et suivi des actions sportives et la mise en corrélation avec
les actions en faveur de la jeunesse,
VU l'arrêté du Maire n°’MLAR_200814_027 du 14 août 2020, relative à la délégation de fonction à
Madame Élisabeth LAUGIER : jeunesse,
VU la démission de Madame Élisabeth LAUGIER, en date du 25 octobre 2021,
VU le procès verbal d'installation d'Édith POMAREDE en tant que Conseillère municipale lors de la
séance du Conseil municipal du 7 décembre 2021,
ARRÊTE
- ARTICLE 1 : La délégation de fonction à Madame Édith POMAREDE, Conseillère municipale, dans les domaines suivants :
- Mise en œuvre et suivi des actions en faveur de la jeunesse, en corrélation avec Ali BENAMEUR,
cinquième Adjoint,
- ARTICLE 2: Cette délégation ne peut faire obstacle au pouvoir du Maire d'accomplir
personnellement tous actes ou décisions se rapportant aux domaines délégués,
- ARTICLE 3: Lorsque le Conseiller municipal bénéficiaire de la présente délégation estime se
trouver en situation de conflit d'intérêts, il en informe le Maire par écrit précisant la teneur des
questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences,
Un arrêté du Maire détermine en conséquence les questions pour lesquelles le Conseiller municipal
bénéficiaire de la présente délégation doit s'abstenir d'exercer ses compétences,
- ARTICLE 4 ; DIT que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au
service du contrôle de légalité.
Fait à Lodève, le dix huit mars deux mille vingt-deux,
Le Maire
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.felerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
034-213401425-20220318-AR_220318_03-AR
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022