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Procès Verbal - MLAR 200814 028 Delgation TDETRY
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Procès Verbal - MLAR 200814 028 Delgation TDETRY)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éthique publique,
RÉPUBLIQUE s
FRANÇAISE COMMUNE DE LODEVE DÉPARTEMENT DE
L'HÉRAULT ee
CANTON DE ÊTÉ Z
LODÈVE ARR
portant sur
LA DÉLÉGATION DE FONCTION À MONSIEUR THIBAULT DETRY : SITE DE CAMPEYROUX
Le Maire de Lodève,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L.2122-18 : « Le
maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité,
déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou
en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à
des membres du conseil municipal. »,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire n°’MLAR_200814_015 relatif à la délégation d'Ali BENAMEUR, cinquième Adjoint,
dans les domaines de la mise en œuvre et suivi des actions sportives et la mise en corrélation avec
les actions en faveur de la jeunesse,
ARRÊTE
ARTICLE 1: La délégation de fonction à Monsieur Thibault DETRY, Conseiller municipal, dans les
domaines suivants :
- Mise en œuvre et suivi du développement du site de Campeyroux, par des actions d'aménagement
loisirs et nature et des activités agricoles et forestières,
en collaboration avec Ali BENAMEUR, cinquième Adjoint,
ARTICLE 2 ; Cette délégation ne peut faire obstacle au pouvoir du Maire d'accomplir personnellement
tous actes ou décisions se rapportant aux domaines délégués,
ARTICLE 3 : Lorsque le Conseiller municipal bénéficiaire de la présente délégation estime se trouver
en situation de conflit d'intérêts, il en informe le Maire par écrit précisant la teneur des questions pour
lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences,
Un arrêté du Maire détermine en conséquence les questions pour lesquelles le Conseiller municipal
bénéficiaire de la présente délégation doit s'abstenir d'exercer ses compétences,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes,
ARTICLE 5 ; Monsieur le Directeur Général des Service et moi-même sommes chargés de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Lodève, le quatorze août deux mille vingt,
Notifié à Lodève, le
Thibault DETRY
2 Ho te ram
Accusé de réception en préfecture
034-213401425-20200814-AR_200814_029-
AR
Date de télétransmission : 25/09/2020
Date de réception préfecture : 25/09/2020