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Procès Verbal - DELB 20140545 w
Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140545 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Sport,
Conseil Municipal
Séance du 07 juillet 2014
Dossier n° 2014.07.122..
DELB-20140545 - ACTION TERRITORIALE - ASSOCIATION
INTERCULTURELLE DES FEMMES DU BOIS DE BLEVILLE - EXERCICE 2014 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Christian DUVAL, adjoint.- Une demande de subvention, au titre de l’exercice 2014, a été formulée par l’Association interculturelle des femmes du Bois de Bléville. Cette association a pour but de soutenir toutes actions visant à l’insertion sociale dans les quartiers, à lutter contre la délinquance à travers la médiation, l’échange culturel et l’éducation et favoriser l’insertion socioprofessionnelle des femmes.
Pour permettre la continuité de ses actions, il vous est proposé d’accorder la subvention ci- dessous mentionnée.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention formulée par l’Association interculturelle des femmes du Bois de Bléville ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 19 juin 2014, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au Maire, chargé des quartiers de Dollemard, Bléville, Grand- Hameau, Mont-Gaillard, Mare Rouge et Bois de Bléville ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2014, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :Association Montant Action Imputation
Association interculturelle
des femmes du Bois de
Bléville
Fournisseur : 107 803
1 500
euros Subvention de fonctionnement
422 /
F30M02
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous-fonction 422 : autres activités pour les jeunes
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F30M02 : actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse (3-25 ans) Montant de la dépense : 1 500 euros
Vote : adoptée à l'unanimité