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Procès Verbal - DELB 20140114 w
Document publié le Mardi 14 janvier 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140114 w)
Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 10 mars 2014
Dossier n° 2014.03.21..
DELB-20140114 - NAUTISME - LE HAVRE ALLMER CUP - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme FIRMIN - LE BODO, adjoint.- La ville du Havre est un pôle nautique de référence à travers les grands événements nautiques et les régates qu'elle accueille, soutient ou met en place. Ainsi, elle a remporté l'appel à candidature lancé par la Classe Figaro en novembre 2011 pour organiser l'épreuve technique du championnat de France de course au large en solitaire, la course Le Havre Allmer Cup , pour 3 éditions les années paires.
Cette épreuve, qui se déroulera pour sa seconde édition du 21 au 29 mai 2014, accueillera les plus grands skippers actuels. Les Havrais pourront assister au spectacle des régates sur le plan d'eau et partager des moments de convivialité avec les coureurs lors des animations organisées au port de plaisance.
Afin de fixer les engagements de chaque partie, une convention a été établie entre la Classe Figaro et la Ville qui détaille les obligations, les prix remis aux concurrents, la participation financière donnée à la Classe, au championnat de France de course au large en solitaire, le cahier des charges de l'épreuve.
Après la défection d’un partenaire et pour la bonne organisation de l’édition 2014, la ville du Havre, organisatrice de l’événement, a renégocié à la baisse les dotations sportives aux coureurs et à la classe Figaro et à la hausse les droits d’inscriptions des concurrents. Ces nouvelles dispositions nécessitent la signature d’un avenant à cette convention.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
VU le code des marchés publics et notamment son article 28 alinéa 5 ;
VU la délibération n° 20120510 du 9 juillet 2012 autorisant la signature de la convention signée le 4 juin 2012 et le 17 juillet 2012 entre la ville du Havre et la Classe Figaro Bénéteau ;
CONSIDERANT- que la ville du Havre a remporté l'appel à projet de la Classe Figaro pour l'organisation de la Le Havre Allmer Cup en 2012, 2014 et 2016 ;
- qu’il convient de signer un avenant à la convention entre la ville du Havre et la Classe Figaro pour définir les engagements et obligations de chacune des parties ;
Sa commission municipale développement social, économie et emploi, enseignement et formation, affaires culturelles, sport, nautisme et tourisme, réunie le 18 février 2014, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au Maire chargée du sport, du nautisme, du littoral et du tourisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 1 à la convention entre la ville du Havre et la Classe Figaro.
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à verser les frais liés à la conclusion du présent avenant et afférents à cette manifestation.
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous-fonction 415 : manifestations sportives
Nature 6228 : rémunérations d'intermédiaires
Code mission B50M04
Estimation de la dépense 47 500 euros T.T.C.
Vote : adoptée à l'unanimité