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Arrêté - Préfecture - Guyane - Réponse Ae 20 decembre2021 avis
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Réponse Ae 20 decembre2021 avis)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Animaux,
ASO
- Centrale
Agrivoltaïique
Hybride
à
puissance
garantie
au
lieu-
dit
«
Laussat»
à
Mana
(973) Réponses aux
avis
du
MRAe,
CNPN
CDPENAF 20/12/2021 ALBIOMA ASO
-
CENTRALE AGRIVOLTAÏQUE
HYBRIDE
À
PUISSANCE
GARANTIE
AU
LIEU-DIT
«
LAUSSAT»
A
MANA
(973)
REPONSES
AUX
AVIS
DU
MRAE,
CNPN CDPENAF
Table
des
matières
1.
AVIS
de
1a
MRAE
rer.
ll:
Synthèse
de
l'Avis
1.2.
Présentation
du
projet,
objet
de
l'avis
1.3.
Analyse
des
effets
du
projet
sur l'environnement
Auis
de
la
CDPENAF
reerernrerneeenneeenncssmeeeceseee
11
Avis
du
service
en charge
de
l'urbanisme
4.1.
Compatibilité
avec
le
document
d'urbanisme
12
4.2.
Compatibilité
avec
le
SAR
de
GUYane.....
is
nsseernneeerrnreennne
13
PORTE
DIDÉTS
ssssisisssnnneeneersremeennenreanernss
LA
51.
Périmètres
des
ICPE..
5.2.
FOrAgeS
ressent
naar
ET
PEU
NEA
E TEEN
EE
ten
annesnssenmenenenmeneneenepanene
eue
ee
17
5.3.
Approvisionnement
en
biocarburant
...........
18
5.4.
Risque
d'ingestion
de
débris
métalliques
par
les
vaches
...
.19
C3
ALsiomA
2 ASO
- CENTRALE
AGRIVOLTAÏQUE
HYBRIDE
A
PUISSANCE
GARANTIE
AU
LIEU-DIT
«
LAUSSAT»
À
MANA
(973)
REPONSES AUX AVIS DU MRAE, CNPN CDPENAF 1.
Avis de la MRAe
1.1.
Synthèse de
l'Avis
L'autorité environnementale recommande
:
>
de
mettre
en
place
pendant
la
durée
d'exploitation
du
parc
solaire
un
suivi
de
la
faune
inventoriée
sur
le
site
afin
de
vérifier
son
maintien
ou
son
redéploiement
aux
abords
du
site
et
de
rendre
compte
des
résultats
de
l'utilisation
des
pâturages
équipés
de
panneaux
photovoltaïques
afin
de
permettre
de
capitaliser
le
retour
d'expérience
sur
la
compatibilité
entre
les
volets
énergie
et
élevage
du
projet
;
Réponse
:
La
mesure d'accompagnement
M.AC.02
(011135-223-DE004-B
- Etude
d'impact
sur
l'environnement
- Annexe
3
-
Etude
Faune
Flore
-
Chapitre
VI.3
- P.78)
prévoit
un
suivi
écologique
de
l’évolution
du
milieu
au
sein
de
la
centrale
photovoltaïque
pendant
une
durée
de
5
ans.
Il
permettra
de mettre en
évidence
les
modifications
de
la
flore
et
de
la
faune
en
place
après
chantier
et
en
phase
exploitation
et
remplira
plusieurs
objectifs
:
>
_il
permettra
de
quantifier
l'efficacité
des
mesures
mises
en
place,
>
il
participera
à
l'amélioration
des
connaissances
des
espèces
guyanaises
ainsi
que
des
modalités de recolonisation d'espèces,
>
il
constituera
un
outil
de
veille
quant
à
l'éventuelle
prolifération
d'espèces
exotiques
envahissantes
(herbacée
et
arbre),
la
réappropriation
du
site
par
l’avifaune,
suite
aux
travaux.
ALBIOMA
SOLAIRE
ORGANABO
(«
ASO
»),
prend
l'engagement
de
poursuivre
ce
suivi
au-
delà
des
cinq
premières
années
d'exploitation
et
pendant
toute
la
durée
d'exploitation
du
site. ASO
inscrit
le
projet
dans
un
programme
d'accompagnement
et
de
suivi
piloté
par
la
Chambre
d'Agriculture
de
Guyane
(sur
le
modèle
de
GUYAPATUR)
(011135-223-DE004-B
- Etude
d'impact
sur
l’environnement -
Annexe
2
-
Etude
Agricole).
Le
programme
prévoit
deux
phases
:
>
Phase
1
-
18
mois
-
phase
préparatoire
et
travaux
-
assistance
à
maitrise
d'ouvrage
permettant
d'offrir
du
conseil,
de
l'accompagnement
et
de
l’aide
à
la
coordination.
>
Phase
2 -
36
mois
-
programme
d'accompagnement
de
l’agriculteur
et
d'ALBIOMA
dans
l'acquisition
de
références techniques,
la
mise en
place
de
procédures
/
pratiques
de
bonne
gestion,
à
travers
un
programme
de
suivi
de
la
pousse
de
l'herbe
visant
à
proposer
une
amélioration
continue
du
système.
La
Chambre
d'Agriculture
interviendra
pour
mettre en
place
les
protocoles
d'étude
du
Système
sur
la
première
phase du
projet
et
le
suivi
et
l'appui
technique
en
deuxième
phase.
Les
données
collectées
à
travers
ce
programme
seront
mises
à
disposition
des
services
de
l'Etat
de
Guyane
afin
de
permettre
de
capitaliser
le
retour
d'expérience sur
la
compatibilité
entre
les
volets
énergie
et
agricoles du
projet.
>
de
détailler
les
impacts
du
raccordement
de
la
centrale
et
les
mesures
d'évitement
et
réduction
d'impact
prévues
pour
les
atténuer
;
Réponse
:
C'est
le
gestionnaire
de
réseau
EDF
SEI
qui
détermine
le
tracé
du
raccordement
au réseau
public
de
distribution
et qui
réalise
ensuite sa
mise en
œuvre
depuis
la
limite
de
propriété
du
projet.
Le
tracé
du raccordement
suit
généralement
les
axes de
circulation
existant
afin
de
limiter
l'impact
des
travaux
sur l’environnement. Le
câble
est
souterrain
et
enterré
dans
les
bordures des
voiries.
Le
tracé
le
plus
probable
est
celui
présenté
ci-dessous
: depuis
le
poste
de
livraison,
le
câble
va
cheminer
C2 arsioma
3 ASO
-
CENTRALE
AGRIVOLTAÏQUE
HYBRIDE
A
PUISSANCE
GARANTIE
AU
LIEU-DIT
«
LAUSSAT»
À
MANA
(973)
REPONSES AUX AVIS DU MRAE, CNPN CDPENAF le
long
du
Dégrad
Florian,
puis
suivra
la
RN1
jusqu'au
poste
source
d'ORGANABO.
Plutôt
que
de
traverser
le
site,
ce
qui
aurait
pu
occasionner
des
traversées
d'espaces
à
enjeux
fort,
le
tracé
proposé
est
plus
long,
et
donc
plus
onéreux
mais
cette
solution
a
l'avantage
de
suivre
des
voies
déjà
artificialisées,
ce
raccordement
ne
devrait
donc
pas
nécessiter
de
défrichement
ou
d'aménagement
particulier
et
devrait
donc
avoir
un
impact
très
faible
sur l’environnement.
L'étude
de
faisabilité
établie
par
EDF
indique
que
le
raccordement du
projet
se
fera
par
un
nouveau
départ
de
câbles souterrains
anti-termite
3
x
240
mm2
alu,
issu
du
poste
source
d'Organabo
situé
à
700m
au
Nord
du
site.
Il
nécessitera
l'ajout
d'un
transformateur
20
MVA
dans
le
poste
source
d'Organabo.
L'ajout
de
ce
transformateur
est
déjà
programmé
dans
le
S2REnR
pour
la
fin
du
deuxième
semestre
2021.
ASO
Légende
Trècé prévisionnel du raccordement
©
Ps orouusO
auPost
8
LOrganabo
SAN
++
PVG-
Raccordement
PS
Organsbo
Google Eh
LT
ne
20
32e
s
Figure
1
Tracé
prévisionnel
du
raccordement
-
source
ASO
Au
vu
de
la
faible
longueur
de
la
tranchée
et
de
sa
probable
localisation
en
bord
de
voirie,
très
peu
d'habitats
seront impactés.
Une
dégradation
des
habitats
par
une
pollution
est
néanmoins
possible.
Des
mesures
de
prévention
et
de
correction
courante
de
chantier
seront
mises
en
œuvre
et
permettront de
réduire
la
potentialité
de
ce
risque.
D'autre
part,
du
fait
de
la
très
faible
emprise
du
chantier,
le
dérangement
de
la
faune
(bruit,
poussières,
vibrations
du
chantier)
sera
limité
dans
le
temps
et
l'espace.
>
de
mener
une
réflexion
sur
le
devenir
du
site
en
fin
d'exploitation
et
la
faisabilité,
s’il
n'est
pas
réutilisé
pour
de
l'agriculture,
d'y
mener
une
opération
de
restauration
d’un
milieu
naturel
de
forêt
sur
sables
blancs
Réponse
:
Il
appartiendra
au
propriétaire
de
définir
les
modalités
futures
de
son
terrain.
Néanmoins
ASO
a
pris
l'engagement
de
restaurer
le
terrain
dans
son
état
d'origine
(agricole).
Cette
remise
en
état
est
conforme
à
ce
que
prévoit
le
bail
emphytéotique
entre
le
bailleur
et
l'Etat.
En
effet,
celui-ci
prévoit
explicitement
le
maintien
de
la
destination
agricole
du
terrain
pendant
toute
la
durée
du
bail.
1.2.
Présentation
du
projet,
objet
de
l'avis
L'autorité
environnementale
recommande
au
porteur
de
projet
de
détailler
le
raccordement du
parc
solaire
au
poste
source
EDF
situé
à
environ
700
mètres
du
projet.
Faisant
partie
du
projet,
ces
CC ALBIOMA
4 ASO
- CENTRALE
AGRIVOLTAÏQUE HYBRIDE
À
PUISSANCE
GARANTIE
AU
LIEU-DIT
«
LAUSSAT»
À
MANA
(973)
REPONSES AUX AVIS DU MRAE, CNPN CDPENAF travaux
auraient
dû
être
présentés
ainsi
que
leurs
impacts
et
la
réduction
de
ces
impacts
et
les
mesures
d'évitement.
Réponse
: Voir
réponse
ci-dessus
sur
le
raccordement
L'Ae
recommande
au
porteur
de
projet
de
mieux
décrire
la
compatibilité
du
projet
avec
les
objectifs
énergétiques
du
territoire.
Réponse
:
La
PPE
de
Guyane
modifiée
par
le
décret
n°
2021-1126
du 27
août
2021
prévoit
à son
article
7 alinéa
4
relatif
à
la
sécurisation
de
l'alimentation
électrique
en
Guyane
: «
La
mise
en
service
de
moyens
de
base
à
puissance
garantie
pour
un
total
de
20
MW
dans
l'Ouest
d'ici
à 2023
en
privilégiant
les
moyens
de
production
à
partir
de
sources
renouvelables
de
puissance
garantie
fournissant
des
services
système.
Le
recours
à des
solutions
hybrides
d'énergie
renouvelable
avec
stockage
d'énergie
longue
durée,
en
particulier
hydrogène,
est possible
»
Le
projet
contribue
en
tous
points
à
cet
objectif
dans
la
mesure
où
il
vise
la
mise
en
service
d'un
moyen de base à puissance garantie
:
"
De
moins
de 20
MW
;
"
Dans
l'Ouest
Guyanais
;
=
D'ici à 2023
;
"
Hybride
et
utilisant
exclusivement
des
sources
renouvelables
(solaire,
biocarburant)
;
"
Fournissant des services système.
La
centrale
répond
aussi
à
chacun
des
services
demandés
dans
l'Ouest
Guyanais
par
EDF
dans
le
bilan
prévisionnel
de
l'équilibre
offre
demande
d'électricité
en
Guyane
2019-2020
(p.43)
en
cas
d'ilotage
de
l'Ouest
Guyanais
(au
sens
de
la
PPE)
c'est-à-dire
de
la
ligne allant
du
poste source
d’Organabo
à
celui
de
Margot
(à
Saint
Laurent
du
Maroni).
"
Elle
participe
aux
réglages
de
tension
et
de
fréquence
du
réseau
y compris
en
mode
ilôté
;
"
Elle
apporte
de
la
puissance
de
court-circuit
permettant
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
protections
du
réseau
afin
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
;
"
Elle
contribue
en
permanence
aux
besoins
en
inertie
exprimés
pour
l'ensemble
de
l'Ouest
Guyanais
;
"
Elle a des capacités de black-start ;
D
Elle
offre
à
minima
7
MW
de
puissance
disponible
en
cas
de
défaillance
de
l'Ouest
pour
une
durée
supérieure
à
3h avec un
temps
de
démarrage extrêmement
rapide
;
Le
projet
peut
aussi
répondre
au
besoin
exprimé
par
l'alinéa
3
de
l’article
7 modifié
par
le
décret
qui
prévoit
«
L'installation,
en
complément
des
moyens
mentionnés
au
1°
d'un
total
de
20
MW
de
moyens
de
production
à partir
de
sources
renouvelables
à puissance
garantie
fournissant
des
services
système
;
»
Le
projet
présente
en
outre
un
caractère
particulièrement
innovant
et
un
coût
de
production
compétitif
renforçant
encore
davantage
son
intérêt
pour
le
territoire
guyanais.
Les
impacts
liés
au
raccordement
du
projet
et
à
sa
piste
d'accès
ne
sont
pas
évoqués.
Réponse
:
Voir
réponse
ci-dessus
sur
le
raccordement
Pour
la
piste
d'accès
:
Les
camions
qui
livreront
les
équipements
en phase de
travaux
entreront
prioritairement
sur
le
site
par
l'entrée
au
Nord
Est
depuis
la
RN1
puis
circuleront
sur
les
pistes
aménagées
à
l'intérieur
de
la
zone de
projet.
En phase
travaux
puis
d'exploitation,
les
véhicules
qui
accèderont
à
la
zone
«
bâtiment groupes
»
au
Sud-Ouest
le
feront
par
le
Dégrad
Florian,
ASO
bénéficiant
d'un
droit
d'usage
délivré
par
l'ONF
afin
de
rejoindre
la
parcelle
AZ39. ASO
-
CENTRALE
AGRIVOLTAÏQUE
HYBRIDE
A
PUISSANCE
GARANTIE
AU
LIEU-DIT
«
LAUSSAT»
À
MANA
(973)
REPONSES
AUX
AVIS
DU
MRAE,
CNPN CDPENAF
1.3.
Analyse
des
effets
du
projet
sur
l'environnement
L'autorité
environnementale
recommande
de
présenter
une
étude
des
impacts
cumulés
élargi
aux
installations
existantes
ou
à
venir
(Voltalia
-
CEOG)
participant
à
l’approvisionnement
énergétique
de
l'Ouest
Guyanais,
situées
le
long
de
la
RN1
et
entraînant
consommation
d'espaces,
impacts
sur
des
habitats,
espèces
et
paysages
;
Réponse
:
Le
cumul
des
incidences
est
traité
au
chapitre
9
du
dossier
d'étude
d'impact
(011135-223-DF004-B
-
Etude
d'impact
sur
l’environnement
-
Chapitre
9
- P.141).
L'étude
prend
en
compte
le
projet
de
Voltalia
situé
à
800m
au
nord
du
projet.
Le
projet
CEOG
est
quant
à
lui
situé
à
39
km
du
projet
ASO.
Le
projet
CEOG
envisage
la
création
de
parcs
photovoltaïques
sur
une
surface
d'environ
70
ha,
au
sein
d'une
forêt
ayant
fait
l'objet
d'une
exploitation
du
bois
d'œuvre
par
le
passé.
Néanmoins
le
caractère
forestier
de
la
zone
et
maintenu.
Par
ailleurs
il
s'agit
de
forêt
de
terre
ferme
reposant
sur
d'ancien
dépôts
maritimes
et
non
sur
des
sables
blancs
;
les
impacts
du
projet
d’Albioma
Solaire
Organabo
(ASO)
et
du
projet
CEOG
affecteront
donc
des
habitats
radicalement
différents.
Le
tableau
ci-dessous
présente
les
niveau
impacts
de
chaque
projet
sur
les
espèces
interdites
de
destruction
et/ou
déterminantes
de
ZNIEFF.
La
différence
observée
en
termes
d'habitats
se
retrouve
logiquement
du
point
de
vue
des
cortèges
d'espèces
affectés
;
pour
tous
les
groupes
observés,
les
cortèges
d'espèces
sont
ceux
des
milieux
forestiers
sur
le
site
où
s'implantera
le
projet
CEOG,
alors
que
ce
sont
ceux
des
milieux
ouverts
sur
le
site
du
projet
d'ASO.
Les
espèces
communes
aux
deux
sites
présentent
des
impacts
cumulés
non-notable
à
très
faibles.
Taxon
Albioma
Solaire
CEOG
Statut
Habitat
Organabo
préférentiel
Forêt
marécageuse
/
Elaeis
oleifera
Non-notable
-
P/D
Prairie
inondable
(habitat
de
substitution)
Non-notable
Forêts
sur
sables
/
L
blanc
/
Forêt
Dimorphandra
polyandra
D
marécageuse
sur
sables
blancs
ne
7
Non-notable
Prairies
Sagittaria
guayanensis
=
D
inondables
Disteganthus
lateralis
Non=notable
Très
faible
D
Forêt
sur
sables
blancs
Tetrapterys
glabrifolia
Non-notable
-
D
Forêts
dégradées
Inga
virgultosa
Non-notable
Non-notable
D
Forêt
(sous-bois)
:
sn
T
Non-notable
Forêts
sur sables
Dicorynia
guianensis
-
D
blancs
Aristolochia
bukuti
-
Non-notable
D
Forêts
Aristolochia
iquitensis
=
Non-notable
D
Forêts
Dicorynia
guianensis
-
Non-notable
D
Forêts
Qualea
rosea
=
Non-notable
D
Forêts
Triplophyllum angustifolium
-
Très
faible
D
Ravines
humides
Batrachofaune Rhinella
merianae
Non-notable
=
H
Milieux
ouverts
Boana
xerophylla
Non-notable
-
D
Milieux
ouverts
Atelopus
flavescens
-
Faible
Forestier
C2
aAcsioma
6 ASO
- CENTRALE AGRIVOLTAÏQUE
HYBRIDE
A
PUISSANCE
GARANTIE
AU
LIEU-DIT
«
LAUSSAT»
À
MANA
(973)
REPONSES AUX AVIS DU MRAE, CNPN CDPENAF
ma
Sol:
Organab
Dendropsophus
sp.
1
-
Faible
D
Forestier
Boana
dentei
h
Faible
Forestier
Otophryne
pyburni
-
Faible
Forestier
Hyalinobatrachium
L
ï
Forestier
cappellei
Faible
Herpétofaune
Cnemidophorus
cf
_
-
H
mnt
Non-notable
Non
notable
Avifaune
Cathartes
aura
Non-notable
P
Zones
ouvertes
Cathartes
burrovianus
Non-notable
P
Savanes
Non-notable
P
Plages
et
Coragyps
atratus
mangroves
Non-notable
P
Milieux
dégradés
Buteo
nitidus
Semi-éuverts
Non-notable
Non-notable
P
Terrains
Anurolimnas
viridis
broussailleux
et
herbeux
Ornithlon
inètne,
Non-notable
Non
notable
P
FORÉEE
basses
de
isière
Non-notable
P
/
D
(nidif)
Prairies
et
Bubulcus
ibis
pelouses pâturées
Non-notable
P/D
(nidif)
Marais
d’eau
Ardea
alba
douce
Sarcoramphus
papa
Non-notable
P
Forêts
primaires
;
Non-notable
P
Forêt
de
Elanoides
forficatus
l'intérieur
Ictinia
plumbea
Non-notable
P
Forêts
primaires
;
Non-notable
P
Zones herbeuses
Laterallus
exilis
humides
un
Non-notable
Non
notable
P
Zones
herbeuses
Mustelirallus
albicollis
humides
a)
’
Non-notable
Très
faible
P
Rivières
Mesembrinibis cayennensis
forestières
5
Non-notable
P
Grandes
zones
Buteogallus
meridionalis
GuvértEs
;
Non-notable
P
Forêts
Herpetotheres
cachinnans
marécageuses
Amazona dufresniana
-
Non notable
Forêts
D
primaires
Arremon
taciturnus
-
Non
notable
Forêts
P
marécageuses
Cathartes
melambrotus
-
Non
notable
Forêts
P
primaires
Cercomacroides tyrannina
-
Non notable
Plages et
P
mangroves
Conopophaga aurita
-
Modéré
P/D
Forêts
€ arsioma ASO
-
CENTRALE
AGRIVOLTAÏQUE
HYBRIDE
À
PUISSANCE GARANTIE
AU
LIEU-DIT
«
LAUSSAT»
A
MANA
(973)
REPONSES AUX AVIS DU MRAE, CNPN
CDPENAF
Taxon
Albioma
Solaire
Coragyps
atratus
-
Non
notable
Forêt
de
P
l'intérieur
Dendrocolaptes
certhia
=
Non
notable
Clairières
et
bords
de
P
rivières
Elanoides
forficatus
-
Non
notable
P
Forêts
Falco
rufigularis
=
Non
notable
P
Forêts
Glaucidium
hardyi
&
Non
notable
P
Forêts
Grallaria
varia
:
Modéré
P
Forêts
Harpagus
bidentatus
=
Non
notable
Forêts
P
inondables
Hemitriccus
zosterops
-
Non
notable
Forêts
P
primaires.
Hypocnemoides
-
Non
notable
Forêts
melanopogon
P
primaires
Ibycter
americanus
-
Non
notable
Milieux
P
secondaires.
Lophostrix
cristata
-
Non
notable
Strates
supérieures
de
la
forêt
P
primaire.
Lophotriccus
vitiosus
-
Non
notable
Petites
criques
P
forestières
Micrastur
mirandollei
-
Non
notable
Paysages forestiers
P
variés.
Myiothlypis
rivularis
s
Non
notable
P
Forêts
Notharchus
macrorhynchos
=
Non
notable
P/D
Forêts
Nyctibius
griseus
-
Non
notable
P
Sous-bois
Perissocephalus
tricolor
=
Non
notable
Lisières
de
D
forêts
Platyrinchus
coronatus
-
Non
notable
P
Forêts.
Pseudastur
albicollis
-
Non
notable
P
Canopée
Pyrilia
caica
-
Non
notable
D
Forêts
Ramphocaenus
melanurus
5
Non
notable
Jeunes
P
boisements
Rhytipterna
simplex
-
Non
notable
P
Forêts
Rupornis
magnirostris
-
Non
notable
P
Divers
Spizaetus
tyrannus
-
Non
notable
P
Forêts
Tyranneutes
virescens
-
Non
notable
Eau
douce
D
dormante
Xiphorhynchus
obsoletus
-
Très
faible
P/D
Forêts
Zebrilus
undulatus
-
Très
faible
Forêts
P/D
marécageuses
Mammalofaune
€ acsioma ASO
- CENTRALE
AGRIVOLTAÏQUE
HYBRIDE
A
PUISSANCE
GARANTIE
AU
LIEU-DIT
« LAUSSAT»
À
MANA
(973)
REPONSES
AUX
AVIS
DU
MRAE,
CNPN
CDPENAF
Taxon
Albioma
Solaire
Habitat
Organabo
préférentiel
Chironectes
minimus
-
Modéré
F
Bord
1e
COUrS eau
Tapirus
terrestris
-
Modéré
D
Forêts
Elle
recommande
la
description
des
impacts
liés
au raccordement
électrique
du
projet
et
à sa
piste
d'accès Réponse
: Voir
réponse
ci-dessus
sur
le
raccordement
L'Autorité
Environnementale
recommande
de
prendre
en
compte
l'impact
des
panneaux
photovoltaïques
sur
les
zones
de
chasse des
rapaces
Réponse
:
Par
leur
effet
d'optique
(miroitements,
reflets
sur
les
surfaces
des
modules
et
formation
de
lumière
polarisée
due
à
la
réflexion),
les
panneaux
photovoltaïques
pourraient
engendrer
le
dérangement
des
espèces
d'oiseau
exploitant
le
site,
notamment
les
rapaces
chassant
au
sol.
La
zone
visée
par
le
projet
est
notamment
fréquentée
par
les
rapaces
suivants
: Buse
cendrée
(Buteo
nitidus),
Buse
roussâtre
(Buteogallus
meridionalis),
Macagua
rieur
(Herpetotheres
cachinnans).
Il
faut
toutefois
noter
que
dans
le
présent
projet
:
-
L'implantation
des
panneaux
ne
couvrira
pas
l'ensemble
de
la
zone
ouverte
exploitée
par
ces
espèces
;
-
Il
sera
possible
pour
les
rapaces
d'exploiter
les
espaces
interstitiels
entre
les
rangées
de
panneaux
photovoltaïques
;
-
Les
panneaux
sont
traités
anti-reflets,
de manière
à limiter
au
maximum
leur
luminosité.
D'autre
part,
les
observations
des
comportements
de
l’avifaune
ont
révélé
:
-
Que
les
modules
solaires
pouvaient
servir
de
poste
d’affût
ou
d'observation
notamment
pour
les
rapaces.
-_
Qu'il
n'existe
pas
d'indice
probant
de
perturbation
des
oiseaux par
des
miroitements
ou
des éblouissements.
Au
regard
de
ces
éléments,
il est
conclu
que
la
perturbation
et
la
réduction
des zones
de
chasse
pour
les
rapaces
en
présence
est
un impact
indirect
et
permanent,
jugé
non
notable.
L'Ae
recommande
au
porteur
de
projet
de
justifier
de
la
partie
hybride
à hauteur
de 20
%
au
regard
de
la
mise en
place
d’un
stockage
stationnaire
lié
au
photovoltaïque
;
Réponse
:
La
centrale
fournira
au
gestionnaire
de
réseau
une
énergie
renouvelable,
prévisible
et
à
puissance
garantie
24h/24
et
7j/7
afin
de
satisfaire
une
partie
des
besoins
en
électricité
d'origine
renouvelable
de base du
réseau
électrique.
e
10
MWe
nets entre
8h
et
22h
°
7
MWe
nets entre
22h
et
8h
La
centrale étant
un
outil,
pilotable et
dispatchable
par
le
gestionnaire
de
réseau, ce
service
doit
être
assuré
quelques
soient
les
conditions
d'ensoleillement.
ALBIOMA
a
modélisé
le
fonctionnement
de
la
centrale
à
partir
de
données
satellitaires
historiques,
en
intégrant
le
retour
d'expérience
de
la
centrale
existante
de Kourou
(Albioma
Solaire
Guyane
-
12
MW
en
service
depuis
2010)
ainsi
que
les
données
in-situ
d’une
sonde
d'ensoleillement
installée
en
début
d'année 2019.
Ces
éléments
ont
permis
de
déterminer
le
dimensionnement
du
stockage
électrochimique
et
des
groupes
biocarburant sur
la
base d'une
année
de
référence.
C2
arsioma
9 ASO
-
CENTRALE
AGRIVOLTAÏQUE
HYBRIDE
A
PUISSANCE
GARANTIE
AU
LIEU-DIT
«
LAUSSAT»
À
MANA
(973)
REPONSES
AUX
AVIS
DU
MRAE,
CNPN
CDPENAF
En
moyenne
sur
les
25
ans
de
la
durée
de
vie
du
projet
et
avec un
taux
d'appel
de
100%
de
la
part
d'EDF
(qui
est
une
hypothèse
majorante),
la
part
de
l'électricité
générée
par
les
groupes
biocarburant
est
de
20%.
Elle
varie
en
réalité
entre
un
peu
moins
de
14%
en
première
année
jusqu'à
un
peu
moins
de
25%
au
maximum.
Cette
variabilité
étant
due
principalement
à
la
diminution
de
la
capacité
résiduelle
de
stockage
qui
diminue avec
«
l’usure
»
des
batteries.
L'Ae
lui
recommande
de
mieux
justifier
du
choix
de
l'emplacement
du
projet
au
regard
des
éventuelles
solutions
alternatives.
Réponse
:
Il
est
indiqué
dans
le
chapitre
11
de
l’Eude
d'impact
(011135-223-DE004-B
-
Etude
d'impact
sur
l’environnement
-
Chapitre
11
-
P.144)
qu'ALBIOMA
a
mené
une
recherche
prospective
dans
l'Ouest
Guyanais
avec
le
bureau
d'étude
SIMA PECAT
à
partir
de
Juillet
2018.
Les
différents
éléments
exposés
ont
permis
en
particulier
d'exclure
des
terrains
identifiés
plus
à
l'Ouest
sur
les
communes
de
Saint
Laurent
du
Maroni
et
de Mana.
>
2
sites
ont
été
écartés
car
ils
nécessitaient
des
défrichements
importants
dans
des zones
où
les
enjeux
environnementaux
semblaient
élevés
>
1
site
permettait
lui
aussi
un
couplage
agricole,
mais
il
était
situé
en
zone
rouge
du
PPRI
Le
site
retenu
est
celui
qui
est
apparu
comme
étant
la
solution
de
moindre
impact
:
il
ne
nécessite
aucun
défrichement,
les
zones
à
enjeu
environnementaux
forts
pouvaient
être
évitées,
et
il
permet
un
véritable
couplage
agricole.
L'autorité
environnementale
recommande
au
porteur
de
projet
de
réévaluer
la
mesure
d'adaptation
du
calendrier
des
travaux
comme
mesure
de
réduction
et
non
d'évitement
d'impact,
car
elle
ne
permet
pas
de
supprimer
complètement
les
impacts
sur
les
espèces
protégées
:
Réponse
:
ASO
accepte
de
considérer
la
mesure
d'adaptation
du
calendrier
comme
une
mesure
d'évitement,
mais
c'est
une
mesure
qui
permet
de
réduire
grandement
les
impacts
sur
les
espèces
concernées. La
zone
étant
actuellement
utilisée
pour
l'épandage,
elle
demande
de
détailler
précisément
la
solution
technique
qui
va
permettre
à
la
SCEA
BENTH
de
respecter
le
plan
d'épandage
pour
l'élevage
porcin
(dossier
d'enregistrement
installation
classée
pour
la
protection
de
l’environnement
(ICPE)
-
arrêté
du
30/09/2019)
qui
préconise
d'avoir
à
disposition
une
surface
suffisante
pour
épandre
les
effluents
de
son
élevage
de manière
à
ne
pas
polluer
la
ressource
en
eau
de
la
zone.
Réponse
:
Le
projet
a été
conçu pour
permettre
la
circulation
des
engins
agricoles, et
en
particulier
des
tracteurs
de
la
SCEA
Benth
qui
épandent
les
effluents.
Il
ne
modifiera
pas
le
plan
d'épandage
prévu
par
le
dossier
d'enregistrement
ICPE.
Cependant
la
remise
en
état
du
site
ne
prévoit
pas
de
réflexion
sur
le
devenir
du
site
et
la
possibilité
de
mesures
de
restauration
d'un
milieu
naturel.
Réponse
: Il
appartiendra
au
propriétaire
de
définir
les
modalités
futures
de
son
terrain,
Néanmoins
ASO
a
pris
l'engagement
de
restaurer
le
terrain
dans
son
état
d'origine
(agricole).
Cette
remise
en
état
est
conforme
à
ce
que
prévoit
le
bail
emphytéotique
entre
le
bailleur
et
l'Etat.
En
effet,
celui-ci
prévoit
explicitement
le
maintien
de
la
destination
agricole
du
terrain
pendant
toute
la
durée
du
bail.
Un
état
écologique
du
site
devrait avoir
lieu
avant
le
démantèlement
du
site afin
d'éviter
ou
réduire
les
risques
de
destruction
d'espèces
d'intérêt
;
Réponse
: ASO
accepte
cette
recommandation.
L'Ae
recommande
de
veiller
à
laisser
la
zone
naturelle
faisant
l’objet
d'une
mesure
d'évitement
connectée
aux
milieux naturels
proches.
Réponse
: Du
point
de
vue
de
la
trame
verte,
les
zones
évitées
sont
pour
la
plupart
des zones
d'ores
et
déjà
modifiées
par
l'activité
agricole
qui
y
a
été
pratiquée.
Les
milieux
naturels,
qui
sont
les
habitats
forestiers,
ont
été défrichés
créant
des
habitats
nouveaux,
artificiels
que
sont
les
prairies
inondables
qui
ont
été
évitées.
Ces
prairies
sont
par
leur
nature
même
déconnectées
des
habitats
C3
Aarsioma
10 ASO
- CENTRALE
AGRIVOLTAÏQUE
HYBRIDE
A
PUISSANCE
GARANTIE
AU
LIEU-DIT
«
LAUSSAT»
À
MANA
(973)
REPONSES
AUX
AVIS
DU
MRAE,
CNPN
CDPENAF
naturels
forestiers
du
point
de
vue de
la
flore
et
de
la
faune
qui
les
exploitent
et
ceux
par
une
activité
antérieure
au
projet
d'Albioma.
Quelques
parcelles
forestières
ont
été
maintenues dans
ce
contexte
agricole,
elles
sont
également
déconnectées
du
reste
du
massif
forestier
par
les
espaces
ouverts.
Du
point
de
vue de
la
trame
bleue,
le
réseau
hydraulique
a
été
préservé
par
l’évitement
de
l'ensemble
des
zones
humides.
La
connexion
est
donc
maintenue
pour
ces
cours
d'eau.
2.
Avis
du
CNPN
En
conclusion,
un
avis
favorable
est
apporté
à
cette
demande
de
dérogation,
sous
réserve
de
la
bonne
application
des
mesures
présentées
dans
le
dossier.
Il
est
en
outre
demandé
:
- Le
suivi
de
l’évolution
des
populations
des
espèces
animales
protégées
décrites
dans
ce
dossier,
dans
périmètre
d'étude,
dans
lequel
apparaîtront
les
modalités
d'adaptation
de
ces
espèces
aux
structures
photovoltaïques
;
Réponse
: ASO
accepte
cette
recommandation
et
prend
l'engagement
de
faire
ce
suivi
sur
l'ensemble
de
la
période
d'exploitation.
-
Le
maintien
du boisement
marécageux
situé
à
l'Est
du
site
et
utilisé
par
l’Ibis
vert,
Mesembrini
cayennensis
;
Réponse
: ASO
accepte
cette
recommandation.
Le
maintien
du
boisement
marécageux
fait
déjà
partie
des
mesures
d'évitement
(Mesure
M.EV.02
-
Evitement
des
zones
boisées)
- L'analyse
des
bénéfices
agricoles
apportés
par
cette
opération,
la
caractérisation
de
la
restauration
pâturages
dégradés
et
de
leur
maintien
dans
le
temps,
ainsi
que
la
démonstration
de
l'absence
de
défrichage
forestier
induit
éventuellement
provoqué
par
une
baisse
de
productivité
sur
les
terrains
exploités
aujourd'hui
ASO
inscrit
le
projet
dans
un
programme
d'accompagnement
et
de
suivi
piloté
par
la
Chambre
d'Agriculture
de
Guyane
(sur
le
modèle
de
GUYAPATUR)
(011135-223-DE004-B
- Etude
d'impact
sur
l’environnement
-
Annexe
2
-
Etude
Agricole).
Le
programme
prévoit
deux
phases
:
>
Phase
1
-
18
mois
-
phase
préparatoire
et
travaux
-
assistance
à
maitrise
d'ouvrage
permettant
d'offrir
du
conseil,
de
l'accompagnement
et
de
l'aide
à
la
coordination.
>
Phase
2
-
36 mois
-
programme
d'accompagnement
de
l’agriculteur
et
d'ALBIOMA
dans
l'acquisition
de
références techniques,
la
mise
en
place
de
procédures
/
pratiques
de
bonne
gestion,
à
travers
un
programme
de
suivi
de
la
pousse
de
l'herbe
visant
à
proposer
une
amélioration
continue
du
système.
La
Chambre
d'Agriculture
de
Guyane
interviendra
pour
mettre
en
place
les
protocoles
d'étude
du
système
sur
la
première
phase du
projet
et
le
suivi
et
l'appui
technique
en
deuxième
phase.
Les
données
collectées
à
travers
ce
programme
seront
mises
à
disposition
des
services
de
l'Etat
de
Guyane
afin
de
permettre
de
capitaliser
le
retour
d'expérience sur
la
compatibilité
entre
les
volets
énergie
et
agricoles
du
projet.
3.
Avis de
la
CDPENAF
La
CDPENAF
a
émis
un
avis
favorable
avec 7
voix
pour
et
2
abstentions
pour
la
demande
de
permis
de
construire
n°
PC
n°
973
306
21
20024
déposée
par
ALBIOMA
SOLAIRE
ORGANABO.
L'avis
favorable
est
motivé
par
les
moyens
prévus
pour
le
développement
de
l'atelier
bovin
existant,
ainsi
que
par
le
suivi
expérimental
affiché
qui
permettra
d'acquérir
de
la
connaissance
sur ce
type
de
projet
mêlant
élevage
et
énergie
photovoltaïque.
€
ALsioma
11 ASO
-
CENTRALE
AGRIVOLTAÏQUE
HYBRIDE
A
PUISSANCE
GARANTIE
AU
LIEU-DIT
«
LAUSSAT»
A
MANA
(973)
REPONSES
AUX
AVIS
DU
MRAE,
CNPN
CDPENAF
Les
membres
de
la
commission
insistent
donc
sur
la
mise
en
place
d’un
suivi
de
l’activité
agricole
(état
des
parcelles,
interaction
bétail/PV,
interaction
éleveur/industriel
et
de
l'évolution
de
l’environnement
des
prairies
au
regard
des
enjeux
sur
un
potentiel
caractère
envahissant
d'espèces
exotiques.
Les
données
issues
de
ce
suivi
doivent
être accessibles.
A
ces
fins,
il
est
également
demandé
la
mise
en
place
d'un
comité
technique
associant
au
minimum
la
Chambre
d'agriculture
de
Guyane
et
les
organismes
de
recherche
partenaires,
la
DGTM
et
le
service
chargé des
questions
agricoles
à
la
CTG.
Comme
précisé
dans
le
projet,
les
membres
de
la
CDPENAF
insistent
sur
le
phasage
de
l'installation
des
3
périmètres
PV
correspondant
aux
3
unités
pastorales. Réponse
:
ASO
confirme
l'engagement
pris
dans
le
dossier
de
faire
un
suivi
de
l’activité
agricole
en
coordination
avec
la
Chambre
d'Agriculture
(voir
Etude
d’Impact
011135-223-DE004-B-EIE,
Annexe
2
Etude
Agricole
et
Annexe
5
Programme
de
Suivi
des
Prairies
agrivoltaïques
par
la
Chambre
d'Agriculture
de
Guyane)
ainsi
que
le
prévoit
déjà
programme
de
coopération.
ASO
s'engage
à
rendre
ces
données
accessibles
au
public
et
au
comité
technique
qui
sera
mis
en
place
par
les
services
de
l'Etat. 4.
Avis
du
service
en charge de
l'urbanisme
(DGTM/ULA)
Le
Service
ULA
de
la
DGTM
indique
que
«
Le
dossier
présenté
ne
présente
pas en
l'état
les
éléments
permettant
d'apprécier
ni
la
compatibilité
avec
le
PLU
de
la
commune
de
Mana,
ni le
respect
de
la
loi
littoral
et
du
SAR,
ni
la
démonstration
de
l'application
des
mesures
ERC,
le
cas
échéant.
»
4.1.
Compatibilité
avec
le
document
d'urbanisme
Le
projet
est
situé
en
zone
A
du
PLU
de
Mana
qui
correspond
aux
«
espaces,
équipés
ou
non,
ayant
pour
vocation
première
l'agriculture,
les
installations
pouvant
prendre
des formes
diversifiées
selon
les
types
d'exploitations
pratiquées
».
Sur
cette
zone
sont
interdits
:
"
Les
lotissements
;
"
Les
établissements
commerciaux
et
industriels
autres
que
ceux
liés
à
l'exploitation
des
ressources
du
sol
ou
du
sous-sol
(carrières,
eau
souterraine,
agroalimentaire.....),
D'une
manière
générale,
les
constructions
et
occupations
du
sol
ne
sont
admises
que
si
les
équipements
correspondants
sont
réalisés.
Sont
notamment
admises
:
"
Les
constructions
à
usage
d'habitation
et
les
extensions
mesurées
des
bâtiments
existants
à
condition
qu'elles
soient
destinées
aux
personnes
dont
la
présence
permanente
est
nécessaire
pour
assurer
la
direction,
la
surveillance
ou
le
gardiennage
des
activités
autorisées
dans
la
zone
et
à
condition
qu'elles
ne
soient
pas
édifiées
avant
la
réalisation
des
constructions
ou
installations
auxquelles
elles
se
rattachent.
"
Les
constructions
nécessaires
au
maintien
ou
au
développement
d'activités
de
transformation
de
produits
agricoles
et
les
dépôts
liés
à
la
vocation
de
la
zone.
"
Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
où
d'intérêt
collectif,
"
L'ouverture
et
l'extension
de
carrières
et
de
mines
ainsi
que
les
installations
annexes
nécessaires
et
directement
liées
aux
besoins
des
chantiers
de
mines
et
des
exploitations
de
carrières,
sous
réserve
du
paragraphe
1
de
l'article
A2.
“Les
activités
liées
à
la
présence
d'eaux
souterraines
et
à
leur
production.
€
aLsioma
12 ASO
- CENTRALE
AGRIVOLTAÏQUE
HYBRIDE
A
PUISSANCE GARANTIE
AU
LIEU-DIT
«
LAUSSAT»
À
MANA
(973)
REPONSES
AUX
AVIS
DU
MRAE,
CNPN
CDPENAF
L
Les
constructions
à usage
de
tourisme
et
de
loisirs
de
type
tourisme
rural
ou
« accueil
à la
ferme
».
"
Les
équipements
d'intérêt
public.
.
Les
lotissements
à
vocation
agricole.
Le
projet
répond
aux
objectifs
fixés
par
la
PPE
de
la
Guyane
en
produisant
localement
une
électricité
d'origine
renouvelable,
à
puissance
garantie
(10MW),
et
pilotable
par
le
gestionnaire
de
réseau.
Il
contribue
à
la
sécurité
du
réseau
en
fournissant
des
services
systèmes.
Il
peut
donc
être assimilé
à
un
service
d'intérêt
collectif.
La
synergie
et
la
poursuite
de
l’activité
d'élevage
bovin
au
droit
du
projet
permet
de
conserver
la
vocation
agricole
de
la
zone.
Enfin
l'électricité
étant destinée
à
être
injecté
en
totalité
dans
le
réseau
d'électricité
d'EDF,
qui
possède
une
mission
de
service
public,
le
projet
peut
être
considéré
comme
une
construction
à
usage
d'équipements
publics.
Le
projet
est
donc
compatible
avec
le
PLU
de
Mana
4.2.
Compatibilité
avec
le
SAR
de
Guyane
La
compatibilité
avec
le
SAR
de
Guyane
est
présentée
au
chapitre
12.2.2
de
l'étude
d'Impact
(011135-223-DE004-B
- Etude
d'impact
sur
l'environnement
-
Chapitre
12.2.2
—
P.147)
dont
les
éléments
sont
repris
ci-après
:
Le
projet
est
implanté
sur
des
parcelles
classées
en
« zone
agricole
»
par
le
Schéma
d'Aménagement
Régional
et
«
espace
agricole
»
au
PLU
de
la
commune
de
Mana.
Au
regard
de
l'article
L.151-11
du
Code
de
l'urbanisme
et
du
SAR,
le
projet
doit
être
compatible
avec
l’activité
agricole
actuelle
de
la
zone,
permettre
la
diversification
d'activité
agricoles
futures
et
veiller
à
ne
pas
compromettre
la
qualité
paysagère
et
écologique
du
site.
Le
projet est
conforme
au
rapport
du
SAR
approuvé
par
le
décret
du
6
juillet
2016.
En
effet
:
"
il
est
compatible
avec
le
document
d'urbanisme,
L
il
n’est
pas
implanté
dans un
Espace
Naturel
de Haute
Valeur
Patrimoniale
(voir
5.6.1.4)
"
il
est
implanté
sur
un
espace
agricole et
compatible
par
essence avec
l'activité
agricole
du
secteur
L
il
ne
compromet
pas
la
qualité
paysagère
et
écologique
du
site
:
-
le
paysage
du
secteur
ne
présente
pas
d'éléments
remarquables
particuliers.
Aucun
élément
de
patrimoine
protégé
ne
présente
de
sensibilité
vis-à-vis
du
projet.
Au
regard
du
contexte
d'implantation
du
projet,
l'absence
de
reliefs
et
la
couverture
boisée
autour
du
site
d'implantation
du
projet
font
que
l'émergence
visuelle
du
projet
est
très
limitée.
Le
projet
n'est
donc
pas
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
qualité
paysagère du
site
;
-
Le
site
sélectionné
par
Albioma
est
un
terrain
agricole,
défriché
depuis
plusieurs
années,
gagné
aux
dépens
des
forêts
sur
sables
blancs
patrimoniales.
Ce
site
a
donc
perdu
la
quasi-
totalité
des
espèces
patrimoniales
originellement
présentes
sur
le
site
et
qui
sont
spécifiques
de
ce
type
d'habitat.
Les
pâturages
et
vergers
créés
par
l’activité
agricole sont,
du
point
de
vue
de
la
flore,
très
dégradés.
Ce
site
présente
toutefois
quelques
espèces
végétales
et
animales
d'enjeu
patrimonial.
Le
projet
ne
remet
pas en
cause
l'attractivité
du
site
pour
ces
espèces,
ni
le
bon
déroulement de
leur
cycle
de
vie.
La
présence des
espèces
animales
d'intérêt
recensées
est
au
contraire
rendue
possible
par
l'ouverture
du
milieu,
engendrée
par
la
défriche
agricole
; or
cette
ouverture
sera
maintenue
en phase
d'exploitation.
Le
projet
n'est
donc
pas
de
nature
à porter
atteinte
à
la
qualité
écologique
du site.
"
Il
respecte
la
limite
de
surface
de
100
ha
fixée
par
le
SAR.
Enfin
le
chapitre
11.1
de
l'Etude
d'Impact
(011135-223-DE004-B
-
Etude
d'impact
sur
l'environnement
-
p.144)
sur
la
justification
du
choix
du
site
puis
le
chapitre
12
(ERC) exposent
la
€
arsioma
13 ASO
-
CENTRALE AGRIVOLTAÏQUE
HYBRIDE
A
PUISSANCE
GARANTIE
AU
LIEU-DIT
«
LAUSSAT»
À
MANA
(973)
REPONSES
AUX
AVIS
DU
MRAE,
CNPN
CDPENAF
TR méthodologie
qui
a
conduit
au
choix
du
site
et
à
la
conception
du
projet
en
vue
de
retenir
la
solution
de moindre impact 5.
Points
Divers
5.1.
Périmètres
des ICPE
5.1.1.
Contexte
La
société
de
production
d'énergie
Albioma
Solaire
Organabo
projette
d'installer
une
centrale
agrivoltaïque
hybride
à
puissance
garantie
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Mana,
en
Guyane
(973),
afin
de
contribuer
à
sécuriser
le
réseau
local.
Ce
projet est
soumis
à
autorisation
environnementale
au
titre
de
la
rubrique
2910
des
installations
classées
pour
l’environnement
et
au
titre
des
articles
R.311-1
et
suivants
du
code de
| énergie
relatifs
à
la
production
d'électricité.
Le
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
(DDAE)
a
été
soumis
à
la
DEAL
Guyane
en
avril
2021.
À
la
suite
d'une
première
phase
d'instruction,
la
DEAL
a
souhaité
obtenir
des
compléments
d'information
concernant
la
coactivité
entre
le
projet
d’Albioma
et
les
élevages
de
la
SCEA
Benth,
sur
le
terrain
de
laquelle
le
projet
sera
implanté.
Elle
demande
ainsi
«
de
clarifier
[la
situation
de
coactivité]
de
la
façon
suivante
:
.
Fournir
un
plan,
sur
fond
cadastral,
délimitant
les
emprises
respectives
des
différentes
activités
ICPE -
au
sein
du
projet
:
2101
exploitée
par
SCEA
BENTH,
2910
et
2925
exploitées
par
ALBIOMA,
-
hors
projet
:
2111
et
2102
exploitée
par
SCEA
BENTH,
-
l'emprise
des
panneaux
photovoltaïques,
>
les
clôtures
;
Le présent
document
vise
à
répondre
à
la
première
demande
de
la
DEAL,
à
savoir
accompagner
la
présentation
du
plan
des
emprises
des
installations
des
deux
exploitants
5.1.2.
Présentation
des
usages
des
sols
5.1.2.1.
Clôtures
Les
clôtures
ceinturant
le
projet
agrivoltaïque
ont
une
fonction
assurantielle
(limitation
des
intrusions
de
tiers
dans
l'enceinte
du
projet).
Elles
permettent
cependant
le
passage de
l'exploitant
agricole
et
de
son
cheptel
bovin.
Ce
libre
pacage
des
bovins
constitue
le
principe
même
du
projet
agrivoltaïque
présenté par Albioma. Au
sein
de
ces
clôtures,
seules
les
emprises
des
locaux
répartis
(batteries)
et
concentrés
(bâtiment
moteurs
et
installations
connexes)
décrits
dans
la
pièce
2
du
DDAE
relèvent
de
la
réglementation
des
installations
classées
(respectivement
rubriques
2925
et
2910).
Les périmètres
délimités
par
les
clôtures
ne
constituent
donc
pas
une
emprise
ICPE
pleine
et entière. 5:1:2:2;
Bâtiments
soumis
à
la
réglementation
des
installations
classées
Les
activités industrielles
de
production
d'énergie exploitées
par
Albioma
sont
réparties
entre
:
C2
AcsiomA
14 4
ASO - CENTRALE AGRIVOLTAÏQUE HYBRIDE A PUISSANCE GARANTIE AU LIEU-DIT « LAUSSAT» À MANA (973) REPONSES AUX AVIS DU MRAE, CNPN CDPENAF
+
des locaux distribués accueillant des batteries et leurs organes connexes (ICPE 2925),
+
des locaux concentrés accueillant les groupes électrogènes et leurs équipements connexes (ICPE 2910).
L'accès à ces locaux est strictement réservé au personnel exploitant d’Albioma Solaire Organabo et aux services de secours du SDIS.
Ni le personnel de la SCEA Benth ni leurs bovins (ICPE 2101) ne
peuvent y pénétrer. Il
y
a
donc
une
séparation
physique
entre
les
activités
des
deux
exploitants
Albioma
Organabo Solaire et SCEA Benth, permettant de garantir l’absence de coactivité ainsi que le respect de la réglementation des installations classées. 5.1.2.3.
Cas des bâtiments agricoles
Les bâtiments agricoles inclus dans le projet d'Albioma sont destinés à compenser les effets du projet sur l'élevage bovin. Ils seront mis à disposition de la SCEA Benth en qualité d’exploitant par Albioma Solaire Organabo, qui en demeure le propriétaire. Ainsi, seul le personnel de la SCEA Benth en a les droits d'accès. Ainsi que précisé dans le volet agricole de l’étude d'impact (pièce 5 du
DDAE), ces bâtiments sont
destinés à la contention du bétail, permettant ainsi le suivi du troupeau (pesées, soins vétérinaires, comptage, etc.) et sa commercialisation. Les
emprises
physiques
à
destination
agricole
relevant
de
la
rubrique
ICPE
2101
demeurent
exclusivement exploités par la SCEA Benth. En conclusion, le projet porté par Albioma Organabo Solaire ne génère pas de coactivité entre les exploitations agricoles et énergétique 5.1.2.4.
Carte de délimitation des usages des sols
€ acsioma
15 sexeuuoo suonereisuxe sinejou juounes RSS
ewojqry,p Jefo1d np seunongs
STOSS6PSOBESNS6PUORENUNISQ (eL6)eue BLNVYVOJONVSSINdYFOISEAH 5.2.
Forages
-
la
localisation
exacte
devra
être
précisée
ultérieurement,
ainsi
que
le
code
BSS
attribué
par
le
BRGM Réponse
:
La
localisation
exacte
sera
précisée
avant
la
mise en
service
de
la
centrale.
-
quel
est
l'exploitant
des
2
forages
à
vocation
agricole
?
i.e.
qui
portera
la
responsabilité
de
l'entretien
des
forages,
d'une
pollution
éventuelle
des
eaux
souterraines,
de
la
comptabilisation
des
consommations,
des
formalités
de
déclarations
annuelles
GEREP
(si
>
7000
m3/an)
et
de
déclarations auprès de l'Office de l'eau ? Réponse
: ASO
portera
la
responsabilité
de
l'ensemble
des
3
forages.
-Commentaires
de
la
DEAL
sur
les
forages
Partie
1
p.21/27
: "Le
projet
prévoit
trois
forages
dont
la
profondeur
excède 10
m
de
profondeur
afin
d'alimenter
le
site
en eau
potable.
Conformément
à
l’article
L.411-1
du
nouveau
Code
minier,
le
projet
est
redevable d'une
déclaration
préalable
auprès
de
l'autorité
compétente
(DEAL)."
Partie
4
(EIE)
p.104/170
:
"7.3.2.
Eaux
souterraines
7.3.2.1.
Prélèvements
d'eau
L'eau
utilisée
sur
le
site
provient
uniquement
d'eau
souterraine,
le
site
n'étant raccordé à aucun réseau d’eau. [...] En
phase
d'exploitation,
la
consommation
en eau
provient
: -
des
eaux
sanitaires
pour
le
personnel
intervenant
sur
site
(13
personnes) estimées
à
780
m3/an
;
*
de
l’eau
de
boisson
du
personne
(personnel
?):
l’eau
potable
sera
fournie
par un
système
de
traitement
sera
mis
en
place
sur
le
site,
soit
environ
10
m3/an
;
+
des
eaux
industrielles
utilisées
dans
le
procédé
de
traitement
des
fumées
de
combustion
estimées à 350 m3/an."
Partie
7
(RNT)
tableau
7
p.30/46
: Effets
du
projet
en
phase
exploitation
:
Consommation
d'eau
potable,
sanitaire
et
industrielle (total
:
1000 m3/an)
Ce
projet
relève
donc
a
priori
bien
d'une
autorisation
du
préfet
en
vue
de
produire
et
de
délivrer
de
l'eau
destinée
à
la
consommation humaine
à
partir
de
l’eau
d’une ressource
souterraine,
prise
sur
proposition
de
l'ARS
et
après
avis
du
CODERST
(à
noter
que
l'autorisation
environnementale
unique
n'embarque
pas
et
ne vaut pas
autorisation
au
titre
du code de
la
santé
publique).
Il
serait
utile
que
vous
précisiez
vos
intentions
à
ce
sujet,
l'avis
de
l'ARS
stipulant
en
l'état
"Le
pétitionnaire devra engager une procédure en vue d'obtenir cette autorisation." Réponse
:
Les
modalités
de
prélèvement
de
l’eau
souterraine
sont
précisées
au
chapitre
7.3.2.1
de
l'Etude
d'impact
(011135-223-DE004-B
- Etude
d'impact
sur
l'environnement-
p.104)
:
En
phase
travaux,
l'eau
de
boisson
sera
fournie
par
des
bouteilles.
En
phase
d'exploitation,
les
eaux
sanitaires,
industrielles
et
de
boisson
seront
fournies
par
l'eau
du
forage
«
bâtiments
groupes
»
qui
sera
potabilisée
pour
la
phase
d'exploitation.
L'eau
de
boisson
sera
potabilisée,
il
sera
donc
bien
nécessaire
de
faire
une
demande
d'autorisation
au
Préfet
en
vue
de
produire
et délivrer
de
l’eau
destinée
à
la
consommation humaine
à
partir
d'une
ressource
souterraine
avant
la
mise
en
service
de
la
station
de
potabilisation.
A
défaut
l'eau
de
boisson continuera
à
être
fournie
par
des
bouteilles.
Il
est
précisé
toujours
dans
ce
même
chapitre
qu'en
phase
d'exploitation,
la
consommation
en
eau
provient
:
+
des
eaux
sanitaires
pour
le
personnel
intervenant sur
site
(13
personnes) estimées
à
780
m3/an
; ASO
-
CENTRALE
AGRIVOLTAÏQUE
HYBRIDE
A
PUISSANCE
GARANTIE
AU
LIEU-DIT
«
LAUSSAT»
À
MANA
(973)
REPONSES AUX AVIS DU MRAE, CNPN CDPENAF
+
__
de
l’eau
de
boisson
du
personnel
:
l'eau
potable
sera
fournie
par
un
système
de
traitement
sera
mis
en
place
sur
le
site,
soit
environ
10
m3/an
;
+
des
eaux
industrielles
utilisées
dans
le
procédé
de
traitement
des
fumées
de
combustion
estimées à 350 m3/an.
La
centrale
photovoltaïque
ne
nécessite
pas
d’eau
industrielle
ou
de
procédé.
En
effet,
les
modules
ne
nécessitent
aucune
application
de
produit
particulier
et
se
nettoient
naturellement
avec
l’eau
de
pluie. Une
demande
spécifique
en
vue
de
la
consommation humaine
sera
formulée
en
cas
de
besoin
auprès
du
Préfet.
5.3.
Approvisionnement en
biocarburant
Le
porteur
explicite
dans
son
dossier
le
type
de
bioliquide
utilisé
(EMAG
B100)
et
le
schéma
d'approvisionnement
retenu
avec
une
capacité
de
stockage
de
deux
semaines
et
un
approvisionnement
hebdomadaire.
Le
porteur
prévoit
qu'en
cas
d'interruption
de
l'approvisionnement,
les
moteurs
pourront
être
alimentés
au
fuel
avec
une
cuve
de
secours
de
40m3.
Le porteur
pourrait
préciser
dans
son
dossier
combien
de
temps
cette
cuve de
secours
lui
permet
de
fonctionner
afin
d'estimer
le
risque
sur
la
rupture
de
la
sécurité électrique
de
la
zone,
sachant
que
sa
capacité
de
stockage
sur
site
en
bioliquide
semble
peu
sécuritaire
compte
tenu
des
aléas
d'approvisionnement
que
peut
connaître
le
territoire
(2
semaines).
Réponse
:
Sur
une
année
type,
avec
un
taux
d'appel
de
la
centrale
à
100%,
une
cuve
de
600
m3
remplie
à
50%
à
la
mise
en
service
l’autonomie
en
cas
de
rupture
totale
d’approvisionnement en
biocarburant
est
la
suivante
:
Autonomie
biocarburant
j
Autonomie
diesel
j
Moyenne
47
5
Minimum
16
2
Maximum
84
8
L'autonomie du générateur
biocarburant,
varie
en
fonction
de
l'ensoleillement
puisque
sa
sollicitation
dépend
de
la
contribution
de
la
partie
solaire
et
stockage
qui reste
le
moyen
de
production
principal
:
On
retrouve
alors
les
éléments
indiqués
dans
le
dossier
règlementaire
:
+
L'autonomie en
biocarburant
est,
dans
le
cas
le
plus
défavorable,
d’un
peu
plus
de
deux
semaines.
+
Celle
qui
concerne
le
diesel
varie
entre
2
et
8 jours
en
fonction
du
niveau
de
sollicitation
des
groupes.
Le
diesel
présente
un
PCI
de
36MJ/I,
environ
10%
supérieur
à
celui
B100
(https://www.senat.fr/rap/r19-136/r19-136_mono.html).
L'autonomie
est
donc
légèrement
supérieure
(à
volume
constant)
en
fonctionnant
au
diesel.
Nous
rappelons
que
le
diesel
ne
sera
utilisé
qu'en
ultime
secours,
une
fois
la
cuve
de
biocarburant
vide.
Le
stock
de
40
m3
de
diesel
pur
correspond
à
403
MWh
de
réserve
d'énergie,
soit
un
peu
plus
de 24h
d'autonomie
à
6
MWe.
Il
est
précisé
que
le
mode
de
livraison
du
biocarburant
par
iso-tank
permet
un
approvisionnement
principal
depuis
le
port
de
Dégrad
des
Cannes
mais
aussi
depuis
celui
de
Saint
Laurent
du
Maroni en
cas
d'indisponibilité
ou
d'interruption
des
liaisons
depuis
Dégrad
des Cannes.
€ ALsiomA
18 ASO - CENTRALE AGRIVOLTAÏQUE HYBRIDE A PUISSANCE GARANTIE AU LIEU-DIT « LAUSSAT» A MANA (973) REPONSES AUX AVIS DU
MRAE, CNPN CDPENAF
5.4.
Risque d'ingestion de débris métalliques par les bovins
Des
corps
étrangers,
notamment
métalliques,
peuvent
se
retrouver
parfois
accidentellement
mélangés
à
l'alimentation
des
bovins.
Leur
ingestion
peut
provoquer
des
lésions
des
organes
internes,
qui
dans
les
cas
les
plus graves peuvent conduire à
la
mort de
l'animal.
L'Anses vient de
publier une
expertise faisant
le
point sur l'ampleur du
phénomène.
Elle
recommande
des
mesures
de prévention pour limiter le risque d'ingestion de fragments de métal par les vaches et souligne que l'administration d'aimants est un
moyen efficace pour éviter des lésions.
La première mesure pour éviter les lésions causées par l’ingestion de corps étrangers est d'agir à la source.
Les experts ont recommandé des
mesures
pour éviter la
présence
de
morceaux de
métal
dans
l’environnement des vaches.
Par exemple,
ne
plus
utiliser des
pneus
usagés
pour bâcher les
fourrages
ou équiper les
matériels
agricoles utilisés
pour l'alimentation
d'un
électroaimant, afin
de
piéger
les
objets
ferromagnétiques.
Une
attention
particulière
doit
également
être
portée
lors
de
l'entretien
des
clôtures et des
haies
ainsi
que
sur
les
chantiers
autour des
élevages,
pour ne
pas
laisser des morceaux de métal oubliés. Pour lutter contre
la
survenue de lésions graves,
les éleveurs
utilisent assez souvent des aimants.
Cet objet de quelques centimètres est placé dans la panse des vaches par voie orale.
En attirant et
en
piégeant
les
débris
métalliques,
il
évite
que
ceux-ci
causent
des
lésions
en
migrant
dans
des
organes fragiles,
comme le cœur ou
le diaphragme.
L'efficacité
de ces
dispositifs est prouvée.
Des
études
réalisées
dans
des
élevages
laitiers
au
Québec
ont
notamment
montré
que
les
animaux
équipés
d'un
aimant ont deux fois
moins de
risque d'être
diagnostiqués
d’une
pathologie
liée à
la
présence de corps étrangers que leurs congénères n'en ayant pas reçu. La pose de l’aimant présente un risque extrêmement faible pour le bien-être de l'animal : les données bibliographiques
indiquent que
les traumatismes
liés à
l'administration
d’un
aimant par voie orale
sont
rares.
En
matière
de santé
publique
et de
santé
des
animaux,
«
Le
risque
de
dissolution
de
l’aimant
semble
être
négligeable
à
l'échelle
de
la
vie
de
la
vache,
indique
Nibangue
Lare,
qui
a
coordonné l'expertise.
Le groupe de travail a malgré tout envisagé le pire des cas. Même si l’aimant
se dégradait en
un
an,
la teneur de ses
éléments constitutifs
ne poserait pas de problème pour la
santé des animaux ni celle des humains consommant les produits d'origine animale. » Les experts de l'Anses recommandent la pose d'un aimant dès les premiers signes évocateurs, pour éviter le développement de troubles graves, et selon le risque d'ingestion des objets métalliques par les
animaux.
L'administration
d’un
aimant
pourrait notamment
être envisagée
si d'autres animaux
du troupeau ont déjà rencontré des problèmes liés à l'ingestion de corps étrangers ou si l'exploitation est
située
dans
un
emplacement
à
risque,
comme
les
anciennes
zones
de
conflit
ou
les
anciens
terrains
militaires,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
du
Projet.
Limiter
les
risques
liés
à
l'ingestion
de
corps
étrangers passe donc par la prévention, d’abord du risque d'ingestion
puis de ses conséquences.
ASO
envisage
donc
de
suivre
les
recommandations
de
prévention
proposées
par
l’Anses,
en
sensibilisant l'exploitant agricole
à
ces
problématiques
et en
portant
une attention
particulière afin
de
ne
pas
disperser de
morceaux
de
métal
pendant
les
phases
de
construction
et d'exploitation.
Enfin, en cas de besoin, ce qui est très peu probable, l'ingestion d'un aimant par les bovins concernés, dès
les
premiers
signes
évocateurs,
permet
d'éviter
le
développement
de
troubles
graves
en
cas
d'ingestion d'objets métalliques par ces animaux. CA acsioma
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