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Conseil Municipal - acte 00037378 D
Conseil Municipal - acte 20105299 D
Document publié le Lundi 28 juin 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105299 D)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
BORDEAUX
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 29/06/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 28 juin 2010
D - 2 0 1 0 0 3 6 3
Aujourd'hui Lundi 28 juin Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI ( présente à partir de 17h 55 ), Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie- Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Dominique DUCASSOU, M. Jean Marc GAUZERE, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Françoise LIRE, Mme Paola PLANTIER, Mme Béatrice DESAIGUES, Produit Brut Machines à Sous 40 475 36 777 91%
Produits Bruts Jeux de tables 2 420 2 697 11,4%
Chiffre d'affaires restauration 1676 1 727 3,0%
Chifrre d'affaires Autres 517 539 43%
Prélèvement sur produits bruts des jeux -25 551 -23 194 -9,2%
Chiffre d'affaires net des prélèvements 19537 18 546 51%
% variation É 7,4% 5,1%
Compte rendu annuel de l’exploitation du Casino de Bordeaux
Lac au titre de l’exercice clos le 31.10.2009. Information du
Conseil Municipal.
M. Jean Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par Traité de concession en date du 27 juillet 1999, pour une durée de 18 ans (fin le 18 décembre 2018), vous avez confié à la Société d’Animation Touristique de Bordeaux (SATB), filiale à 99,9% de la Société Groupe Lucien Barrière, l’exploitation du Casino. Les trois activités principales du Casino sont les jeux, la restauration et l’animation.
L’autorisation de jeu en vigueur a été délivrée le 30 novembre 2007 pour une durée de 5 ans expirant le 30 novembre 2012.
Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégataires ont l’obligation de remettre à l’autorité délégante un rapport annuel sur la base duquel est issue la présente synthèse.
1. Compte-rendu financier
1.1. L’évolution du chiffre d’affaires
L’exercice 2008-2009 marque un fort recul du niveau d’activité lié à deux facteurs exogènes :
- la crise économique ;
- l’intensification des offres de jeux en ligne, légales (Française des Jeux…) ou illégales.
La diminution du chiffre d’affaires s’explique par un effet volume :
- une diminution du nombre d’entrées : - 3% par rapport à l’exercice précédent (431 843 entrées en 2008-2009 contre 445 673 entrées en 2007-2008) ;
- une diminution du nombre de couverts : - 4% (79 000 couverts en 2008-2009 contre 82 300 couverts en 2007-2008) ;
- une augmentation du nombre de consommations : + 10% (283 000 consommations en 2008-2009 contre 257 400 en 2007-2008), évolution due à la baisse de TVA principalement. 1.2. Les charges d’exploitation
Des économies de charges ont été engagées afin de diminuer l’impact de la baisse de chiffre d’affaires sur le résultat (-3% sur les charges d’exploitation et de personnel). Les départs de certains collaborateurs n’ont pas été remplacés, et les économies réalisées sur les charges d’exploitation ont porté sur les dépenses marketing et de fonctionnement.
Le Casino emploie 12 personnes affectées à l’entretien et la maintenance des installations et des bâtiments (contre 15 personnes au cours de l’exercice précédent).
Le nombre de salariés moyen de l’établissement est de 166 personnes.
La société a versé à la Ville 191 937 €, conformément à l’article 34 du Traité de concession au titre de la redevance annuelle d’occupation du domaine public.
Elle a également participé à hauteur de 178 650 € au titre des partenariats directs (essentiellement culturels) en collaboration avec la Ville de Bordeaux.
1.3. Les investissements
Au cours de cet exercice, les principaux investissements ont concerné : - l’acquisition de matériel vidéo
- des aménagements de sécurité
- la mise en place du jackpot multisite.
2. La qualité du service
La Société mène des enquêtes « qualité » qui mesurent la qualité de l’offre, la qualité des abords et la tenue de l’établissement ainsi que le professionnalisme des collaborateurs en contact avec la clientèle.
Les clients peuvent déposer leurs doléances ou leurs compliments sur un registre mis à leur disposition. Des questionnaires de satisfaction sont également disponibles. Durant l’exercice aucun problème significatif n’a été relevé.
La Société poursuit les diverses formations de son personnel : prévention de l’abus de jeux, accueil et informations données aux clients, éthique et comportement, règles d’hygiène et de sécurité, sûreté de l’établissement.
La Société a mis en œuvre une série de mesures pour contribuer à la protection de l’environnement et au développement durable : tri sélectif des déchets, optimisation des consommations d’énergies (électricité, gaz), utilisation du papier recyclé. Le Groupe Lucien Barrière a entamé depuis 2008 une réflexion sur les actions à mettre en place en terme de développement durable. L’établissement de Bordeaux commencera les formations du personnel en 2012.
3. Les activités culturelles
La variété et la qualité de la programmation dans la salle de spectacle contribuent à développer sa notoriété.
Dans le casino sont organisés des animations musicales, des fêtes à thèmes, des dîners dansants.
La Société participe à des événements culturels et soutient diverses actions qui contribuent au développement touristique de la ville. 4. Les perspectives
La tendance générale de baisse constatée sur l’exercice 2008-2009 continue de se confirmer sur 2010. La baisse du pouvoir d’achat des clients du Casino associée à la diminution du nombre de clients à forte contribution devraient continuer à peser sur l’activité du Casino tout au long de l’exercice 2009-2010.
Le programme d’économie de charges déjà entamé va se poursuivre sur les exercices à venir.
Pour votre complète information, sont annexés à la présente synthèse, les soldes intermédiaires de gestion et le rapport annuel du délégataire 2008-2009.
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en prendre acte. Produit Brut Machines à Sous 40 475 36 777 91%
Produits Bruts Jeux de tables 2 420 2 697 11,4%
Chiffre d'affaires restauration 1 676 1 727 30% Chifrre d'affaires Autres 517 539 4,3% Prélèvement sur produits bruts des jeux -25 551 -23 194 92%
Chiffre d'affaires net des prélèvements 19 537 16 546 5,1% % variation 7 -f 4% -5,1%
- achats consommés -695 -772 13,7%
- charges extermes -4 167 -3 901 6,8%
Valeur ajoutée 14 455 138747 -4 0% % CA F4,0% 4,8%
- impôts et taxes -1 166 -1 101 5,6% - salaires et traitements -3 992 -3 876 -2 9% - Charges sociales -1 655 -1 647 05% + subvention d'exploitation 1 018 517 -49,3%
Excédent brut d'exploitation 6 661 7 766 -10,3% % CA 44,3% 41,9%
- dotations aux amortissements nettes des reprises -2 492 -2 544 21% + autres produits et charges -2 -291 120895% - dotations aux provisions nettes des reprises -26 -17 -39,1%
Résultat d'exploitation 6 139 4915 -199% % CA 31,4% 26,5%
+ produits financiers 0 Î 301 ,7% - Charges financières -125 -26 -19,9%
- dotations aux provisions financières nettes O D. = résultat financier -128 25” 81%
+ produits exceptionnels 24 67 193,7% - charges exceptionnelles -15 -100 0%
- dotations aux provisions exceptionnelles nettes 32.6... = résultat exceptionnel -23 61” -362%
- participation des salariés -469 -303 -15,4%
- impôts sur les sociétés -1 642 -1 457 -193%
Résultat net 3676 30817 -16,2% % CA 18,8% 16,6%
Annexe : Soldes intermédiaires de gestion 2008-2009
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 juin 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean Charles BRON Rapport du Delegataire
Exercice 2008/2009
Société Animation Touristique Bordeaux
(S.A.T.B)
Casino Barrière de Bordeaux
Sommaire Introduction
Textes réglementaires relatifs au présent rapport
Renseignements juridiques sur l’exploitation
I- Comptes retraçant les opérations
I.1- Rapport financier
I.2- Patrimoine
II- Qualité du service
II.1- Mesures de la qualité
II.2- Mesures pour une meilleure satisfaction des usagers
III- Annexe : Compte-rendu technique et financier
III.1- Compte-rendu financier
III.2- Compte-rendu technique
IV- Perspectives
Documents joints - Introduction -
Le rapport du délégataire qui vous est soumis répond aux obligations règlementaires et contractuelles suivantes :
1- Articles du Code Général des Collectivités territoriales :
Article L.1411-3
Le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Article L.1411-13
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les documents relatifs à l'exploitation des services publics délégués, qui doivent être remis à la commune en application de conventions de délégation de service public, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 6 de la loi nº 78- 753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sont mis à la disposition du public sur place à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe, dans les quinze jours qui suivent leur réception par voie d'affiche apposée. Le public est avisé par le maire de cette réception par voie d'affiche apposée en mairie et aux lieux habituels d'affichage pendant au moins un mois.
Article R.1411-7
Le rapport mentionné à l'article L. 1411-3 tient compte des spécificités du secteur d'activité concerné, respecte les principes comptables d'indépendance des exercices et de permanence des méthodes retenues pour l'élaboration de chacune de ses parties, tout en permettant la comparaison entre l'année en cours et la précédente. Toutes les pièces justificatives des éléments de ce rapport sont tenues par le délégataire à la disposition du délégant dans le cadre de son droit de contrôle.
Ce rapport comprend :
I. - Les données comptables suivantes :
a) Le compte annuel de résultat de l'exploitation de la délégation rappelant les données présentées l'année précédente au titre du contrat en cours. Pour l'établissement de ce compte, l'imputation des charges s'effectue par affectation directe pour les charges directes et selon des critères internes issus de la comptabilité analytique ou selon une clé de répartition dont les modalités sont précisées dans le rapport pour les charges indirectes, notamment les charges de structure ;
b) Une présentation des méthodes et des éléments de calcul économique annuel et pluriannuel retenus pour la détermination des produits et charges directs et indirects imputés au compte de résultat de l'exploitation, les méthodes étant identiques d'une année sur l'autre sauf modification exceptionnelle et dûment motivée ;
c) Un état des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat ; d) Un compte rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public délégué, comportant notamment une description des biens et le cas échéant le programme d'investissement, y compris au regard des normes environnementales et de sécurité ;
e) Un état du suivi du programme contractuel d'investissements en premier établissement et du renouvellement des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public délégué ainsi qu'une présentation de la méthode de calcul de la charge économique imputée au compte annuel de résultat d'exploitation de la délégation ;
f) Un état des autres dépenses de renouvellement réalisées dans l'année conformément aux obligations contractuelles ;
g) Un inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et de reprise du service délégué ;
h) Les engagements à incidences financières, y compris en matière de personnel, liés à la délégation de service public et nécessaires à la continuité du service public.
II. - L'analyse de la qualité du service mentionnée à l'article L. 1411-3 comportant tout élément permettant d'apprécier la qualité du service rendu et les mesures proposées par le délégataire pour une meilleure satisfaction des usagers. La qualité du service est notamment appréciée à partir d'indicateurs proposés par le délégataire ou demandés par le délégant et définis par voie contractuelle.
III. - L'annexe mentionnée à l'article L. 1411-3 qui comprend un compte rendu technique et financier comportant les informations utiles relatives à l'exécution du service et notamment les tarifs pratiqués, leur mode de détermination et leur évolution, ainsi que les autres recettes d'exploitation.
2- Articles du contrat de concession
Article 47 du Traité de Concession : Comptes rendus
Pour permettre la vérification et le contrôle du fonctionnement des conditions financières et techniques de la présente convention, le concessionnaire produira chaque année, six mois après la clôture de l’exercice considéré, un compte rendu technique et un compte rendu financier ainsi que le compte de résultat. Le dernier jour de l’exercice est fixé au 31 octobre.
Pour permettre le contrôle de la qualité du service qui est confié au concessionnaire, celui-ci fournira au concédant un rapport comportant l’ensemble des éléments nécessaires à l’appréciation des conditions d’exécution du contrat ainsi que la qualité du service, et leur évolution par rapport aux années antérieures.
La non production de ces comptes-rendus constitue une faute contractuelle, sanctionnée dans les conditions définies à l’article 52 de la présente convention.
Article 48 du Traité de Concession : Compte rendu technique
Au titre du compte rendu technique, le concessionnaire doit fournir pour l’année écoulée au moins les indications suivantes :
l’évolution générale de l’état des matériels et équipements exploités, l’évolution de l’activité,
les modifications éventuelles de l’organisation du service,
les travaux d’entretien et/ou de renouvellement Article 49 du Traité de Concession : Compte rendu financier
Un compte rendu d’exploitation retraçant l’ensemble des opérations afférentes à l’exécution de la mission de service public confiée au concessionnaire est établi pour chaque exercice. Ce document rappelle les conditions économiques générales de l’année d’exploitation. Il fait apparaître l’excédent ou le déficit d’exploitation.
B) Les renseignements juridiques sur l’exploitation
La Société d’Animation Touristique de Bordeaux exploitant le casino de Bordeaux est une société anonyme simplifiée au capital de 6 750 000 euros dont le siège social est situé Rue du Cardinal Richaud à Bordeaux, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° B418 083754.
La Société d’Animation Touristique de Bordeaux est une filiale de la Société Groupe Lucien Barrière, société par actions simplifiée, au capital de 1 429 582 € ayant son siège 35 Bd des Capucines – 75002 Paris, représentée par son Président.
Le traité de concession a été signé le 27 juillet 1999 pour une durée de 18 ans à compter de la date de notification de l’autorisation de jeux délivrée par le Ministre de l’Intérieur et expire le 18 décembre 2018. Trois avenants ont été conclus.
L’autorisation de jeu en vigueur a été délivrée le 30 novembre 2007 pour une durée de 5 ans expirant le 30 novembre 2012.
I- Comptes retraçant la totalité des opérations
I.1- Rapport financier
Principes et méthodes
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 octobre 2009 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
Continuité de l'exploitation,
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
Conformité au règlement CRC 006 relatif à la nouvelle loi sur les passifs, Conformité au plan comptable annexé à l'arrêté du 27 février 1984 relatif à la comptabilité des casinos,
Indépendance des exercices conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
La société a appliqué à compter de l'exercice ouvert le 1er novembre 2005 les nouveaux règlements 2002-10 et 2004-06. Ces changements de méthode sont sans impact significatifs.
Les Principales méthodes comptables retenues sont les suivantes :
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les immobilisations financières sont évaluées au coût historique d'acquisition. La valorisation des stocks est déterminée selon la méthode du coût moyen pondéré Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale.
Calcul des amortissements et des provisions
Les amortissements sont calculés suivant le mode économique assimilé au linéaire :
Logiciels de 1 à 3 ans Constructions de 20 ans à 50 ans
Agencement des Constructions de 10 ans à 25 ans
Installations techniques de 5 à 15 ans
Matériels et outillages industriels de 5 à 10 ans
Installations générales, agencements de 5 à 15 ans
Matériels de transport 5 ans
Matériels de bureau et informatique de 3 à 10 ans
Mobiliers de bureau de 5 à 10 ans
Dans le cadre des contrats de concession et pour les biens de retour, les durées d'utilité sont plafonnées le cas échéant à la durée résiduelle du contrat de concession.
Les provisions sur créances douteuses sont valorisées au réel hors taxes.
La société constitue des provisions pour faire face aux risques et charges certains et probables à la clôture de chaque exercice dans le respect du principe de prudence.
Commissariat aux Comptes
Les comptes sont audités par le cabinet Ernst & Young.
Compte d’exploitation
Les comptes sont établis selon les règles et principes prévus par la réglementation française en vigueur. Il n’y a pas eu de modification significative de méthode au cours de l’exercice.
Tous les produits et charges sont affectés directement à l’exploitation du casino.
Documents joints :
Copie des tableaux 1 à 4 de la liasse fiscale
Faits marquants et commentaires sur l’évolution du chiffre d’affaires
Faits marquants
L’exercice 2008/2009 a été marqué par un très fort recul du niveau d’activité lié à la crise économique particulièrement défavorable sur notre activité principale qu’est le secteur des machines à sous.
Durant cette période nous avons été pénalisé par l’évolution significative de l’offre de jeux avec des opérateurs très actifs sur le marché du loisir du jeu, tant sur la variété de l’offre que les possibilités de marketing qui leur sont offerts :
. Française des jeux : nouveau jeux de loto en ligne et jeux de grattage des casinos. . Sociétés de courses hippiques de pari sportif en ligne
. Sites de jeu en ligne agissant en toute illégalité.
Evolution du Chiffre d’Affaires
N-1 N Ecart N/N-1
Produit Brut Machines à sous 40 475 36 777 - 9.1%
Produit Brut Jeux de tables 2 420 2 697 + 11.4%
Chiffre d'Affaires Restauration 1 676 1 727 + 3.0% Chiffre d'Affaires Autres 517 539 + 4.3%
Total Chiffre d'Affaires BRUT 45 088 41 740 - 7.4%
Prélèvement - 25 551 - 23 194 - 9.2%
CA NET 19 537 18 546 - 5.1%
Evolution du produit brut machines à sous
Pour la deuxième année consécutive, l’activité des machines à sous connaît un net recul lié à la crise économique conjuguée à la mise en place de contrôle obligatoire des entrées et à l’interdiction de fumer dans nos établissements.
Le secteur a bénéficié sur l’exercice de l’allègement fiscal lié à la réévaluation des tranches du barème de calcul du prélèvement progressif.
Evolution du produit brut des jeux de tables
Le produit des jeux de table a connu une progression par rapport à l’exercice précédent soit +11% du fait du développement entre autre du texas hold’em poker et animation de tournoi de poker.
Evolution du chiffre d’affaires restauration
Le chiffre d’affaires de la restauration a enregistré une progression de +3% par rapport à l’exercice précédent grâce au développement de l’activité banquets et dîners dansants et à la baisse de la TVA au 1 er juillet 2009.
Evolution du chiffre d’affaires Autres
Ce poste concerne le chiffre d’affaires de la salle de spectacles ainsi que les refacturations diverses.
Le chiffre d’affaires de la salle de spectacles a progressé de 25%, grâce à une programmation de qualité laquelle contribue à développer la notoriété de la salle de spectacles.
Evolution du prélèvement versé
La baisse du prélèvement est liée à la diminution du produit brut ainsi qu’à la révision du barème.
Commentaires sur l’évolution des charges
Des économies de charges ont été engagées afin de diminuer l’impact de la baisse de chiffre d’affaires sur notre résultat. Les charges d’exploitation et les frais de personnel ont diminué de 3%
Il est à noter qu’un montant de l’ordre de 191 937 € a été reversé conformément à l’article 34 du Traité de Concession au titre de la redevance annuelle d’occupation du domaine public, ainsi qu’un montant de l’ordre de 178 650 € également reversé au titre des partenariats directs (essentiellement culturels) en collaboration avec la ville de Bordeaux.
I.2- Patrimoine
Description des locaux exploités par le casino
Le bâtiment qui est un bien de retour est composé des espaces suivants : Le bâtiment principal abrite le casino (salle de jeux traditionnels et salles des machines à sous) ainsi que les salles de restaurants
Le second bâtiment abrite la salle de spectacles de 718 places ainsi que les bureaux administratifs.
Etat des immobilisations
Les variations du patrimoine immobilier intervenues au cours de l’exercice sont jointes en annexes (Copie des tableaux 5 et 6 de la liasse fiscale).
Investissements réalisés Le casino a mis en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’entretenir et d’améliorer les biens immobiliers et mobiliers, ceci en conformité avec les obligations contractuelles et les réglementations en vigueur pour les établissements recevant du public. Au cours de cet exercice, les principaux investissements ont concerné l’acquisition du matériel vidéo et des aménagements de sécurité afin de répondre à nos obligations réglementaires. Des investissements ont également été réalisés afin d’assurer la mise en place du jackpot multisite.
Investissements réalisés dans le cadre du compte 471
L’article 38 du Traité de Concession « emploi des recettes supplémentaires » prévoit que les sommes dégagées au titre de l’article 471 seront affectées en totalité à l’amélioration et à l’embellissement du site de Bordeaux-Lac. Sur cet exercice, aucuns travaux n’ont été engagés. Du fait de la révision du barème du prélèvement, le prélèvement à employer a augmenté et s’élève à un montant annuel de 95 588 € contre 63 725 € auparavant.
Dotation aux amortissements
La méthode de calcul de la charge économique imputée au compte annuel de résultat d'exploitation de la délégation est décrit dans la partie I-1 Principes et méthodes.
Charges liées à la conservation du patrimoine
L’établissement emploie 12 personnes affectées à l’entretien et la maintenance des installations et des bâtiments.
Pour maintenir les locaux et les installations dans un état de qualité et de performance, l’établissement a engagé 914 000 € en entretien maintenance.
Situation des biens de retour et de reprise du service délégué
La situation à la clôture de l’exercice des biens de retour est la suivante:
Valeur brute des biens de retour à la clôture : 21 745 milliers d’euro
Amortissement cumulé de ces biens : 10 186 milliers d’euros
Valeur nette comptable de ces biens : 11 559 milliers d’euros La situation à la clôture de l’exercice des biens de reprise est la suivante :
Valeur brute des biens de reprise : 4 466 milliers d’euros
Amortissement cumulé de ces biens : 3 680 milliers d’euros
Valeur nette comptable de ces biens : 786 milliers d’euros
Autres points
Descriptif du personnel
Le nombre de salarié moyen de l’établissement s’est élevé en 2009 à 166 personnes. Un effort particulier est apporté à la formation professionnelle continue qui représente 2.3% de la masse salariale et 1415 heures de formation pour l’ensemble des salariés.
Malgré le contexte difficile, le Casino de Bordeaux a accordé à ses collaborateurs un certain nombre d’avancées sociales, notamment la mise en place progressive d’un 13ème mois.
Abattement pour dépenses d’équipement et d’entretien hôtelier
Les dispositions de l’article 72 de la loi n°61-1396 du 21 décembre 1961, remplacé par la loi n° 95-1347 article 34, ont permis de réaliser d’importants travaux de rénovation à l’hôtel Pullman, filiale du Casino. Grâce à ces dispositions, les investissements réalisés ont permis de repositionner l’hôtel en véritable 4 étoiles, et renforcer l’attractivité de la destination « tourisme loisir » et « tourisme d’affaires » adapté à la clientèle congrès et convention de la Ville de Bordeaux.
Selon la réglementation, le casino bénéficie d’un abattement supplémentaire de 5% de l’assiette de prélèvement sur le produit brut des jeux correspondant à 50% du montant de l’investissement. Au titre de l’exercice 2005-2006, le montant de l’abattement supplémentaire s’était élevé à 4 524 186 € pour un montant d’investissement réalisé de 9 048 371 €. L’application du plafond de 5% du produit brut des jeux, limité à 1 060 000 € par an a conduit à étaler l’abattement de 2006 jusqu’à 2010. Au titre de l’exercice 2008/2009, le montant de l’abattement dans la limite de 1 060 000 € a été imputé sur le prélèvement des jeux.
II- Qualité du service
Réglementation des jeux
Tout au long de la délégation, le directeur du casino s’attache à un strict respect du cahier des charges et entretient des relations suivies avec les autorités locales. Ces préoccupations sont également relayées au plus haut niveau du Groupe Lucien Barrière. Les procédures mises en place par le groupe en terme de contrôle interne, de surveillance des salles (moyens vidéo performants), de formation du personnel et de recrutement (demande d’agrément auprès des renseignements généraux pour le personnel au contact de la clientèle, des caisses et des jeux) permettent d’assurer en permanence la qualité du service.
Le strict respect par l’établissement de la réglementation des jeux est notamment vérifié par nos autorités de tutelles mais aussi par des structures internes spécialisées salariées du groupe GLB (équipe d’audit interne parfois relayée par des équipes d’audits externes).
La qualité du service s’apprécie à partir des indicateurs suivants :
II.1- Mesures de la qualité
II.1.1- Nombre d’entrées dans le casino
EX 2007/2008 EX 2008/2009
Entrées : 445 673 Entrées : 431 843 Commentaire :
La diminution du nombre d’entrées reflète la baisse de fréquentation du Casino sous l’effet d’une conjoncture économique difficile.
II.1.2- Nombre de couverts et consommations des restaurants et bars du casino
EX 2007/2008 EX 2008/2009
Couverts : environ 82 300 Couverts : environ 79 000
Consommations : environ 257 400 Consommations : environ 283 000
Commentaire :
La baisse de la TVA et le développement de notre offre ont permis de maintenir un bon niveau de fréquentation
II.1.3- Commentaires autres activités
Artistique
Cf art I .1 : Evolution chiffre d’affaires autres
II.1.4- Processus des « visites mystère » et des procédures d’enquête du Groupe Lucien Barrière (DMS)
Régulièrement, nous menons des enquêtes « qualité » par le biais de « visites mystères » qui mesurent notre taux de conformité avec les standards de qualité de service et de produit Lucien Barrière. Ainsi, nous maintenons une régularité et une qualité de notre offre pour répondre à ces critères qui portent notamment sur la qualité des abords et la tenue de l’établissement ainsi que le professionnalisme de nos collaborateurs en contact avec la clientèle.
II.1.5- Observations significatives de clients sur le registre :
Un registre de doléances et de compliments est à la disposition de la clientèle à l’accueil de l’établissement ainsi qu’un livre d’or.
Nous mettons également des questionnaires de satisfaction à disposition. Nous nous engageons à traiter sous 48 h les informations qui nous parviennent. Aucun problème significatif n’a été relevé durant l’exercice.
II.2- Mesures pour une meilleure satisfaction des usagers
II.2.1- Accueil, informations et suivi :
Nous accordons une importance particulière à l’accueil des usagers.
Formation du personnel à la prévention de l’abus de jeux
Soucieux d’exercer son activité, d’une part en se conformant strictement à la législation en vigueur (respect notamment de la mesure d’interdiction de jeu) et d’autre part en respectant une éthique indispensable à la profession, le casino de Bordeaux s’est volontairement engagé depuis plusieurs années, avec les autres sociétés de son Groupe, dans une politique de prévention aux risques d’abus de jeu.
Celle-ci s’est traduite cette année encore, par une formation dispensée aux collaborateurs en contact avec la clientèle, par une forte communication de sensibilisation en place sur le site ainsi que par l’animation d’une cellule de veille composée de salariés travaillant pour différentes activités (jeux traditionnels, machines à sous, accueil, …).
Accueil et Informations données aux clients Les axes de formation de notre personnel ont prioritairement porté sur le management, l’accueil du client, dans le cadre de notre métier (réglementation des jeux, protection du joueur) au contact de la clientèle
Comme chaque année, des moyens importants sont consacrés à la promotion de l’établissement et de ses activités destinées au développement touristique et culturel de la Commune.
Ces moyens tant humains que financiers, visent à commercialiser à la fois les activités de jeux, mais aussi la restauration et les animations.
Sont utilisés pour cela les supports de communication dits de « mass média » parmi lesquels l’affichage urbain, la radio, la télévision locale (TV7), la presse écrite régionale, mais également le mailing ou e-mailing et SMS.
Respect des affichages obligatoires
Tous les points de vente de débit de boissons affichent les informations obligatoires en matière de répression de l’ivresse et de protection des mineurs.
Tous les tarifs des restaurants et des autres activités sont affichés à l’entrée de l’établissement concerné.
Toutes les dispositions obligatoires sur l’exploitation des jeux dans un casino font l’objet d’un affichage règlementaire, comme les minima de tables, les listes de jeux pratiqués, le règlement des jeux, les informations sur la vidéo surveillance, l’information sur la protection des mineurs…
Ethique et comportement
La nature même des activités exercées, qui implique notamment le maniement d’importantes sommes d’argent, peut entraîner dans certaines circonstances des comportements dits frauduleux.
L’activité casino doit faire face à des risques de détournement de fonds et des risques de tricherie. L’établissement a toujours fait preuve d’une grande vigilance en créant des postes dédiés au contrôle, en respectant la séparation des tâches et en optimisant les systèmes d’information. De plus, le système informatique en place contribue à sécuriser les opérations, notamment en renforçant l'intégrité des flux financiers.
En outre, un dispositif de caméras placées dans les salles de jeux et reliées à une salle de contrôle vidéo, géré par un personnel qualifié constitue un moyen de prémunir les casinos contre les tricheries, vols et autres activités criminelles.
Par ailleurs, les casinos font partie du périmètre du champ d’application des dispositions de lutte anti-blanchiment.
L’établissement respecte son obligation légale de relever sur le registre officiel toute transaction de joueur supérieure à 2000 €.
Par ailleurs, une déclaration de soupçon doit être effectuée selon la loi, en cas de doute ou de suspicion de blanchiment d’argent, auprès de la cellule « Tracfin ».
Le casino s’attache à respecter les principes de contrôle interne. Il améliore de façon constante ses systèmes d’information et de contrôles en traçant au mieux toutes ses opérations (jeux, restauration, spectacles, autres). Enfin, la surveillance visuelle et vidéo participe également aux processus de contrôle.
II.2.2- Règles d’hygiène et de sécurité
Sécurité alimentaire
S’agissant de la restauration, les règles d’hygiène dans les cuisines ont été formalisées dans le "Guide Lucien Barrière de la sécurité alimentaire", guide interne des bonnes pratiques d’hygiène conformes aux exigences de la réglementation en vigueur. Sur ces bases, le Groupe Lucien Barrière a mandaté un organisme indépendant chargé d’évaluer le niveau d’hygiène de chacun des établissements une fois par trimestre, d’assurer notamment des prélèvements bactériologiques mensuels et d’effectuer, à la demande, des contrôles de certains produits.
Trois services administratifs officiels effectuent des contrôles sur notre exploitation : la Direction Départementale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DDCCRF) ;
la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV)
la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS)
La qualité des produits servis, la sélection des fournisseurs, associées à des contrôles internes et administratifs, ont permis à notre établissement de préserver la sécurité alimentaire, le confort et le bien-être de la clientèle.
Hygiène et sécurité
Ces questions concernent aussi bien les salariés de notre Société que l’ensemble de ses clients. Elles visent notamment à prévenir les risques d’accidents, les risques sanitaires (qualité de l’eau notamment), les risques d’incendie, les risques d’ordre écologique, …
Des contrôles propres aux Etablissements Recevant du Public (ERP) sont effectués par des organismes de contrôle agréés ainsi que des Commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité qui vérifient en particulier :
la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP conformément aux dispositions des articles R122-19, R122-29 et R123-1 à R123-55 du Code de la Construction et d’Habitation ;
l’accessibilité aux personnes handicapées.
Les organismes tels que l’Apave et le bureau Veritas interviennent une fois par an.
La Commission départementale de sécurité (composée de gendarmes ou policiers, pompiers, représentants de la mairie, Direction Départementale de l’Equipement, …) intervient tous les deux à trois ans suivant les établissements.
Ces interventions font l’objet de rapports versés au registre de sécurité. Ils permettent notamment d’orienter les investissements pour le maintien ou le renforcement de la sécurité des biens et des personnes prévus chaque année.
En outre, la Société bénéficie de l’intervention des ingénieurs experts de l’assureur dommages éventuellement assistés de ceux du courtier du Groupe. Un plan de visites de sites est défini et mis en place avec l’assureur en vue de déterminer et remédier aux insuffisances éventuelles en termes de sécurité des personnes et des biens, en particulier liées aux risques d’incendie.
Enfin, un responsable de sécurité incendie est nommé, assurant des formations incendie pour le personnel (ERP 1 et ERP 2).
Une formation intitulée "Sauveteur secouriste du travail" a également été dispensée. Le directeur de la sécurité du Groupe ainsi que le département d’audit interne interviennent également sur ces thématiques au cours de leurs missions respectives sur notre site.
Sûreté de l’établissement
L’ensemble des établissements du groupe est sécurisé grâce au système de vidéo- surveillance, avec principalement l’installation systématique de caméras à chaque accès. En application du décret du 18 décembre 2000 sur la sécurité des convoyeurs des fonds, de nouvelles procédures et les équipements nécessaires (sas, salle forte) ont été mis en place permettant également d’assurer une plus grande sécurité du personnel et du public. Des alarmes et des équipements pour contrôler l’accès du personnel des caisses et des coffres ont également été installés.
II.2.3- Décoration, ambiance Nous veillons à ce que notre établissement soit un lieu de détente, de convivialité et de loisirs et tant la décoration que l’ambiance doivent y contribuer.
II.2.4- Environnement et développement durable
Soucieux d’être un acteur actif de la politique de protection de l’environnement, le Casino Barrière de Bordeaux a pris soin de mettre en place une gestion responsable des déchets (tri sélectif, recyclage, traitements…) tant solides que liquides ou gazeux.
De plus, dans un souci d’économie et de protection de l’environnement, le Casino Barrière de Bordeaux s’efforce de maîtriser et d’optimiser ses consommations d’énergies (électricité, gaz…) et de limiter sa consommation d’eau, ressource rare et précieuse afin d’en éviter tout gaspillage.
Enfin le Casino Barrière de Bordeaux utilise du papier recyclé et est attentif à créer pour ses abords, des plantations végétales variées et adaptées aux conditions climatiques de notre région, de les entretenir et de les rendre ainsi plus accueillantes, verdoyantes et colorées.
L’établissement, à l’instar des autres entités du Groupe Lucien Barrière, a amorcé dès l’année 2008 une réflexion sur les actions à mettre en place dans son fonctionnement en matière de Développement Durable. En 2009, les budgets de formation du Groupe étaient validés afin qu’en 2010 commencent les premières formations du personnel. Notre établissement sera concerné en 2012.
Les objectifs pour l’ensemble des établissements sont les suivants :
. sur le volet environnemental, adoption dans les pratiques des collaborateurs du processus d’actions de la certification ISO 14 001
. sur le volet social et humain, adoption des les pratiques des collaborateurs du processus d’actions de la certification SA 8000
. sur le volet des émissions carbone, réalisation du bilan carbone de l’établissement selon la méthodologie validée par l’ADEME afin de réduire l’impact négatif de nos activités sur l’effet de serre. Cette procédure généralisée au Groupe a débuté de façon opérationnelle en mars 2010. Elle garantit une conformité complète de nos structures au Code de l’Environnement en vigueur et témoigne de la volonté affichée du Groupe Lucien Barrière à s’investir totalement dans les enjeux du Développement Durable. En partenariat avec de nombreux acteurs de la société civile, cette démarche responsable se base sur une méthode de cohésion et de progrès continu, en faveur de nos clients, de l’environnement, et des collectivités territoriales. III- Annexe : Compte-rendu technique et financier
III.1- Compte-rendu financier (en k€)
RAPPEL PBJ N-1 N Valeur %
42 895 39 473 3 422 8.0%
Récapitulatif des contributions
N-1 N Valeur %
- Prélèvement direct (cahier des charges) Taux
15% 3 984 3 661 -323 -8.1%
- Compte 471 prélèvement à employer 65 96 +31 +47.7%
- Reversement 10% du prélèvement
progressif de l'Etat (dans un maximum de 5% du
budget de la ville)
1 663 1 491 -172 -10.3%
TOTAL PRELEVEMENT 5 712 5 248 -464 -8.1%
N-1 N Valeur %
- Contribution spécifique au cahier des charges
- Soutien à des manifestations en
partenariat avec la ville 240 179 -61 -25.4%
TOTAL CONTRIBUTION 240 179 -61 -25.4%
N-1 N Valeur %
- Redevance d'occupation
- redevance fixe 20 20
- redevance variable arrêtée sur
le CAHT de la restauration 168 172 4 2.4%
- redevance capitalisée 48 48
TOTAL REDEVANCE 236 240 4 1.7%
TOTAL GENERAL 6 188 5 667 -521 -8.4% GO
BH
O00
1) Historique sur 5 ans
N N-1 N-2 N-3 N-4 Total
Chiffre d'Affaires brut 41 740 45 088 49 717 46 713 44 863 228 121
Etat Commune (1) 26 201 28 123 32 174 29 887 27 894 144 279
Frais de personnel (2) 5 906 6 116 6 111 5 947 5 427 29 507
Autres 6 553 7 173 7 626 7 816 9 398 38 566
Résultat net 3 080 3 676 3 806 3 063 2 144 15 769
Détail (1 )
Prélèvement 23 194 24 639
28
626 26 692 25 335 128 486
Contribution et redevance 419 476 444 423 433 2 195
Impôts et Taxes (LF) 1 101 1 166
1
123 1 175 980 5 545
Impôt société 1 487 1 842
1
981 1 597 1 147 8 054
Total 26 201 28 123 32 174 29 887 27 895 144 280
(2) : y compris participation 383 469 477 356 263 1 948
Etat Commune
63%
Frais personnel
13%
Autres
17%
Résultat net
7%
Etat Commune
Frais personnel
Autres
Résultat net
2) Efforts de gestion 2009
La société a été amenée à mettre en place des mesures nécessaires visant à réduire les coûts.
Dans un effort d’optimisation de nos structures, des réorganisations de services ont été menées. Les départs de certains collaborateurs n’ont pas été remplacés.
Les économies sur les charges d’exploitation ont porté sur une baisse des dépenses marketing et de fonctionnement. Tous nos contrats ont été renégociés à la baisse. III.2- Compte-rendu technique 1) Artistique / Culturel
Programmation dans le casino :
Dans les points de vente du Casino
. Animations musicales lors de fêtes à thèmes (vendredi13, Saint-Valentin, 31 décembre…) au restaurant l’Atrium.
. Dîners dansants.
. Animations dans la salle machines à sous : grands jeux, animation déambulatoire.
Au théâtre du Casino.
Spectacles Jazz
.
Rodha Scott Quartet 11 mai 2009
Spectacles Music-Hall
Célébration 60’s-70’s 31 décembre 2008
Spectacles Humour
Patrick Timsit 21 novembre 2008
Edouard Baer 6 décembre 2008
Anne Roumanoff 22 janvier 2009
Virginie Hocq 12 février 2009
Mickael Gregorio 13 mars 2009
Arthur 12 juin 2009
Marc Jolivet 23 octobre 2009
.
Spectacles variétés
Etienne Daho 13 décembre 2008
Huges Auffray 10 janvier 2009
Michel Delpech 7 février 2009
Hélène Ségara 3 avril 2009
Salif Keita 6 mai 2009
Nouvelle Star 10 octobre 2009
Christophe 17 octobre 2009
Danse :
La Chambre Blanche 7 novembre 2008 Uchuu Cabaret 2, 3 octobre 2009
Théâtre :
Théâtre Job 9, 20 et 21 mars 2009
Musique classique :
Orchestre Symphonie d’Aquitaine 27 novembre 2008
Michel Porta 5 février 2009
Opérette :
Les Valses de Vienne 21 décembre 2008
La Route Fleurie 12 avril 2009
Spectacles du Monde :
Les Moines de Shaolin 29 novembre 2009
Bale de Rua 28 mars 2009
Opéra :
Roméo et Juliette mars et avril 2009
Evènements :
Participation au 9ème Printemps des Ciné-Concerts
Dans le cadre du 9ème Printemps des Ciné-concerts mise à disposition du théâtre du Casino pour la production de la manifestation
La concert de Naya, soirée caritative au profit de l’Association Laurette Fugain pour favoriser le don de plaquettes sanguines (03/10/2008).
Au-delà de la programmation grand public, notre rôle s’étend :
à l’accueil de compagnies et artistes régionaux afin de les aider dans leur travail de création (Compagnie du Théâtre Job)
aux associations caritatives qui souhaitent bénéficier du théâtre pour produire un spectacle afin de récolter des fonds pour les causes qu’elles soutiennent. aux associations locales qui oeuvrent pour permettre au plus grand nombre d’accéder au spectacle vivant.
2) Contribution au développement touristique
a) Toutes les actions qui contribuent à améliorer l’activité de la ville (feu d’artifices, organisation de tournoi jeu, sport, animation ludique, illumination de la façade, etc …)
b) Sponsoring, Partenariat. Dans ce cadre nous avons participé :
Au Festival de danse « Les Grandes Traversées »
Au Festival de Bordeaux Jazz et à Novart
Au Jumping International de Bordeaux
Au Printemps des Ciné Concerts
A Bordeaux Fête le Fleuve
Au Festival d’Art Contemporain Evento c) Revue de presse :
Notre activité est régulièrement retranscrite dans la presse locale, régionale, les publicatons de l’Office de Tourisme et les sites internet.
3) Restaurant(s) / Bar(s)
a) Présentation des cartes de restaurant en annexe.
b) Capacité des points de vente :
- Salle de jeux - Restaurant « La Carène » : 20 places
assises
Bar «La Carène»: service de consommations
diverses
Ouvert tous les soirs.
Salle des machines à sous Bar « Led&bar » service de consommations diverses.
Ouvert tous les jours.
Restauration - La Brasserie l’Atrium : 140 places assises.
Ouvert tous les jours
La Passerelle / Salon des Etoiles :
Espace polyvalent de 60 places à 250 places
assises pour dîners, dîners dansants et
spectacles.
Cocktails jusqu’à 500 personnes.
c) L’activité :
Selon les restaurants, le ticket moyen se situe entre 17 € et 47 € TTC. Pour les bars, le ticket moyen se situe sur une moyenne de 3.50 €.
4) Effectif
a) Tableau des effectifs par secteur d’activité
- Secteur Machines à sous : 38 collaborateurs
- Secteur Jeux Traditionnels : 35 collaborateurs
- Secteur Restaurant : 39 collaborateurs
- Secteur Maintenance : 12 collaborateurs
- Secteur Sécurité, Accueil, Vidéo : 29 collaborateurs
- Secteur Administratif : 8 collaborateurs
- Secteur animation / marketing : 5 collaborateurs b) Organigramme de l’établissement
Voir en annexe
c) Formations réalisées
Formations réalisées en interne :
Prévention abus de jeux
Formations réalisées par des organismes extérieurs :
Management
Accueil clientèle
Hygiène et sécurité
Sauveteur Secouriste du Travail
Marketing
Commercial : prospection téléphone, vendre dans les restaurants
Sécurité : SSIAP 1
IV- Perspectives
PERSPECTIVES ET EVENEMENTS POST CLOTURE
La crise économique
Dés les premiers mois de l’année 2008, le marché des casinos français a subi une détérioration significative de son activité avec la mise en place de l’interdiction de fumer conjuguée au contrôle obligatoire de l’identité à l’entrée des salles de jeux mis en place au 1er novembre 2006 . Cette baisse s’est ensuite accélérée, pour atteindre une décroissance du produit brut des jeux de 16% 1 avant l’été 2008.
La conjoncture économique difficile s’est poursuivie jusqu’en décembre 2008.
A partir de janvier 2009, date anniversaire de l’interdiction de fumer, la tendance générale de baisse du produit brut des jeux s’est légèrement atténuée en passant à -12% mais pèse depuis lourdement sur nos marges. Afin de limiter le déséquilibre économique subi par notre filière, également impacté par la concurrence illégale des activités de jeux en ligne, l’Etat a actualisé les tranches du barème du prélèvement progressif sur le produit brut des jeux non révisé depuis 1986.
Globalement, la perte de produit brut des jeux sur 2 ans s’est élevée à -23% ² et les premiers mois de l’exercice 2009/2010 montrent à nouveau un effritement de notre activité.
Rien aujourd’hui ne nous permet d’envisager un redémarrage sensible de l’activité malgré la poursuite de nos efforts d’animation et de commercialisation essentiels au maintien de l’attractivité de notre offre de divertissement. De plus, notre établissement, parce qu’il fait partie du Groupe Lucien Barrière, a pu mettre en œuvre la plupart des nouvelles opportunités offertes par les dernières évolutions réglementaires avec, notamment, le déploiement du jeu du Texas Holdem Poker, le Jackpot multi-site, et les accepteurs de billets dans les machines à sous. D’ailleurs, il est important de souligner que la nature de notre activité et le développement de notre attractivité dans ce contexte perturbé impliquent de lourds efforts en matière d’investissement.
Toutefois, la baisse du pouvoir d’achat de nos clients, associée à la forte baisse du nombre de nos clients à forte contribution, devraient continuer à peser sur notre activité tout au long de l’exercice 2010.
En conséquence afin de préserver la viabilité de nos entreprises et nous permettre d’assurer nos efforts d’investissement, il est indispensable de poursuivre les fortes économies de
1 Ce chiffre illustre la tendance nationale.
² Tendance nationale. Pour notre établissement, la perte de PBJ sur deux ans est de 17% charges engagées en 2009, qui se sont traduites, entre autre, par la diminution des effectifs dans de nombreux établissements.
En particulier sur notre établissement la tendance des deux dernières années, nous a contraint à mettre en place les mesures de gestion décrites au paragraphe III, ce qui nous a permis de limiter les conséquences de la crise sur l’économie de la délégation, mais, si la tendance baissière se maintenait, nous serions amenés à devoir nous rencontrer afin d’évoquer ensemble les mesures palliatives possibles.
Sans la mesure fiscale consentie par l’Etat qui a réduit notre prélèvement sur le produit brut des jeux de 286 000 € et nos efforts de gestion, le résultat de l’entreprise aurait été de -16% pour le dernier exercice clos au 31 octobre 2009. AGREEMENT DGFIP C5109.10001 ‘ -
Forire obligatoire (are 53 À (1) | BILAN - ACTIF | ‘ ‘ DGFiP N° 2050 2009 du code général des impôts),
Désignation de l'entreprise : S.A.T.B Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois * | 12 |
Adresse de l'entreprise Rue Cardinal RICHAUD, BORDEAUX Durée de l'exercice précédent * | 12
Numéro SIRET * {4]1]8[0[8/3[7[ 5140] 0[ 0] 2[2] Néant ||”
Exercice N clos le, N-1
[ 31/10/2009 ] |L__ 31/10/2008 |
Brut Amortissements, provisions Net Net
E 2 3 4
Capital souscrit non appelé (D) | AA RE.
u | Frais d'établissement * AB AC mi
: Frais de développement * CxX CQ
3 Concessions, brevets et droits similaires AF 1 065 023 | AG 601 463 463 559 528 474
8 Fonds commercial (1) AH AI <
à ë Autres immobilisations incorporelles AJ AK
L £, Avances et acomptes sur immobilisa-
© AL AM à |__| tions incorporelles
*
L. ES Terrains AN AO
Là 2 #
FEx = Ë Constructions AP 19 855 995 | AQ 8 988 371 10 867 624
11 953 726 (A :
- © : : =
:& | SE | Installations techniques, matériel AR 9 041 989 | 4s 7 049 453 1 992 536 2 727 129 LS S 2 et outillage industriels
à Em Ë! Autres immobilisations corporelles AT 2 871 642 | AU 1 980 953 890 689 1396 241 . = | à
SES
NO ä Immobilisations en cours AV AW
XI £
= Avances et acomptes Ax AY
gs: | Participations évaluées selon cs cr
FA © |_la méthode de mise en équivalence
À £ Autres participations CU 40 000 | CV 40 000 40 000
È 2 : ë £ | Créances rattachées à des participations BB BC
‘ 2
À Ë Autres titres immobilisés BD BE
È B| Prêts BF|. BG
Q Ê Autres immobilisations financières * BH 1784! BI 1 784 1 784
à
Fe” TOTAL (I) |B3 32 876 436 | BK 18 620 241 14 256 194 16 647 357
4 Matières premières, approvisionnements BL 92 283 |BM 92 283 108 163
+ | En cours de production de biens BN BO
a
6 En cours de production de services BP BQ
En
| E {Produits intermédiaires et finis BR BS
E |< E = Marchandises
BT BU 1 777
. [©
& Avances et acomptes versés sur commandes BV 6971|BW 6971 54 700
©
É #2] Clients et comptes rattachés (3) * BX 38114] BY 3 963 34 151 103 840
©
Æ|2} Autres créances (3) BZ 1 984 345 | CA 1 984 345 1 774 864 à
c4
O} Capital souscrit et appelé, non versé CB CC
Valeurs mobilières de placement
8 {dont actions propres : >_[® >
&| Disponibilités CF 553 693 | CG 553 693 637 710
Charges constatées d'avance (3) * CH 123 400 | C1 123 400 + 365 233
£ TOTAL (ID | CJ 2 798 809 | CK 3 963 2 794 846 3 046 289
2.2 ST UT TT
2 5 Frais d'emission d'emprunt à étaler ŒvV) |Cw l
& 8
£ 5] Primes de remboursement des obligations M IcM : O ©
É F4 Ecarts de conversion actif * (VD |CN : cuiller
+ TOTAL GÉNÉRAL (I à VD |CO 35 675 245 | 1A 18 624 204 17 051 C41 19 693 646
ë r . (2) part à d'un an d:
n . Ë © | Renvois : (1) Dont droit au bail : im chiaione francibres actes: CP (3) Part à plus d'un an : CR
a Immobilisations : Stocks : Créances :
: * Des explications concemant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 MINISTRATION
1er
EXEMPLAIRE
DESTINÉ
À.
#0
AGREMENT DGFIP C5109.10001
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts) (2) {_ BILAN-PASSIF avant répartition DGFiP N° 2051 2009
Désignation de l'entreprise SAT.B Néant [_*
Exercice N Exercice N-1
Capital social ou individuel (1) * (Dont versé: 6750000 ) DA 6 750 000 6 750 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport, … DB
Écarts de réévaluation (2) * (dont écart d'équivalence [ex D DC
n Réserve légale (3) DD 675 000 675 000
A Réserves statuaires ou contractuelles DE
À Réserves réglementées (3)* { Pontréserve spéciale des provisions | B Joe 110 205 110 205 *< Dont Re ee 2 Autres réserves d'oeuvres originales d'artistes vivants* EJ ) DG
ë Report à nouveau DH 45 557 37 164
° RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) DI 3 080 384 3 675 893
Subventions d'investissement DJ
Provisions réglementées * DK - 15 828 16 990
TOTAL (l) |DL 10 676 976 11 265 254
È 9 Produit des émissions de titres participatifs DM
85 Avances conditionnées DN
2 | TOTAL {ll} |Dbo
225 Provisions pour risques DP 49 325 26 000
Ë Ë Ë Provisions pour charges DQ
“ RT TOTAL (ti) [or 49 325 26 000
Emprunts obligataires convertibles DS
Autres emprunts obligataires DT
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) DU
& Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs [er| )1DV 178 1 881 032
Ê Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW 138 849 66 790
à Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dx 646 749 648 887
Dettes fiscales et sociales DY 4521981 4 766 622
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ 135 939 57 009
Autres dettes EA 881 042 982 050
Sr Produits constatés d'avance (4) EB
TOTAL (IV) EC 6 324 739 8 402 392
Écarts de conversion passif * {V) [ED
TOTAL GÉNÉRAL (à V) Î|EE 17 051 041 19 693 646
(1) | Écart de réévaluation incorporé.au capital 18
Réserve spéciale de réévaluation (1959) 1C °
u | @) | Dont Écart de réévaluation libre 1D
> Réserve de réévaluation (1976) 1E
À (3) | Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * EF
(4) | Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an EG 6 185 889 8 335 602
(5) | Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 PR
NÉ
À L'ADMINISTRATION
“Ier
EXEMPLAIRE
DESTI
Lan
TPE
AGREMENT DGFIP C5109.10001
Formulaire obligatoire {article 53 A
du Code général des impôts).
(3) COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste) | DGFiP N° 2052 2009
Désignation de l'entreprise : S.A.T.B
Néant [ |*
Exercice N |
__—. raisons Paco autaires Le US
Ventes de marchandises * FA 6209! FB FC 6 209
61 199
& | biens* |FD | FE FF
Ê Production vendue .
£ services * | FG 18 539 636! FH FI 18 539 636
19 475 913
S Chiffres d'affaires nets * FJ 18 545 846] FK FL 18 545
846 19 537 112
: Production stockée * FM
e Production immobilisée * FN
> Subventions d'exploitation FO 516
555 1 018 460
2 Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges * (0) FP
267985 320 969
Autres produits (1) (41) FQ
18 704 34 631
Total des produits d'exploitation (2) (1) | FR 19 349 090 20 911 174
Achats de marchandises (y compris droits de douane) * FS
- 54 722
Variation de stock (marchandises) * FT
1777 793
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) * FU 754 184 821 476
& Variation de stock (matières premières et approvisionnements}* FV
15 879 17 684
2 Autres achats et charges externes (3) (6 bis}* FW
3 900 639 4 187 012
S Impôts, taxes et versements assimilés * FX
1 100 882 1 165 623
# Salaires et traitements * FY
3 875 930 3 991 981
2 Charges sociales (10) FZ
1 647 373 1 655 378
& & - dotations aux amortissements * GA 2 543 782 2 492 090
S 2É | Sur immobilisations - -
© £ É - dotations aux provisions GB
É Ë Sur actif circulant : dotations aux provisions * Gc
371 1710
s À Pour risques et charges : dotations aux provisions GD 16
500 26 000
Autres charges (12) GE
577 409 357 985
Total des charges d'exploitation (4) (II) | GF 14 434 731 14 772 458
1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION {1-11} GG 4914 359
6138 715
£ Ë Bénéfice attribué ou perte transférée * GD) | GH
È : Perte supportée ou bénéfice transféré * ŒY) ! GI
0 Produits financiers de participations (5) GJ
Ê Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) GK
2 Autres intérêts et produits assimilés (5) GL
Ê Reprises sur provisions et transferts de charges GM
Ê Différences positives de change GN
92 229
ê Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO
à
| Total des produits financiers (V) | GP
92 229
8 Dotations financières aux amortissements et provisions *
GQ
5 Intérêts et charges assimilées (6) GR
25612 128 122
Différences négatives de change Gs
175 179
ë Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT
LÉ Total des charges financières (VI)
| GU 25 787 128 301
:___2- RÉSULTAT FINANCIER {V - VI) | Gv
{25 695) (128 071)
3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS Q-ID+ 1-1 + V -VI) Gw 4
888 663 6 010 644
(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. AÏRE
DESTINE
À L'ADMINISTRATION
"Ter
EÉXEMP
AGREMENT DGFIP C5109,10001 (a)
Formulaire obligatoire (article 53 A COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Süite) du Code général des impôts}
: DGFïiP N° 2053 2009
Désignation de l'entreprise SAT.B Néant [] *
Exercice N Exercice N -1
4 Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA 66 183 18 659
Ê 2 Produits exceptionnels sur opérations en capital * HB 835 4 966
È Ë Reprises sur provisions et transferts de charges HC 3 638 278
ä Total des produits exceptionnels (7) (VID) | HD 70 657 23 905
É Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE
ô 2 Charges exceptionnelles sur opérations en capital * HF 14 887
f E Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG 9301 32 439
Total des charges exceptionnelles {7) (VITE) |HH 9301 47 326
4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) HI 61 355 (23 421)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise X) |'HJ 382 675 469 113
Impôts sur les bénéfices * (3) 1BK 1 486 960 1 842 216
TOTAL DES PRODUITS (1 + III + V + VID) HL 19 419 840 20 935 309
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI+ VHI+IX+X) |[HM 16 339 455 17259 415
5 - BÉNÉFICE OÙ PERTE (Total des produits - total des charges) HN 3 080 384 3 675 893
(1) | Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO
produits de locations immobilières HY (2) Dont
produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1G
| - Crédit-bail mobilier * HP (3) Dont
- Crédit-bail immobilier HQ
(4) | Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1H
(5) ! Dont produits concernant les entreprises liées 1J
(6) | Dont intérêts concemant les entreprises liées 1K 25 612 128 122
(6 bis)| Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.L.) HX 90 855 136 725
(9) | Dont transferts de charges Al 267 985 309 762
(10) | Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) A2
(ED) | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3
6 (12) | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) Ad
5 (3) Como éyentaires personnelles : facultatives [as obligatoires A9 | () Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et Le _ Exercice N | _ joindre en annexe) : Charges exceptionnelles Produits exceptionnels
(8) | Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : CRE se Ne one
É'* Des explications concemant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.