Conseil Municipal - acte 00032814 D

Documents similaires

Conseil Municipal - acte 00008633 D

Conseil Municipal - acte 20095211 D

Conseil Municipal - acte 20085371 D

Conseil Municipal - acte 20070005 D

Conseil Municipal - acte 20070012 D

Conseil Municipal - acte 00041673 D

Conseil Municipal - acte 00019046 D

Conseil Municipal - acte 00036831 D

Conseil Municipal - acte 00010390 D

Conseil Municipal - acte 00046675 D

Conseil Municipal - acte 00032814 D Document publié le Lundi 27 avril 2015 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00032814 D)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 28/04/15

Reçu en Préfecture le : 28/04/15

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 27 avril 2015

D - 2 0 1 5 / 1 7 0

Aujourd'hui 27 avril 2015, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,

Excusés :

Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Mariette LABORDE, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Vincent FELTESSETransformations et ouvertures de poste. Mise à jour

du tableau des effectifs. Décision. Autorisation.

Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Pour rappel, le tableau des effectifs, qui a été présenté lors de la réunion du Comité Technique Paritaire du 18 novembre 2014, relève d’une obligation réglementaire. Il constitue la liste par filière, par cadre d’emplois, des postes ouverts budgétairement, pourvus ou non, distingués selon qu’ils sont à temps complet ou à temps non complet.

Ce tableau évolue tout au long de l’année tant en fonction des différents projets menés que des évolutions des besoins de la collectivité. Aussi, un tableau récapitulant ces évolutions est présenté en Comité Technique afin d’obtenir son avis avant toute présentation pour validation en Conseil Municipal.

Les modifications qui vous sont proposées portent sur des fermetures et des transformations de postes existants.

Les tableaux annexés dressent les modifications rendues nécessaires.

L’avis du Comité technique paritaire ayant été requis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

√ adopter les conclusions et mesures qui précèdent,

√ accepter les ouvertures et les transformations de postes annexés et autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement si ces postes étaient pourvus par des agents non titulaires,

√ autoriser Monsieur le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget (chapitre globalisé 012).

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 27 avril 2015

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Nicolas FLORIANModifications du tableau des effectifs et des postes

Libellé poste

Cadre d'emplois

Catégorie

Libellé poste

Direction générale

Direction

Cadre d'emplois

Catégorie

Fermeture/ Création

Chargé d'accueil

Adjoint du patrimoine

C

Agent chargé des magasins

patrimoniaux

DGAC

Direction de la lecture publique

Adjoint du patrimoine /

Adjoint technique

C

Fermeture/ Création

Assistant ressources

humaines

Adjoint administratif

C

Gestionnaire des demandes

d'interventions

DGESS

Direction des équipements d'animation et d'éducation

Adjoint

administratif

C

Fermeture/ Création

Chargé de concertation

Attaché

A

Chef de service des Affaires

Générales

DGESS

Direction des équipements d'animation et d'éducation

Attaché

A

Fermeture/ Création

Assistant du service

Adjoint administratif

C

Assistant administratif

DGSC

Délégation

promotion de la

santé et accessibilité

/ Délégation à

l'innovation sociale

Adjoint

administratif

C

Fermeture/ Création

Gestionnaire réception

des appels

Adjoint technique

C

Agent chargé de la gestion

végétalisation

DGST

DPJR

Adjoint technique

C

Fermeture/ Création

Assistant administratif

Adjoint administratif

C

Assistant de concertation

Cabinet du Maire

Cabinet du Maire

Adjoint

administratif

C

Fermeture/ Création

Chargé de

développement et de

concertation

Attaché

A

Chargé de concertation

Cabinet du Maire

Cabinet du Maire

Rédacteur

B

Fermeture/ Création

Directeur

Attaché

A

Chargé de concertation

Cabinet du Maire

Cabinet du Maire

Rédacteur

B

Fermeture/ Création

Secrétaire

Adjoint administratif

C

Chargé de concertation

Cabinet du Maire

Cabinet du Maire

Rédacteur

B

Modification des missions suite aux nouvelles orientations de la collectivité qui nécessitent la transformation du poste existant- Ce mouvement n'a pas d'impact sur les effectifs de la Ville.

Action

Situation actuelle du poste

Situation future du poste

Commentaires 1

1 / 1Modifications du tableau des effectifs et des postes

Libellé poste

Cadre d'emplois

Catégorie

Libellé poste

Direction générale

Direction

Cadre d'emplois

Catégorie

Extension de cadre

d'emplois

Gestionnaire boutique

Redacteur

B

Gestionnaire boutique

DGAC

CAPC Musée d'art contemporain

Rédacteur / Assistant de conservation

B

Compte tenu de la spécifité des

missions, ce poste pourra être pourvu contractuellement (art.3-3-2 loi n°84-

53 du 26 janvier 1984)

Extension de cadre

d'emplois

Chargé d'action de

promotion du développement

Redacteur

B

Agent chargé d'actions de

promotion du

développement culturel

DGAC

Direction

administrative et financiere DGAC

Rédacteur / Assistant de conservation

B

Compte tenu de la spécifité des

missions, ce poste pourra être pourvu contractuellement (art.3-3-2 loi n°84-

53 du 26 janvier 1984)

Transformation de

poste

Responsable équipe

entretien

Agent de maîtrise

C

Responsable équipe

entretien et gestionnaire

régie

DGST

DPJR

Adjoint

administratif

C

Transformation de

poste

Chargé d'études

paysagères

Ingénieur

A

Chargé d'études paysagères

DGST

DPJR

technicien

B

Transformation de

poste

Chargé de recrutement

Attaché / Rédacteur

A / B

Chargé de recrutement

DG

DRH

Rédacteur

B

Compte tenu de la spécifité des

missions, ce poste pourra être pourvu contractuellement (art.3-3-2 loi n°84-

53 du 26 janvier 1984)

Transformation de

poste

Psychologue (temps non

complet 85%)

Psychologue

A

Psychologue(temps non

complet 80%)

DGESS

Direction de la petite enfance et des familles

Psychologue

A

Transformation des postes existants- Les missions restent inchangées seuls les cadres d'emplois evoluent ou le poste peut nécessiter à titre exceptionnel le recrutement d'un agent contractuel. Ces mouvements

n'ont pas d'impact sur les effectifs de la ville.

Action

Situation actuelle du poste

Situation future du poste

Commentaires 1

1 / 1Modifications du tableau des effectifs et des postes

Libellé poste

Cadre d'emplois

Catégorie

Libellé poste

Direction générale

Direction

Cadre

d'emplois

Catégorie

A rouvrir

Livreur de repas

Adjoint technique

C

Livreur Repas

DGSC

DGSA

Adjoint technique

C

A rouvrir

Educateur spécialisé

Assistant socio-

éducatif

B

Educateur spécialisé

DGESS

Direction de la petite enfance et des familles

Assistant socio- éducatif

B

Réouvertures de postes

Action

Situation actuelle du poste

Situation future du poste

Commentaires 1

1/1