Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DEL2025 66 SDEEG réparations
Déliberation - DEL2025 64 SDEEG Souys Mayensa
Déliberation - DEL2025 65 SDEEG remise en etat
unknown - DEL2025 64 SDEEG Souys Mayensa
unknown - DEL2025 65 SDEEG remise en etat
unknown - 99 DE DEL2025 97 Sdeeg Sente du Castel
unknown - 99 DE DEL2025 96 Sdeeg Programme Maintenance
unknown - 99 DE DEL2025 96 Sdeeg Programme Maintenance
unknown - 99 DE DEL2025 97 Sdeeg Sente du Castel
unknown - 99 DE DEL2025 88 Sdeeg Programme rénovation LED 20
Déliberation - DEL2025 66 SDEEG réparations
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 66 SDEEG réparations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de rintéieur
03-211001674 20250616 DEL2025 66-DE
AcEuse cent exécutoire
Récapton pre préfet: 20062025 Patseston: 25082025
République française - Département de la Gironde
À Extrait du registre des délibérations
| L LE Conseil municipal du 16 juin 2025
V Le 16 juin 2025 à 18h le Conseil municipal dûment
DE convequé r'el féuni en Mol, FE L O | R AC sous la présidence de
Jean-Jacques Puyobrau, Mure cle Hairac
Délibération n°2025-66: Versement d'un fonds de concours pour la rédlisation de travaux nécessaires au maintien du réseau d'éclairage public
Rüpporleur : H e BARBOI
Date de convocation du Conseil municipal : 10 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents:
Jean-Jacques PUYOBRAU - Alexandre BOURIGAULT - Nalhafé LACUEY - Andrée COI LIN
Martine CHEVAUCHERIT - Didier IGLESIAS - Hélène BARBOT - Régis DESCLAUX DE LESCAR
Nadine GRENGUILLEAU - Nathalie BLIGUX- Christophe BAGILET - Vincent BUNEL - Josette DURLIN Ahmed ASFOR- Kamet MEHER7I- Justine ADENIS - Cédric JUIF - Monique FRENEL- Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir : Jean Claude GALAN à Joséllé DURLIN_ Pascal CAVALIERE à Andrée COLIN
Fatima $ABI à Vincent BUNEL - Horvé DROILLARD à Anmeci ASFOR
Nicole BONNAI à Kamel MEHERZI - Céline PROUHET à Naïhalie | ACUFY Olivier SAIHAN à Justine ADENS - Sar dire IGNOL à Jean-Jacques PUYOBRAU
Horent NAPOI à Alexandre BOURIGAULT
Absenis excusés
Catherine ARNOLD. Jonathan SINSOU Séverine CASIAGNET
Absents
Nicolas CALT Alexandre 11 HOUX
Nombre de présents : 19 - Nombre de procurations : 9 - Nombre de volants : 28
Martine CHEVAUCHERIE a élé nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire rappelle au Cursét municipal que dans le cadre de l'exercice de sen
pouvoir de poïce, en lien avr: l'arfele L2212-2 du Code général cles collectivités teritoriclles
{GC qui dispose que u la polie municipale a pour oujel d'assurer le ben ordre, la sûreté, la
sécuiité et la salubsté publques. Ele comprend nolamment : 1° out ce quiintéresse la sûreté
et la commodité du sassage dans les rues, quais, platus 1 voies publiques. ce qui comprend
!. l'écloirige », il est nécessaire de procéder à des lravaux dé rénilse en état du réseau
d'éclairage public ain d'en garantis le ban fonctionnement et la conlauilé du service public.
Page ! eur (Accusé de réception - iistère de rinténeur
03-211001674 20250616 DEL2025 66-DE
AcEuse cent exécutoire
Récapton pre préfet: 20062025 Patseston: 25082025
Le SDEEG accompagne la cerimune peur la mise en œuvre de ces opéralions à la suite de
la délégation de la compélence Eclairage Public qui a été votée par le conseil municipal lors
de la séance du 40 séprembre 2024 (délibération n°20240920-21)
Les opérations prévues concement différents secteurs de la commune et consistent en des remises en état, renouveliernents ou ajustements techniques du réseau. Les interventions sont détaillées comme suil
= Rue Max Emi : le réseau d'éclarage public souterrain. alimenté per le poste de
Hansfommation Bourbon 3 #°038.1. présente des dysfonctionnements. Dans l'attente:
d'une remise en état définie, une solution provisoire en aérien sera mise en place afin
d'assurer la continuité du service: Un diagnostic complet du réseau coil ête rédisé afin d'identifier l'étendue des
dégradations. Le montant des Iravaux nécessaires pour la émise en état sera connu
sue du diagnostic:
= Rue Pablo Picasso : le réseau d'éclairage public souterrain, alimenté por le poste de
hanstomation Bourbon 2 n°034.1, présente des dystonclionnements. Un diagnostic
complet du réseau doit être réalisé afin d'idenliier l'étendue des dégradations. Le
montant des travaux nécessaires pour la remise en étal sera connu à l'isue du
diagnostic. Chemin du Coueut : Le réseau aérien étant hors service, le renouvellement du réseau
aérien doit être réalisé afin de rétabli l'aïmentation électrique des points lumineux.
- Rue Jules Verne : À la suite d'un incident de surtension sur le réseau, l'ensemble des sources lumineuses doit être remplacé pour assurer lé bon fonctionnement de l'éclairage.
+ Rue des Vignes : Le réseau souterrain présente des clélauts majeurs et les trottoirs avant
récemment été rénovés, une solution altemative ne nécessitant pus de tranchée a été
rélenue. Deux candélabres photovolidiques diaivent être installés ofin de gorantir un
éclairage public fonctionnel. en minimisant les interventions sur les revétements
existants + Voie Eymet : Un candélabre hors service dit être déposé afin d'améliorer l'esthétique
du secteur, notamment à l'approche du passage du jury des Villes el Villages Fleuris
(VE) = Chemin du Pouyanne : Trois kintemes équipées de sources « Ballon Fluo », cevenues
véluslés el interdiles, doivent être remplacées par des modèles à LED, plus performents
et économes en énergie. = Côle du Caumenf : Le réseau aérien étant hors service, le renouvellement du réseau
aérien doit être réalisé afin de rétabi l'alimentation électique des points lumineux
= Rue Auriol : Dans le cacre du lionsfest d'abonnement du poste Fraternité n°057.1 au
valeur social, une séparation eniré les réseaux public et privé doit être opérée. Un
“rage en portage aérien est prévu, accompagné du remplacement des points
lumineux obsolètes. + Rue Semirot: Le réseau aérien étanl hors service à la sure de la chute d'un arbre en
avr 2095. le renouvellement du réseau aérien et lé remplacement de deux points
IUmineux doivent être réalisés afin de rétablir l'limenlalion élechique des points
WUmineux.
Le montant lofal des étucles et travaux est estimé à 20 256.13C HT.
L'article 3.3 du RAF permet aux colectivités de financer par fonds de concours laréalisation de travaux dent le monlasl és shiciement supérieurà 4 009 € HT, sous réserve des disponibiités budgétaires du SDEEG corsucrées au fonds de concours.
te montant fands de concours ne peut excéder les rois quarts (/5%] du coût hors sexes de l'opération cancemée. Ce fands de concours sera imputé à la section d'investissement de lai commune. Les 25% restants seront imputés sur la section de fonctionnement, Le détail de la répartition des crédits est présenté ci-dessous
Page2 au 3 (Accusé de réception - iistère de rinténeur
03-211001674 20250616 DEL2025 66-DE
AcEuse cent exécutoire
Récapton pre préfet: 20062025 Patseston: 25082025
| Coûl lolal de l'opération HT. resie à cnaïge de k commune 20 256.13 € | - EE ————— Montant faisant l'objet d'un fond de concours. en investissement 15172.10€ 6: 782 Imantant HT avant prise en charge partielle + 72 de frais de
MOE + différentiel de FCTVAI
Contribution complémentae du fond de concours, en 508408 €
, fonctionnement
EE Reste à charge de la commune - Montant éligible ou fonc de
| gangours|
En conséquence, il 6sl demandé au Canseimunicipaf, d'autoriser le versement d'un fonds de concours d'un montant maximum de 1517210 € au SDEEG.
Vu le Code Général des Colectivités Terriloriclés et notamment son aficle L2121-29
Vu le Code Général des Colectivités Toritoridles el notamment son aiiicle L2212-2
Vu le Code Général des Colectivités Tonitoriales et notamment son aiicle L8212-76
Vu la Délibération n°20240920-21 en dale du 24 septembre 2024 actont le transfert de
compétence Eclarage Public au Syndicat Déparlemerdal Energies et Environnement de la
Gironde (SDEEG) et ses mocalités
Vu le Règlement Administratif, Financier et Technique (RAFT) de la compétence éclctrage du
SDFEG, adopté en conseil syndical le 17 décembre 2024 ;
Ve l'avis des commissians réunies 1 Urbanisme et Patrimoine n ; 1 Transition Ecologique, Mobilité
et galité lemmes-Hommesn : « Environnement et Cadre de vie » en dalé du 3 juin 2028:
Le Conseil Municpal, après délibéré,
DECIDE le versement d'un fonck de concours d'un montant maximum de 15192.10 € au SDÉEG:
AUTORISE Monsieur le Maire à signer es documents atférents :
DIT que ce fonds dé concours sera imputé à le section d'investissement du budget de la Commune.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Foi Exto
gi Pt. 7 pa
Martine CHEVAUCHERIE Lean Jacques PUYOBRAU Speiétare de téamre Haie à
délice les jours, os el an que dessus, nié confonme. Au registre sont les signatures
ce sou se rer mobil & cancerére are que ls présente CEE SeuT
mur Ge do PEL vcëE de pauro devants Hune ooiraheht de han a RON EL A sl 8126 10 PU
Page 3su3