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Déliberation - DEL2025 64 SDEEG Souys Mayensa
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 64 SDEEG Souys Mayensa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de rintéieur
0217001674 20250616 DEL2025 SIDE
AcEuse cent exécutoire
Récapton pre préfet: 20062025 Patseston: 25082025
République française - Départemont de la Gironde
7 Extrait du registre des délibérations
| L LE Conseil municipal du 16 juin 2025
V Le 16 juin 2075 à 18h, le Conscil municipal doment
DE convoqué s'est réuri en Mairie,
F L O I R AC sous la présidence de Jean-Jacques Puyebrau, Maire cle Fioir
Délibération n°2025-64 : Versement d'un fonds de concours pour les travaux de rénovation des sources et du mobilier d'éclairage public des places Souys et Mayensa
Rapporteur: lélère BARBOT
Dale de convocalion du Conseil municipal : 10 juin 2025
Nombre de canscillers en exercice : 33
Présent:
Jean-Jacques PUYOBRAU. Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Andrée COLLIN
Martine CIIEVAUCHERIE - Didier IGLESIAS Hélène BARBOT - Régis DTSCLAUX DE LESCAR
Nadine GRENOUILLEAU- Nalhaïe BUOUX Christophe BAGILET - Vincent BUNEL - Josette DURLIN Ahmed ASFOR - Kamcl MEHERZI- Justine ADENIS - Céclic JUI- - Monique FRENEL- Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir:
Jean Claude GALAN à Josette DURLIN - Pascal CAVALIERE à Andrée COLLIN
Fatima SABI à Vincent BUNEL - Hervé DROILLARD à Ahmed ASFOR
Nicole BONNAL à Kamel MEHEKAI - Céline PROULIET à Nothalie LACUEY
Olivier SAILHAN à Justine ADENIS - Sandrine TIGNOL à Jean-Jacques PUYOSRAU
Florent NAPOL à Alexanelre BOURIGAULT
Absents excusés
Catherine ARNOLD— Jorathen SINSOU
Absents
Nicolas CALT - Alexandre LEDOUX
Séverine CASTAGNET
Nombre de présents : 19 - Nombre de procuretions : 9 - Nombre de votants : 28
nommée secrétaire de séance Martine CHEVAUCHER Ta été
Morseur le Maire raopelle aux membres du Conseil Municipal qu'en parallèle de la
réhuoiltatien des places dé la Souys et Mayensc portée par Bordeaux Mélrupole dans lé
cadre du central de ce-développement {CO V4]. la Ville sauhaîte engager une rénovaïion
de l'éclairage puole dé ces espuices. La compétence en malière d'éciairage publie avant
£é déléguée au SDEEG pur délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2024
Mn°26240980-211. cet organisé accompagne la commune dans la réalisation de ce projet
Page 1sur3 (Accusé de réception - iistère de rinténeur
0217001674 20250616 DEL2025 SIDE
AcEuse cent exécutoire
Récapton pre préfet: 20062025 Patseston: 25082025
Le scénario d'éclairement retenu pour la place est le suivant
- Réhabilitation des mâts de type « BRAKE ». équipés dé nouveaux projecteurs & OIIVIO »,
avec déplacement de l'un des trois m&fs situés côté Avenue de la Garonne vers la rue Jules Guesde
= Installation de colonnestumineuses le long du cheminement principal. avec un système de détection et de réduction de puissance :
- Mise en place d'une alimentation indépendante pour l'éclairage de la place. via une ammoire spécifique.
Le montant total des études et travaux esl estimé à 49 388,73 € HT.
MONTANT DES IRAVAUX DE RENOVATION DES PLACES SOUYS ET MAYENSA
Coûl HT des travaux 46 022.12 € Frais de maitrise d'eeuvre {7% du montant HT} 32745€ Différentiels de TVA non récupéré dans le cadre du FCTVA [0,8159%5) 145,06 € Coûl HT dotal de l'opération, reste à charge de a commune 49 588,73€
L'article 3.3 du RAFT du SDEEG permet aux collectivilés de financer par fonds de concours la réalisation de havaux dont le montant esl shictement supérieur à 4 000 € HT, sous réserve des disponibilités budgétaires du SDEEG consacrées au fonds de concours,
Le montant fonds de concours ne peut excéder les frois-quants (75%) du coût hors taxes de Fopération cancernée, Ce tandis de concours sera imputé à la section d'investissement de la commune, Les 26% restants seronl imputés sur la section de fonctionnement, Le détail de la répartition des crédits est présenté ci-dessous
PCoëtiIT total de l'opération, reste à charge de la commune 49 388,73 € Montant faisant l'objet d'un fond de concours, en investissement : 37 041,55C (575% [montant HT avant prise on charge partielle + /% de frais de MOE
+ cittérentiel de FCTVAI}
Éentibution complémentane du fond de concous. en| 12M/.18€ fonctionnement :
{- Reste à charge de la commune - Montant éligible au fond de concouts|
En conséquence, ilesi demandé au Conseil Municipal. d'auloriser le versement d'un fonds de concours d'un montant cimum de 37 041,55 C au SDEEG
Vu le Code Générat des Collectivités Terloriales e1 notamment son arficle 1212129 :
Vu le Code Général des Collectivités Teriloriaies e1 notamment son article 6212-26:
Vu la Délibération n°20240920-21 en date du 24 septembre 2024 actans le transfert de
compétence Eclairage Public au Syndicat Départemental fnergies et Environnement de la
Gironde (SDEEG] et ses modalités
Vu le Règlement Administratif, Financier at Technique [RAF] de li compétence éclaiage du
SDEEG, adopté en conseil syndical le 17 décembre 2024 :
Vu l'avis de la Cornmision Transition écologique, Mobilités et Egalité Fennnes-Hommes réunie
en dale du 3 juin 2025 :
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0217001674 20250616 DEL2025 SIDE
AcEuse cent exécutoire
Récapten pr ré: 24062025] Patseston: 25082025
Le Conseil Municipal, après délibéré,
37041,58€ qu DECIDE le versement d'un londs de concours d'un montant moximum di SDEEG
AUTORISE Monsieur t& Maire à signer les documents al'érenls
DIT que ce fonds de concours sera imputé é ta section d'investissement du budget de la
Commune.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Fait et délibéré les jours, rois et an que dessus. Exliaït cerliié con'ame, Au registre son les sematutes
[PP loauchaie,
Marie CHÉVAUCHERIE Jean-Jacques PUFOBRAU
Secéiie de séance aie de Horace
Mersieurle toire ere sous sa responsable corciore sxéeulair de cet acte.
rene que la gréserle délnérator peur (U l'objet eur mais par enc£s de pauvar evene Mur adrinirreté aa Berdeaun ders un dé nie deux no à compter Be sa éca nan agile Hegtére non de lu vu va oubLcalin
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