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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
COMMUNE DE GIBERVILLE
ie
DATE
DE
CONVOCATION 20/01/2025
DATE
D’AFFICHAGE 20/01/2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
26
PRÉSENTS
22
VOTANTS
25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉ
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
27
janvier,
à
18
heures
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Frédéric
LACOUR,
M.
Nicolas
RICHTER,
Mme
Agathe
PETRIGNANI,
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
Absents
excusés
M.
Abdellah
FAWZI
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
M.
Christophe
BISSEY
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
FREIDOZ
Mme
Isabelle
PIERRE
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
ISABEL
Absente
non
excusée
Mme
Catherine
SIBBILLE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-France
MOLLET
Délibération
n°
25.01.27/05
Objet
/ Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
au
titre
de
la
délégation
générale
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
des
décisions
ci-après
désignées,
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
donnée
par
délibération
du
23
mai
2023,
en
application
de
Particle
L2122-22-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
+ _
Signature
de
l’avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Camille
Claudel
au
profit
de
Passociation
Les
Foyers
de
Cluny
;
+
Opération
«
réhabilitation
de
l’ancienne
école
Pasteur
en
médiathèque
— pôle
culturel
»
-
Signature
d’un
acte
spécial
portant
acceptation
du
sous-traitant
KOSE
SEYFI
et
agrément
de
ses
conditions
de
paiement,
présenté
par
l’entreprise
ABSCIS
BERTIN,
titulaire
du
lot n°
14.
Le
Conseil
municipal
en
prend
acte.
La
secrétaire
de
séance,
Marie-France
MOLLET
cusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
014-211403019-20250127-250127-05-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
05/02/2025
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Damien
de
WINTER