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Arrêté - Statuts SM Eaux
Déliberation - 20260431 adoption statuts syndicat eau
Arrêté - AIP Modification Statuts Syndicat Mixte Eaux Levezou Segala 30122025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mouzieys-Panens.
Lien du pdf (Arrêté - AIP Modification Statuts Syndicat Mixte Eaux Levezou Segala 30122025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
PRÉFÈTE
PRÉFET
PRÉFET
DE
L'AVEYRON
DU
TARN
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
ie
Égalité
+
Fraternité
Égalité
|
Fraternité
Fraternité
SERVICE
DE
LA
LÉGALITÉ
Arrêté n°12-2025- 12-%e-Occc
4
qu
30
DEC,
2075
Objet
: Modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Lévézou-Ségala
LA
PRÉFÈTE
DE
L'AVEYRON
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
LE
PRÉFET
DU
TARN
LE
PRÉFET
DE
TARN-ET-GARONNE
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
sa
cinquième
partie,
livre
l et
Il,
titre
1,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
NU
le
décret
du
22
mars
2023
nommant
M.
Vincent
ROBERTI,
préfet
de
Tarn-et-Garonne:
VU
le
décret
du
6
novembre
2024
nommant
Mme
Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD,
préfète
de
l'Aveyron
;
VU
le
décret
du
22
octobre
2025
nommant
M.
Simon
BERTOUX,
préfet
du
Tarn ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
6
mars
1964
autorisant
la
constitution
du
syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
(SIAEP)
du
Ségala,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
72-1729
du
20
juillet
1972
portant
adhésion
de
la
commune
de
Monteils
au
SIAEP
du
Ségala,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
74-1226
du
2
mai
1974
portant
adhésion
de
la
commune
de
Rieupeyroux
au
SIAEP
du
Ségala,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
74-1627
du
11
juin
1974
portant
adhésion
de
la
commune
d'Auriac-Lagast
au
SIAËEP
du
Ségala,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
81-3786
du
28
octobre
1981
portant
adhésion
de
la
commune
de
Prévinquières
au
SIAEP
du
Ségala,
CS
73114
12031
RODEZ
CEDEX
9
Tél.
: 05
65
75
71
71
Mél.
: prefecture@aveyron.gouv.fr VU
l'arrêté
préfectoral
n°
82-1212
du
6
mai
1982
portant
adhésion
de
la
commune
d'Alrance
au
SIAEP
du
Ségala,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
84-1033
du
19
avril
1984
portant
adhésion
de
la
commune
d'Agen
d'Aveyron
au
SIAEP
du
Ségala,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
85-3408
du
26
décembre
1985
portant
adhésion
de
la
commune
de
La
Capelle-
Bleys
au
SIAEP
du
Ségala,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
87-2801
du
24
septembre
1987
portant
adhésion
de
la
commune
de
Canet-de-
Salars
au
SIAËP
du
Ségala,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
90-0183
du
30
janvier
1990
portant
adhésion
de
la
commune
de
Prades-de-
Salars
au
SIAEP
du
Ségala,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
90-0754
bis
du
6
avril
1990
portant
adhésion
de
la
commune
de
Salles-Curan
au
SIAEP
du
Ségala,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2001-1593
du
6
août
2001
portant
adhésion
de
la
commune
de
Montjaux
au
SIAEP
du
Ségala,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2002-1439
du
15
juillet
2002
portant
adhésion
de
la
commune
de
Villefranche-
de-Panat
au
SIAEP
du
Ségala,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2004-113-16
du
22
avril
2004
portant
adhésion
des
communes
de
Arques,
Boussac,
Ségur
et
Le
Vibal
au
SIAEP
du
Ségala,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2007-331-3
du
27
novembre
2007
portant
adhésion
de
la
commune
d'Ayssènes
au
SIAEP
du
Ségala,
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
2012-087-0001
du
27
mars
2012
portant
adhésion
de
la
commune
de
Laguépie
(Tarn
et
Garonne)
au
SIAEP
du
Ségala,
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
2012-125-0017
du
4
mai
2012
portant
adhésion
de
la
commune
de
Vezins-
de-Lévezou
au
SIAEP
du
Ségala,
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
2012-177-0001
du
25
juin
2012
portant
adhésion
de
la
commune
de
Saint-
Martin-Laguépie
(Tarn)
au
SIAEP
du
Ségala,
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°12-2016-12-27-004
du
27
décembre
2016
portant
transformation
du
SIAEP
du
Ségala
en
syndicat
mixte,
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°12-2017-03-07-004
du
14
mars
2017
portant
adhésion
de
la
commune
de
Le
Riols
(Tarn)
au
syndicat
mixte
d'alimentation
en
eau
potable
(SMAEP)
du
Ségala,
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°12-2017-12-14-004
du
14
décembre
2017
portant
adhésion
du
SIVU
de
Ginals-Castanet-Verfeil
sur
Seye
au
syndicat
mixte
des
Eaux
du
Lévézou
Ségala,
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°12-2018-10-08-001
du
8
octobre
2018
portant
extension
du
périmètre
du
syndicat
mixte
des
Eaux
du
Lévézou
Ségala,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°12-2018-12-03-001
du
3
décembre
2018
portant
dissolution
du
SIAEP
du
plateau
des
Costes-Gozon,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
3
décembre
2018
portant
dissolution
du
SIAEP
de
Laparrouquial
Saint-Marcel-
Campes,
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
du
28
décembre
2018
portant
représentation-substitution
de
la
communauté
de
communes
du
Carmausin-Ségala
en
lieu
et
place
des
communes
de
Montirat,
Saint-Christophe
et
Jouqueviel
au
syndicat
mixte
des
Eaux
du
Lévézou
Ségala, VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°12-2019-11-22-002
du
22
novembre
2019
portant
extension
du
périmètre
syndicat
mixte
des
Eaux
du
Lévézou
Ségala,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
6
décembre
2019
portant
dissolution
du
SIAEP
de
la Vallée
du
Cérou,
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
du
20
décembre
2019
portant
représentation-substitution
de
la
communauté
d'agglomération
Gaillac-Graulhet
en
lieu
et
place
de
la
commune
de
Tonnac
au
syndicat
mixte
des
Eaux
du
Lévézou
Ségala,
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°12-2020-08-11-009
du
11
août
2020
constatant
la
modification
du
périmètre
du
Syndicat
mixte
des
Eaux
du
Lévézou
Ségala,
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°12-2021-
04-22-00005
du
22
avril
2021
constatant
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
mixte
des
Eaux
du
Lévézou
Ségala,
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2022-06-07-00002
du
7 juin
2021
constatant
la
modification
du
périmètre
du
Syndicat
mixte
des
Eaux
du
Lévézou
Ségala,
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2021-01-20-00001
du
20
janvier
2022
portant
adhésion
de
la
commune
de
Saint-Izaire
au
Syndicat
mixte
des
Eaux
du
Lévézou
Ségala,
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°12-2023-08-22-00005
du
22
août
2023
constatant
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
mixte
des
Eaux
du
Lévézou
Ségala,
VU
larrêté
inter-préfectoral
n°12-2025-07-28-00002
du
28
juillet
2025
constatant
la
modification
des
sta-
tuts
du
Syndicat
mixte
des
Eaux
du
Lévézou
Ségala,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Curan
du
28
janvier
2025
demandant
son
adhé-
sion
au
syndicat
mixte
des
eaux
de
Lévézou
Ségala,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Laurent-du-Lévézou
du
24
janvier
2025
demandant
son
adhésion
au
syndicat
mixte
des
eaux
de
Lévézou
Ségala,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Verrières
du
11
février
2025
demandant
son
adhésion
au
syndicat
mixte
des
eaux
de
Lévézou
Ségala,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Viala-du-Tarn
du
11
décembre
2024
demandant
son
adhésion
au
syndicat
mixte
des
eaux
de
Lévézou
Ségala,
VU
les
délibérations
du
conseil
syndical
du
Syndicat
mixte
des
eaux
du
Lévézou
Ségala
du
17
février
2025
approuvant
l'adhésion
des
communes
de
Viala-du-Tarn,
Verrières,
Curan
et
Saint-Laurent-de-Lévézou
au
syndicat,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de :
- Alrance - Arvieu - Auriac-Lagast - Ayssènes - Baraqueville - Bor-et-Bar - Boussac - Broquiès - Calmont - Camboulazet - Camjac
du
27
février
2025
du
3
mars
2025
du
18
mars
2025
du
10
avril
2025
du
7
avril
2025
du
26
février
2025
du
7
mars
2025
du
12
mars
2025
du
26
mars
2025
du
24
mars
2025
du
4
avril
2025 - Canet-de-Salars - Cassagnes-Bégonhès - Castanet - Centrès - Colombiès - Durenque - Gramond - La
Capelle-Bleys
- La
Fouillade
- La
Selve
- Le
Bas
Ségala
- Lescure-Jaoul - Le
Truel
- Lunac - Manhac - Meljac - Monteils - Montjaux - Morlhon-le-Haut - Moyrazès - Prévinquières - Rullac-Saint-Cirq - Saint-Affrique - Saint-André-de-Najac - Saint-Beauzély - Saint-Izaire - Saint-Just-sur-Viaur - Saint-Rome-de-Cernon - Saint-Rome-de-Tarn - Sainte-Juliette-sur-Viaur - Salles-Curan - Sanvensa - Ségur - Vézins-de-Lévézou - Villefranche-de-Rouergue - Bournazel - Cordes-sur-Ciel - Labarthe-Bleys - Lacapelle-Ségalar - Le
Riols
- Les
Cabannes
- Milhars
du
20
mars
2025
du
3 avril
2025
du
28
mars
2025
du
6
mars
2025
du
28
février
2025
du
31
mars
2025
du
28
avril
2025
du
15
avril
2025
du
4
avril
2025
du
13
mars
2025
du
31
mars
2025
du
7
avril
2025
du
11
avril
2025
du
20
mars
2025
du
21
mars
2025
du
6
mars
2025
du
11
mars
2025
du
7
mars
2025
du
8
avril
2025
du
22
avril
2025
du
13
mai
2025
du
27
mars
2025
du
12
mai
2025
du
11
avril
2025
du
3
avril
2025
du
10
avril
2025
du
31
mars
2025
du
15
mai
2025
du
20
mars
2025
du
4 avril
2025
du
21
mars
2025
du
11
mars
2025
du
6
mars
2025
du
4
avril
2025
du
31
mars
2025
du
19
mars
2025
du
6
mars
2025
du
11
avril
2025
du
6
mars
2025
du
10
avril
2025
du
31
mars
2025
du
27
mars
2025 -Mouzieys-Panens
du
14
mars
2025
- Roussayrolles
du
26
mars
2025
- Saint-Marcel-Campes
du
11
avril
2025
- Saint-Martin-Laguépie
du
7
avril
2025
approuvant
l'adhésion
des
communes
de
Viala-du-Tarn,
Verrières,
Curan
et
Saint-Laurent-de-Lévézou
au
syndicat,
VU
les
délibérations
des
conseils
communautaires
de
- la
communauté
d'agglomération
Rodez
Agglomération
du
13
mai
2025
- la
communauté
de
communes
Carmausin-Ségala
du
15
avril
2025
- la
communauté
de
communes
du
Quercy
Rouergue
et
du
11
mars
2025
des
Gorges
de
l'Aveyron
- la communauté
de
communes
du
Pays
de
Salars
du
8
avril
2025
approuvant
l'adhésion
des
communes
de
Viala-du-Tarn,
Verrières,
Curan
et
Saint-Laurent-de-Lévézou
au
syndicat,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Curan
du
11
juin
2025
retirant
sa
demande
d'adhésion
au
syndicat
mixte
des
eaux
de
Lévézou
Ségala
en
date
du
28
janvier
2025,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Laurent-de-Lévézou
du
13
juin
2025
reti-
rant
sa
demande
d’adhésion
au
syndicat
mixte
des
eaux
de
Lévézou
Ségala
en
date
du
24
janvier
2025,
NU
le
compte-rendu
du
comité
du
Syndicat
mixte
des
eaux
du
Lévézou
Ségala
du
4 juillet
2025
acceptant
le
retrait
de
la
demande
d'adhésion
des
communes
de
Curan
et
Saint-Laurent-de-Lévézou,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Flavin
du
3
février
2025
demandant
son
adhé-
sion
au
syndicat
mixte
des
eaux
de
Lévézou
Ségala,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Le
Vibal
du
22
mai
2025
demandant
son
adhé-
sion
au
syndicat
mixte
des
eaux
de
Lévézou
Pareloup,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Pont-de-Salars
du
19
mars
2025
demandant
son
adhésion
au
syndicat
mixte
des
eaux
de
Lévézou
Ségala,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Salmiech
du
11
avril
2025
demandant
son
adhésion
au
syndicat
mixte
des
eaux
de
Lévézou
Ségala,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Trémouilles
du
12
juin
2025
demandant
son
adhésion
au
syndicat
mixte
des
eaux
de
Lévézou
Ségala,
VU
la
délibération
n°D_2025_013
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Prades-Salars
du
25
juin
2025
demandant
son
adhésion
au
syndicat
mixte
des
eaux
de
Lévézou
Ségala,
VU
les
délibérations
du
conseil
syndical
du
Syndicat
mixte
des
eaux
du
Lévézou
Ségala
du
4
juillet
2025
approuvant
l'adhésion
des
communes
de
Flavin,
Le
Vibal,
Pont-de-Salars,
Prades-Salars,
Salmiech,
Trémouilles
au
syndicat,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
:
- Alrance
du
30
juillet
2025
- Arvieu
du
28
juillet
2025
- Auriac-Lagast
du
1°
octobre
2025 - Ayssènes - Baraqueville - Bor-et-Bar - Boussac - Broquiès - Calmont - Camboulazet - Camjac - Canet-de-Salars - Cassagnes-Bégonhès - Castanet - Centrès - Colombiès - Durenque - Gramond - La
Capelle-Bleys
- La
Fouillade
- La
Selve
- Le
Bas
Ségala
- Les
Costes-Gozon
- Lescure-Jaoul - Le
Truel
- Lunac - Manhac - Monteils - Montjaux - Morlhon-le-Haut - Moyrazès - Najac - Prévinquières - Rieupeyroux - Rullac-Saint-Cirq - Saint-Affrique - Saint-André-de-Najac - Saint-Beauzély - Saint-lzaire - Saint-Just-sur-Viaur - Saint-Rome-de-Tarn - Sainte-Juliette-sur-Viaur - Salles-Curan - Sanvensa - Ségur
du
24
juillet 2025
du
29
septembre
2025
du
24
septembre
2025
du
5 septembre
2025
du
30
septembre
2025
du
17 juillet
2025
du
15
septembre
2025
du
31
juillet 2025
du
30 juillet 2025
du
9
octobre
2025
du
23 juillet 2025
du
25
septembre
2025
du
10
septembre
2025
du
15
septembre
2025
du
22 juillet 2025
du
22
octobre
2025
du
25
juillet 2025
du
25 juillet 2025
du
25
septembre
2025
du
17
octobre
2025
du
16
septembre
2025
du
3
octobre
2025
du
18
septembre
2025
du
12
septembre
2025
du
15
septembre
2025
du
12
septembre
2025
du
16
septembre
2025
du
26
août
2025
du
24
juillet
2025
du
1°
octobre
2025
du
27
août
2025
du 10 juillet
2025
du
15
septembre
2025
du
23
septembre
2025
du
14
octobre
2025
du
10 juillet
2025
du
22
septembre
2025
du
23
juillet 2025
du
8
octobre
2025
du
30 juillet 2025
du
2
septembre
2025
du
29 juillet 2025 - Vézins-de-Lévézou - Villefranche-de-Panat - Villefranche-de-Rouergue - Bournazel - Cordes-sur-Ciel - Labarthe-Bleys - Lacapelle-Ségalar - Laparrouquial - Le
Riols
- Les
Cabannes
- Milhars - Mouzieys-Panens - Roussayrolles - Saint-Marcel-Campes - Saint-Martin-Laguépie - Vindrac-Alayrac approuvant
l'adhésion
des
communes
de
Flavin,
Le
Vibal,
Pont-de-Salars,
Prades-Salars,
Salmiech,
Tré-
mouilles
au
syndicat,
du
30
juillet 2025
du
30
juillet 2025
du
22
septembre
2025
du
24
septembre
2025
du
18
septembre
2025
du
10
octobre
2025
du
29
septembre
2025
du
12
septembre
2025
du
18
septembre
2025
du
21
juillet 2025
du
31
juillet 2025
du
12
septembre
2025
du
24
septembre
2025
du
28
août
2025
du
8
septembre
2025
du
22
septembre
2025
VU
les
délibérations
des
conseils
communautaires
de
- la
communauté
d'agglomération
Rodez
Agglomération
- la
communauté
d'agglomération
Gaillac
Graulhet
- la communauté
de
communes
Carmausin-Ségala
- la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Salars
du
23
septembre
2025
du
22
septembre
2025
du
18
septembre
2025
du
25
septembre
2025
approuvant
l'adhésion
des
communes
de
Flavin,
Le
Vibal,
Pont-de-Salars,
Prades-Salars,
Salmiech,
Tré-
mouilles
au
syndicat,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Prades-Salars
du
27
octobre
2025
annulant
la
délibération
n°D_2025_013,
VU
la
délibération
du
conseil
syndical
du
Syndicat
mixte
des
eaux
du
Lévézou
Ségala
du
28
octobre
2025
acceptant
le
retrait
de
la demande
d'adhésion
de
la
commune
de
Prades-Salars,
Considérant
que
les
conditions
de
majorité
requises
sont
acquises,
Sur
proposition
des
Secrétaires
Généraux
des
Préfectures
de
l'Aveyron,
du
Tarn
et de
Tarn-et-Garonne,
-ARRETENT- Article
1_:
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
du
6
mars
1964
autorisant
la
constitution
du
syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
(SIAEP)
du
Ségala
est
modifié
comme
suit :
‘
"Le
syndicat
mixte
des
Eaux
Lévézou
Ségala
est
un
syndicat
mixte
fermé
à
la
carte.
Chaque
membre
peut
adhérer
au
syndicat
pour
une
partie
seulement
de
ses
compétences.
- Carte
1
: eau
potable
- Carte
2
: assainissement
collectif
Il est
constitué
de
72
communes,
3
communautés
de
communes
et
2
communautés
d'agglomération.
Communes : Alrance,
Arvieu,
Auriac-Lagast,
Ayssènes,
Baraqueville,
Bas
Ségala,
Bor-et-Bar,
Boussac,
Broquiès,
Calmont,
Camboulazet,
Camjac,
Canet-de-Salars,
Cassagnes-Bégonhès,
Castanet,
Castelnau-Pégayrols,
Centrès,
Colombiès,
Durenque,
Flavin,
Gramond,
La
Capelle-Bleys,
La
Fouillade,
La
Selve,
Les
Costes-
Gozon,
Lescure-Jaoul,
Le
Truel,
Le
Vibal,
Lunac,
Manhac,
Meljac,
Monteils,
Montjaux,
Morlhon-le-Haut,
Moyrazès,
Najac,
Pont-de-Salars,
Prévinquières,
Quins,
Rieupeyroux,
Rullac-Saint-Cirq,
Saint-Affrique,
Saint-André-de-Najac,
Saint-Beauzély,
Saint-Izaire,
Sainte-Juliette-sur-Viaur,
Saint-Just-Sur-Viaur,
Saint-
Rome-de-Cernon,
Saint-Rome-de-Tarn,
Salles-Curan,
Salmiech,
Sanvensa,
Ségur,
Trémouilles,
Verrières,
Vézins-de-Lévézou,
Viala-du-Tarn,
Villefranche-de-Panat,
Villefranche-de-Rouergue,
Bournazel
(81),
Cordes-sur-Ciel
(81),
Labarthe-Bleys
(81),
Lacapelle-Ségalar
(81),
Laparrouquial
(81),
Le
Riols
(81),
Les
Cabannes
(81),
Milhars
(81),
Mouzieys-Panens
(81),
Roussayrolles
(81),
Saint-Marcel-Campes
(81),
Saint-Martin-Laguépie
(81),
Vindrac-Alayrac
(81).
Communautés
de
communes :
-
communauté
de
communes
du
Pays
de
Salars
(par
substitution
aux
communes
d'Agen
d'Aveyron,
Arques,
Flavin,
Le
Vibal,
Pont
de
Salars,
Prades-Salars,
Salmiech,
Trémouilles),
- communauté
de
communes
Quercy
Rouergue
et
Gorges
de
l'Aveyron
(par
substitution
aux
communes
de
Castanet,
Ginals,
Laguépie,
Verfeil
sur
Seye),
- communauté
de
communes
Carmausin
Ségala
(par
substitution
aux
communes
de
Jouqueviel,
Montirat,
Saint
Christophe).
Communautés
d'agglomération
:
-
communauté
d'agglomération
Rodez
Agglomération
(par
substitution
à
la
commune
de
Sainte
Radegonde), -
communauté
d'agglomération
Gaillac
Graulhet
Agglomération
(par
substitution
à
la
commune
de
Tonnac)." Article
2
: Les
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
l'Aveyron,
du
Tarn
et
de
Tarn-et-Garonne,
les
présidents
des
communautés
d'agglomération
et
de
communes
et
les
maires
des
communes
membres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
il sera
fait
mention
aux
recueils
des
actes
administratifs
des
préfectures
de
l'Aveyron,
du
Tarn
et de
Tarn-et-Garonne.
Faità Rodez,
le
3 Ü
DEC.
2075
Fait à Albi,
Faità Montauban,
Le Préfet,
Le préfet
Â._
Simon BERTOUX
Vincent
ROBERTI