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Document publié le Mardi 3 août 2021 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+41+DU+03+AOUT+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/08/2021
Reçu en préfecture le 03/08/2021
atinéle À 3 AOÛT 2021
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 056-215601345-20210803-1071-AU
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Morbihan
Arrondissement de PONTIVY
Canton de PLOERMEL
Commune de MOHON
Décision numéro 41/2021 du 03 août 2021
OBJET : PASSATION D'UN MARCHE DE FOURNITURES EN PROCEDURE ADAPTEE AVEC LA SOCIETE BREIZH ACCESS SOLUTION POUR LA FOURNITURE DE MATERIEL POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DES BÂTIMENTS ET DES LIEUX PUBLICS
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 11 du 13 juillet 2020 (rubrique N° 4) portant délégations de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal et lui permettant notamment de préparer, passer, exécuter et régler les marchés de fournitures qui peuvent être passés en procédure adaptée dans la limite de 20 000 euros HT,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'achat de matériel pour la mise en accessibilité des bâtiments et des lieux publics,
DECIDE
Article 1°: Il est passé un marché de fournitures avec la société BREIZH ACCESS SOLUTION de Pluneret pour l’achat de matériel pour la mise en accessibilité des bâtiments et des lieux publics pour un montant de 10 994 euros 99 HT.
Fait à Mohon le 03 août 2021
Le Maire,
Francis MAHIEU
Le Conseil Municipal sera informé lors de la prochaine séance