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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mohon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 31/08/2021
Reçu en préfecture le 31/08/2021
Afiché le 3 1 AQUT 2921
ID : 056-215601345-20210830-1079-AU
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Morbihan
Arrondissement de PONTIVY
Canton de PLOERMEL
Commune de MOHON
Décision numéro 45/2021 du 30 août 2021
OBJET : PASSATION D'UN MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LA SOCIETE SIPROPRE DE PLOERMEL POUR L’ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du 13 juillet 2020 (rubrique N° 4) portant délégations de pouvoirs au Maire par le
Conseil Municipal et lui permettant notamment de prendre toute décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marches et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 20 000 euros
AT,
Vu les besoins des services pendant les congés annuels de l’Agente en charge de ces missions,
Vu la proposition de la société SIPROPRE de Ploërmel en date du 27 août 2021,
DECIDE
Article 1°: Ilest passé un marché de prestations temporaires de services avec la société SIPROPRE :
- à compter du 1% septembre 2021 et jusqu'au 18 septembre 2021 inclus pour l'entretien du Centre
culturel du Mille Clubs et l’ensemble polyvalent
- à compter du 1° septembre 2021 et jusqu'au 18 septembre 2021 inclus pour l’entretien de la mairie.
Article 2 : Le coût des prestations de services s'élève à 572 euros HT.
Fait à Mohon le 30 août 2021
Le Maire,
Francis MAHIEUX
Le Conseil Municipal sera informé lors de la prochaine séance