Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 02 25 RAA spécial ERASME EPS du 25 février 2026

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 04 03 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 03 31 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 02 20 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 29 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 01 23 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 01 22 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 02 07 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 12 27 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 03 24 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 03 01 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 02 25 RAA spécial ERASME EPS du 25 février 2026 Document publié le Mercredi 25 février 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 02 25 RAA spécial ERASME EPS du 25 février 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Dialogue social, Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Liberté

Egalité

Fraternité

PR D SU EN EMULE

BL PR DIE DE SR BL BR DB HER EE CN SE ER LL OM E Mu SR

IN mn LA = E SR DE mr = PR SR PR PR

1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

ERASME

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE

N° Spécial 25 février 2026En = AE Dm En Eu OL 'MREMR EL ER NIRIIAR ER L OMLIRE

EN = r = CR = mm #7 = = = = =

nn An 2 Cœ

= 2 Mu

= 7 = = _ «

= 7 CS : “ rar “ : "

= A MR Ar

mA MM MMM

= A MR Ar = 7 CS . “ rar “. .

mA MM MMM

= A MR Ar = 7 CS : “ 177 “ "

mA MM MMM

LE = 7 CS : “ 177 “ "

PS

= A MR Ar = 7 CS : “ 177 “ .

PS

= A MR Ar = 7 CS . “ rar “. .

mA MM MMM

= 7 CS : n 1717 “. : . «

= A MR Ar

mA MM MMM

= 7 CS : “ 177 “ "

= A MR Ar

mA MM MMM

2

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial ERASME-EPS du 25 février 2026

SOMMAIRE

Décisions Dates ERASME ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE Pages

ERASME

N°8-2026 24.02.2026

Décision donnant délégation de signature aux

seules fins de prendre toutes les dispositions

réglementaires et individuelles nécessaires à

l’exercice des compétences liées à la garde

administrative

3

ERASME

N°9-2026 24.02.2026

Décision donnant délégation de signature à

Monsieur Philippe SOULIE 5

ERASME

N°10-2026 24.02.2026

Décision donnant délégation de signature à

Madame Jessica THIOT, 6

ERASME

N°11-2026 24.02.2026

Décision donnant délégation de signature à

Monsieur Daniel CHICHE 8

ERASME

N°12-2026 24.02.2026

Décision donnant délégation de signature à

Madame Tiphaine TONNELIER 10

ERASME

N°13-2026 24.02.2026

Décision donnant délégation de signature à

Madame Isabelle FERNANDES 14

ERASME

N°14-2026 24.02.2026

Décision donnant délégation de signature à Mme

Sonia BENHENIA, Mme Catherine MORIAU,

Mme Sylvie SOARES, et Mme Létitia

TOURNOIS

16

ERASME

N°15-2026 24.02.2026

Décision donnant délégation de signature à

Monsieur Daniel CHICHE, Madame Isabelle

FERNANDES, Madame Mounia MALVERT,

Monsieur Philippe SOULIE, Madame Jessica

THIOT et Madame Tiphaine TONNELIER

17ERASME - ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ

DECISION N° 08- 2026

DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde administrative

Le directeur de l'EPS Erasme,

Vu le code de la santé publique et notamment ses article L. 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;

Vu la convention de direction commune entre le groupe hospitalier « Fondation Vallée — Paul Guiraud » à Villejuif et l'établissement public de santé « Erasme » à Antony:

Vu l'arrêté du Centre national de gestion nommant Monsieur Lazare REYES en qualité de directeur du Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud à Villejuif et de l'Etablissement public de santé Erasme à Antony ;

Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pour l'EPS Erasme ;

DECIDE :

Article 1 :

Une délégation de signature est accordée à :

-_ Madame Mariem ABBESSI, ingénieure

-_ Madame Sandrine BARQUINS, ingénieure

-__ Monsieur Daniel CHICHE, directrice adjointe

-_ Mme Hélène DELAFOSSE, attachée d'administration hospitalière - Monsieur Kévin DESROSES, attaché d'administration hospitalière -_ Mme Isabelle FERNANDES, directrice des soins

-_ Madame Kayi Eugénie LAWSON, attachée d'administration hospitalière -_ Madame Elise NAVARRO, attachée d'administration hospitalière -__ Monsieur Philippe SOULIE, directeur adjoint

-_ Madame Jessica THIOT, directrice adjointe

- Madame Tiphaine TONNELIER, directrice adjointe

Ayant pour effet de signer, au nom de Monsieur le directeur, dans le cadre de la garde administrative :

- tout document de quelque nature qu'il soit, présentant Un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des patients, dans le cadre de la garde administrative :

- toutes décisions d'admission en application des articles L. 3212-1 et suivants du Code de la santé publique {y compris celles relatives aux soins psychiatriques pour péril imminent) :

- toutes décisions de maintien en soins psychiatriques en application des articles L. 3212-4 et suivants du Code de la santé publique ;

- toutes saisines du magistrat du siège du tribunal judiciaire en application des articles L. 3222-5-1 et suivants du Code de la santé publique.

EPS ERASME

143 avenue Armand Guillebaud 92160 Antony

01 46 74 33 99 direction@eps-erasme.fr www.eps-erasme.frét ce, F, k ter

LS pe

_E Du tes

2%, L à men

sr

art

Ps F E R S M E

ET ne A , rer

CEE x en

ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ

Aticle 2 :

Pendant les périodes de garde administrative, fixées par le tableau de gardes administratives, les professionnels cités à l'article 1 de la présente décision sont autorisé à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant notamment :

-_ de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement, -_ de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement, - de l'admission des patients,

- du séjour des patients,

- de l'information ou la saisine le cas échéant du juge des libertés et de la détention dans le cadre des dispositions relatives aux soins sans consentement (article L3222-5-1 du code de la santé publique)

- du décès des patients,

-_ de la sécurité des personnes et des biens,

- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise, - du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise, - de la gestion des personnels.

La garde administrative est assurée du lundi 17 h au vendredi 9 h et du vendredi 17h au lundi 9 h.

Elle fonctionne la nuit, les samedis, dimanches et jours fériés, vingt-quatre heures sur vingt-quaîre.

L'administrateur de garde rendra compte, immédiatement à l'issue de sa garde, des actes et décisions pris à ce titre à Monsieur le directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses fonctions.

Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 3 :

Cette décision prend effet le 24 février 2026 et met fin à la même daïe à l'ensemble des décisions relatives à la garde administrative de l'EPS Erasme.

Article 4 :

La présente décision figurera au registre des décisions de l'EPS Frasme. Elle sera notifiée aux l'intéressé(e)s.

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable et au bulletin des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine et communiquée au Conseil de Surveillance.

Fait à Antony, le 24 février 2026

Le Directeur

Lare REYES

EPS ERASME

143 avenue Armand Guillebaud 92160 Antony

01 46 74 33 99 direction@eps-erasme.fr www.eps-erasme.frERASME ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ

DECISION N° 9 - 2026

DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE

ERRARNMRNRANNNEE

Le Directeur,

Vu le code de la santé publique et notamment ses article L 4143-7 et D 6143-33 et suivants :

Vu la convention de direction commune entre le groupe hospitalier « Fondation Vallée - Paul Guiraud » à Villejuif et l'établissement public de santé « Erasme » à Antony :

Vu l'arrêté du Centre nafional de gestion nommant Monsieur Lazare REYES en qualité de directeur du Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud à Vilejuif et de l'Etablissement public de santé Erasme à Antony :

VU l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur Philippe SOULIE directeur adjoint à l'établissement public de santé Frasme à Antony, et qu groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud à Villejuif :

Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pour l'EPS Erasme :

DECIDE :

Arlicle 1

Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe SOULIE, directeur délégué à l'EPS Erasme et également en charge de la recherche et de l'innovation, à l'effet de signer au nom du directeur tout acte, décision, avis, note de service et courrier interne ou externe ayant Un caractère de portée générale et intéressant l'organisation, la gestion et la conduite générale de l'établissement.

Arlicle 2

En cas d'absence ou d’empêchement simultanée de Messieurs Lazare REYES et de M. Philippe SOULIE, la même délégation est donnée à Mesdames Jessica THIOT et TONNELIER, directrices adjoint ainsi qu'à M. Daniel CHICHE, directeur adjoint.

Article 3

La présente décision figurera au registre des décisions de l'EPS ERASME. Elle sera notifiée aux intéressés.

Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine et communiquée au Conseil de Surveillance.

Article 4

La présente décision est applicable à compter du 24 février 2026 et met fin à la même date aux décisions n°04-2024, 05-2024, 06-2024 et 25-2024.desc "S: ERASME |

ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ

DECISION N° 10 - 2026

DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE

ERRAARREERE

Le Directeur de l'EPS Erasme,

Vule code de la santé publique et notamment ses article L 6143-7 et D 6143-33 ef suivants ;

Vu la convention de direction commune entre le groupe hospitalier « Fondation Vallée — Paul Guiraud » à Villejuif et l'établissement public de santé « Erasme » à Antony :

Vu l'arrêté du Centre national de gestion nommant Monsieur Lazare REYES en qualité de directeur du Groupe hospitalier Fondation Vallée — Paul Guiraud à Villejuif et de l'Etablissement public de santé Erasme à Antony :

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Jessica THIOT, directrice adjointe à l'établissement public de santé Erasme à Antony, et au groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud à Villejuif ;

Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pour l'EPS Erasme ;

Article 1

Une délégation permanente est donnée à Madame Jessica THIOT, directrice adjointe, chargée des finances ef des affaires générales à l'effet de signer au nom du directeur toutes pièces, tout acte relatif à :

+ L'ordonnancement des dépenses et des recettes ;

°e Toutes opérations comptables (virement de crédit, décision modificative) ;

e Lesinvestissements ;

+ Les titres de recettes ainsi que leurs pièces justificatives :

° Les mandats de paiement ainsi que leurs pièces justificatives :

e La signature de contrat de prêt aux organismes bancaires :

e Toutes correspondances, actes et décisions relatives aux activités se rapportant aux services financiers, à la comptabilité.

Article 2

Une délégation permanente est donnée à Madame Jessica THIOT, directrice adjointe chargée des finances et des affaires générales à l'effet de signer au nom du directeur tous les actes relatifs aux affaires générales et notamment :

- Au portefeuille d'activités transférées vers lé Groupement Hospitalier de Territoire Psy Sud Paris ;

- _ AU Pôle Ressources,

-__Ala Consolidation de ia contractualisation ;

- À la préparation et au suivi des instances.ERASME - à, sen a ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ

Article 3

En cas d'empêchement de Mme Jessica THIOT, la même délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe SOULIE, directeur adjoint, à Monsieur Daniel CHICHE, Directeur adjoint, et à Mme Tiphaine TONNELIER, Directrice adjointe.

Article 4

Une délégation permanente est donnée à Madame Kayi Eugénie LAWSON, Aïtachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer en lieu et place de la directrice des finances, tous les actes intéressant :

e Les titres de recettes ainsi que leurs pièces justificatives :

° Les mandaïs de paiement ainsi que leurs pièces justificatives.

Article 5

Une délégation permanente est donnée à Madame Mounia MALVERT, Adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer en lieu et place de la directrice des finances :

+ Les titres de recettes liées aux autres produits de l'activité hospitalière.

Article 6

Une délégation permanente est donnée à Madame Christine MOUTONNIER, pharmacienne, à l'effet de signer :

e L’attestation du « service fait » sur les factures d'approvisionnement pharmaceutique et des dispositifs médicaux,

e Les bons de commande pour l'approvisionnement pharmaceutique et des dispositifs médicaux dans la limite des crédits ouverts.

Article 7

La présente décision figurera au registre des décisions de l'EPS Erasme. Elle sera notifiée aux intéressés.

Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine et communiquée au Conseil de Surveillance.

Aticle 8

La présente décision est applicable à compter 24 février 2026, et met fin à la même date à la décision 23-2024.

Fait à Antony, le 24 février 2026,ERASME ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ

DECISION N° 11- 2026

DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE

KRARANRAOMAENM

Le Directeur de l'EPS Erasme,

Vu le code de ia santé publique et notamment ses article L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;

Vu la convention de direction commune entre le groupe hospitalier « Fondation Vallée - Paul Guiraud » à Villejuif et l'établissement public de santé « Erasme » à Antony :

Vu l'arrêté du Centre national de gestion nommant Monsieur Lazare REYES en qualité de

directeur du Groupe hospitalier Fondation Vallée — Paul Guiraud à Villejuif et de l'Etablissement public de santé Erasme à Antony :

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur Daniel CHICHE, directeur adjoint à l'établissement public de santé Erasme à Antony, ei au groupe hospitalier

Fondation Vallée — Paul Guiraud à Villejuif :

Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signaïure pour l'EPS Erasme ;

Article 1

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Daniel CHICHE, directeur adjoint chargé du patrimoine, des relations avec les usagers à l'effet de signer au nom du Directeur tous les actes relatifs :

+ A la préparation et à la mise en œuvre du Schéma Directeur Immobilier ainsi qu'à la maintenance des sites et installations ;

+ À la signature des bons de commandes marchés et hors marchés dépendant de sa direction ;

e Aux relations avec les usagers et les associations de malades, à la préparation, tenue et suivi de la Commission des usagers ;

e À la sécurité des données, des biens et des personnes ;

e Et toutes correspondances relatives à l'activité de sa direction.

Article 2

En cas d'empêchement de M. Daniel CHICHE, la même délégation de signature est donnée à M. Philippe SOULIE, directeur adjoint, Mme Tiphaine TONNELIER, Directrice adjointe et à Mme Jessica THIOT, Directrice adjointe

Aticle 3

Une délégation permanente est donnée à Madame Mariem ABBESSI, Responsable des services techniques, à l'effet de signer en lieu et place Monsieur Daniel CHICHE, directeur adjoint en charge du patrimoine :

+ Les bons de commandes marchés et hors marchés dépendant de la Direction du patrimoine d'un montant s'élevant à maximum 10 000 €.ptites,

site,

” PM Fr ; Re ‘re,

D e mn duccé 58e

es 5

nt . 2, TS

52m

ERASME ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ

Article 4

La présente décision établie figurera au registre des décisions de l'EPS Erasme. Elle sera notifiée aux intéressés.

Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine et communiquée au Conseil de Surveillance.

Aticle 5

La présente décision est applicable à compter 24 février 2026 et met fin à la même date à la décision 04-2025.

Fait à Antony le 24 février 2026

LealDirecteurERASME €ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ

DECISION N° 12 - 2026

DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE

ARR INARRNNN

Le Directeur de l'EPS Erasme,

Vu le code de la santé publique et notamment ses article L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;

Vu la convention de direction commune entre le groupe hospitalier « Fondation Vallée - Paul Guiraud » à Villejuif et l'établissement public de santé « Erasme » à Antony ;:

Vu l'arrêté du Centre national de gestion nommant Monsieur Lazare REYES en qualité de directeur du Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud à Villejuif et de l'Etablissement public de santé Erasme à Antony ;

VU l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur Philippe SOULIE, directeur adjoint à l'établissement public de santé Erasme à Antony, et au groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud à Villejuif :

Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pour l'EPS Erasme ;

Article 1

Une délégation permanente est donnée à Madame Tiphaine TONNELIER, Directrice adjointe chargée des Ressources Humaines et des affaires médicales à l'effet de signer au nom du Directeur tous les actes relatifs aux personnels non médicaux concernant :

- La gestion des effectifs, affectations et changements de services des personnels, gestion des agents contractuels, départ en retraite, décisions liées aux arrêts de travail, maladies, congés de longue maladie ou de longue durée

- Le recrutement : gestion des concours, recrutement des personnels, décisions de mise en stage et de fitularisation ainsi que toutes décisions de suspension et de rupture conventionnelle.

- La notation, l'évaluation la gestion des carrières (arrêtés et décision d'avancements d'échelon et de grades des personnels

- Les élections, tout document relatif à l'organisation des élections professionnelles - La discipline (ensemble des éléments liés à la procédure disciplinaire des agents titulaires et contractuels)

- La paie : pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les éléments variables de paie

- L'organisation du travail et la gestion du temps de travail

- Les assignations de personnels en cas de grève,

- Le projet social

- La mise en œuvre du plan de formation, les bons de commande des actions de formation, les ordres de missions, les états de remboursement transmis à l'ANFH, convention de stage.

- La préparation et le suivi des instances : CSE, F3SCT et CAPL

-_ Toutes correspondances relatives à l'activité de sa direction - La prévention des risques professionnels et notamment, tout acte relatif à la qualité de vie au travail, à la prise en charge des risques psycho-sociaux et à la mise en œuvre du Document Unique des Risques Professionnels

- Le suivi des œuvres socialesacc. « ttes Fr

DE ester ee Te « CN

ASS: CT cu ss = $,

antee 3 nn ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ

Aricle 2 Une délégation permanente est donnée à Madame Tiphaine TONNELIER, Directrice adjointe

chargée des Ressources Humaines, des affaires médicales à l'effet de signer au nom du Directeur tous les actes relatifs aux personnels médicaux et aux personnels gérés par le CNG concernant :

à

- Le recrutement des praticiens hospitalier, praticiens contractuels, assistant, internes et faisant fonction fonctions d'interne,

- La formation continue, les bons de commandes des actions de formation, ordres de missions, étais de remboursement

-_ Les gardes et astreintes médicales

-_ Les tableaux de services,

-_ Les autorisations d'absences pour le personnel médical

- Le suivi de l'activité libérale

- La paie pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les éléments variables -__ Toutes correspondances relatives à l'activité de sa direction

Aticle 3

En cas d'empêchement la même délégation de signature est donnée à Madame Jessica THIOT, directrice adjointe et à Monsieur Daniel CHICHE, Directeur adjoint.

Aticle 4

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Kevin DESROSES, Responsable des Ressources Humaines et des affaires médicales, à l'effet de signer en lieu et place de la Directrice adjointe, Directrice des Ressources Humaines et des affaires médicales, Madame Tiphaine TONNELIER tous les actes intéressants :

- La gestion des effectifs, affectations et changements de services des personnels, gestion des agents contractuels, départ en retraite, décisions liées aux arrêts de travail, maladies, congés de longue maladie ou de longue durée

- Le recrutement : gestion des concours, recrutement des personnels, décisions de mise en stage et de titularisation,

-_ La notation, l'évaluation la gestion des carrières (arrêtés et décision d'avancements d'échelon et de grades des personnels

- Les élections, tout document relatif à l’organisation des élections professionnelles - La paie : pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les éléments variables de paie

- L'organisation du travail et la gestion du temps de travail

- Les assignations de personnels en cas de grève,

- Le projet social

- La mise en œuvre du plan de formation, les bons de commande des actions de

formation, les ordres de missions, les états de remboursement transmis à l'ANFH, convention de stage.

- La préparation et le suivi des instances : CSE, F3SCT et CAPL

-__ Toutes correspondances relatives à l'activité de sa direction

- La prévention des risques professionnels et notamment, fout acte relatif à la qualité de vie au travail, à la prise en charge des risques psycho-sociaux et à la mise en œuvre du Document Unique des Risques Professionnels

- Le suivi des œuvres sociales

Article 5

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Kévin DESROSES, Responsable des Ressources Humaines et des affaires médicales, à l'effet de signer en lieu et place de la Directrice adjointe, Directrice des Ressources Humaines et des affaires médicales, MadameERASME ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ

Tiphaine TONNELIER tous les actes relatifs aux personnels médicaux et aux personnels gérés par le CNG concernant :

- Le recrutement des praticiens hospitalier, praticiens contractuels, assistant, internes et faisant fonction fonctions d'interne,

- La formation continue, les bons de commandes des actions de formation, ordres de missions, états de remboursement

- Les gardes et astreintes médicales

- Les tableaux de services,

- Les autorisations d'absences pour le personnel médical

- Le suivi de l'activité libérale

- La paie pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les éléments variables -__ Toutes correspondances relatives à l'activité de sa direction

Aticle 6

Une délégation permanente est donnée à Madame Manelle BOUFARIK, adjoint des cadres hospitaliers, responsable paie gestion des personnels non médicaux, à l'effet de signer en lieu et place de Madame TONNELIER Directrice adjoint en charge des Ressources Humaines :

- La gestion des effectifs non médicaux, affectations et changements de services des personnels non médicaux, gestion des agents non médicaux contractuels, départ en retraite, décisions liées aux arrêts de travail, maladies, congés de longue maladie ou de longue durée

- Le recrutement des personnels non médicaux, décisions de mise en stage et de titularisation,

- Les attestations, certificats de travail et les attestations pôle emploi des personnels non médicaux.

Arlicle 7

Une délégation permanente est donnée à Madame Audrey GATELET, adjoint des cadres hospitalier, responsable de la formation des personnels non médicaux, à l'effet de signer en lieu et place de Madame Tiphaine TONNELIER, Directrice adjointe en charge des Ressources Humaines :

- Les ordres de mission formation pour les personnels non-médicaux et médicaux - Les attestations de prise en charge financière d'une formation pour les personnels non- médicaux et médicaux

- Les convocations aux formations pour les personnels non-médicaux et médicaux - les bons de commande des actions de formation, les états de remboursement transmis à l'ANFH

Article 8

Une délégation permanente est donnée à Madame Nathalie DE MANASSEIN, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer en lieu et place de Madame Tiphaine TONNELIER, Directrice adjointe en charge des Ressources Humaines et des affaires médicales:

- La gestion des effectifs médicaux, gestion des personnels médicaux, départ en retraite, décisions liées aux arrêts de travail, maladies, congés de longue maladie ou de longue durée

- Le recrutement des personnels médicaux,

-_ Les attestations, certificats de travail et les attestations pôle emploi des personnels

médicaux.ERASME ÉTABLISSEMENT PURLIC DE SANTÉ

Arlicle 9

La présente décision figurera au registre des décisions de l'EPS Erasme. Elle sera notifiée aux intéressés.

Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture des Hauis-de-Seine et sera communiquée au Conseil de Surveillance.

Arlicle 10

La présente décision est applicable à compter 24 février 2026 et met fin à la même daïe à la décision.

Fait à Antony le 24 février 2026

La Directeur

azare REYESERASME ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ

DECISION N° 13 - 2026

DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE

RAA ANA

Le Directeur de l'EPS Erasme,

Vu le code de la santé publique et notamment ses article L 6143-7 et D 6143-33 et

suivants ;

VU la convention de direction commune entre le groupe hospitalier « Fondation Vallée - Paul Guiraud » à Villejuif et l'établissement public de santé « Erasme » à Antony ;

Vu l'arrêté du Centre national de gestion nommant Monsieur Lazare REYES en qualité de directeur du Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud à Villejuif et de l'Etablissement public de santé Erasme à Antony :

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Isabelle FERNANDES, directrice des soins à l'établissement public de santé Erasme à Antony, et au groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud à Villejuif :

Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pour l'EPS Ergasme :

DECIDE :

Article 1

Une délégation permanente est donnée à Madame Isabelle FERNANDES, directrice des soins, à l'effet de signer au nom du directeur les documents désignés ci-dessous :

- Avis sur les changements d'affectation,

- Ordre de mission

- Courriers divers adressés aux agents

- Avis de mise en stage

- Avis de titularisation

-__ Conventions de stage des étudiants paramédicaux accueillis dans l'établissement -__ Toutes correspondances relatives à l'activité de sa direction

Article 2

En cas d'absence d'empêchement de Madame isabelle FERNANDES, la même délégation est donnée à Monsieur Pascal CARADEC, cadre supérieur de santé.

Article 4

En cas d'empêchement simultané de Madame Isabelle FERNANDES et de Monsieur Pascal CARADEC, la délégation de signature est donnée à Mesdames Tiphaine TONNELIER et Jessica THIOT, directrices adijointes et à Monsieur Daniel CHICHE, directeur adjoint.

Aticle 5

La présente décision figurera au registre des décisions de l'EPS ERASME. Elle sera notifiée aux intéressés.Lette Eee ce.

nt

(4 ERASME Later,

Leg.

Fr,

fe

,

, nn

san RS ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ

Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine, et sera communiquée au Conseil de Surveillance.

Article 6

La présente décision est applicable à compter du 24 février 2026 et met fin à la même date à la décision n°08-2024.

Fait à Antony le 24 février 2026

La directeur

zaré REYESERASME - ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ

DECISION N° 14 - 2026

DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE

RARE

Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé ERASME,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants, L 3211-1 à L 3223-83 et R.3211-1 à R.3223-11 du Code de la Santé Publique ;

Vu la convention de direction commune entre le groupe hospitalier « Fondation Vallée - Paul Guiraud » à Villejuif et l'établissement public de santé « Erasme » à Antony:

Vu l'arrêté du Centre national de gestion nommant Monsieur Lazare REYES en qualité de directeur du Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud à Villejuif et de l'Etablissement public de santé Erasme à Antony ;

Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signaïure pour l'EPS Erasme ;

Article 1

Il est donné délégation de signature à :

+ Mme Sonia BENHENIA, Assistante médico-administrative

e Mme Catherine MORIAU, Technicienne d'information médicale

+ Mme Sylvie SOARES, Technicienne hospitalière

+ Mme Létitia TOURNOIS, Assistante médico-administrative

A l'effet de signer au nom du directeur, les actes, documents et pièces relatifs à l'information ou à la saisine le cas échéant du magistrat du siège du tribunal judiciaire dans le cadre des dispositions relatives aux soins sans consentement {article L3222-5-1 du code de la santé publique).

Article 2

La présente décision figurera au registre des décisions de l'EPS ERASME. Elle sera notifiée aux intéressés.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs des Hauls-de-Seine et sera communiquée au Conseil de Surveillance.

Atlicle 3

La présente décision est applicable à compter du 24 février 2026, et met fin à la même date aux décisions 29-2024, 30-2024, 21-2024 et 32-2024.

Fait à Antony le 24 février 2026

Lazare REYESv

Pre

ERASME ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ

DECISION N° 15 - 2026

DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE

KARRENRMNAHMRME

Le Directeur de l'EPS Erasme,

Vu le code de la santé publique et notamment ses article L 6143-7 et D 6143-33 et suivants, L.3211-1 à L.3223-3, et R.3211-1 à R.3223-11 ;

Vu la convention de direction commune entre le groupe hospitalier « Fondation Vallée - Paul Guiraud » à Villejuif et l'établissement public de santé « Erasme » à Antony:

VU l'arrêté du Centre national de gestion nommant Monsieur Lazare REYES en qualité de directeur du Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud à Villejuif et de l'Etablissement public de santé Erasme à Antony :

Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pour l'EPS Erasme:

DECIDE :

Article 1

l est donné à :

Monsieur Daniel CHICHE, directeur adjoint

Madame Isabelle FERNANDES, directrice des soins

Madame Mounia MALVERT, adjoint des cadres hospitaliers

Monsieur Philippe SOULIE, directeur adjoint

Madame Jessica THIOT, directrice adjointe

Madame Tiphaine TONNELIER, directrice adjointe

Délégation de signature à l'effet de signer pour le directeur, chef d'établissement, les actes, documents et pièces relatifs aux modalités d'admission dans l'établissement, aux conditions de séjour et aux sorties des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques libres {avec leur consentement) ou de soins psychiatriques sans consentement notamment :

°e Les bulletins d'entrées,

+ Les bulletins de changements de situation, suite aux :

- certificats médicaux des 24 heures,

-_ certificats médicaux des 72 heures,

- _cerificats médicaux mensuels,

+ Toutes les décisions d'administratives en soins psychiatriques sans consentement (à la demande d'un tiers, en cas de péril imminent, en cas d'urgence) {articles L.3212-1-HI et L.3212-3) ;

e Les décisions de maintien ou de modifications des soins psychiatriques sous

forme d'une hospitalisation complète ou sous une autre forme qu'une hospitalisation complète dans le cadre d’Un programme de soins ;ERASME ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ

La pièce qui donne acte d'une demande d'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers qui ne sait ou ne peut pas écrire (Article R.3212-1) ;

La pièce informant, dans un délai de vingt-quatre heures sauf difficultés particulières, la ou les personnes concernées por l'admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent (Article L.3212-141) :

La pièce informant la personne qui demande la levée d'une mesure de soins psychiatriques du refus de cette levée et lui indiquant les voies de recours {Article L.3212-9) :

Les décisions de réadmission en hospitalisation complète d'une personne faisant l'objet de soins psychiatriques :

Les décisions mettant fin à une mesure de soins psychiatriques (Articles L.3212- 4 etl.3212-8) ou de refus de la levée de la mesure de soins psychiatriques {Articles L.3212-9) ;

Les décisions relatives à la désignation de deux psychiatres de l'établissement chargés de rendre un avis conjoint qui se prononce sur la nécessité de poursuivre une hospitalisation complète (Article L.3211-12-1-1) ;

Les décisions de convocation (Articles L.3211-9 et R.3211-3) du collège composé de trois membres appartenant au personnel de l'établissement et de fixation {Article L.3211-2) de chaque formation du collège, pour l'application du Il des articles L.3211-12 et L.3211-12-1 et des articles L.3212-7, L.3213-1, L.3213-3 et L.3213-8 ;

Les décisions d'autorisations de sortie de l'établissement de courte durée {sortie de moins de douze heures accompagnées et de 48 h) concernant les personnes faisant l'objet de soins psychiatriques, sans leur consentement {Article L.3211-11) ;

Les décisions de transfert de patient vers un autre établissement

L'autorisation de transfert d’un patient en soins psychiatrique sans consentement vers l'EPS Erasme.

Les bordereaux d'envoi des documents et pièces à transmettre dans des délais déterminés aux autorités administratives et judiciaires concernées notamment la Direction Territoriale de l'ARS, le représentant de l'Etat, et le Juge des libertés et de la détention, la Cour d'appel de Versailles :

Les copies des avis, certificats et informations adressés aux Procureurs de la République, au Représentant de l'Etat, à la Commission Départementale des soins psychiatriques, aux Personnes ayant demandé les soins, au Juge des libertés et de la détention (Articles L.3212-5, L.3212-7, L.3212-8, et L.3213-1, L.3213-3, L.3213-5, L.3213-6) ;

Les décisions et pièces nécessaires à la saisine du Juge des libertés et de la détention à savoir avis motivé accompagnant la saisine, avis motivé en cas d'impossibilité d'assister à l'audience du juge des libertés et de la détention pour motifs médicaux, saisine du juge des libertés et de la détention.

L'information ou la saisine le cas échéant du juge des libertés et de la détention dans le cadre des dispositions relatives aux soins sans consentement {article L3222-5-1 du code de la santé publique)ERASME ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ

Atlicle 2

La présente décision figurera au registre des décisions de l'EPS Erasme. Elle sera notifiée aux intéressés.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Hauts-de- Seine et communiquée au Conseil de Surveillance.

Article 3

La présente décision est applicable à compter du 24 février 2026 et met fin à la même date aux décisions n° 9-2024, 24-2024, 39-2024 et 40-2024.

Fait à Antony le 24 février 2026

Lé directeur

azare REYESER D SE EME ER DE SR 2 AR DE DE SR 2 ER BR SIREN ER LL OU E DE

IMmMRI AA M =

= “ “ : 4 : x

RER mme EN UN DATI me mm

ns r . “ r r :

AMD IA A . CE CS .

: “ : . CT r “ 1. 1 .. : .. : :

= « . nu. au

EC . ne

20

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général

Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINEER DR DDD SD RE DD UE En Du M LEZ EE En D Où DMLIREE

21

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/