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Arrêté - Arrete 2023 111 DP 0384762310046
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Savas-Mépin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 111 DP 0384762310046)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de SAVAS-MEPIN
ARRETE 2023 - 111 BD
De non opposition, avec prescriptions, à une déclaration préalable Au nom de la commune de SAVAS-MEPIN
Le Maire de SAVAS-MEPIN, Isère,
Vu la déclaration préalable présentée le 24 novembre 2023, Par RG-ENERGY —
Représentée par M. ZARAGOZA Marwin.
Adresse des travaux : 129 chemin des Flottes — 38440 SAVAS-MEPIN Et enregistrée par la Mairie de SAV AS-MEPIN sous le numéro :
DP 038 476 23 10046
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé le 17 décembre 2019, Vu la Modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvée le 13 décembre 2021,
Vu la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvée le 11 juillet 2022 ;
Considérant que le projet, objet de la déclaration, consiste, sur un terrain situé 129 chemin des Flottes à SAVAS-MEPIN, Isère, en la réalisation d’une :
INSTALLATION DE 8 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
ARRETE
Article 1
Le pétitionnaire est autorisé à réaliser ses travaux.
Article 2
La construction devra correspondre aux plans et à la notice transmise. Installation de 8 panneaux photovoltaïques de 425W en surimposition à la toiture Sud-Est du bâtiment pour une surface totale de 16 m° (puissance de l'installation 3.4 Kwc).
Article 3
Zone UC du PLUI.
Fait à SAV AS-MEPIN, le 27 novembre 2023
Le Maire, Bertrand DURANTON