Compte-Rendu - 7 2020 12 10 CR

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Compte-Rendu - 7 2020 12 10 CR Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Gémil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 2020 12 10 CR)Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

Département de la Haute-Garonne

Commune de Gémil

Mairie - Route d’Albi - 31380 GÉMIL  05/61/84/26/03  05/61/84/74/57  commune-gemil@orange.fr

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 10 décembre 2020

Salle du conseil de la Mairie

Présents : (10) Mme BOUR, Mme PIQUES, Mme CORBIN, M. MASSOUTIE, M. LAUGER, M. TORRALBA, M. VELLO, M. MEDIAVILLA, M. CACAN, M. ANGLADE, M. BAUDOU

Excusé(s) :

Procuration(s) :

Secrétaire de la séance : Mme BOUR Céline.

Conseil municipal non ouvert au public suite COVID

1- SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme BOUR Céline a été désignée secrétaire de séance.

2- DELIBERATIONS

 N° 34 -2020 : Amélioration de la sécurité sur la RD888 _ Signature de la convention portant offre de concours avec la société les Parcs Aménageur relative à la création d’un tourne à gauche. Le Maire informe le conseil municipal d’une offre de concours pour la réalisation d’un tourne à gauche sur la RD888. L’étude de cet équipement public a été validée par le service du conseil départemental en charge de la voirie.

Il est rappelé que lors du dépôt d’aménagement du lotissement Collines et paysages la sécurisation de l’entrée avait été étudiée car la RD888 classée grand gabarit et grand passage est très dangereuse. La société les parcs c’était ainsi engagée à participer au financement de l’ouvrage.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- ACCEPTE l’offre de concours financier présentée par la Société Les Parcs Aménageur à hauteur de 180 000€ et délivrée en 3 phases en fonction de l’avancée des travaux,

- VALIDE les modalités de paiement proposées,

- AUTORISE M. le Maire à finaliser et à signer la convention portant offre de concours avec la société Les Parcs Aménageur pour l’étude et la réalisation d’un tourne à gauche sur la RD888.

Nul conseiller n’ayant formulé d’observation, la décision est adoptée à l’unanimité des 11 membres

présents, soit 11 votes POUR.

N° 35-2020 : Mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire M. Le Maire rappelle les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents à temps complet.

L’ensemble des conseillers valide la proposition et suggère que la participation de la mairie s’élève à 50% du montant payé par l’agent comme dans les établissements privés.

La somme est arrêté en séance à 60€ net pour Mme SENE secrétaire de mairie. Après avoir délibéré le conseil décide de participer dans le cadre de la procédure dite de labélisation, à la couverture de prévoyance individuelle souscrite par les agents.

Nul conseiller n’ayant formulé d’observation, la décision est adoptée à l’unanimité des 11 membres

présents, soit 11 votes POUR.[Texte]

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N° 36-2020 : Prime de gardiennage église communale.

M. Le Maire rappelle que les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 précisent le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés en charge du gardiennage des églises communales. Sur Gémil cette charge est assurée par M. Bruno VELLO

M. le Maire demande au conseil de se prononcer sur deux points :

- validation de la prime,

- valeur de la prime.

Après un tour de table le conseil confirme la proposition d’une prime reconduite tacitement jusqu’en 2026 d’un montant de 250euros.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- ACCEPTE la mise en place d’une prime de gardiennage qui serait reconduite tacitement jusqu’en 2026, - VALIDE la prime annuelle à hauteur de 250€ net.

Nul conseiller n’ayant formulé d’observation, la décision est adoptée à l’unanimité des 11 membres

présents, soit 11 votes POUR.

3- AFFAIRES EN COURS :

3.1 AIDE SOCIALE à M. CARPENZANO :

Mme PERRONE, Assistante Sociale du conseil département, sollicite la mairie afin d’étudier une demande d’aide financière à l’attention de M. CARPENZANO Alain, domicilié 14 chemin de Mercadal 31380 Gémil. M. Le Maire rappelle que l’aide financière n’est pas un droit, c’est une contribution publique pour la commune de Gémil elle est traité par la commission des affaires sociales et proposée au conseil municipal. Cette retraite s’élève à 684€.

M. CARPENZANO retraité depuis 2011 et se retrouve fréquemment en grande difficulté. La direction des affaires sociale du conseil départemental lui a attribué des aides via le CCAS et sollicite aujourd’hui la commune pour une subvention supplémentaire.

Après un tour de table des élus, il est proposé une aide exceptionnelle non reconductible de 300€.

Nul conseiller n’ayant formulé d’observation,la décision est adoptée pour une aide exceptionnelle est

attribuée à M. CARPENZANO d’une valeur de 300€. Votée à l’unanimité des 11 membres présents, soit

11 votes POUR.

3.2. Limitation de vitesse à 30Km/h, Ralentisseur route de Mercadal, Lampe Flash, Suite à une pétition transmise à la mairie demandant que des que des actions soient prise afin de diminuer la vitesse sur la route de Mercadal, le maire rappelle que la gestion de la vitesse sur les petites communes et difficile, que le civisme est l’affaire de tous.

Nous pouvons diminuer la vitesse de 50 à 30 km/h sur les voiries communales mais il faut l’adhésion de l’ensemble de la population pour améliorer notre cadre de vie et notre sécurité. Nous sommes tous responsables.

Ainsi une demande avait été adressée à l’intercommunalité afin d’installer le radar pédagogique sur la route de Mercadal.

Après analyse des données du radar, il pourrait être décidé d’abaisser la vitesse et de mettre en place un équipement type ralentisseur sur la chaussée.

L’ensemble du conseil municipal reprendra l’étude du dossier après analyse des données de la C3G. L’acquisition de lampes Flash reste validée.

Nul conseiller n’ayant formulé d’observation, la décision est validée à l’unanimité[Texte]

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3.3. Noël des enfants du 18/12/2020 :

Suite au communiqué du premier ministre de ce jour, les mesures définies par le gouvernement ne permettent pas d’organiser un après-midi de Noël.

Les mesures sont :

- Couvre-feu de 20h00 à 06h00 du matin,

- Prolongation pendant 3 semaines de la fermeture des lieux accueillants du public (salles des fêtes, salles de cinéma, théâtre, musée)

- Interdiction de rassemblement.

Sur proposition du conseil, des sachets de friandises seront distribués.

Nul conseiller n’ayant formulé d’observation, la décision est validée à l’unanimité de l’annulation du

Noël des enfants du 18/12/2020

3.4. Demande d’un maraîcher pour vente sur le parking de la mairie:

Le maire informe le conseil municipal de la demande d’un maraicher de Buzet pour avoir l’autorisation de vendre sur le parking de la mairie.

L’ensemble du conseil est favorable.

Nul conseiller n’ayant formulé d’observation, la décision est validée à l’unanimité

3.5 Eclairage public SDEHG

M. le Maire informe que le dossier technique est en cours de traitement par le SDEHG. Des prises pour illuminations de Noël seront ajoutées sur certains candélabres.

L’ensemble du conseil est favorable.

Nul conseiller n’ayant formulé d’observation, la décision est validée à l’unanimité

3.6 Entretien Jardins de Jade

M. le Maire informe que des devis font être demandés pour :

- Elagage des platanes devant le cimetière,

- Elagage des oliviers place de l’ancienne Mairie,

- Elagage des tilleuls, lotissement du moulin,

- Enlèvement du figuier route de Roquesérèére,

- Plantation de lavande route de Roquesérière.

Nul conseiller n’ayant formulé d’observation, la décision est validée à l’unanimité

3.7 Association de la terre à l’esprit

M. le Maire informe du souhait de cette association pour entretenir le délaissé au pont de chemin de fer. L’association voudrait planter des arbres et refaire un bosquet d’arbres fruitier et d’arbres à fleur. Le conseil ne s’oppose pas à cette demande qui va engendrer une modification de la convention avec la Mairie.

Une remarque du conseil est à transmettre à l’association pour le respect des consignes sanitaires lors de leurs regroupements sur le jardin devant la Mairie.

De plus la mise en place d’un composteur collectif devra être accompagné d’un règlement strict afin d’éviter le phénomène de dépôt d’ordures sauvage.

Décision du conseil de transmettre ces remarques au président de l’association[Texte]

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4- QUESTIONS DIVERSES

4.1. Echo de Gémil:

M. le maire informe que la publication est en cours.

La distribution sera faite avec le bulletin de la C3G.

4.2. Photocopieur :

Des devis sont en cours.

M. le Maire informe de petits problèmes de fonctionnement de l’appareil actuel.

4.3. Police Municipale

Une réunion est prévue à la C3G. M. le Maire informe des coût induits et des conséquences sur le budget de la C3G.

Fin de la séance à 22h45CONVOCATON AU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le jeudi 10/12/2020 à 20h30 en session ordinaire.

ORDRE DU JOUR

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1. Désignation du secrétaire de séance

2. Délibérations

Offre de concours entre les Parcs et la Mairie pour le TAG (Tourne à Gauche) Mise en place d'une participation à la protection sociale complémentaire (info :118€). Prime gardiennage église.

3. Affaires et demandes en cours.

Aide sociale à M. CARPENZANO CCAS (300€).

Limitation vitesse à 30km/h sur les routes communales.

Mise en place d'un ralentisseur route de Mercadal (Suite pétition). Noël des enfants vendredi 18/12 à 18h (spectacle musical sur les instruments à vent). Besoin des maires en matière de police.

Demande d’un primeur pour vente sur place.

Eclairage LED Village SDEHG.

Entretien Jardin jade Route de Roquesérière.

Association Terre à l'Esprit délaissé SNCF route de Roquesérière —- Composteur collectif. Etude de remplacement du photocopieur.

4. Questions diverses

Echo de Gémil

Lampes flash radar (1600€)

Jardin de Jade (Devis pour platanes cimetière, olivier Place Mairie, Tilleul Le Moulin et Figuier route de Roquesérière + lavandes)

Conseil municipal non ouvert au public - COVID et mesures sanitaires

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance et vous prie d’agréer, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Fait à Gémil, le 20/11/2020

Le Maire

Jean-Noël BAUDOU

Attention, les portes de la mairie seront fermées à clé à partir de 20h35 pour des raisons de sécurité

MAIRIE — Route d'Albi - 31380 GÉMIL Æ 05 61 84 26 03 Æ 05 61 84 74 57 © commune-gemil@orange.fr

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5/6FEUILLE D'ÉMARGEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Jeudi 10 décembre 2020

PRÉNOM / NOM SIGNATURE

ANGLAUDE Florian

BAUDOU Jean-Noël

BOUR Céline

CACAN Jérémy

CORBIN Hélène

LAUGER Christian

MASSOUTIÉ Gérard

MEDIAVILLA Thomas

PIQUES Maryline

TORRALBA André

VELLO Bruno

MAIRIE — Route d'Albi — 31380 GEMIL & 05/61/84/26/03 = 05/61/84/74/57 “© commune-gemil@orange.fr

[Texte]

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