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Compte-Rendu - CR+10+12+2020+(2)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Buzignargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+10+12+2020+(2))
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
10
décembre
2020
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
A.
ROUVIERE-ESPOSITO,
R-M.
BERGER,
M-C.
BANIOL,
L.
DEROQUE,
N.
JEANTET,
N.
ENJALRIC,
P.
ROUSTAN,
Ÿ.
LE
MOAL,
T.
BEAUQUIER
Absents
: S.
RICHARTE,
J.
MALLET,
Procurations
: S.
RICHARTE
à R-M.
BERGER
Secrétaire
de
séance
: M-C.
BANIOL
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à 20h00.
Marie-Claude
BANIOL
est désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
Jour :
1.
Validation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
1°
octobre
2020
2.
Vote
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
3.
CDG
34
: présentation
de
la convention
d’adhésion
à la mission
protection
sociale
complémentaire
4.
Travaux
d'aménagement
du
D1-
phase 2
: point
sur
le dossier
et présentation
du
plan
de
financement
prévisionnel
5.
Travaux
de
mise
en
conformité
de
l’installation
électrique
de
la
salle
polyvalente
: présentation
des
devis
6.
Pose
d’un
coffret
électrique
sur
le Plan
: présentation
des
devis
7.
Travaux
de
réparation
de
la toiture
du
logement
Le
four
8.
Sivom
du
RPI
de
Fontbonne
: agrément
CAF
9.
Délibération
relative
à la Redevance
Occupation
Domaine
Public
Télécommunications
10.
CCGPSL
: transfert
d’un
ou
plusieurs
pouvoirs
de
police
spéciale
au
Président
de
la Communauté
de
Communes
11.
Proposition
d’échange
de parcelle
avec
Monsieur
Yvon
Causse
12.
Intempéries
dans
les Alpes
maritimes
13.
Questions
diverses
1/ Validation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
1°
octobre
2020
Le
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal,
du
1°
octobre
2020,
est validé
à l’unanimité
des
présents.
2/ Vote
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Madame
Marie-Claude
Baniol
présente
au
Conseil
Municipal
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la
Commune.
La
Commune
étant
susceptible
d’être
exposée
à
des
risques
de
sécurité
civile
naturels
et
technologiques
de
tous
types,
ce
document
a pour
but
d’organiser
et de
structurer
l’action
communale
en
cas
de
crise
afin
de
prendre
d’urgence
toutes
les
mesures
utiles
en
vue
de
sauvegarder
la
population,
d’assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
et
de
limiter
les
conséquences
des
événements
potentiellement
graves
et susceptibles
de
se produire
sur
le territoire
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le Plan
Communal
de
Sauvegarde
tel
que
présenté.
Il sera
consultable
en Mairie
et fera
l’objet
de
mises
à jour
nécessaires
à sa bonne
application.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
10/12/2020
-Page
1 sur
5- 3/
Centre
de
Gestion
de
l'Hérault
:
présentation
de
la
convention
d’adhésion
à
la
mission
protection
sociale
complémentaire
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
délibérante:
Que
par
une
délibération
adoptée
le 6 octobre
2017,
la commune
de
Buzignargues
a décidé
de
se joindre
à la procédure
de
mise
en
concurrence
organisée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Hérault
(CDG
34)
en
vue
de
la conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
« prévoyance
» ;
Et
Qu’à
l’issue
de
ladite
procédure
de
mise
en
concurrence,
le
CDG
34
a retenu
l’offre
proposée
par
le
groupement
formé
par
COLLECTEAM
ET
GENERAL.
Vu
l'avis
rendu
par
le
comité
technique
le
20
novembre
2020
;
Et
dans
la
mesure
où
le
contrat
objet
de
la
présente
délibération
garantit
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
D’adhérer
à la mission
Protection
sociale
complémentaire
du
CDG
34
dont
la cotisation
annuelle
a été
fixée
par
le conseil
d’administration,
en
séance
du
1°” juin
2018,
à 0,05
%
de
la masse
salariale.
D’adhérer
à la convention
de
participation
conclue
par
le CDG
34
pour
une
durée
de
six
ans
avec
le groupement
formé
par
COLLECTEAM
ET
GENERAL
et par
conséquent
d’autoriser
Madame
le maire
à conclure
un
contrat
avec
le
CDG
34,
matérialisant
ladite
adhésion ;
Que
la
commune
de
Buzignargues
participera
à
compter
du
1°
janvier
2021
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
ses
agents,
fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé,
pour
le
risque
«prévoyance
» ;
De
fixer
un
montant
mensuel
de
participation
égal
à 5 € euros
par
agent ;
Que
conformément
au
2°"
alinéa
de
l’article
1°
du
décret
du
8
novembre
2011
qui
dispose
que
« le
bénéfice
des
dispositifs
d'aide
est
réservé
aux
agents
et
aux
retraités
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
qui
bénéficient
d'une
convention
de
participation
»,
seuls
les
agents
qui
adhèreront
aux
garanties
proposées
par
la
collectivité
pourront
bénéficier
de
la participation
mentionnée
à l’alinéa
précédent.
4/ Travaux
d’aménagement
du
D1-
phase
2
: point
sur
le dossier
et plan
de
financement
prévisionnel
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’estimation
financière
relative
à
la
deuxième
tranche
des
travaux
d’aménagement
sécuritaires
de
la traversée
du
D1.
Le
coût
total
des
travaux
est estimé
à 283
484.30
€ ht.
La
part
communale
s’élève
à 204
146.80
€ ht et la part
départementale
à 79
337.50
€ ht.
Une
convention
de
financement
entre
la Commune
et le Département
de
l'Hérault
devra
être
signée.
Les
travaux
pourraient
démarrer
dans
le courant
de
l’année
2021.
Elle
précise
que
ces
travaux
peuvent
être
éligibles
à
une
aide
financière
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
2021
ou
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
2021.
Madame
le Maire
présente
le plan
de
financement
prévisionnel
:
DEPENSES
RECETTES
Total
des
dépenses
:
204
146.80
€ HT
Fonds
de
concours
CCGPSL
2020 :
28
250.00
€
FAIC
Département
2021 :
25
000.00
€
ETAT
DETR
ou
DSIL
2021 :
110
000.00
€
Participation
communale :
40
896.80
€
Total
204
146.80
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Valide
le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
par Madame
le Maire.
Autorise
Madame
le
Maire
à
déposer
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
auprès
de
l’Etat
afin
d’obtenir
des
subventions
les
plus
élevées
possibles.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
10/12/2020
-Page
2
sur
5- Nous
sommes
en
attente
du
chiffrage
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
(électricité,
éclairage
public,
télécom).
5/ Travaux
de
mise
en
conformité
de
l’installation
électrique
de
la salle
polyvalente
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a lieu
de
faire
rapidement
des
travaux
de
remise
aux
normes
de
l'installation
électrique
de
la salle
polyvalente
(signalé
lors
des
vérifications
électriques
réalisées
par
Bureau
Veritas).
Les
entreprises
: 2M
Service
et
Thierry
Hernandez
n’ayants
pas
transmis
leurs
devis,
le
devis
de
la
SARL
Bechard
est
retenu
pour
un
montant
de travaux
de
727.40
€ TTC.
6/ Pose
d’un
coffret
électrique
sur
le Plan
Madame
le
Maire
présente
les
devis
pour
la
pose
d’un
coffret
électrique
sur
le
Plan
(coffret
extérieur
fermé
à
clés
comprenant
plusieurs
prises).
Le
conseil
municipal
décide
de
donner
la
priorité
aux
travaux
de
mise
en
conformité
du
compteur
électrique
de
la
salle
polyvalente
et
de
ne
pas
installer
pour
l’instant
le
coffret
électrique
sur
le
Plan,
étant
donné
que
le
camion
de
pizzas
ne
vient
plus.
Par
ailleurs,
la mise
en
place
d’un
coffret
électrique
de
ce
type
serait
plus
approprié
dans
un
premier
temps,
devant
la salle
polyvalente
car
il
pourrait
servir
lors
des
manifestations
(fête,
loto,
14
juillet...)
ou
pour
l’installation
d’un
camion
ambulant.
Le
coût
de
cette
installation
sera
étudié
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
7/ Travaux
de
réparation
de
la toiture
du
logement
Le
four
Madame
le Maire
informe
le Conseil
municipal
qu’il
y a des
infiltrations
d’eaux
entre
le logement
communal
du
four
et le
logement
voisin
(Mr
Mme
Potigny).
Nous
sommes
dans
l’attente
du
devis
de
l’entreprise
Couverture
du
pic.
8/ Sivom
du
RPI
de
Fontbonne
: agrément
CAF
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Sivom
du
RPI
de
Fontbonne
envisage
la
signature
d’une
convention
d’agrément
jeunesse
et sport
avec
la CAF.
Cet
agrément
permettra
de
bénéficier
d’aides
sur
le fonctionnement
et
sur
les
travaux
d’investissement
des
espaces
partagés
sur
le
temps
périscolaire
(cantine/garderie).
Cela
nécessitera
d’adapter
les tarifs
des
familles
en
fonction
du
quotient
familial.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
la signature
d’une
convention
d’agrément
jeunesse
et sport
avec
la CAR.
9/ Délibération
relative
à la Redevance
Occupation
Domaine
Public
Télécommunications
Madame
le Maire
expose,
[...]Considérant
que
l’occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
au
versement
d'une
redevance
en
fonction
de
la
durée
de
l’occupation,
de
la
valeur
locative
et
des
avantages
qu’en
tire
le
permissionnaire,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
au
tarif maximum
le
montant
des
redevances
d’occupation
du
domaine
public
routier
dues
par
les
opérateurs
de
télécommunications.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
D’appliquer
les tarifs
maximaux
prévus
par
le décret
précité
pour
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
routier
due
par
des
opérateurs
de télécommunications,
à savoir :
- 30€
par
kilomètre
et par
artère
en
souterrain ; Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
10/12/2020
-Page
3
sur
5- - 40€
par
kilomètre
et par
artère
en
aérien
;
- 20€
par
m°
au
sol
pour
les installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
(cabines
notamment).
Sachant
qu’une
artère
correspond
à un
fourreau
contenant
ou
non
des
câbles
(ou
un
câble
en
pleine
terre)
en
souterrain
et à l’ensemble
des
câbles
tirés
entre
deux
supports
en
aérien.
De
revaloriser
chaque
année
ces
montants
selon
un
coefficient
d’actualisation.
Charge
Madame
le
Maire
du
recouvrement
de
ces
redevances
en
établissant
annuellement
un
état
déclaratif
ainsi
qu’un
titre de
recettes.
Elle
précise
qu’il
est possible
de
percevoir
cette
redevance
pour
les
5 dernières
années,
soit
1064.52
€
pour
les
années
de
2016
à 2020.
10/
CCGPSL
:transfert
d’un
ou
plusieurs
pouvoirs
de
police
spéciale
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
se
prononcer
sur
les
transferts
de
pouvoirs
de
police
spéciale
dans
les
6 mois
qui
suivent
l’élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
Conseil
Municipal
ne
s’oppose
pas
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
spéciale
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
St
Loup,
en
matière
de
:assainissement
collectif
et
non
collectif,
collecte
des
déchets
ménagers,
aire
d’accueil
des
gens
du
voyage,
habitat
:
péril,
insalubrité.
11/ Proposition
d’échange
de
parcelles
avec
Monsieur
Yvon
Causse
Madame
le
Maire
revient
sur
la
proposition
d'échange
de
parcelles
avec
Monsieur
Yvon
Causse,
secteur
du
Camp
Bertau.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
discuté,
donne
son
accord
pour
échanger
la
parcelle
communale
B43,
d’une
superficie
de
150
m°,
contre
une
partie
de
150
m?
de
la
parcelle
B42
(propriété
de
Mr
Causse)
;sur
la
pointe
ouest
de
la
parcelle
B42
qui
jouxte
la
parcelle
communale
B41.
Tout
les
frais
inhérents
à cet
échange
seront
à la
charge
de
Monsieur
Causse.
12/ Intempéries
dans
les Alpes
Maritimes
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
proposition
de
l’Association
des
Maires
du
Département
de
l’Hérault,
qui
suggère
aux
communes
de
venir
en
aide
aux
territoires
sinistrés
par
les
intempéries
dévastatrices
qui
ont
frappé
le
Département
des
Alpes
Maritimes,
en
faisant
un
don
financier
qui
sera
centralisé
par
l'AMF34
avant
d’être
transmis
à
l’Association
des
Maires
et
présidents
de
communautés
des
Alpes
Maritimes.
Madame
le
Maire
propose
de
participer
à
l’élan
de
solidarité
et
d’octroyer
une
aide
financière
exceptionnelle
aux
communes
sinistrées.
Par
conséquent,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Approuve
le
versement
d’une
aide
financière
exceptionnelle
aux
communes
du
département
des
Alpes
Maritimes
sinistrées
par
les
intempéries;
Décide
de
verser
la
somme
de
50
€
sur
le
compte
de
l’Association
des
Maires
de
l'Hérault
qui
est
chargé
de
centraliser
les
aides.
13/
Questions
diverses
Néant. La
séance
est
levée
à 21h40.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
10/12/2020
-Page
4 sur
5- A.
ROUVIERE-ESPOSITO
S. RICHARTE
‘
M-C.
BANIOL
Â
N.
JEANTET
R-M.
BERGER
Y.
LE
MOAL
LT
P.
ROUSTAN
N.
ENJALRIC
J. MALLET
L.
DEROQUE
T.
BEAUQUIER
A
l
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
10/12/2020
-Page
5 sur
5-