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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 02. adoption du budget primitif 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Exploration spatiale, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
Publié
le 27/03/2026
S
L Gr
ID
: 081-200002285-20260302-20260302
2C-DE
DELIBERATION
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
CARMAUSIN-SEGALA
Ségala
SEANCE
DU
2 MARS
2026
Le
Conseil
d'Administration,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
le
2
mars
2026
à
18h,
au
53
bis
avenue
Bouloc
Torcatis
à
Carmaux,
sous
la
Présidence
de
Didier
SOMEN,
Président
du
CIAS.
Membres
présents
: 10
AZAM
Martine,
BARTHAS
Patricia,
BLANQUET
Marguerite,
BONFANTI
Djamila,
COURVEILLE
Martine,
PLO
Pascal,
SELAM
Fatima,
SOMEN
Didier,
TOUZANI
Rachid,
VIDAL
Suzette.
Membres
excusés
: 9
BLAVIER
Yveline,
DURAND
Rosette,
LEYMARIE
Muriel,
MILESI
Marie,
ORRIT
Didier,
REDO
Aline,
ROMIGUIER
Valérie,
SOURDIN
Anne,
SZCZEPANIAK
Jaques.
NOMBRE
DE
MEMBRES
- QUORUM
: 10
Membres
en
exercice
19
Membres
avec
pouvoir
0
Membres
présents
10
Voix
délibératives
10
Secrétaire
de
séance :
COURVEIELE
Martine
Numéro
:
02/03/2026-02
OBJET : ADOPTION
DU BUDGET PRIMITIF 2026
Le
Président
rappelle
le débat
d'orientation
budgétaire
et
présente
le budget
primitif
2026
qui s’équilibre
en
section
de fonctionnement
à
hauteur
de
1 286
220.00
€
et
en
section
d'investissement
à
hauteur
de
12
053.00
€.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-_
ADOPTE
le
budget
primitif,
-
AUTORISE
le
Président
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
conformément
à l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
(principe
de
fongibilité
des
crédits).
Fait
et
délibéré
le
2
mars
2026,
Le
Président,
Didier
SOMEN
La
secrétaire
de
séance,
Martine
COURVEILLE
a
CIAS
Carmausin-Ségala
- 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
d'Administration
du
02-03-2026
- Délibération
n°02
L Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
Publié
le
27/03/2026
S
L Gr
ID
: 081-200002285-20260302-20260302
2C-DE
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
:
- de sa transmission
en
Préfecture
le
? 7
MARS
2026
- de sa publication
le
? 7 MARS
2026
CIAS
Carmausin-Ségala
- 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
d'Administration
du
02-03-2026
- Délibération
n°02
2