Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 04. re
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 01. ap
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 08. ge
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 11 el
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 4.3 c
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 4 rem
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 4.1 r
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 01. ap
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 01. ap
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 03. de
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 04. transfert agents france service du cias a la 3cs
Document publié le Dimanche 29 mars 2026 à 12h15
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 04. transfert agents france service du cias a la 3cs)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Outre-mer, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
Publié
le 27/03/2026
S
L Gr
ID
: 081-200002285-20260302-20260302_4-DE
DELIBERATION
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
CARMAUSIN-SEGALA
Ségala
"
SEANCE
DU
2 MARS
2026
Le
Conseil
d'Administration,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
le
2
mars
2026
à
18h,
au
53
bis
avenue
Bouloc
Torcatis
à
Carmaux,
sous
la
Présidence
de
Didier
SOMEN,
Président
du
CIAS.
Membres
présents
: 10
AZAM
Martine,
BARTHAS
Patricia,
BLANQUET
Marguerite,
BONFANTI
Djamila,
COURVEILLE
Martine,
PLO
Pascal,
SELAM
Fatima,
SOMEN
Didier,
TOUZANI
Rachid,
VIDAL
Suzette.
Membres
excusés
: 9
BLAVIER
Yveline,
DURAND
Rosette,
LEYMARIE
Muriel,
MILESI
Marie,
ORRIT
Didier,
REDO
Aline,
ROMIGUIER
Valérie,
SOURDIN
Anne,
SZCZEPANIAK
Jaques.
NOMBRE
DE
MEMBRES
- QUORUM
: 10
Membres
en
exercice
19
Membres
avec
pouvoir
0
Membres
présents
10
Voix
délibératives
10
Secrétaire
de
séance
:
COURVEILLE
Martine
Numéro
:
02/03/2026-04
OBJET: TRANSFERT AGENTS
FRANCE SERVICE DU CIAS A LA 3CS
Dans
le
cadre
de
la
reprise
par
la
3CS
de
la
gestion
du
service
France
Services
confiée
initialement
au
CIAS,
nous
devons
transférer
les
postes
concernés.
Ce
transfert
concernerait
un
agent
en
CDI
à
temps
complet
exerçant
les
fonctions
d'agent
d'accueil
France
Services,
et un
agent
en
CDD
(contrat
prévu
jusqu’au
26
août
2026)
à temps
non
complet
exerçant
les
fonctions
d'agent
d'accueil
France
Services
au
sein
du
CIAS.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à
lunanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
APPROUVE
le transfert
des
deux
emplois
concernés
à la 3CS
à compter
du
1°
avril
2026 ;
- __
AUTORISE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
comme
suit
;
e
La
suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à temps-complet
(catégorie
C)
;
e
La
suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°'classe
à temps
non
complet
(catégorie
C).
Fait
et
délibéré
le 2
mars
2026,
Le
Président,
Didier
SOMEN
La
secrétaire
de
séance,
Martine
COURVEILL
|
| | | LULU
À
Pausin SE?
CIAS
Carmausin-Ségala
- 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
d'Administration
du
02-03-2026
- Délibération
n°04
1 Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
Publié
le
27/03/2026
S
L Gr
ID
: 081-200002285-20260302-20260302_4-DE
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
:
- de sa transmission
en
Préfecture
le
2? 7
MARS
2026
- de
sa
publication
le
? 7
MARS
2026
CIAS
Carmausin-Ségala
- 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
d'Administration
du
02-03-2026
- Délibération
n°04
2