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Conseil Municipal - CM 21 04 14
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Chirols.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 04 14)
Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Démocratie,
MAIRIE de
4 Place du Tanargue 07380 Chirols
Tel : 04 75 94 40 11
Mail : mairie.chirols@inforoutes.fr
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 14 Avril 2021
Le MERCREDI 14 AVRIL 2021, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la
Présidence de Stéphane Ginevra, Maire.
Présents : Stéphane Ginevra, Guy Vernet, Martine Duffaud, Annick Malbrain, Marion
GrosDumoulin, Pierre-François Léonard,, Gilles Helft, Guillaume Domecq, Jean-Paul Carlier et
Romain Poyet
Excusée : Camille Sanchis
Secrétaire de séance : Martine Duffaud
TAUX TAXES FONCIÈRES
Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, la partie de la taxe foncière qui
revenait au département, avec un taux de 18,44 %, sera ajoutée à la taxe perçue par la
commune , qui était jusqu’alors de 13,78 %, le taux communal bien que non modifié passe donc
de 13,44% à 32,22%. Un coefficient correcteur a été calculé pour que le montant perçu
rembourse exactement la perte due à la suppression de la taxe d’habitation.
Après délibération, le conseil municipal vote le taux de cette taxe à l’unanimité.
Pour info : hier, mardi 13 Avril 2021, le Conseil Communautaire a voté, pour Chirols,
l’abaissement de la taxe sur les ordures ménagères de 13% à 11%, la commune ayant réalisé
les équipements nécessaires au regroupement des lieux de collecte des ordures ménagères.
MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
La commune devra payer 2000€ par an pendant 20 ans, pour l’installation de la fibre. Cet
argent sera pris sur les attributions de compensation que verse chaque année la Communauté
de Communes à la commune.
Après délibération le conseil vote : 8 votes pour et 2 abstentions Gilles Helft et Annick
Malbrain.
CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Il s’agit d’une assurance qui compense le salaire versé à un agent municipal lors d’un congé
maladie.
C’est le centre de gestion qui négocie et qui propose aux communes le contrat d’assurance.
Après délibération le conseil municipal vote à l’unanimité pour le renouvellement de l’adhésion
de la commune à cette assurance. BUDGET 2021
Les tableaux des deux budgets sont joints à ce compte rendu
Le budget général de la commune est voté à l’unanimité du conseil
Le budget du service Eau et assainissement est voté à l’unanimité du conseil
QUESTIONS DIVERSES
Abribus
La région a été relancée pour fournir à la commune l’abri qu’il est prévu d’installer à Pont de
Veyrière pour protéger les enfants qui attendent le car. Nous attendons la réponse de la
région pour le construire .
5G
Une réunion publique pourrait être organisée pour mesurer l’acceptation ou le refus des
chirolains de la 5G. La crise sanitaire nous impose de réfléchir à la façon d’organiser cette
réunion.
Le conseil se termine à 19h50
Prochain conseil prévu le Jeudi 06 mai à 18h15