Procès Verbal - 200525 pv election maire et adjoints

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Procès Verbal - 200525 pv election maire et adjoints Document publié le Mercredi 13 mai 2020 par la commune de Plérin. Lien du pdf (Procès Verbal - 200525 pv election maire et adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

Côtes d'Armor

ARRONDISSEMENT

Saint-Brieuc

Effectif légal du conseil municipal

33

Nombre de conseillers en exercice

33

COMMUNE :

PLERIN

Communes de 1 000

habitants et plus

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt, le vingt-cinq du mois de mai à dix-huit heures trente minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Plérin.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

KERDRAON Ronan DEL ZOTTO Miriam JAUNAS Rachel

BENIER Jean-Marie LE CONTELLEC Jean BANIEL Arnaud

MESGOUEZ Delphine HOUSSIN Christine EUCAS-SALOUH Erwan

FLAGEUL Didier CAINGNARD Michel QUINIO Michel

DEMEURANT COSTARD Brigitte | ADENIS Pascale GUYOT André

LAPORTE Pascal URVOY Michel CASTILLO Isabelle

DANIEL Christine HATREL GUILLOU Claudine LE BRETON Arnaud

ROY Yvon ANDRE Laurence PERICHON Catherine JOUBIN Tracy MARCHESIN-PIERRE Catherine | LE FUSTEC Corinne HENRY Maël BELLEGUIC David MORVAN Julie ARNOUX Yves CHAPRON Magalie SOULABAILLE Guénolé Absents ! : M: Erwann LUCAS-SALOUHI à dommé Ou & M: Michel CAÏVGNARD

s sont exCusés.1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Ronan KERDRAON, maire, qui a déclaré

les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs

fonctions.

Mme Miriam DEL ZOTTO a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

sus Lrenbe.- deux =

quorum posée par l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 était remplie.

RE conseillers présents et a constaté que la condition de

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs :

JOUBIN Tracy

SOULABAILLE Guénolé

2.3. Déroulement de chaque tour de scru

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur

nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. ? Majorité des membres en-exerejee-du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. Téé présents-3-

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ....

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ... ae _ À

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] an 33

f. Majorité absolue * . AT

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

x GUVOT. sé André...

_—_—_. KERDRAON....Ronan...

re MORVAN... Tulee..

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin *

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 dyCode électoral) ...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code élector:

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue *. LL

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDA NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. s : ; sx Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.sde

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ©

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS (dans l’ordre alphabétiqr En chiffres En toutes lettres

7 2.7. Proclamation de l'élection du maire

M... Ronan....KERDRAON...

maire et a été immédiatement installé(e).

$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

Benenenreenenennee seen a été proclamé(e) 3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M ...Ronga Lu KERPRAQN

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 9 adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 9

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 9 le nombre des adjoints au maire de

la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de quinze minutes pour le dépôt, auprès

du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus

autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que ...une.....{ 4).

liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée :. Celkliste & été jointe

au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... se pme = 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 33

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) A

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 2 L +

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] ... LD LS

f. Majorité absolue 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ul BEMICR....Tean. Marie

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 47.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électo,

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c — d]

f. Majorité absolue 4.

code électoral) ...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE

(dans l'ordre alphabél En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vi

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 1766 du code électoral) ......

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code éfectoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c —

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique En chiffres En toutes lettres

T Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si | on a été acquise au premier tour. $ Ne pas remplir le 3.5 si l'élection acquise au deuxième tour.sf

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

ie . Ils ont

pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations °

ÀuRullelin...aaturé...sk conprdand. des. Japd Aÿhadeur. Am.

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-cinq mai deux mille vingt, à 20

heures, 00...

minutes, en double exemplaire 10a été, après lecture,

signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le

secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Ron RAON Miriam DEL ZOO

7e Zatto

Tracy JOUBIN

Guenol” SOUABILLE

ET

Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».

19 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au

représentant de l'Etat.